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Déliberation - cte du 25 avril
Document publié le Mercredi 25 avril 2012 par la commune de Salles-du-Gardon.
Lien du pdf (Déliberation - cte du 25 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 Avril 2012
Présents : Bastide Claude, Boudache Zina, Brioudes Georges, Chapon Christian, Comte Marlène, Ferrand Michel, Jouve Lucien, Mathis Christine, Mistral jean François, NAAMAR Abdelaziz, Nègre Marc, Peyric Marc, Pradourat Renée, Roux Michel,
Pouvoirs : Loï Alexandre, NAAMAR Elisabeth, Vacher Jean Serge, Zapéra Eric
Absents : Naro Sylvie, Ordonno Jean Pierre, Penta Stéphanie, Ponsonnaille Françoise
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, procède à l’appel et passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
Il laisse la parole à Mme CHOQUET Florence chargée de l’Agenda 21, qui a été invitée pour présenter dans le cadre de l’Agenda 21 les zones agricoles de notre PADD.
Pas d’opposition.
Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2012.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°030/2012 :
Prenant acte du débat concernant le Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD)
Le PADD a été élaboré en partenariat avec les personnes publiques associés, les élus et le cabinet Orgéco pour les caractéristiques techniques.
Les orientations du PADD doivent être soumises en débat au sein du conseil municipal. Petit rappel, un cahier de concertation est à la disposition du public pour consigner toutes remarques.
Une réunion publique a eu lieu le 24 avril 2012. Le PADD a été présenté à l’ensemble de la population afin d’expliquer le projet de développement de notre commune , en matière d’urbanisme, pour les années à venir.
Adopté avec l’abstention d’un conseiller
Délibération n°031/2012 :
Modification du Statut du SMDE du Gard
A la demande du SMDE 30, conf . leur délibération du Conseil Syndical du 26 mars 2012 n °2012-13, lecture a été faite des modifications quant à leurs statuts entérinées par la délibération 031/2012
Adopté à l’unanimité
Questions diverses :
* Embauche de 5 emplois saisonniers, des étudiants pour l’Eté 2012 * Avenant n°1 au Marche d’Aménagement de l’Habitarelle, devis de Bernard TP de 4 279.61€TTC. Aucune délibération n’est prise car le dépassement est inférieur à 5% soit 17000€HT.
Les questions à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22H.
Ce compte rendu sera soumis, pour approbation, à l’assemblée délibérante lors du prochain Conseil Municipal.
Fait à Les Salles du Gardon le, 28 avril 2012