Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 01

Documents similaires

Compte-Rendu - 2012 01 17 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2012 09 19 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 septembre

Compte-Rendu - 2008 06 27 compte rendu du conseil municipal

Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+27+mars+2012

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 27 01 2022

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 01 07 2022 061059100 1759 1

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 27 01 22

Conseil Municipal - cte rendu cm du 27 01 2023 058378000 2055 0103202

Compte-Rendu - 2012 10 16 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 01 Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Salles-du-Gardon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 01)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 Janvier 2012

Présents : Claude BASTIDE, Georges BRIOUDES, Christian CHAPON, Marlène COMTE, Michel FERRAND, Lucien JOUVE, Alexandre LOI, Jean François MISTRAL, Elisabeth NAAMAR, Marc NEGRE, Stéphanie PENTA, Marc PEYRIC, Françoise PONSONNAILLE, Renée PRADOURAT, Michel ROUX, Jean-Serge VACHER.

Pouvoirs : Zina BOUDACHE à Stéphanie PENTA

Sylvie NARO à Marlène COMTE

Abdelaziz NAAMAR à Michel FERRAND

Christine MATHIS à Elisabeth NAAMAR

Jean-Pierre ORDONO à Alexandre LOI

Eric ZAPERA à Marc PEYRIC

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, procède à l’appel et passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour. Il demande au préalable le rajout à l’ordre du jour de quatre délibérations rendues nécessaires entre la date de convocation et ce jour. A savoir : - Convention de Co-Maîtrise d’ouvrage CG GARD et Commune pour les travaux sur la RD 383a à l’Habitarelle

- Modification du Tableau des Effectifs

- Validation du Plan Local de l’Habitat

- Mise en place de coussins berlinois sur la RD 283

Pas d’opposition.

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 Décembre 2011.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°001/2012 :

Travaux d’Aménagement, rénovation et mise aux normes de la Mairie

Le Maire propose une nouvelle délibération car le chiffrage du projet a du être révisé et surtout du réactualisé. Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux s’élève désormais à 460 000€HT. Ainsi nous pourrons solliciter les aides de l’Etat à savoir la DETR 2012, subvention auprès du CG GARD, du Conseil Régional LR ainsi qu’auprès du sénateur,

Adopté à l’unanimité

Délibération n°002/2012 :

Dossier SMDE relatif aux travaux de sécurisation fils nus Tr.1 / Rue de la Calade et Rue de l’Eglise

Dans le cadre des travaux d’aménagement et de rénovation de la Mairie, il est indispensable de procéder au préalable à l’enfouissement de tous les réseaux.

Le Maire propose une délibération de principe, obligatoire pour que le Syndicat Mixte d’Electrification Départemental du Gard (SMDE 30) puisse inscrire ce projet au programme syndical de travaux.

Pour la partie travaux de sécurisation des fils le montant du projet s’élève à 131 626.91€HT.

Mairie de Les Salles du Gardon (30110)

1/4Ce montant ne correspond pas à la prise en charge de la Mairie. Une délibération ultérieure fixera la participation respective des parties au programme (Commune et SMDE 30),

Adopté à l’unanimité

Délibération n°003/2012 :

Dossier SMDE relatif aux travaux de génie civil et Télécom / Rue de la Calade et Rue de l’Eglise

Dans le cadre des travaux d’aménagement et de rénovation de la Mairie, il est indispensable de procéder au préalable à l’enfouissement de tous les réseaux.

Le Maire propose une délibération de principe, obligatoire pour que le Syndicat Mixte d’Electrification Départemental du Gard (SMDE 30) puisse inscrire ce projet au programme syndical de travaux.

Pour la partie travaux de génie civil et de Téléphonie le montant du projet s’élève à 21 353.87€HT.

Ce montant ne correspond pas à la prise en charge de la Mairie. Une délibération ultérieure fixera la participation respective des parties au programme (Commune et SMDE 30),

Adopté à l’unanimité

Délibération n°004/2012 :

Dossier SMDE relatif aux travaux Eclairage Public / Rue de la Calade et Rue de l’Eglise Dans le cadre des travaux d’aménagement et de rénovation de la Mairie, il est indispensable de procéder au préalable à l’enfouissement de tous les réseaux.

Le Maire propose une délibération de principe est obligatoire pour que le Syndicat Mixte d’Electrification Départemental du Gard (SMDE 30) puisse inscrire ce projet au programme syndical de travaux.

Pour la partie travaux Eclairage Public le montant du projet s’élève à 49 880.00€HT. Ce montant ne correspond pas à la prise en charge de la Mairie. Une délibération ultérieure fixera la participation respective des parties au programme (Commune et SMDE 30),

Adopté à l’unanimité

Délibération n°005/2012 :

Revalorisation annuelle du Régime Indemnitaire

Le régime indemnitaire versé à l’ensemble de nos agents communaux (contrat de droit public (contrat de droit privé) est en place depuis le 01/08/2002 selon la délibération du 29/07/2002. Le Maire propose de revaloriser les bases et les enveloppes globales pour l’année 2012. La date d’entrée en vigueur de cette revalorisation est fixée au 01/02/2012.

En ce qui concerne le coefficient individuel de chaque agent, un arrêté individuel sera pris ultérieurement,

Adopté à l’unanimité

Délibération n°006/2012 :

Marché Aménagement de la Traversée de l’Habitarelle / hors ingénierie Le Maire expose que la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie en date du 21/11/2011 afin de procéder à l’ouverture des plis et au choix du candidat. La procédure du marché était une procédure allégée soit un MAPA (marché à procédure adaptée).

Les deux candidats ayant fait une offre :

Mairie de Les Salles du Gardon (30110)

2/4BERNARD TP pour 340 000.00€HT

GIRAUD pour 349 715.50€HT

Le candidat ayant été retenu : BERNARD TP,

Adopté à l’unanimité

Délibération n°007/2012 :

Classe de neige 2012 classe de primaire

Le Maire expose que l’organisation d’une classe de neige est prévue du 12 au 23 mars 2012. 26 élèves de CM2 vont y participer. Le prix de participation demandé aux parents s’élève à 65€ par enfant,

Adopté à l’unanimité

Délibération n°008/2012 :

Convention de co-maîtrise d’ouvrage : Département-Commune // RD 383a Dans le cadre de l’aménagement de traversée de la RD 383a (mise en sécurité) de l’Habitarelle, le Conseil Général du Gard nous a alloué une aide financière de 199 661.00€HT.

La réalisation des travaux relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage (CG GARD et Commune), il convient d’en désigner, par l’intermédiaire d’une convention, un seul et unique à savoir la Commune.

Le Maire expose qu’il doit avoir l’aval de son Conseil Municipal afin de signer la convention et le cahier des charges fixant l’exécution desdits travaux,

Adopté à l’unanimité

Délibération n°009/2012 :

Modification du Tableau des effectifs

Le Maire expose que les évolutions de carrière induisent la modification du tableau des effectifs à savoir : 3 suppressions et 2 créations.

Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe (ATT) à temps non complet,

Suppression d’un poste d’ATT 2ème classe à temps non complet (28H/semaine), Suppression d’un poste d’ATT 2ème classe à temps non complet (30H/semaine), Création de deux postes à TC d’ATT 2ème classe. Les déclarations de postes vacants (emplois pourvus) ont été transmises au Centre de Gestion du Gard le 24/01/2012,

Adopté à l’unanimité

Délibération n°010/2012 :

Validation du Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le Maire expose que le PLH est terminé et a été validé par la Communauté de Communes du Pays Grand’Combien. Ce document est un document de référence pour la construction et planifie la politique locale de l’Habitat en pays Grand’Combien pour les années à venir. C’est aussi un document de planification compatible avec les autres documents d’urbanismes qui cadrent le développement de notre territoire,

Adopté à l’unanimité

Mairie de Les Salles du Gardon (30110)

3/4Délibération n°011/2012 :

Mise en place de coussins berlinois sur la RD 283 – Route de la Favède lieu dit la Pérenne

Le Maire propose la mise en place d’un ensemble de 3 ralentisseurs de type coussins berlinois afin d’assurer la sécurité des riverains et des usagers qui empruntent ce tronçon de route. Cet ensemble vise également à ralentir la vitesse trop excessive sur cette portion de route. Le Maire propose la réutilisation d’ensemble de coussins berlinois enlevés de nos axes communaux. En effet, d’autres dispositifs mieux adaptés à la situation y ont été mis en place,

Adopté à l’unanimité

Questions diverses : NEANT

Les questions à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 23H.

Ce compte rendu sera soumis, pour approbation, à l’assemblée délibérante lors du prochain Conseil Municipal.

Fait à Les Salles du Gardon le, 02/02/2012

Visa de Monsieur le Maire

Georges BRIOUDES

Mairie de Les Salles du Gardon (30110)

4/4