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Conseil Municipal - cte rendu cm du 26 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-du-Gardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cte rendu cm du 26 11)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
novembre
2021
Présents
: BARBUT
René,
BOUDACHE
Zina,
BRIOUDES
Georges,
CAELLES
Joris,
CHALME-
TON
Francis,
CHAPON
Christian,
CHASTAGNOL
Emma,
DELPUECH
Jean-Claude,
DESIERES
Christel,
DUFFAUD
Jean-Claude,
GOURET
Coralie,
JULIAN
Damien,
MISTRAL
Jean
François,
MISTRAL
Elisabeth,
NAAMAR
Abdelaziz,
ROLDO
Marjorie,
VACHER
Jean-Serge.
Pouvoir
: BORDJI
Djamel
à NAAMAR
Abdelaziz,
GUILHOT
Véronique
à DELPUECH
Jean
Claude,
MATHIS
Christine
à BARBUT
René,
NAAMAR
Elisabeth
née
ROLLAND
à Mr
BRIOUDES
Georges,
SCHWARTZ
Liliane
à BOUDACHE
Zina.
Absent
/ Excusé
: VACHER
Cyril.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et constatant
que
le quorum
est
atteint,
passe
à l’examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Mr
le Maire
demande
au
préalable
le rajout
à l’ordre
du
jour,
de
plusieurs
délibérations
supplémentaires
suivantes
:
*souscription
au
contrat
de
groupe
assurance
statutaire
(sinistre
maladie),
*convention
de
délégation
au
CDG30
de
la gestion
des
sinistres,
*délibération
approuvant
les
conditions
de
dissolution
du
sivu
DFCI,
*renouvellement
adhésion
à l'agence
technique
du
département
(soutien/assistance
juridique).
Mr
Delpuech
fait
la remarque
que
les
précédents
Compte
rendu
n'étaient
pas
assez
détaillés
et étaient
simplement
des
" Relevés
de
Decisions"
Le
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal
(24/09/2021)
est
validé
par
les
conseillers.
Mlle
ROLDO
Marjorie
sera
la secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
----
__: Plan
de
financement
acquisition
immobilière
Annulée
et reportée
à la
demande
de
Mr
le Maire.
Délibération
n°
045/2021:
Plan
de
financement
modifié
: dossier
renforcement
de
la
falaise
Dépenses
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°007/2020
concernant
le plan
de
financement
de
la falaise
qui
prévoyait
la participation
du
ministère
de
l’ Agriculture
à hauteur
de
62
000.00€.
Après
instruction
du
dossier
de
demande
d’aide
par
leurs
services
il s’avère
que
le montant
de
l’aide
accordée
sera
de
48
000.00€
Ce
jour,
il convient
donc
de
modifié
le plan
de
financement
comme
suit
:
Total
Dépenses
: 155
000
€ HT
L'Etat
aura
à sa
charge
62
000
€
Le
Ministère
de
l'agriculture
aura
à sa
charge
48
000
€
La
Commune
aura
donc
à sa
charge
45
000
€
Pour
info,
les
travaux
avancent
bien...
Vote
: 22
Pour
: 22
Page
1/6 Contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
046/2021:
Tarif
cantine-sarderie
de
la
régie
municipale
à compter
du
01/01/2022
Prochainement
la commune
reprendra
la fonction
" éducation
/ cantine"
Doit
on
maintenir
ou
augmenter
les
tarifs
actuels
? Mr
Le
Maire
propose
de
laisser
inchangé
les
tarifs
de
la
cantine
et de
la garderie.
Pour
info
les
tarifs
pratiqués
(variables
selon
le QF
barême
CAF)
:
des
repas
servis
à la
cantine
scolaire
: prix
du
repas
brut
3.56€
QF
de
0€
à 300€
: prix
du
repas
1.36€
QF
de
301
à 350€
: prix
du
repas
1.56€
QF
de
351
à 400€
: prix
du
repas
2.06€
QF
de
401
à 450€
: prix
du
repas
2.56€
QF
de
451
à 500€
: prix
du
repas
3.06€
QF
de
+ S01E€
: prix
du
repas
3.56€
Prix
carte
d'accès
aux
services
cantine
/
garderie
: 20€
* des
heures
garderie
:
Garderies
matin
et soir
soit
0,75
€
Garderie
midi
soit
0.40€
Mr
Naamar
interroge
Mr
Le
Maire
sur
la cantine
à 1 €
pour
tous,
Mr
Le
Maire
lui
repond
que
la commune
n'est
pas
éligible
mais
que
néammoin
avec
les
1,36
€ on
est
pas
loin
de
ce
tarif.
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
047/2021
et
048/2021:
Validation
RPQS
2020
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
RPQS
= RAPPORT
PRIX
QUALITE
SERVICE
Vu
les
délibération
C2021
08
20
du
Conseil
de
Communauté
approuvant
les
rapports
relatifs
au
prix
et la
qualité
du
service
eau
potable
et assainissement
et Vu
la délibération
C2021
08
21
du
Conseil
de
Communauté
approuvant
le rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
assainissement
collectif,
Après
avoir
pris
connaissance
des
rapports,
le conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
annuels
2020
respectifs,
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Un
gros
fichier
informatique
nous
a été
communiqué
pour
en
avoir
connaissance,
il est
consultable
en
Mairie. Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Page
2/6 Abstention
: 0
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
049/2021
: Délibération
concernant
les
limites
de
gestion
de
la
RD
283
A
Ruffières
et
le
passage
à gué
Monsieur
le rappelle
la nécessité
de
déterminer
les
limites
de
propriété
et de
gestion
de
la RD283A
Ruffières
et le
passage
à gué
permettant
de
rejoindre
le hameau
de
Ruffières.
Le
passage
a gué
semble
être
une
limite
raisonnable
permettant
le retournement.
De
ce
fait,
ce
dernier
resterait
propriété
de
la Commune
et le
réseau
départemental
s’arrêterait
au
droit
de
l’ouvrage
à savoir
(PR1+970).
Il convient
de
délibérer
afin
de
permettre
au
Conseil
départemental
d’entériner
ces
limites
comme
énon-
cées
ci-dessus
et de
délibérer
à son
tour
pour
la partie
de
la route
départementale.
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
050/2021_
: Approbation
de
la
convention
intercommunale
d'attribution
2020/2026
(service
Habitat)
C'est
une
convention
qui
oblige
les
communes,
sous
peine
d'amendes,
d'avoir
un
certain
pourcentage
minimum
de
logement
sociaux.
La
commune
des
Salles
du
Gardon,
n'est
pas
impactée
par
cette
convention,
car
le quota
de
logements
sociaux
est
déjà
largement
atteint.
Pour
info
complémentaire
: Les
logements
sociaux
aux
Salles
du
Gardon,
Habitat
du
Gard,
une
barre
d'HLM
va
être
détruite
au
bas
village
prochainement.
Les
Habitants
vont
être
relogés
dans
les
autres
immeubles
existants.
Malgré
ceci,
les
quotas
sont
respectés.
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 0
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
051/2021
: Subvention
exceptionnelle
Association
sportive
de
LADRECHT
Pour
info,
la course
annuelle
de
LADRECHT
aura
lieu
le dimanche
5 décembre
2021.
Le
parcours
: Salles
du
Gardon
/ Grand
Combe
/ Laval
Pradel
/ et
retour
aux
Salles
du
Gardon.
Les
coureurs
passent
par
la passerelle
de
l'Avenue
du
Gardon.Pour
aider
l'association
sportive,
La
commune
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€.
C'est
une
subvention
exceptionnelle
car
ce
n'est
pas
sûr
que
chaque
année
la course
soit
reconduite.
Pour
info
c'est
une
course
la plus
dotée.
Beaucoup
de
récompenses
pour
les
participants.
En
plus,
de
cette
subvention
il y
a une
contribution
d'environ
700
€ sous
forme
de
bons
d'achats
pour
le
financement
du
buffet.
Page
3/6 Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O0
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
052/2021:
Décision
modificative
n°3
en
section
de
fonctionnement.
Le
Maire
propose
de
réduire
de
15
000
€ le
chapitre
022
(dépenses
imprévues)
et de
les
porter
au
crédit
du
chapitre
11 (charges
courantes
de
la commune)
Egalement
il est
proposé
de
réduire
de
5000
€ le
chapitre
022
(dépenses
imprévues)
et de
les
porter
au
crédit
du
chapitre
012
(dépenses
de
personnel)
Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°053/2021:
Souscription
au
contrat
de
groupe
assurance
statutaire
(sinistre
maladie).
Le
rapport
du
Maire
entendu
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
Décide
D’accepter
la proposition
suivante
:
Courtier
GRAS
SAVOYE
/ Assureur
: CNP
Durée
de
contrat
: 4 ans
à compter
du
1‘
janvier
2022,
dont
une
première
durée
ferme
de
3 ans,
reconductible
pour
1 an.
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois. NATURE
DES
PRESTATIONS
TAUX
OUI
|
NON
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
franchise
de
10
jours
7.20
%
X
OÙ
|
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
franchise
de
20
jours
6.43%
X
OÙ
|
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
franchise
de
30
jours
5.87%
X
TOUS
RISQUES
IRCANTEC
avec
franchise
de
10
jours
|
0.60%
X
De
manière
optionnelle
:
NATURE
DES
PRESTATIONS
OUI
|
NON
Charges
patronales
fixées
à 48
%
du
TIB
+ NBI
X
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Page
4/6 Abstention
: 0
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
054/2021
: Convention
de
délégation
au
CDG30
de
la
gestion
des
sinistres,
Le
conseil
municipal
approuve
cette
déléguation
pour
que
le centre
de
gestion
du
Gard
puisse
transmettre
au
courtier
GRAS
SAVOYE
les
demandes
de
remboursement
de
sinistres
en
matière
de
personnel.
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
055/2021
: Délibération
approuvant
les
conditions
de
dissolution
du
sivu
DFCI
Les
conseillers
municipaux
Mr
JULIAN
et Mr
DUFFAUT
rendent
compte
de
la situation
:
Vu
la délibération
n°D06-2021
du
07/10/2021
du
conseil
syndical
du
SIVU-DFCI
des
massifs
entre
Galeizon
et Gardon
portant
sur
les
modalités
financières
de
la dissolution
du
SIVU
DFCI
Des
Massifs
entre
Galeizon
et Gardon,
Monsieur/Madame
Le
Maire
rappelle
que
chaque
membre
du
SIVU
doit
délibérer
au
sein
de
son
conseil
mu-
nicipal
sur
les
conditions
financières
de
la dissolution
de
ce
SIVU
DFCI.
Cette
étape
est
indispensable
pour
permettre
aux
services
des
finances
publiques
et aux
services
de
l’Etat
de
procéder
à la
dissolution
du
SIVU.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le SIVU
DEFCI
des
Massifs
entre
Galeizon
et Gardon
n’a
aucune
dette,
ni
emprunt,
ni
de
personnel.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la délibération
prise
le 07/10/2021
par
le SIVU
DECI
et dépose
sur
le bureau
cette
délibération
détaillant
les
conditions
financières
de
la dissolution
du
SIVU
DFCI
des
massifs
entre
Galei-
zon
et Gardon.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
:
Approuve
les
conditions
financières
de
la dissolution
telles
qu’elles
ont
été
décrites
et approuvées
dans
la
délibération
prise
par
le conseil
syndical
du
07/10/2021
du
SIVU
DFCI
des
massifs
entre
Galeizon
et
Gardon,
à savoir,
notamment
la clé
de
répartition
reprise
ci-dessous
:
Commune
Clé
retenue
(en
%)
St
Paul
La
Coste
14.15
Soustelle
9.61
Lamelouze
2.19
Branoux
les
Taillades
19.41
Les
Salles
du
Gardon
25.37
Cendras
29.27
TOTAL
100
Acte la
nécessité
pour
la commune,
dans
la mesure
où
elle
a décidé
d’adhérer
au
SHVC
pour
la compétence
DECI,
de
prendre
une
délibération
courant
2022
afin
de
pouvoir
reverser
les
résultats
reçus
du
SIVU
DECI
au
SHVC,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l’objet
Charge
le Maire
d’informer
le Président
du
Syndicat
de
cette
décision.
Ainsi
la trésorerie
du
sivu
DEFCI
va
être
redistribuée
au
prorata
du
pourcentage
des
contributions
initiales.
(pour
info
les
salles
du
gardon
= contribution
de
25,37
%)
Puis
plus
tard
les
communes
reverseront
la
somme
au
nouveau
syndicat
des
hautes
vallées
cévenoles.
Vote
: 22
Pour
: 22
Page
5/6 Contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
056/2021:
Renouvellement
adhésion
à l'agence
technique
du
département
(soutien/assistance
juridique).
Une
adhesion
pour
une
durée
de
3 ans,
pour
qu'un
conseil
technique
nous
aide,
nous
oriente.
Exemple
le CAUE
qui
nous
a conseillé
pour
l'amenagement
du
monument
aux
morts,
également
pour
l'amélioration
isolation
thermique
des
logements
communaux...
Ces
conseillers
ne
remplacent
pas
les
maitres
d ‘oeuvres
, ils
sont
complémentaires.
Adhésion
de
1312
€ par
an
= correspond
à 0,50
€ par
hab
soit
: 0.5x
2624
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
à l’unanimité
Questions
Diverses
:
Mr
Duffaud
prend
la parole
pour
répondre
à la
remarque
de
Mr
Delpuech
lors
du
précedent
conseil
au
sujet
des
benefices
des
associations,
il lui
donne
la definition,
notée
sur
legifrance
sur
internet,
des
mots
:
association
loi
1901
(sur
le partage
des
bénéfices
réinvestis
mais
pas
imposés
...
Mr
Le
Maire
énonce
diverses
dates
d'évenements
variés
futurs
:
- Atelier
Essor
Cevenol
et Loisir
en
Marche
: Vernissage
mardi
30/11/21
à 18h
- Marc
Dumas
Concert
Orchestre
Variation
+ Toutazimuk
le samedi
21
mai
2022
à 14h
(pour
nous
remercier
d'avoir
preté
la salle
polyvalente
pour
leur
repetition...)
- Concert
Chorale
egalement
le 2
avril
2022
à 18h
- Le2
decembre
2021
de
10
h à
19
h sur
parking
Leader
Price
pour
se
renseigner
sur
la Fibre
d'ORANGE.
— Spectacle
Charbon
Ardent
Grand
Combe
devant
Hotel
de
Ville
à 17h30
le 4
dec
2021
- Aperitif
Charbon
Ardent
Salle
Louis
Aragon
le 4
decembre
2021
à 11h30
- Le
15
decembre
2021
à 16h
salle
Marcel
Pagnol
= réunion
publique
concernant
les
éventuels
travaux
du
barrage.
La
Séance
du
Conseil
Municipal
a été
levée
à 22h00.
Page
6/6