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Conseil Municipal - cte rendu cm du 07 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-du-Gardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cte rendu cm du 07 07)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Santé,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
7 JUILLET
2023
BARBUT
RENE
|
X
BORDJI
DJAMEL
BRIOUDES
Georges
BOUDACHE
ZINA
NAAMAR
Elisabeth
BRIOUDES
GEORGES
X
CAELLES
JORIS
X
CHALMETON
FRANCIS
X
CHAPON
CHRISTIAN
VACHER
Jean
Serge
CHASTAGNOL
EMMA
X
DELPUECH
JEAN
x
CLAUDE DESIERES
CHRISTEL
CHAPON
Christian
DUFFAUD
JEAN
CLAUDE
X
GOURET
née
CAROSONE
CORALIE GUILHOT
née
MALEYSSON
DELPUECH
Jean
Claude
VERONIQUE JULIAN
DAMIEN
X
LOI
Alexandre
NAAMAR
Abdelaziz
MISTRAL
JEAN
:
FRANCOIS
BARBUT
René
MISTRAL
née
VINCENS
Elisabeth NAAMAR
ABDELAZIZ
X
NAAMAR
ELISABETH
X
ROLDO
MARJORIE
JULIAN
Damien
SCHWARTZ
LILIANE
X
VACHER
CYRIL
X
VACHER
JEAN
SERGE
X
GOURET
Coralie
TOTAL 13 9
1
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et,
constatant
que
le quorum
est
atteint,
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Mme
Elisabeth
NAAMAR
sera
la
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°032/2023
Subvention
exceptionnelle
Mr
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
l’'USSCG
dans
le cadre
du
financement
de
leurs
activités
et du
soutien
financier
afin
de
faire
face
à
l'augmentation
du
prix
des
fluides
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'attribuer
à
:
* l’association
l’USSCG
85.00€
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°033/2023
Subvention
exceptionnelle
Mr
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
SEP
(Service
d’Entraide
Protestante)
secteur
d’Alès
dans
le cadre
du
financement
de
leurs
activités
afin
de
permettre
le maintien
du
passage
du
camion
épicerie
sur
notre
territoire
afin
de
permettre
aux
familles
précaires
d’être
aidées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'attribuer
à :
* [’
Association
Service
d’Entraide
Protestante
d’Alès
250.00€
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°034/2023
Montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
M.
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n’avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
M.
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Il propose
au
Conseil
:
- de
calculer
la redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
dernier
recensement
en
vigueur;
e de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
;
e que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
l'application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l’index
connu
au
1°
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
et
de
la population
totale
issue
du
recensement
en
vigueur
au
1°
janvier.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
ADOPTE
la proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°035/2023
augmentation
de
la participation
employeur
à la
Prévoyance
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
n°004/2016
du
11/01/2016
qui
entérinait
la participation
employeur
suite
à l’avis
favorable
recueilli
auprès
du
CTP.,
ainsi
que
celle
du
14/09/2018
n°046/2018
qui
depuis
ce
jour
fixait
la participation
employeur
à 10€
par
mois.
Monsieur
le Maire
envisage
une
augmentation
de
5€.
Portant
ainsi
la participation
employeur
à 15€
pour
la partie
prévoyance.
Pour
information
l’agent
n’est
pas
obligé
d’adhérer
au
contrat
de
groupe,
en
contrat
individualisé,
la
mutuelle
prévoyance
personnelle
de
l’agent
devra
alors
être
labellisée,
pour
ce
faire
l’agent
devra
produire
une
attestation
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le rapport
fait
par
Monsieur
le Maire,
ont
délibéré,
APPROUVE
cet
avis
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accorder
cette
participation
à l’ensemble
du personnel.
Pour
un
montant
de
15€
mensuel
valable
sur
la rémunération
de
juillet
2023.
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°036/2023
consolidation
de
l’offre
de
santé
Filiéri
Monsieur
le Maire
lit
le courrier
transmis
par
le syndicat
CGT
des
mineurs
:
« Restant
particulièrement
préoccupés
par
la nécessaire
consolidation
du
réseau
national
de
santé
CAN-Filiéris,
dont
le devenir
est
l’objet
de
discussions
nationales
en
cours
sous
l’égide
du
gouvernement
te de
son
Ministre
de
la Santé
et Solidarité.
Considérant
l’apport
considérable
de
l’offre
de
santé
de
la CAN-Filiéris
sur
notre
territoire
en
termes
d’activités
médicales,
paramédicales
et médico-sociales
en
faveur
de
la prise
en
charge
solidaire
de
nos
populations,
notamment
les
plus
fragilisées,
Le
Conseil
Municipal
demande
solennellement
que
le gouvernement
:
* Décide
d’engager
toutes
les
conditions
permettant
de
consolider
et garantir
l’unicité
du
système
de
l’offre
de
santé
et de
sécurité
sociale
CAN-Filiéris
avec
son
maillage
de
proximité
actif
sur
notre
territoire,
* Appuie
fortement
la mise
en
œuvre
d’une
coopération
entre
la CAN-Filiéris
et la
CNAM
dans
un
cadre
de
service
public
de
santé
au
service
de
notre
territoire
* Accorde
les
financements
solidaires
indispensables
permettant
d’assurer
la
pérennité,
le développement
de
ses
missions,
le recrutement
indispensable
des
personnels
et
professionnels
de
santé
afin
de
contribuer
à répondre
aux
besoins
de
nos
populations.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le rapport
fait
par
Monsieur
le Maire,
ont
délibéré
et APPROUVE
cet
avis
qui
sera
transmis
à M
François
BRAUN,
Ministre
des
Solidarités
et
de
la
Santé.
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°037/2023
Convention
annuelle
de
partenariat
avec
le COS
du
personnel
communal
des
SALLES
DU
GARDON
/ SIREN
923
743
827—Wallis
W301000147
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’existence
du
Comité
d’Œuvre
Sociale
du
personnel
communal
depuis
plusieurs
décennies.
Vu
la subvention
attribuée
au
COS
lors
du
vote
du
BP
2023
délibération
n°020/2023
du
14/04/2023
pour
un
montant
de
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et son
décret
d’application
n°2001-495
du
6 juin
2001
qui
stipule
que
les
subventions
dont
le montant
annuel
en
numéraire
dépasse
la somme
de
23
000.00€
donnent
lieu
obligatoirement
à la
conclusion
d’une
convention
précisant
les
objets,
durée,
montant,
modalité
de
versement
et conditions
d’utilisation
de
la subvention.
Il est
donc
nécessaire
d’établir
une
convention
de
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
traiter
ce
dossier,
signer
la convention
ainsi
que
toutes
pièces
utile
s'y
rapportant
et mandater
le paiement
de
la subvention
annuelle.
Vote
: 22
Pour
: 22 Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°038/2023
Décision
Modificative
n°1
/ crédit
supplémentaire
en
section
de
fonctionnement Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
des
écritures
d’ouverture
de
crédits
sont
nécessaires
car
les
sommes
votées
au
Budget
Primitif
2023
de
la commune
s'avèrent
insuffisantes.
Il convient
de
modifier
les
sections
et chapitres
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Décision
modificative
n°1
(Crédit
supplémentaire)
Déemcription
Décison
Modtficatrue
1
de
de
chébitshr
ation
: QYAOT/XOS
imputator
| - OUVERT
REDANT
Comtmentmnes
D F
87
8714
SAP
|
4 557.00
|
RF
73 14224
SAP
|
4 657.00
|
DETAIL
PAR
SECTION
investissement
| Fonctionnement
EQUILIBRE
:
_
}
J
_
_
_
.
_
Ouvertures
|
4 657.9
Enite
Cost
Dépenses
|
Solde
Curverres
Réductions
|
a
Ré
os
Quvertres
|
4 657.00
aide
Réductions
Fècetnies
|
Réductions
|
Que
- Ré
Equilibre
:
Cuv.
- Rod.
|
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°039/2023
participation
sorties
pédagogiques
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2003,
du
20
juin
2005
et du
27
juin
2008
décidant
d’aider
les
«familles
dont
les
enfants
fréquentent
le collège
Léo
Larguier
et participent
à des
sorties
pédagogiques
organisées
par
des
associations
péri
ou
post-scolaires».
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
la dernière
délibération.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
modifier
l’octroi
de
ces
aides,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
une
participation
de
30
Euros,
après
examen
du
dossier,
par
enfant
participant
à
une
sortie
pédagogique.
Cette
participation
sera
versée
dorénavant
directement
à l’établissement
scolaire
soit
au
collège
Léo
Larguier.
D’imputer
la dépense
à l’article
budgétaire
65738.
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité Questions
ou
Informations
diverses
:
Les
questions
à l'ordre
du
jour
étant
épuisées,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
présent
Compte
Rendu
sera
soumis
pour
approbation
à l'assemblée
délibérante
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à Les
Salles
du
Gardon,
le 08/07/2023
Vu
Monsieur
le Maire,
Georges
BRIOUDES
5/5