Procès Verbal - Proces verbal CM 15 janvier 2018 valide

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Procès Verbal - Proces verbal CM 15 janvier 2018 valide Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 15 janvier 2018 valide)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 1 /13

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 15 janvier 2018

Date de la convocation : 09 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le quinze janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josiane LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Véronique GRELAUD, Xavier BÉNÉAT, Sylvain PICART, Caroline AUGEREAU, Solenn DIEUMEGARD, Matthieu NADLER, Jean-Claude MAILLARD, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX

Pouvoirs :

- Gaëlle IMBAULT a donné pouvoir à Michèle NADEAU

- Josiane HENRY a donné pouvoir à Éric MAHÉ

- Didier BISTON a donné pouvoir à Marcel JUTEL

- Marie-Anne BLIN a donné pouvoir à Patricia PERSE

Secrétaire de séance : Josie LEFORT

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2017

Éric MAHÉ souhaite apporter deux modifications :

P 21 : Éric MAHÉ « demande le détail des 69 350 € prévus au budget » est remplacé par « a demandé par écrit le détail du programme voirie 2018 de 69 350 € ».

P 25 : Éric MAHÉ souhaite rappeler comment s’est passée la commission finances : lui-même et Patrick CAILLEAU présents à la commission ont subi les propositions tarifaires : sur le document préparatoire à la commission, des simulations d’augmentation de 1% et 2% avaient été proposées. Lors de la réunion, une 3ème grille des tarifs a été présentée.

Madame le Maire précise à Éric MAHÉ que les questions écrites transmises au préalable doivent être reposées en séance du Conseil Municipal.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2017, ainsi modifié, est adopté à l’unanimité des membres présents.

1 - Élection d’un nouvel adjoint suite à une démission

Madame le Maire expose que Véronique GRELAUD a, par courrier du 15 décembre 2017, présenté sa démission de son poste d’adjointe au 2 janvier 2018, pour raisons personnelles. Elle a fait part de son souhait de rester conseillère municipale. Il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint suite à cette démission.

Madame le Maire fait part de la candidature de Xavier BÉNÉAT.

Éric MAHÉ souhaite remercier Véronique GRELAUD pour le travail qu’elle a accompli, même si son groupe n’était pas toujours d’accord, et notamment, son travail pour les TAP, la commission Sports avec les plannings des salles et les subventions, le terrain multisports.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 2 /13

Véronique GRELAUD remercie Éric MAHÉ. Elle est applaudie par les conseillers municipaux.

Madame le Maire explique qu’elle a adressé ses remerciements à Véronique GRELAUD par courrier, dont elle lit un extrait :

« Je vous remercie vivement pour le travail accompli à nos côtés, au sein du bureau municipal. Vous connaissez désormais les difficultés liées aux fonctions dévolues aux gestionnaires d’une commune ; ils en retirent aussi des satisfactions. Vous en avez un certain nombre à votre actif, ce sont ces actions positives qu’il faut mémoriser.

Le soutien que vous nous annoncez nous est indispensable pour mener à bien les projets envisagés jusqu’à la fin du mandat. Malgré les moments difficiles, -et il y en a beaucoup- nous continuons à avancer et nous avons obligation de rester motivés. »

Elle remercie Véronique GRELAUD en son nom et en celui des élus du bureau municipal.

Éric MAHÉ demande si Xavier BÉNÉAT reste membre des commissions dans lesquelles il siégeait auparavant (urbanisme – travaux – marchés publics). Madame le Maire répond qu’il va continuer à assumer la charge des commissions dont il était membre et présidera celles dont Véronique GRELAUD était présidente.

Éric MAHÉ demande pourquoi il n’est pas proposé la candidature d’un conseiller municipal membre de la commission Enfance jeunesse, avec une connaissance des dossiers.

Madame le Maire répond que Véronique GRELAUD a souhaité rester membre du Conseil Municipal et aidera Xavier BÉNÉAT dans ses missions. Xavier BÉNÉAT est conseiller communautaire et elle rappelle les difficultés rencontrées avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. Elle ajoute que les problèmes rencontrés avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération sont régulièrement abordés en bureau municipal, ils ne seront pas trop de deux pour travailler sur l’agglomération, en complémentarité, puisque que Xavier BÉNÉAT participe aux commissions du vendredi et Madame le Maire à celles du jeudi. Éric MAHÉ souligne donc que Xavier BÉNÉAT a été choisi pour remplacer Véronique GRELAUD compte tenu des difficultés avec GMVA. Madame le Maire répond par la négative, le bureau municipal a choisi Xavier BÉNÉAT pour qu’il soit présent aux réunions du Bureau municipal et pour ses compétences et qualités personnelles.

Après délibération, le Conseil Municipal,

1. décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

2. procède à la désignation du 4e adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue:

Est candidat : Xavier BÉNÉAT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 27

- Bulletins blancs ou nuls : 3

- Suffrages exprimés : 24

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- M. Xavier BÉNÉAT 18 voix

- Mme Josiane LEFORT 3 voix

- M. Didier BISTON 2 voix

- Mme Véronique GRELAUD 1 voix

M. Xavier BÉNÉAT ayant obtenu la majorité absolue est élu 4e adjoint.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 3 /13

Véronique GRELAUD souhaite lire un texte :

« Chers collègues,

À cette heure, je mesure le chemin parcouru par la somme des projets que j’ai eu la chance de porter grâce à l’aide précieuse de mes conseillers délégués, Patricia et Marcel.

J’ai en mémoire la 1ère fête du bœuf, fête de la musique où nous avons dû repartir d’une feuille laissée vierge.

Très vite il a fallu entrer dans le dur avec le dossier des TAP.

Je pense aussi au marché de Noël que nous avons installé avec Marcel depuis 3 ans, il était important pour nous de faire vivre le bourg un peu triste en cette période de l’année.

Mais aussi l’aide aux devoirs grâce à l’aide très éclairée de Josie et qui fonctionne bien.

La création du terrain multisports avec le soutien efficace de Jean-Jack, de la commission et Sébastien THOMAS.

Je ne peux bien sûr ne pas évoquer le salon des arts qui doit tout à Patricia et qui chaque année grandit.

Ces 3 années m’ont permis aussi de mesurer la qualité professionnelle de la majorité des agents communaux et de souligner l’engagement de nombreux bénévoles mais aussi des élus sans qui plusieurs manifestations communales ne survivraient pas. Bénévoles aussi indispensables au fonctionnement de la vie associative qui cimente les liens humains de tous âges dans notre commune.

L’action publique n’est pas toujours simple, elle exige beaucoup, elle est souvent ingrate. Je m’y suis investi sans compter, mais progressivement plusieurs dossiers ont eu des trajectoires contraires à mes valeurs, mettant en mal mon équilibre personnel.

Aussi la poursuite de mes responsabilités d’adjointe n’était plus possible. C’est avec beaucoup de regrets que j’ai remis ma démission d’adjointe pour raisons personnelles. Aussi il est important de passer le relais à quelqu’un qui saura poursuivre mes actions.

Je terminerai donc mon mandat comme simple conseillère municipale. Je continuerai de soutenir notre groupe et d’apporter dès que cela sera possible mon aide dans les commissions ou autres.

Personne, quel que soit son poste ou son titre n’est indispensable ni irremplaçable.

Xavier tu vas me succéder. Je te souhaite tous mes vœux de réussite.

Tu as des jeunes à la maison, tu es ouvert aux autres, tu sauras j’en suis persuadée soutenir les projets qui maintenant t’incombent.

C’est toi qui incarneras la jeunesse, l’école, les sports, les loisirs et la culture dans l’équipe municipale.

Il y a des dossiers difficiles et j’espère que tu sauras trouver une issue digne de l’imbroglio romanesque du foot notamment.

J’ai aussi beaucoup œuvré pour la jeunesse et la tranche 11-18 ans avec l’ouverture de la maison des jeunes le mercredi. J’espère que tu poursuivras et que tu sauras leur préserver un local adapté bien à eux. Il faut absolument poursuivre cette démarche pour que les jeunes fréquentent nos structures plutôt que de se regrouper dans des endroits isolés de la commune et faire des bêtises par ennui. Nathalie GOUABAULT saura t’accompagner.

Je te laisse une équipe formidable avec Patricia et Marcel et les agents communaux. Nul doute que tu sauras t’investir sur tous les dossiers que je portais en faveur de la jeunesse sports et culture jusqu’à la fin de notre mandat.

Je terminerai en disant que notre commune est agréable. Il y fait bon vivre entouré de la jeunesse qui sera demain les adultes de notre commune.

Merci aux conseillers qui ont apporté à mes commissions du dynamisme et des échanges souvent constructifs ainsi que leur soutien.

Maintenant la conseillère municipale qui vous rejoint avec plaisir vous remercie de votre attention ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 4 /13

2 - Lotissement le Clos Er Faridel – logements sociaux – participation de la commune

Jean-Yves PLISSON rappelle que le Plan Local d'Urbanisme dispose que toute opération d’ensemble comportant 10 logements et plus doit comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux en zone Ua et 1AUa et 20% de logements locatifs sociaux en zones Ub, Uc, 1AUb et 1 AUc.

Par arrêté du 30 mai 2016, a été délivré le permis d'aménager n°PA 56248 16Y0001 pour la réalisation du lotissement Le Clos Er Faridel, comportant 14 lots, impasse du Couvent. Conformément au PLU, il est prévu la construction de 5 logements locatifs sociaux.

Par courrier du 19 décembre 2017, Bretagne Sud Habitat sollicite une participation de la commune à hauteur de 19 638 € pour la réalisation de cette opération. En effet, pour obtenir les subventions de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération et du Conseil Départemental, la commune doit participer à hauteur de 25% de la subvention allouée par l'État.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), la commune de Surzur est soumise à l'obligation de disposer de 20% de logements locatifs sociaux. Surzur ne dispose, au 1er janvier 2017, que de 120 logements locatifs sociaux et est donc assujettie depuis 2014 à un prélèvement sur ses ressources fiscales.

Il est précisé que la participation qui serait versée à Bretagne Sud Habitat serait déductible du prélèvement sur les ressources fiscales.

Éric MAHÉ demande ce que représentent les 120 logements locatifs sociaux par rapport à tous les logements. Madame le Maire répond que cela représente 6,5 %.

Éric MAHÉ demande à quelle date les logements sociaux du lotissement le Clos Er Faridel seront mis à la location. Madame le Maire répond qu’elle ne le sait pas.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. décide d'allouer à Bretagne Sud Habitat une participation financière de 19 638 €, pour la construction de 5 logements locatifs sociaux au Clos Er Faridel ;

2. précise que le versement de cette participation communale permettra au bailleur social d'obtenir les aides de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération et du Conseil Départemental ;

3. autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette procédure.

3 - Reconduction de la convention avec la FDGDON

Jean-Yves PLISSON rappelle que lors de sa séance du 7 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé le renouvellement de la convention multi-services avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) dans le cadre de la lutte contre les populations d’organismes nuisibles, pour les années 2015 à 2017.

Cette convention permet notamment à la commune de bénéficier des services suivants :

 régulation des populations d’organismes nuisibles : ragondins, taupes, corneilles, chenilles processionnaires urticantes, étourneaux, mise à disposition d’effaroucheurs sur cultures

 programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine

 gestion des animaux protégés : information, veille réglementaire (chauve-souris, vison d’Europe …)

 information et conseil aux élus, agents municipaux et habitants, information sur la législation en cours, les moyens de lutte contre les nuisibles (étourneaux, chenilles, frelons asiatiques, …), fourniture de modèles d’arrêtés …Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 5 /13

Il est proposé de reconduire cette convention pour une durée de 3 ans, de 2018 à 2020. Le montant de la participation s’élèverait à 367,78 € / an.

Éric MAHÉ demande si la FDGDON a transmis un bilan 2017 de ses interventions sur la commune. Jean-Yves PLISSON répond qu’il sait ce qu’ils ont réalisé mais il ne dispose pas du quantitatif. Il cite leurs interventions : prêt de cage pour les ragondins, lutte contre la chenille processionnaire du pin et du chêne, lutte contre les taupes. En cas d’absence du référent « frelons asiatiques » et /ou du policier municipal, la FDGDON peut aussi donner des conseils en matière de frelons asiatiques. Ils donnent donc des conseils en matière de lutte contre les nuisibles.

Josie LEFORT explique être gênée par le terme « nuisibles », elle demande si la FDGDON ne pourrait pas modifier ce terme. Elle considère qu’il n’existe pas d’animaux nuisibles, mais des espèces à réguler.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. approuve le renouvellement de la convention multi-services avec la FDGDON dans le cadre de la lutte contre les populations d’organismes nuisibles, pour les années 2018 à 2020 ;

2. autorise Madame le Maire à signer la convention.

4 - Psychologue scolaire – subvention pour l’acquisition d’un outil d’évaluation psychométrique

Madame le Maire explique que depuis septembre 2010, un poste de psychologue scolaire est situé dans l’enceinte de l’école maternelle Albert Guyomard à Séné. Rattaché à la circonscription académique, le psychologue scolaire intervient auprès des enfants scolarisés dans les communes de Séné, Surzur et Le Tour du Parc.

Lors de sa séance du 7 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la répartition des frais de fonctionnement du poste de psychologue scolaire entre les différentes communes concernées au prorata du nombre total d’élèves des écoles publiques.

Pour mémoire, répartition des effectifs 2016 par commune :

Établissement Effectifs Répartition %

Écoles de Séné 465 élèves 59%

École Victor Hugo de Surzur 240 élèves 31%

École de Le Tour du Parc 78 élèves 10%

Par courrier du 15 décembre 2017, Mme DESAEGHER, psychologue scolaire, sollicite une participation de la commune de Surzur à hauteur de 30% pour l’acquisition d’un outil d’évaluation psychométrique coûtant 1 740 €. Les communes de Séné et Le Tour du Parc ont marqué leur accord pour participer respectivement à hauteur de 60% et de 10% à l’achat de cet outil d’évaluation.

Éric MAHÉ demande si le nom de l’outil psychométrique est connu. Agnès LIBERGE répond qu’il s’agit du WISC V. Josie LEFORT ajoute que cet outil permet de calculer les QI.

Matthieu NADLER demande si c’est bien l’outil qui coûte 1 740 € répartis entre les 3 écoles. Madame le Maire répond par l’affirmative, le coût à la charge de la commune s’élève ainsi à 522 €.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. approuve la participation de la commune de Surzur à hauteur de 30% pour l’acquisition par la psychologue scolaire d’un outil d’évaluation psychométrique ;

2. précise que cette participation sera versée à la commune de Séné ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 6 /13

3. s’engage à inscrire les crédits au compte 60671 lors du vote du budget primitif 2018 ;

4. charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

5 - Admission en non-valeur

Maurice LANGLOIS explique que Monsieur le comptable de la Trésorerie de Vannes Ménimur propose l’admission en non-valeur de 4 titres de recettes, pour lesquels il estime qu'il n'existe plus de possibilité de recouvrement, soit que les sommes restant à recouvrer sont inférieures au seuil de poursuite, soit que les redevables demeurent introuvables.

Ces 4 titres d'un montant total de 41,10 € concernent des créances datant de 2015 et 2016 :

Service Restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite Total

Accueil périscolaire 26,91 € 26,91 € Activités Jeunesse Intercommunales 14,10 € 14,10 € Cabinet médical 0,09 € 0,09 € Total = 41,10 € 41,10 €

Éric MAHÉ souligne qu’on ne pourra pas dire cette année que le Trésorier n’a pas fait son travail car les admissions en non-valeur s’élevaient à 1 159,67 € en juin 2017. Madame le Maire répond que c’est une façon de dire les choses !

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. décide l’admission en non-valeur des titres de recettes d'un montant total de 41,10 € tels que présentés ;

2. charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

6 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour la rénovation de l’ancienne gare – modification

Jean-Jack BOUMENDIL rappelle que lors de sa séance du 7 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé de créer l’Autorisation de programme AP N°2015/08 « rénovation de l'ancienne gare » et en a arrêté le montant à 190 000 €, hors honoraires de maîtrise d’œuvre.

Dans le cadre du partenariat avec la Fondation du Patrimoine, l’architecte des bâtiments de France a été consulté et a émis des préconisations conduisant à une modification du projet initial et à des travaux supplémentaires. Le coût des travaux est dorénavant estimé à 186 640 € HT - avant passation des marchés de travaux- soit 223 968 € TTC, auquel il convient d’ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre (9,7%). Le coût total des dépenses pour 2018 s’élève à 241 000 €.

Éric MAHÉ souligne que lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2015, une autorisation de programme a été votée pour un montant de 190 000 €, suite au chiffrage de l’architecte. Lors du débat d’orientations budgétaires 2018 présenté en Conseil Municipal le 4 décembre 2017, la dépense d’investissement présentée s’élevait à 210 000 €. Cette augmentation a été justifiée par des exigences de l’architecte des bâtiments de France. Le montant proposé ce jour s’élève à 252 776,13 € dont 241 000 € au budget primitif 2018. Il demande une explication pour cette augmentation de 31 000 € en un mois. Jean-Jack BOUMENDIL répond que les 210 000 € se comparent aux 223 968 €. Les honoraires de maîtrise d’œuvre étaient comptabilisés à part et non à l’opération. L’augmentation n’est donc que de 13 968 € : les chiffrages définitifs ont été transmis juste avant la signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine mi-décembre 2017.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 7 /13

Éric MAHÉ maintient ce qu’il a dit, il constate une augmentation de 31 000 € du budget « rénovation de l’ancienne gare ». Jean-Jack BOUMENDIL répond que le réalisé 2016 et le réalisé 2017 ne figuraient pas au débat d’orientations budgétaires. Madame le Maire précise que la différence correspond aux honoraires, désormais inclus dans l’opération.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josie HENRY), décide de modifier comme suit les crédits de paiements de l’Autorisation de programme AP N°2015/08 :

7 - Demande de subvention au titre de la programmation 2018 de la Dotation d’Équipement des Territoires

Jean-Jack BOUMENDIL explique que la commission d’élus, réunie le 15 novembre 2017, a fixé les catégories d’opérations éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2018. Sont notamment éligibles :

 les travaux de sécurité routière en agglomération (hors réseaux et travaux paysagers), dans la limite d’une dépense subventionnable de 160 000 € HT, avec un taux de subvention de 27%, sans pouvoir obtenir plus de 70 000 € de subvention à ce titre en 3 ans ;

 les petits travaux y compris les équipements scolaires, périscolaires, sportifs, dans les églises et ateliers techniques, dans la limite d'une dépense subventionnable de 200 000 € HT, avec un taux de subvention de 27%.

2 demandes de subvention, classées par ordre de priorité, peuvent être déposées, d'ici le 2 mars 2018.

Madame le Maire propose d'inscrire à la programmation 2018 de la D.E.T.R. les dossiers suivants :

 Travaux de sécurité routière :

Il est prévu la sécurisation de :

- rue de Lann Floren : aménagement de chicanes et d’un accotement sécurisé pour piétons et cyclistes ; - rue Théodore Botrel : aménagement de chicanes de limitation de vitesse, avec couloir pour les cyclistes

- rue des Farfadets / route de Lauzach : amélioration de la circulation des poids lourds, avec sécurisation des traversées piétonnes (surélévation) et suppression de points d’étranglement.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

Art 2313 Total opération

Réalisé 2016 6 285,60 € 6 285,60 €

Réalisé 2017 5 490,53 € 5 490,53 €

BP 2018 241 000,00 € 241 000,00 €

Total opération 252 776,13 € 252 776,13 €

Rue de Lann Floren 161 600 € DETR 2018 (160 000 € HT x 27%) 43 200 €

Rue Théodore Botrel 27 600 €

Rue des Farfadets / route de Lauzach 172 800 € FCTVA 74 466 €

Maîtrise d'œuvre (4,5%) 16 290 €

Solde à la charge de la commune 336 282 €

Total dépenses HT = 378 290 €

TOTAL DÉPENSES TTC = 453 948 € TOTAL RECETTES TTC = 453 948 €

DÉPENSES RECETTESProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 8 /13

 La rénovation de l’ancienne gare

L'objectif est de rénover l’ancienne gare afin de conserver ce patrimoine bâti et d’y aménager des locaux à destination des associations dites culturelles (théâtre, cours de langue, lecture à voix haute,…) et pour des pratiques musicales (répétition des chorales, cours d’instrument …). Il est prévu l’aménagement de deux pièces d’environ 35 m² chacune, une en rez-de-chaussée et une à l’étage, aménagement d’un local de rangement et création de sanitaires

Pour cette opération, la commune a déjà obtenu une subvention au titre de la DETR 2015, d’un montant de 42 750 €, sur la base d’un montant d’opération de 158 333 € HT. Suite au travail de l’architecte et aux préconisations de l’architecte des bâtiments de France, le montant d’opération atteint désormais 204 750 € HT. C’est pourquoi il est demandé une subvention complémentaire au titre de la DETR 2018.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

Éric MAHÉ attire l’attention sur les travaux de sécurité routière. Il a observé des incohérences entre le débat d’orientations budgétaires et le budget primitif : la rue de Lann Floren est passée de 201 000 € à 161 600 €, celle de Théodore Botrel de 33 150 € à 27 600 € et la route de Lauzach de 116 200 € à 172 800 €. Jean-Jack BOUMENDIL souligne la différence HT (pour la demande de subvention) et TTC pour les documents budgétaires. Pour la route de Lauzach, il ajoute que des agriculteurs ont sollicité l’élargissement du carrefour situé près de la future plateforme des déchets verts jusqu’à la rue Saint- Symphorien.

Jean-Paul LE BIHAN répond que cela n’est pas la demande des agriculteurs. Jean-Jack BOUMENDIL précise qu’il s’agit bien de leur demande et que cela implique une hausse de 50 000 € pour d’éventuels travaux de rénovation des routes de campagne. Éric MAHÉ ajoute que cela permettra surtout de faciliter le passage des poids-lourds qui devront aller à la plateforme des déchets verts. Jean- Claude MAILLARD considère que cela est nécessaire compte tenu de l’impossibilité actuelle de croisement de 2 poids-lourds. Éric MAHÉ prend acte de la diminution de 50 000 € pour les voiries en campagne.

Éric MAHÉ demande où figure la subvention de 150 000 € du Département pour la gare. Jean-Jack BOUMENDIL répond que cette subvention ne sera pas imputée directement à la rénovation de l’ancienne gare. Il reste à charge de la commune 79 000 €, il faut bien que la commune participe. Madame le Maire ajoute que cette subvention s’inscrit dans un ensemble : rénovation du parvis…

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josie HENRY) :

1. approuve le projet de sécurisation des rues de Lann Floren, Théodore Botrel et des Farfadets, et son plan de financement ;

2. approuve le projet de rénovation de l’ancienne gare et son plan de financement ;

3. décide de présenter ces 2 opérations à la programmation 2018 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, dans l’ordre de priorité suivant :

n°1 : sécurisation des rues de Lann Floren, Théodore Botrel, des Farfadets

n°2 : rénovation de l’ancienne gare

Travaux - phase PROJET 186 640 € DETR 2015 42 750 €

Département - PST 42 390 €

Maîtrise d'œuvre (9,7%) 18 104 € GMVA - fonds de concours 30 000 €

DETR 2018 - complément 11 250 €

FCTVA 40 303 €

Total dépenses HT = 204 744 € Solde à la charge de la commune 79 000 €

TOTAL DÉPENSES TTC = 245 693 € TOTAL RECETTES TTC = 245 693 €

DÉPENSES RECETTESProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 9 /13

4. donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

8 - Demande de subvention auprès du Département au titre de l’entretien de la voirie hors agglomération.

Jean-Jack BOUMENDIL informe que le Conseil Départemental subventionne dans le cadre de l’entretien de la voirie hors agglomération :

- les revêtements routiers ;

- les curages de fossés.

La dépense subventionnable est plafonnée à 15 000 € HT par km de voie impactée par les travaux.

Le taux de subvention est calculé selon un ratio tenant compte de la densité de population et du potentiel financier. Pour Surzur, ce taux de subvention devrait être de 40%.

Il est proposé de solliciter cette subvention au titre de 2018 sur les travaux suivants :

 curage des fossés : 20 800 € HT

 travaux sur la route de Lauzach 108 100 € HT

Total HT = 128 900 € HT

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. sollicite du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre de l’entretien de la voirie hors agglomération pour les travaux 2018 (curage de fossés et route de Lauzach) ;

2. donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

9 - Vote des Budgets Primitifs 2018

1. Budget principal de la commune :

Lors de la séance du 4 décembre 2017, le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2018. Pour mémoire, les recettes et dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élevaient à 3 934 550 €, avec une capacité d’autofinancement (CAF) brute de 522 200 €. En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibraient à hauteur de 2 050 800 €, avec un emprunt d’équilibre de 457 720 € (grâce à un résultat 2017 escompté de 184 350 €).

Le projet de budget primitif 2018 a été présenté en commission Finances, le 4 janvier 2018.

Ce BP 2018 est globalement en adéquation avec les prévisions budgétaires annoncées lors du DOB 2018. Il s’équilibre, en dépenses et recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 3 978 522 €

dont une CAF brute de 516 952 € (virement à la section d’investissement + dotation aux amortissements)Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 10 /13

Section d’investissement : 2 123 400 €

avec un recours à l’emprunt prévisionnel à hauteur de 787 553 €.

Toutefois, le résultat 2017 devrait s’élever à 304 600 €, ce qui permettrait de ramener le besoin d’emprunt à moins de 500 000 €.

2. Service funéraire :

Le budget primitif 2018 s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :

 Section de fonctionnement : 7 800 €

 Section d’investissement : 9 000 €

Il est notamment prévu la climatisation des salons funéraires ainsi que des travaux de peinture. L’équilibre du budget repose sur un emprunt prévisionnel de 4 500 €. Toutefois, le résultat 2017 devrait s’élever à 7 300 €, ce qui permettrait de ne finalement pas recourir à l’emprunt.

Madame le Maire présente un diaporama sur le budget primitif 2018 qui sera mis en ligne.

DOB 2018 BP 2018 DOB 2018 BP 2018

011 - Charges à caractère général 870 100 € 891 030 € 013 - Atténuations de charges 30 000 € 30 000 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 016 500 € 2 000 000 € 70 - Produits des services, du domaine 742 000 € 751 350 €

014 - Atténuations de produits 2 500 € 7 240 € 73 - Impôts et taxes 2 202 850 € 2 235 717 €

022 - Dépenses imprévues (fonctionnement ) 25 000 € 25 000 € 74 - Dotations, subventions et participations 930 500 € 906 735 €

65 - Autres charges de gestion courante 317 750 € 350 500 € 75 - Autres produits de gestion courante 29 200 € 27 300 €

66 - Charges financières 175 500 € 177 800 € 76 - Produits financiers - € - €

67 - Charges exceptionnelles - € 5 000 € 77 - Produits exceptionnels - € 27 420 €

sous-total dépenses réelles 3 407 350 € 3 456 570 € sous-total recettes réelles 3 934 550 € 3 978 522 €

023 - Virement à la section d'investissement 360 702 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 156 250 € sous-total recettes d'ordre - € - €

28 - Dotation aux amortissements 5 000 € 5 000 €

sous-total dépenses d'ordre = 527 200 € 521 952 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT = 3 934 550 € 3 978 522 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = 3 934 550 € 3 978 522 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

522 200 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DOB 2018 BP 2018 Opération n° DOB 2018 BP 2018

Opérations d'invetissement 1 533 950 € 1 593 900 € Subventions 631 100 € 585 465 €

AC d'investissement - € 12 500 € 021 - virement section de fonctionnement 522 200 € 360 702 €

16 - emprunt 466 850 € 467 000 € 10222 - FCTVA 170 430 € 148 430 €

204172 - Participation logements sociaux 50 000 € 50 000 € 10226 - Taxe d'aménagement 85 000 € 85 000 €

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT = 2 050 800 € 2 123 400 € 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 184 350 € - €

16 - emprunt 457 720 € 787 553 €

28 - Amortissement des immobilisations 156 250 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = 2 050 800 € 2 123 400 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Art. Intitulé BP 2018 Art. Intitulé BP 2018

011 Charges à caractère général 2 600 € 001 Résultat d'investissement reporté - €

012 Charges de personnel 700 € 2188 Immobilisations corporelles 500 €

021 Virement à la section d'investissement 4 500 € 2313 Travaux 8 500 €

022 Dépenses imprévues - € Total dépenses d'investissement = 9 000 €

Total dépenses de fonctionnement = 7 800 €

Art. Intitulé BP 2018 Art. Intitulé BP 2017 701 Vente de produits fabriqués (caveaux) 3 600 € 021 Viremt section de fonctionnement 4 500 €

706 Prestation des services 4 200 € 16 Emprunt 4 500 €

Total recettes de fonctionnement = 7 800 € Total recettes d'investissement = 9 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENTProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 11 /13

Éric MAHÉ s’interroge sur le fait que les autres années, il y avait 2 délibérations différentes pour le budget principal et les budgets annexes.

Recettes de fonctionnement

Compte 70 323 : baisse 6 000 € par rapport à 2017. Agnès LIBERGE répond qu’il s’agit de la redevance versée par Orange pour l’occupation du domaine public : cette redevance n’a pas été perçue en 2016, il y a perception de 2 années en 2017 et il est prévu la redevance annuelle pour 2018.

Compte 70632 : baisse de 18 000 € par rapport au réalisé 2017 alors que lors du Conseil Municipal du 04 décembre 2017, il a été annoncé une hausse de 13 000 € suite à l’augmentation de 2 % des tarifs des services municipaux. Maurice LANGLOIS fait remarquer qu’il s’agit des mêmes montants qu’au budget 2017. Il n’est pas possible de connaître la fréquentation 2018. Éric MAHÉ demande s’il faut prendre en compte le crédit ou le réalisé. Maurice LANGLOIS explique que la Trésorerie impose d’arrêter les comptes rapidement et qu’il convient de faire des rattachements d’écriture dans le courant du mois de janvier. Madame le Maire précise qu’elle préfère inscrire des sommes moindres au budget primitif et réajuster à la hausse en fin d’année.

Éric MAHÉ demande donc pourquoi les lignes recettes du multi-accueil et du restaurant scolaire ont augmenté. Agnès LIBERGE répond que la fréquentation au restaurant scolaire a augmenté depuis la rentrée scolaire de septembre 2017. Madame le Maire ajoute qu’elle a regardé les chiffres ligne par ligne. Il s’agit d’une estimation.

Éric MAHÉ rappelle qu’il reste dans l’attente des chiffres de fréquentation des TAP. Madame le Maire répond que les chiffres vont lui être donnés.

Jean-Jack BOUMENDIL rappelle que le vote du budget primitif a été avancé par rapport à ce qui se faisait auparavant. Cela nécessite des retouches ultérieures. Le débat d’orientations budgétaires a été préparé sur les chiffres de novembre. Pour le BP 2018, le travail est basé sur les chiffres de décembre, avant la clôture de l’exercice. Le budget supplémentaire 2018 sera définitif une fois le compte administratif arrêté.

Éric MAHÉ souligne l’augmentation de 2% des recettes annoncée au DOB, il estime que cette hausse du nombre de repas aurait dû être anticipée. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’ils tiennent compte des évolutions des années précédentes. Madame le Maire ajoute qu’elle a souhaité que le budget primitif soit voté en janvier pour que les services soient informés des budgets attribués dans les meilleurs délais.

Éric MAHÉ demande où apparait le montant de la compensation de la taxe de séjour. Agnès LIBERGE répond qu’elle fait partie de l’attribution de compensation, qui sera négative en 2018 suite au transfert des charges pour les zones d’activité économique. Il s’agit donc d’une dépense de fonctionnement (compte 739211).

Dépenses de fonctionnement

Éric MAHÉ souligne que les dépenses du chapitre 011- charges à caractère général ont été augmentées de plus de 10 % sauf pour le compte 60672 « fournitures école publique ». Agnès LIBERGE explique que M GRIJOL, Directeur de l’école Victor Hugo a été remplacé par Mme ABRIOUX à la rentrée 2017. Les enseignants ont dépensé un peu trop de septembre à décembre, ils devront donc diminuer leurs dépenses en 2018.

Madame le Maire souligne la maîtrise des dépenses sur les réalisés 2016 et 2017. On n’a pas dépensé plus.

Jean-Jack BOUMENDIL ajoute que la commune a effectivement dépensé moins et c’est tant mieux ! Les crédits 2017 étaient de 885 700 € à comparer aux 891 030 € inscrits au BP 2018. Toutes ces dépenses ne seront pas réalisées. Il préfère être prudent et prévoir plus, en cas de mauvaises surprises dans l’année.

Matthieu NADLER regrette que le groupe minoritaire discute pour une somme de 2 000 € sur un budget de 6 000 000 €. Éric MAHÉ répond que le groupe demande une explication, on la lui doit enProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 12 /13

tant que conseiller municipal. Il souligne que certains anciens élus ont fait pire. « On nous annonce des chiffres qui sont complètement faussés au final », ce qui a une conséquence quant au recours à l’emprunt. Matthieu NADLER explique que dans toute organisation, on ne dépense que ce qu’on a, tout en prévoyant une marge. Jean-Jack BOUMENDIL rappelle qu’il s’agit de la ligne tracée depuis 2014. On a maintenu une valeur moyenne au niveau de ces charges qu’on a essayé de contenir. Nous espérons dépenser moins.

Section d’investissement

Opération 102 - Bâtiments

Éric MAHÉ constate une recette de 150 000 € du Département pour les abords de la gare. Il demande où figurent les dépenses correspondantes. Madame le Maire répond que cette dépense figure dans les dépenses relatives aux bâtiments communaux. Éric MAHÉ précise que cette dépense n’y figure pas. Madame le Maire précise qu’elle figure dans l’opération « rénovation de la gare et de ses abords ». Jean-Jack BOUMENDIL ajoute que cette recette ne sera peut-être perçue que l’année prochaine. Dans ces conditions, Éric MAHÉ demande que cette dépense figure à l’opération « rénovation de l’ancienne gare et de ses abords ». Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il s’agit d’une gestion de trésorerie. Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un ensemble de dépenses.

Opération 107 - Voiries

Éric MAHÉ demande si le nouveau véhicule sera vraiment acheté en 2018. Madame le Maire demande qui gère le budget, la municipalité ou le groupe minoritaire ? Le véhicule n’a pas été acheté en 2017 pour diverses raisons.

Éric MAHÉ demande où seront installées les caméras de surveillance et où figure la subvention pour cet achat. Maurice LANGLOIS répond que conformément aux obligations réglementaires, un panneau sera installé à l’entrée de la commune précisant qu’il y a des caméras de surveillance. Éric MAHÉ demande si la commission sécurité sera informée. Maurice LANGLOIS répond par l’affirmative. À la demande de la Gendarmerie, les caméras de surveillance ne seront pas installées sur les giratoires à l’entrée de la commune mais sur des bâtiments communaux. Cela évitera aux jeunes de monter sur certains bâtiments. L’achat des caméras ne sera pas subventionné car il fallait une dépense de 15 000 € et les caméras ne coûtent que 12 000 €.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2017-75 du 4 décembre 2017 relative au Débat d’Orientations Budgétaires 2018,

Vu l’avis de la commission Finances du 4 janvier 2018,

1. par 21 voix pour et 6 voix contre (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josie HENRY) adopte le budget primitif 2018 de la commune, par chapitre, avec présentation par opération et par fonction ;

2. à l’unanimité, adopte le budget primitif 2018 du service funéraire, par chapitre ;

3. autorise les virements de crédits nécessaires à l’ajustement des comptes en fonction des besoins ;

4. charge Madame le Maire de mettre en application ces budgets.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 13 /13

Questions diverses

Madame le Maire informe que les prochaines dates du Conseil Municipal vont évoluer. Le prochain Conseil Municipal se déroulera lundi 19 février 2018. En cas de besoin, un Conseil Municipal sera programmé lundi 12 mars sinon, il se déroulera mardi 3 avril (après le lundi de Pâques), puis lundi 07 ou 14 mai (compte tenu des jours fériés) puis lundi 04 juin 2018.

Éric MAHÉ demande quand est prévue la construction des logements sociaux au Hameau de Kerbihan. Madame le Maire répond que le délai n’est pas connu.

Éric MAHÉ souhaite connaître la suite donnée au courrier de demande de remise de clés adressée à l’Étoile Sportive. Madame le Maire répond que le dossier suit son cours, des rencontres sont prévues, des informations seront données à l’ensemble des élus quand le nécessaire sera fait.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Aucune question du public

Le Maire

Vu le 23/01/2018

Michèle NADEAU

Le secrétaire de séance

Vu le 22/01/2018

Josiane LEFORT