Procès Verbal - Proces verbal CM 3 decembre 2018

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Procès Verbal - Proces verbal CM 3 decembre 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 3 decembre 2018)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Banque, Procès-verbal du Conseil Municipal

du 03 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le trois décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Xavier BÉNÉAT, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josiane LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Véronique GRELAUD), Sylvain PICART, Solenn DIEUMEGARD, Matthieu NADLER, Marie- Anne BLIN, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Gaël LACROIX, Josiane HENRY.

Pouvoirs :

- Jean-Yves PLISSON a donné pouvoir à Patricia PERSE

- Didier BISTON a donné pouvoir à Véronique GRELAUD

- Éric MAHÉ a donné pouvoir à Gaël LACROIX

- Patrick CAILLEAU a donné pouvoir à Annie PÉRIN

- Jean-Claude MAILLARD a donné pouvoir à André LE GALLIC

- Caroline AUGEREAU a donné pouvoir à Solenn DIEUMEGARD

Absente : Gaëlle IMBAULT

Secrétaire de séance : Claude LE NOAN

Avant d'entamer l’examen des délibérations, Madame le Maire propose un moment de recueillement pour Michel LE QUINTREC, parti, il y a une semaine, rejoindre de nouveaux horizons.

« Chacun, dans cette assemblée délibérante, connaît les difficultés de s’impliquer dans une collectivité locale,

ce qui nécessite une bonne dose d’abnégation pour un investissement de tous les instants pour certains.

Il appartient aux élus d’honorer la mission confiée par les électeurs, d’une durée de 6 ans.

Six ans, cela peut paraître long ! Que dire, d’une durée totale de 31 ans, quatre mandats de 6 ans et un mandat de 7 ans ? Michel LE QUINTREC a été élu cinq fois, dont quatre fois par élection nominative. Ceci démontre bien la reconnaissance des électeurs pour son investissement municipal et sa disponibilité pour la commission communale d’action sociale. »

Elle propose une minute de silence et invite l’assistance à se lever.

En Pabsence d’observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Golfe du Morbihan Vannes Agglomération — modification des statuts

Xavier BÉNÉAT rappelle que lors de sa séance du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire a, par 74 voix pour, 2 voix contre et 14 abstentions, adopté les statuts de Golfe du Morbihan — Vannes agglomération.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la validation de ces statuts doit se faire par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou moïtié au moins des conseils municipaux

MAIRIE DE SURZUR

DÉPARTEMENS LEONE bal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 1/25

1 Place Xavier de Langjlaïs 56450 SURZUR - Téléphone : 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 - Courriel : mairie@surzur.fr - Www.surzur.frreprésentant les 2/3 de la population), dans un délai de trois mois à compter de la transmission des statuts. En cas d’absence de délibération dans les délais requis, l’avis de la commune est réputé favorable.

Les statuts adoptés précisent que la communauté d’agglomération exerce :

- 7 compétences obligatoires :

développement économique

aménagement de l’espace communautaire

équilibre social de l’habitat

politique de la ville

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

accueil des gens du voyage

collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés NN

E

- 4 compétences optionnelles :

1. création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

2. protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

3. construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

4, création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférentes

- 17 compétences facultatives en matière de :

formation ‘

emploi

insertion

déplacement

transport

numérique

action sociale

eau

lecture publique

10.éducation artistique

11.spectacle vivant

12.action culturelle

13.sport

14.tourisme

15.aménagement

16.environnement

17.infrastructure

Len

nELbbE

Madame le Maire attire l’attention sur la 4° compétence optionnelle relative à la création et la gestion de maisons de services au public. Elle précise que la création de ces maisons de service public par GMVA est limitée aux seuls pôles d’appui identifiés au SCoT. Cela exclut la création de ce relais auprès des familles dans les communes qui ne sont pas pôles d’appui, comme Surzur.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de s’abstenir lors du vote sur les statuts de la communauté d’agglomération.

Annie PÉRIN demande la différence entre compétence optionnelle et compétence facultative. Madame le Maire répond que les compétences optionnelles sont définies par la loi et que la communauté d’agglomération doit les assurer. En matière de compétences facultatives, la communauté d’agglomération peut choisir ou non de les assurer.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 2/25Elle attire l’attention sur la 4** compétence optionnelle « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférentes ». La Municipalité de Surzur avait entamé des démarches pour créer une maison de services au public. Compte tenu de cette compétence transférée à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, la commune de Surzur ne pourra plus le faire sur son territoire.

Gaël LACROIX demande si au cas où la commune de Surzur serait reconnue comme pôle d’appui, la municipalité se serait portée volontaire pour créer une maison de services publics. Madame le Maire répond par l’affirmative. Elle en avait d’ailleurs fait la demande à GMVA lors d’un Conseil Communautaire. Gaël LACROIX se dit étonné par cette démarche car une maison des services publics inclut notamment la Poste et il rappelle que la Municipalité a décidé de réduire les horaires de l’agence postale communale et ainsi réduit un service pour les Surzurois. Madame le Maire répond que cela n’a rien à voir. En effet, une maison de service public consiste à accompagner les administrés dans leurs démarches auprès des administrations telles que les impôts, Pôle Emploi.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY) :

Vu l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire de Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération du 27 septembre 2018 portant adoption des statuts,

Considérant que la création de maisons de service public a vocation à demeurer une compétence communale ou facultative de la communauté d'agglomération,

1. décide de s’abstenir sur la validation des statuts de Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération tels que proposés en annexe ;

2. autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Transfert de voiries départementales dans le domaine communal (RD 183 et RD 195)

Jean-Jack BOUMENDIL rappelle que le Conseil Départemental a donné son accord pour subventionner la reprise complète de la structure de la chaussée de la rue des Farfadets et de la route de Lauzach, entre la RD 183 (rue de Virel) et la RD 20, servant d’itinéraires pour les poids-lourds. En parallèle, compte-tenu de la configuration à caractère urbain de la rue de la Gare (RD 183), de la Grande rue et de la rue de la Fontaine (RD 195), le Département sollicite le transfert de ces trois voiries dans le domaine public communal, après remise en état préalable de ces voiries par le Département.

Gaël LACROIX demande à quelle date le Département prévoit de remettre en état les 3 rues (rue de la Gare, Grande rue et rue de la Fontaine). Madame le Maire répond que compte tenu de l’état des chaussées, seule la rue de la Fontaine devra être remise en état avant rétrocession. Elle précise que les travaux d’aménagement de la rue de la Fontaine sont programmés sur 2019 et 2020.

Annie PÉRIN précise que compte tenu de la phrase « le Conseil Départemental a donné son accord pour subventionner la reprise complète de la structure. », le groupe minoritaire avait donc pensé que le Département aurait remis en état les rues avant rétrocession. Jean-Jack BOUMENDIL explique que pour la rue des Farfadets et la route de Lauzach il y a une participation significative du Département, ce qui permettra à la commune d’améliorer sensiblement la circulation sur ces deux voies. Cette aide permettra ainsi d’élargir la chaussée à 5,50 m, sur toute la longueur de la route de Lauzach et la partie de la rue des Farfadets située hors agglomération. Les carrefours seront rectifiés pour favoriser la giration des engins agricoles et des poids lourds. La participation du Département correspond à l’élargissement de la structure et aux enrobés sur toute la longueur. Sinon il était prévu de supprimer les étranglements de circulation sur la rue des Farfadets et de créer des aires de croisements pour les poids lourds route de Lauzach.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 3/25Annie PÉRIN demande des précisions sur l’objet du vote : il est demandé d’accepter le principe de transfert de voiries, après une remise en état. Madame le Maire répond qu’il s’agit de la remise en état de la bande de roulement de la rue de la Fontaine. Elle ajoute que la rue de la Gare et la Grande rue n’ont plus lieu d’être départementales, depuis que la rue des Ecoles est passée dans le domaine communal.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

1. accepte, après un état des lieux contradictoire préalable, le principe de transfert de voiries dans le domaine public routier communal :

d’une section de la RD 183, du PR 20+104 au PR 20+288, soit environ 184 ml (rue de la Gare) ;

- d’une section de la RD 195, du PR 5+412 au PR 6+148, soit environ 636 ml (Grande rue et rue de la

Fontaine) ;

2. autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document à intervenir dans ce transfert de voiries, notamment le procès-verbal de remise de voies.

3. Digue du Pont de Fer — demande de transfert de gestion du domaine publie maritime à la commune

Madame le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de la servitude de passage des piétons sur le littoral (SPPL), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) propose un transfert de gestion à la commune de la digue dite du Pont de Fer, située à proximité du village de Trély, pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement et d’ouverture du sentier côtier (GR 34) par le Département. Cette digue est implantée sur le domaine public maritime et actuellement sans titre. Ce transfert de gestion se ferait à titre gracieux, pour un usage de cheminement piéton. La digue transférée représente une superficie d’environ 462 m2.

Annie PÉRIN demande dans quel état se trouve l’ouvrage aujourd’hui. Madame le Maire répond que la digue a besoin d’être renforcée à certains endroits. Ces travaux seront pris en charge par le Département.

Annie PÉRIN demande si les travaux d'aménagement ne peuvent pas être réalisés avant le transfert à la commune. Madame le Maire répond par la négative, le transfert doit se faire au préalable.

Patricia PERSE est étonnée car le domaine public maritime n’a jamais été défini. Madame le Maire répond que la SPPL a défini le domaine public maritime sur le secteur, ce que confirme Matthieu NADLER.

Jean-Paul LE BIHAN demande s’il s’agit de la dernière étape avant l’engagement des travaux du GR 34. Madame le Maire répond que des travaux ont été entrepris sur la portion entre Réniac et Trély et devraient prochainement débutés sur la portion entre le Couardir et Kergal. Les travaux sont étalés sur 5 ans.

Gaël LACROIX demande quel sera le coût d’entretien de la digue. Jean-Jack BOUMENDIIL répond que c’est le SIVEV qui entretient actuellement les chemins de randonnées de la commune, en renfort des services techniques. Le coût d’entretien est donc très faible.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention (Matthieu NADLER) :

1. demande le transfert de gestion, à titre gratuit, au profit de la commune, de la digue du Pont de Fer,

située sur le domaine public maritime et représentant une superficie estimée de 462 m°, pour usage de cheminement piéton, dans le cadre de l’aménagement de la SPPL ;

2. autorise le Département à réaliser les travaux de remise en état de l’ouvrage pour assurer un cheminement sécurisé et confortable ;

3. autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document à intervenir dans ce transfert de gestion.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 4/254. Convention pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des poteaux d’incendie

communaux

Jean-Jack BOUMENDIL rappelle que les vérifications de l'état de fonctionnement de bornes à incendie relèvent du service de lutte contre l'incendie et sont donc susceptibles en cas d'absence de contrôle d'engager la responsabilité de la commune. La charge financière de l'implantation et de l'entretien des points d'eau incendie (PET) relève du service public de défense extérieure contre l'incendie (DEC), il ressort de la commune.

Il est proposé de confier à la SAUR, via la convention ci-jointe, l’entretien, la réparation et la mesure de

débit/pression des bouches et poteaux d’incendie, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par décision expresse, à compter du 1*janvier 2019. La commune compte aujourd’hui 45 poteaux d’incendie.

Annie PÉRIN s’étonne qu’il n’y ait que des poteaux d’incendie à Surzur et pas de bouches. Quelle est la différence entre bouche et poteau d’incendie ? Jean-Jack BOUMENDIL répond que la bouche d’incendie est enterrée alors que le poteau est visible. Il n’y a que des poteaux d’incendie à Surzur. Il précise qu’il s’agit ici d’un renouvellement de la convention avec la SAUR.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. décide de confier à la SAUR, à compter du 1“ janvier 2019, l’entretien, la réparation et la mesure de

débit/pression des bouches et poteaux d’incendie implantés sur la commune ;

2. autorise Madame le Maire à signer la convention ci-annexée pour une durée de trois ans, renouvelable,

5. Avis sur la préemption de la parcelle ZW 107 — 3 rue Jean Monnet”

Patricia PERSE explique qu’ une déclaration d'intention

d'aliéner (DIA) a été reçue en mairie, le 26 octobre 2018, relative

à la parcelle cadastrée ZW 107, d'une superficie de 121 m?°,

située 3 et 5 rue Jean Monnet. Le prix de cession de cette

parcelle est de 200 000 €, comprenant une habitation.

Cette parcelle est incluse dans le périmètre d’étude pré-

opérationnelle, qui a été menée sur les secteurs de l’îlot Poste et

des Jardins.

« 4e , 7.378 La commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son —" cê 2 DE

droit de préemption, qui peut être assorti d’une demande de Ep Co Le er ee ne

révision de prix. l N° se BU W

Il est rappelé :

- les acquisitions précédentes réalisées dans ce secteur : parcelles ZW 110, 111, 257, 258 et 410, qui font l’objet d’un portage foncier par Golfe du Morbihan — Vannes agglomération ;

- la convention opérationnelle d'actions foncières, signée avec l’établissement public foncier de Bretagne sur ce secteur, permettant son intervention pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal quant à la suite à l’exercice du droit de préemption de la commune sur cette parcelle ZW 107.

Annie PÉRIN se dit étonnée d’être sollicitée sur l’acquisition d’une parcelle alors que le prix n’est pas déterminé. Elle demande si le Conseil Municipal sera de nouveau sollicité après avoir eu connaissance du prix. Madame le Maire répond qu’elle attend l’avis des Domaines. Il est proposé d’émettre un avis sur l’exercice du droit de préemption urbain dans la limite de l’avis des Domaines. Elle ajoute que le service des Domaines et l'établissement public foncier de Bretagne ont visité le bien, il faut leur faire confiance. La décision de

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 5/25préemption doit être prise dans les deux mois, soit d’ici le 26 décembre 2018, il n’est pas possible de réunir à nouveau le Conseil Municipal.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAËHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY):

1. émet un avis favorable à l'exercice par Madame le Maire du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée ZW 107, d'une superficie de 121 m°, située 3 et 5 rue Jean Monnet et appartenant aux consorts HURRIEZ / BOUVARD, pour constituer une réserve foncière, dans le cadre de

l'aménagement de l’îlot Poste ;

2. décide de demander une révision du prix ;

3. charge Madame le Maire de la négociation, dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal et dans les limites de l’avis du Domaine.

6. Création d’un lieu d’Accueil Enfants Parents intercommunal

Christine TEXIER informe que les communes de Theix-Noyalo, Surzur, La Trinité-Surzur et Le Hézo, qui ont déjà conventionné pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles, proposent la création d’un nouveau service d'accompagnement à la parentalité sur le même territoire : un Lieu d’Accueïl Enfants-Parents (LAEP). Il s’agit d’un lieu qui accueille de manière libre des enfants de moins de 4 ans accompagnés d’un adulte référent (parents, futurs parents, grands-parents ..) pour un temps déterminé, dans un lieu aménagé, avec des professionnels formés, garants du fonctionnement et des règles spécifiques à ce lieu.

Un LAEP est :

- un lieu d’écoute et d’attention mutuelle (parents-enfants-accueillants),

- un lieu d'échanges et de socialisation pour les parents et les enfants et permet de rompre l’isolement,

- un lieu favorisant la mixité sociale,

- un outil de prévention des difficultés relationnelles au sein de la famille,

- un outil de soutien précoce à la parentalité et de valorisation des compétences de chacun.

Ce nouveau service à destination des familles viendra compléter l’offre enfance/petite enfance proposée par les 4 communes et permettra de couvrir un nouveau champ d’action « l’accompagnement à la parentalité ».

Le fonctionnement proposé est le suivant :

-_ ouverture tous les lundis matins en période scolaire de 9h15 à 11h45,

- au pôle Petite Enfance à Theix-Noyalo (salle du RAM) et avant chaque période de vacances scolaires à la maison de l’Enfance de Surzur,

- accueil assuré par les deux animatrices du Relais Assistantes Maternelles,

- création d’un comité de pilotage regroupant les communes et les financeurs pour fixer les orientations du service.

Le conventionnement à 4 communes, ainsi que le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales du

Morbihan permettent de proposer un financement à moindre coût, soit un budget prévisionnel annuel estimé à 12 500 €, avec une participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales d’au moins 3 000€ (participation au titre du Contrat Enfance Jeunesse non connue à ce jour). Le solde à charge des communes est estimé à 9 500€, répartie entre les 4 collectivités en fonction du nombre d’enfants de moins de 4 ans des familles allocataires CAF.

Gaël LACROIX demande s’il y a eu beaucoup de demandes de familles surzuroises pour la création de ce LAEP. Christine TEXIER répond par la négative car il s’agit d’un service nouveau, très peu de communes proposent aujourd’hui ce service.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 6/25Annie PÉRIN demande s’il y a des retours positifs, Christine TEXIER répond par l’affirmative, notamment sur les communes de Saint-Avé et Muzillac. Ce sont des lieux qui fonctionnent bien quand ils sont ouverts. C'est une belle expérience !

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. crée un Lieu d’Accueil Enfants Parents Intercommunal, à compter du 1“ janvier 2019,

2. autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec les 3 autres communes, ainsi que

tous les actes nécessaires à la création du service

3. adopte le règlement de fonctionnement du LAEP.

7. Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps

périscolaire

Maurice LANGLOIS explique que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) propose aux communes la passation d’une convention de partenariat afin de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire. En effet, certains sapeurs-pompiers volontaires, parents d’enfant(s) en âge scolaire, ne se rendent pas disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles en journée car ils doivent assurer la garde de leur(s) enfant(s).

Il s’agit pour la commune de s’engager à prendre en charge, sans inscription préalable, les enfants des sapeurs- pompiers volontaires, sollicités pour assurer une intervention et se trouvant ainsi dans l’impossibilité de récupérer leur(s) enfant(s) à la fin du temps scolaire, soit pour aller déjeuner au restaurant scolaire, soit pour aller en accueil périscolaire.

Le chef du centre de secours sollicite la mise en place de cette convention et la prise en charge, par la commune, des frais liés à la fréquentation des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en intervention, sur les temps périscolaires, au lieu et place de la subvention de 300 € versée jusqu’alors à l’amicale des sapeurs-pompiers.

Annie PÉRIN fait remarquer que dans le projet initial de délibération, il n’était pas question de prise en charge financière : était-ce un oubli ou cela a-t-il fait l’objet de négociations ? Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une précision par rapport à la demande du chef de centre de secours, de substituer cette prise en charge à la subvention versée jusqu'alors.

À la question d’Annie PÉRIN, Madame le Maire précise que 7 enfants pourraient être concernés aujourd’hui.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et une abstention (Didier BISTON) :

1. s’engage à prendre en charge, physiquement et financièrement, sans inscription préalable, les enfants des sapeurs-pompiers volontaires, sollicités pour assurer une intervention et se trouvant ainsi dans l'impossibilité de récupérer leur(s) enfant(s) à la fin du temps scolaire ;

2. approuve la passation avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la convention ci-jointe, pour une durée d’une année, renouvelable par reconduction expresse ;

3. autorise Madame le Maire à signer cette convention et tout document à intervenir dans la mise en place de ce service.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 7/258. Débat d’Orientations Budgétaires 2019

Maurice LANGLOIS, adjoint aux finances, présente le rapport d’orientations budgétaires 2019, qui a été examiné en commission Finances du 19 novembre 2018.

| SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Cadre général :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

FISCALITÉ

Taux pas d'augmentation des taux Revalorisation et augmentation des bases 2%

Tarifs municipaux pas d’augmentation des tarifs Autres produits alignés sur le niveau 2018

Charges de personnel +3%

Charges à caractère général + 4 % / an par rapport au réalisé 2017 Autres charges alignées sur le niveau 2018

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Structure des recettes de fonctionnement :

Elles sont réparties en 7 grands chapitres :

Chapitre 013 — Atténuation des charges : 60 000 €

Tr Te Crédits 2018 ns Réalisé 2016 Réalisé 2017 (BP + BS + DM) Estimé 2018 DOB 2019

48 309€ 61 837€ 30 000 € 110 000 € 60 000 €

Il s'agit des indemnisations des arrêts de travail et du remboursement éventuel au titre du supplément familial de traitement.

Estimé 2018 / budget 2018 : + 80 000 € (remboursements de l'assurance du personnel au titre de 2017 et 2018)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 8/25Chapitre 70 — Produits des services du domaine : 748 900 €

eee D Crédits 2018 . Réalisé 2016 Réalisé 2017 (BP + BS + DM) Estimé 2018 DOB 2019

741 163 € 744 519 € 751 350 € 748 850 € 748 900 €

Il s'agit des produits du restaurant scolaire, de l'accueil de loisirs et périscolaire, du multi-accueil, des abonnements à la médiathèque, des entrées aux spectacles, des concessions dans le cimetière (pour 2/3, 1/3 est versé au budget du CCAS)...

Il est proposé un maintien des tarifs municipaux 2018 pour l’exercice 2019.

Chapitre 73 — Impôts et taxes : 2 318 300 €

oc dec Crédits 2018 . Réalisé 2016 Réalisé 2017 (BP + BS + DM) Estimé 2018 DOB 2019

2 179 646 € 2261 522€ 2 255 690 € 2 291 240 € 2 318 300 €

Il s’agit principalement des contributions directes, de la dotation de solidarité communautaire versée par Golfe du Morbihan — Vannes agglomération.

Il n’est pas tenu compte des mesures décidées dans le projet de loi de finances 2018 et 2019 relatives à l’exonération progressive de la taxe d’habitation, le gouvernement annonçant une compensation à l’euro près pour les collectivités territoriales,

Il est proposé une stabilité des taux d’imposition en 2019, comme en 2017 et 2018.

Estimé 2018 / budget 2018 : + 36 000 € (notamment + 30 000 € au titre des taxes additionnelles aux droits de mutation).

Répartition des recettes du chapitre 73 :

Chapitre 74 — Dotations, subventions et participation : 937 500 €

ses nn Crédits 2018 nr Réalisé 2016 Réalisé 2017 (BP + BS + DM) Estimé 2018 DOB 2019

951 375 € 941 738 € 907 874 € 952 994 € 937 500 €

Il s'agit de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité rurale, de la dotation nationale de péréquation, de la compensation des abattements, de la participation de l’État sur les contrats aidés (emplois d'avenir), du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF et auquel participe également la MSA.

Estimé 2018 / budget 2018 : + 45 000 € (progression de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation)

Maurice LANGLOIS précise que la DGF de la commune est passée de 448 952 € en 2014 à 321 465 € en 2018. Cette diminution a été pour partie compensée par une augmentation de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 30 000 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 9/25» 1. ee Crédits 2018 Le Réalisé 2016 Réalisé 2017 (BP + BS + DM) Estimé 2018 DOB 2019

33 131 € 28 728 € 27 300 € 30 000 € 30 000 €

Il s'agit des revenus des immeubles : locations des cabinets médicaux et orthophonistes, de la salle des fêtes

Chapitre 77 — produits exceptionnels : remboursement assurance, sponsors … 0€

Crédits 2018

Réalisé 2016 Réalisé 2017 Estimé 2018 DOB 2019

(BP +BS + DM)

11 897 € 159 863 € 27 420 € 27 420 € 0€

Sont comptabilisés à ce chapitre les remboursements des assurances ainsi que le produit des cessions (qui ne donnent pas lieu à prévision budgétaire mais seulement à réalisation).

En 2015, le Parc Naturel Régional a remboursé à la commune 22 422 €, correspondant à un trop-versé pour le financement du contrat de restauration entretien de la rivière de Pénerf.

Jean-Paul LE BIHAN demande pourquoi il y a eu ce remboursement du PNR. Madame le Maire répond que le montant de la participation de la commune avait été surévaluée au départ. Elle rappelle la fin du contrat de bassin versant au 31 décembre 2018. À partir du 1% janvier 2019, les travaux de restauration et d’entretien de la rivière de Pénerf vont être repris par GMVA. Elle espère que les travaux seront toujours bien faits malgré ce transfert.

002 — Résultat de fonctionnement reporté 0€

Ce résultat sera fixé lors de l'affectation des résultats, après vote du compte administratif 2018.

Les recettes prévisionnelles s’établissent à 4 094 700 €.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Structure des dépenses de fonctionnement :

Elles sont réparties en 7 grands chapitres budgétaires :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 10/25Chapitre 011 — charges à caractère général : 867 400 €

. Crédits 2018 Réalisé au alisé 2 éalisé 2 timé 2018 DOB 2019 Réalisé 2016 Réalisé 2017 (BP+BS+DM) 31/10/2018 Estimé 201 0

799 702 € 773 290 € 891 030 € 651362€ 820 000 € 867 400 €

Principaux postes de dépenses :

> fluides (électricité, combustibles, carburants) ;

> entretien des voiries, terrains et bâtiments

> fonctionnement du pôle Familles : restaurant scolaire, accueil de loisirs et périscolaire, multi-accueil :

> fêtes et cérémonies : Salon des Arts, fête de la musique, concerts, animations du marché estival, feu

d'artifice, Fête du bœuf, spectacle de Noël des écoles :

> fonctionnement des pôles : affranchissement, téléphone et internet, produits d’entretien, fournitures administratives, frais de déplacements

> publications : bulletin municipal.

Chapitre 012 — dépenses de personnel : 2 065 000 €

Crédits 2018 Réalisé au Réalisé 201 Réalisé 2017 Estimé 201 B 2019 alisé 2016 éalisé (BP+BS-+DM) 31/10/2018 stimé 2018 DO

1 909 763 € 1 974 835 € 2 000 000 € 1640 087€ 2 000 000 € 2 065 000 €

L’année 2018 a été marquée par de nombreux et longs arrêts maladie, nécessitant le recours à du personnel de remplacement.

Les prévisions sont basées sur les éléments suivants :

> glissement vieillesse technicité (avancements d’échelons)

> accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), dont l’application avait été repoussée d’une année

> mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) depuis le 1° janvier 2017 ;

> personnel mis à disposition par d'autres collectivités : animatrice du relais intercommunal parents assistantes maternelles et musicien intervenant (30%)

> arrêts maladie en cours et reprises à temps partiel thérapeutique, nécessitant des remplacements et compléments.

Il est à noter que la commune perçoit des remboursements des assurances, comptabilisées au chapitre 013 des recettes de fonctionnement (estimé 2018 = 110 000 €/ DOB 2019 = 60 000 €).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 11/25Évolution des effectifs (emplois permanents — en équivalent temps complet) :

50,00

45,00

40,00

35,00

30,00

25,00

20,00

15,00

10,00

50

2014 2G15 2016 2017 2018

Répartition des effectifs en novembre 2018 (en équivalent temps complet) :

Familles,

Éducation,

Jeunesse

Évolution des charges de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 estimé 2018 DOB 2019

Chapitre 012 1 706 316€ 1 797 150 € 1 909 763 € 1 974 835 € 2 000 000 € 2 065 000 €

chapitre 013 - Atténuation de charges 35 654€ 41171€ 48 309 € 61837€ 110 000 € 60 000 €

Charges nettes de personnel 1 670 662 € 1755979€ 1 861 454 € 1 912 998 € 1 890 000 € 2 005 000 €

Déf réelles de foncti it 3 025 695 € 3 148 277 € 3 287 797 € 3245218€ 3 462 829 € 3 463 000 €

chartes totales de personnel/ dép réelles de fonctionnement 564% 57,1% 58,1% 60,9% 578% 59,6%

200 00€ 05% 0%

61837€ 110 000 € € 610%

2000 0006 48509€ en NM 41171€ — 2000 E00 € 4 600%

3564 € — 1909 763€ = 1397 150€

jsnonone lPÉIEE Î dogs | 50% | sf

80%

1000000 € Sa 530%

sé.

S00 000 €

ss vu

€ ds

CA 20H CA 2015 Ca lé CA 2017 estime 2018 PO 2019

ss chapitre 013 Arénnarion de charger

Chapitre 012

— changes aettes de penoniel * dépenses réelles de Énictionneinent

Chapitre 014 — Atténuation de produits : 8 700 €

er ke Crédits 2018 Réalisé au . Réalisé 2016 Réalisé 2017 Estimé 2018 DOB 2019 (BP+BS+DM) 31/10/2018

29 385 € 1031 € 7 240 € 5256€ 7 240€ 8 700 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 12/25C'est à ce chapitre que sont imputés l’attribution de compensation négative (depuis le transfert de la zone artisanale de Lann Borne) reversée à la communauté d’agglomération et les dégrèvements de taxe d’habitation sur des logements vacants.

La commune de Surzur est exonérée en 2019 du prélèvement au titre de la loi SRU pour insuffisance de logements sociaux.

Chapitre 022 — Dépenses imprévues 25 000 €

. . Crédits 2018 Réalisé au Réalisé salisé 2 s B 201 éalisé 2016 Réalisé 2017 (BP+BS+DM) 31/10/2018

Estimé 2018 DOB 2019

- € - € 26259€ - € - € 25 000 €

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 328 300 €

. . Crédits 2018 Réalisé au Réalisé 201 Réalisé 2 imé

2018 B 201 alisé 2016 éalisé 2017 (BP:BS+DM) 31/10/2018 Estimé 20 DO 9

310 707 € 308 732 € 350 500 € 239 345 € 350 500 € 328 300 €

Il s'agit des indemnités et des frais de formation des élus, des subventions aux associations et à l’école Saint- André, de la subvention d'équilibre versée au budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Maurice LANGLOIS rappelle la fin du plan numérique pour l’école Saint-André en 2018, ce qui explique la diminution des crédits entre 2018 et 2019.

Chapitre 66 — Charges financières : 163 600 €

Crédits 2018 Réalisé au alisé 2016 éali 17 imé 201

B 2019 Réalisé 201 Réalisé 20 (BP+BS+DM) 31/10/2018 Estimé 2018 DOB 201

232277 € 180 069 € 177 800 € 96 754€ 177 800 € 163 600 €

Sont comptabilisés les intérêts de la dette et de la ligne de trésorerie ainsi que la procédure des intérêts courus non échus (ICNE).

Chapitre 68 — Dotations aux provisions 5 000 €

. . Crédits 2018 Réalisé au alisé salisé 2 Estimé

B 201 Réalisé 2016 Réalisé 2017 (BP+BS+DM) 31/10/2018 stimé 2018 DO 9

5 %1 € 5 000€ 5 000 € - € 5000€ 5 000 €

Les dépenses prévisionnelles 2019 s’élèvent ainsi à 3 463 000 €, hors prévision d’autofinancement.

Ce qui permet de dégager un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 631 700 € (capacité d’autofinancement (CAF) brute)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 13/25Évolution de la CAF brute et de la CAF nette :

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA2017 | Budget2018 | Estimé 2018 | DOB 2019

Recettes réelles de fonctionnement 3542835€| 3735014€| 3965553€| 4198235€| 3999634€| 41615M4€| 409470€ Dépenses réelles de fonctionnement 3024809€| 3148275€] 3287795€| 3245218€| 3462829€ | 3360 540€ | 3463 000€ CAF brute de l'exercice 518 026 € 586 739€ 671758 € 953 017€ 536 805 € 800 964 € 631 700 €

Remboursement du capäal 321 068 € 384411€ 431 067 € 422 T40 € 467 000 € 472 400 € 479 600 €

CAF nette 196.958 € 202328 € 246 691 € 530 276 € 69 805€ 328 564€ 152,100 €

En 2018, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 162 000 € par rapport au vote des budgets 2018. Cela s’explique essentiellement par :

- chapitre 013 - atténuations de charges :

- chapitre 74 - dotations :

- chapitre 73 - impôts directs :

+ 80 000 €

+ 45 000 €

+ 36 000 €

— SECTION D’INVESTISSEMENT

Les principales dépenses d'investissement sont les suivantes :

Opération 101 —- Matériel et mobilier :

Crédits 2018 (BP + Réalisé au Réalisé B

BS + DM) 14/11/2018 prévisionnel 2018 DOB 2019

63 600 € 35 596€ 46 700 € 80 150€

Matériel informatique, mobilier et matériel pour les différents pôles : Familles, Vie Locale, prévu le remplacement des ordinateurs à l’espace multimédia.

80 150 €

… Il est notamment

Opération 102 — Bâtiments : 355 000 €

Crédits 2018 (BP + Réalisé au Réalisé DOB 2019

BS + DM) 14/11/2018 prévisionnel 2018

533 300 € 218 553€ 309 761 € 355 000 €

-_ rénovation de l'ancienne gare 175 000 €

- aménagement parvis gare et démolition laverie salle des fêtes 50 000 € - sécurisation Maison Enfance, salle des sports, mairie 45 000 €

-_ chapelle ND Recouvrance — sanitaires 30 000 €

- travaux divers bâtiments 30 000 €

- église - remplacement vitres clocher 15 000 €

-_ agenda d'accessibilité Ad'ap 10 000€

Opération 104 — École Victor Hugo 34 000 €

Crédits 2018 (BP + Réalisé au Réalisé

BS + DM) 14/11/2018 prévisionnel 2018 DOB 2019

28 500 € 2993 € 12 000€ 34 000 €

Renouvellement matériel informatique et copieur, travaux de gros entretien (peinture, amélioration chauffage)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 14/25Opération 105 — révision du P.L.U. 37 200 €

Crédits 2018 (BP + Réalisé au Réalisé

BS + DM) 14/11/2018 prévisionnel 2018 DOB 2019

42 000 € 38 949 € 42 000 € 37 200 €

Révision du PLU, complétée par l'établissement d'un schéma directeur des eaux pluviales. Il s’agit d’un document obligatoire à annexer au PLU, avant la prise de compétence par GMVA en 2020.

Opération 107 — Voiries 1 326 200 €

Crédits 2018 (BP + Réalisé au Réalisé

DOB 201 BS + DM) 14/11/2018 prévisionnel 2018 °

912 500 € 418 508 € 894 533 € 1 320 200 €

-__ déviation poids-lourds route de Lauzach — rue des Farfadets 578 200 €

- entrées du bourg —rue St Symphorien et rue de la Fontaine (sur 2019/2020) 199 000€

- travaux sur réseaux (Morbihan Energies) + lotissements 190 000 €

- cheminement piétons RD 20, chemins de randonnée + chicanes 130 000 €

- autres travaux de voirie (T. Botrel, Croix de Bel...) et maîtrise d'œuvre 78 000 €

- matériel roulant, matériel et outillage de voirie 60 000 €

- programme voiries rurales 2019 50 000 €

- impasse de la Chapelle — parking 35 000 €

Opération 115 — Médiathèque 15 000 €

Crédits 2018 (BP + Réalisé au Réalisé

DOB 2019 BS + DM) 14/11/2018 prévisionnel 2018 OB 201

14 000 € 12747 € Î14 000 € 15 000 €

Acquisition livres, CD, DVD et équipement

Total des opérations : 1 841 550 €

Crédits 2018 (BP + Réalisé au Réalisé

. ro DOB 2019 BS + DM) 14/11/2018 prévisionnel 2018

1 593 900 € 727 346 € 1 318 994€ 1 841 550 €

Dépenses d'investissement hors opérations : 757 100 €

Crédits 2018 (BP + Réalisé au Réalisé

BS + DM) 14/11/2018 prévisionnel 2018 DOS

16 - emprunt 467 000 € 351 512 € 472 396 € 479 600 €

204 - attribution de compensation 12 500 € 10215€ 12 490 € 12 500 €

204172 - participation logements sociaux 50 000 € 35 138 € 50 000 € 15 000 €

21 - acquisitions foncières 150 000 € 147 669 € 157 947 € 250 000 €

Total hors opérations 679 500 € 544 534 € 692 833 € 757 100 €

[TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT | 2 273 400 € | 1 271 880 € | 2011 827 € | 2 598 650 €|

Le total des dépenses d'investissement s'établirait à 2 598 650 €.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 15/25Les principales recettes d'investissement sont les suivantes :

. ° Crédits 2018 (BP + Réalisé au Réalisé

DORÉ BS + DM) 14/11/2018 | prévisionnel 2018 | POB20P

101 - Mobilier et matériel 9 470 € 1750€ 4000 € 5 500€

102 - Bâtiments communaux 280 510 € - € 215 150€ 55 000 €

104 - École 10 000 € - € - €

107 - Voiries 285 485€ 96872€ 248 777€ 472 000 €

Total subventions = 585 465 € 98 622 € 467 927 € 532 500 €

021 - Virement section de fonctionnement 564 505 € 767 851€ 631 700 €

10222 - FCTVA 148 430 € 168 038€ 168 038€ 216 400 €

10226 - Taxe d'aménagement 85 000 € 145 449 € 145 449 € 85 000 €

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 330 000 € 330 000 € 330 000 € - €

16 - Emprunt 560 000 € - € 500 000 € 943 050 €

28 - Amortissement des immobilisations - € - € - € - €

024 - Produits des cessisons - € - € 69 450 € 190 000 €

Total hors opérations 1 687 935 € 643 487 € 1 980 788 € 2 066 150 €

|

[TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | 2 273 400 €| 742 109 € | 2 448 715 € | 2 598 650 €|

Pour équilibrer le budget, un emprunt de 943 050 € serait nécessaire.

La section d’investissement devrait présenter, au 31/12/2018, un excédent de 2 448 715 € -2011 827 € =

436 888 €,

ce qui permettrait de ramener le recours à l'emprunt à 943 050 € - 436 888 € = 506 162 €.

[ PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2015-2020

Les tableaux suivants présentent le programme pluriannuel d'investissement établi pour la période 2015 — 2020, présenté en commission Finances début 2015 et actualisé suite au vote des comptes administratifs 2015, 2016 et 2017, aux décisions budgétaires 2018 (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives) et des présentes orientations budgétaires 2019.

D Opération n° Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Budget 2018 DOB 2019 DOB 2020 101 - Matériel & mobilier 31 805,78 € 72848€ 92 269 € 63 600 € 80 150€ 56 700€

102 - Travaux sur bâtiments communaux 123 134,42 € 151 809€ 32731€ 533 300 € 355 000€ 151 000 € 104 - Ecole publique 33 694,13€ 25 857 € 10 583 € 28 500 € 34 000 € 75 000€

105 - Révision du PLU - € 12571€ 38 805€ 42000 € 37 200€ - €

107 - Voirie 219 705,16 € 1 461 925 € 909 475 € 912 500 € 1 320 200 € 426 500 €

115 - Médiathèque 27 173,91 € 14702€ 14 965 € 14 000€ 15.000 € 15000 €

sous-total opérations = 435 513,40 € 1739 712€ 1 098 828€ 1 593 900 € 1 841 550 € 724 200 €

16-emprunt | __384411,03€ 431 067 € 422 740 € 467 000 € 479 600 € 519 400 € |

192 - moins-value sur cessions d'immobilisations 2933€ - €

204 - attribution de compensation 12 500 € 12500€ 12500 €

204172 - Participation logements sociaux 18 150,00 € - € 50 000 € 15 000€

21 - acquisitions foncières 103 051,44 € 482 021€ 8 586 € 150 000€ 250 000 €

040 - travaux en régie 27 599,57 € - € -_€

Total hors opérations = 533 212,04€ 913 088 € 434 259 € 679 500 € 757 100€ 531 900 €

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT = 968 725,44 € 2 652 800 € 1 533 087 € 2 273 400 € 2 598 650 € 1 256 100 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 16/25Opération n° Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Budget 2018 DOB 2019 DOB 2020

101 - Matériel & mobilier 3 420,00 € 1360 € 6 333€ 9470€ 5 500 € 2000€

102 - Travaux sur bâtiments communaux 50 900,00 € 13310€ 15000€ 280 510€ 55 000 € 20 000 € 104 - Ecole 10 000€ - € 10 000 €

105 - Révision du PLU 7513€ - € - € - € - €

107 - Voirie 223 852,02 € 389618€ 192 548 € 285 485€ 472 000 € 130 000 €

sous-total subventions = 278 172,02€ 411 801€ 213 881€ 585 465 € 532 500€ 162 000 €

|

001 - Excédent d'investissement reporté - € 200 352€ - € - € - € - €

021 - virement section de fonctionnement - € - € - € 564 505€ 631 700€ 621 850 €

10222 - FCTVA 317 800,00 € 69 253€ 251 544€ 148 430 € 216 400€ 302 100 €

10226 - Taxe d'aménagement 137 518,76 € 91016€ 116 858€ 85 000 € 85 000€ 85 000€

1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 440 000,00 € 470 000 € 580 000 € 330 000 € - €

1348 - Pénalité sur revente ZAC Lobréont 22 500,00 € 10 000 € - € - € - €

16 -emprunt 85 000,00 € 765 OOÙ € 270€ 560 000 € 943 050 € 85 150€

28 - Amortissement des immobilisations 112 634,50 € 123 097 € 144 731 € - € - €

024 - Produits de cessions 100 500,00 € 207 231€ 159 373€ 190 000 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT =| 1 494 125,28 € 2 347 750€ 1 466 657 € 2 273 400 € 2 598 650 € 1256 100€

[ Résultat d'investissement = | __ 525 399,84€ | -305 050 €| 66430€| - €] - €| - €]

La colonne "DOB 2019" tient compte des nouveaux investissements 2019 et des restes à réaliser 2018.

IT n'est pas tenu compte des nouvelles subventions qui pourraient être obtenues.

SITUATION FINANCIÈRE

Structure de la dette :

Au 1% janvier 2019, la commune aura 16 emprunts en cours (y compris l’emprunt de 500 000 € souscrit en 2018).

Par référence à la charte Gissler, ces emprunts sont classés comme suit :

- 14 emprunts en A.1 : taux simple fixe, taux variable simple, échange de taux fixe contre taux variable et inversement, échange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique), taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

> 9 emprunts à taux fixe ;

> 5 emprunts à taux variable, dont 3 indexés sur l'Euribor 3 mois et 2 sur le livret A.

- 2 emprunts en B.1 : barrière simple, pas d'effet de levier.

1. emprunt de 1 000 000 € sur 30 ans : taux fixe de 3,73% si l’Euribor 12 mois est inférieur à 5% :

sinon, taux variable égal à Euribor 12 mois + marge de 0,10%

2. emprunt de 500 000 € sur 25 ans : taux variable égal à Euribor 3 mois + marge de 0,04% si Euribor 3 mois > 1,90% ; sinon, taux fixe de 3,69%.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 17/25Capital restant Durée

Taux d'intérêt dû au résiduelle

0

6 152 2 fixe A.1 2156

aux À. €

1 000,00 €

fixe A..1 €

Catégorie d'emprunts Montant du | Organisme

(charte Gissler) prêt prêteur

1

= 1

3,73% si Euribor 12m < 5%,

12M +

3M + 0,04% si Euribor

3M>1,90% ; sinon TF 3,69%

1 000 000,00 € | DEXIA 786 167,40 €

500 000,00€ | DEXIA 354 747,35 €

AL=

Structure du capital restant dû au 01/01/2019

barriére-siiiple) 114091$€

Madame le Maire précise que le tableau relatif aux différents emprunts a été intégré suite à la demande de Patrick CAILLEAU. Elle souligne que la durée des emprunts est trop longue ; dans l’idéa, il ne faudrait pas dépasser une durée de 10 ans. Mais compte tenu de la CAF actuelle, cela parait difficile à réaliser.

Annie PÉRIN demande s’il est possible de faire des renégociations de taux. Maurice LANGLOIS répond que tous les emprunts qui pouvaient être renégociés l’ont été. Pour les emprunts les plus anciens qui présentent des taux élevés d’intérêt, la majorité des intérêts a déjà été payée, les annuités correspondent essentiellement au remboursement du capital.

Annie PÉRIN souligne une baisse de la dette par habitant alors que le montant des annuïtés de la dette augmente. Elle demande si cette diminution est due à l’augmentation de la population. Jean-Jack BOUMENDIL répond que la commune emprunte moins qu’elle ne rembourse. Jean-Jack BOUMENDIIL rappelle que le capital restant dû s’élevait à 6 817 850 € en 2015 suite à l’emprunt que la municipalité a dû souscrire pour la réalisation du restaurant scolaire alors que ceci n’était pas prévu. Le capital restant dû devrait être ramené à 5 552 091 € en 2020.

Madame le Maire précise que ce qui est intéressant, c’est de constater que la capacité de désendettement est ramenée à moins de dix ans.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 18/25Gaël LACROIX rappelle le tableau présenté en 2017 et attire l’attention sur les prévisions au 4 décembre 2017 pour le DOB 20290 :

À fin 2020 :

{hors emprunts 2019 & 2020) :

- la dette par habitant est ramenée à 1 086 € (contre 1 613 € en 2015).

- la capacité de désendettement est de 10,4 années.

- Ja capacité d’autofinancement nette est de 7 350 €.

Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il a fallu ajouter une ligne de 250 000 € en investissement pour des acquisitions foncières.

Débat sur la section d’investissement

Annie PÉRIN fait remarquer l’absence du groupe minoritaire, membres de la commission Finances. Jean- Jack BOUMENDIL répond que les orientations budgétaires ont été débattues en commission Finances et des

données ajoutées suite aux demandes formulées.

Gaël LACROIX souligne que malgré une baisse des dotations de l’État, on peut constater une augmentation de la dotation rurale de solidarité. Madame le Maire répond que c’est un élément positif mais que la commune a perdu plus de DGF qu’elle n’a gagné sur les autres dotations.

Annie PÉRIN demande si la commune augmentera les impôts en 2019. Madame le Maire répond qu’il est proposé de ne pas augmenter les impôts en 2019. Jean-Paul LE BIHAN ajoute que cela aide que la population augmente chaque année !

Annie PÉRIN constate la baisse des dotations sans qu'il soit proposé une augmentation des impôts. Elle demande si cette situation est donc gérable. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il prend cela comme un témoignage de bonne gestion de la commune. Il faut associer l’ensemble du personnel car chacun a fait des efforts, notamment pour limiter les charges.

Jean-Paul LE BIHAN reconnaît que des efforts ont été faits mais regrette qu’une fois de plus, la campagne soit oubliée en 2019 ! Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il est prévu un aménagement de la route de Lauzach, ce qui permettra notamment de favoriser la giration des engins agricoles et des poids lourds. Il ajoute que la commune de Surzur doit gérer 100 km de voirie communale, Seulement 7 à 8 km ont été refaits, cela doit être réalisé au fur et à mesure. La municipalité s’efforcera de faire plus que ce qui est inscrit en matière de voirie rurale. Madame le Maire ajoute qu’il est difficile de combler, en un mandat, le déficit des mandats précédents.

Josie LEFORT explique que les routes hors campagne ne sont pas forcément meilleures mais tout ne peut pas se faire en un jour, il faut être patient. Jean-Paul LE BIHAN souligne que le mandat avait bien débuté avec la réfection de 2 km de la route de Port Groix, mais il aurait fallu continuer tous les ans une tranche de travaux.

Jean-Jack BOUMENDIL rappelle le choix d’une politique vers l’enfance : la municipalité a donc fait le choix durant ce mandat, de sécuriser les déplacements des enfants : aménagement de la rue des Sports et de la rue des Écoles, des différents arrêts de car notamment.

Madame le Maire ajoute qu’il n’y a pas que la route de Pembulzo qui est dans un mauvais état, la route de Pentès nécessiterait aussi des travaux.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 19/25Évolution des annuités de la dette actuelle (avec les emprunts 2018 et 2019) :

Évolution des annuités de la dette :

800 000 €

9

700 600 € SENS 618610€ 628119€ 6376H€ 579009 € 605195€

600000€ 492232 €

500000 €

400000 €

300000 €

200 000 €

100000€ 1e

Ë

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

mm intérèts nn Capital e« annuités

NB : en 2018, suite à la dissolution du budget annexe de la zone artisanale de Lann Borne, l'emprunt restant est intégré dans le budget principal de la commune, représentant un remboursement en capital de 26 000 €, qui s'ajoute aux 457 606 €. Cet emprunt est arrivé à échéance fin 2018.

Évolution du capital restant dû à la fin de réalisation du plan pluriannuel d'investissement

(avec les emprunts 2018 et 2019) :

7000 000€

6000 000€

5000 000€

4000 000€

3000000€

2000000€

1000000€

capital restant dû au 31/12n

681785

52 à 63861816 si 50610426 603 6071435

| |

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

À fin 2020 (hors emprunt 2020) :

- la dette par habitant est ramenée à 1 306 € (contre 1 613 € en 2015).

- la capacité de désendettement est de 9,8 années.

- la capacité d’autofinancement nette est de 102 500 €.

Pour information : état des portages fonciers avec Golfe du Morbihan — Vannes agglomération

Année nn ne Année

d'achat par |parcelles adresse Montant achat situation au siaton au maximum de 31/12/2017 3112/2018

GMVA rachat

2011 ZW 196 -197 rue Saint-Symphorien (maison à côté garage) 120 000,00 € | 143 386,3B€ - € 2018

2013 ZW 179,382 et383 rue Saint-Symhorien /rue du Lobréont 360 00000€ | 115 383,57 € - € 2018

2013 |ZV120 rue de Virel /rue des Farfadets 590 000,00 € - € - € 2018

2015 |ZW257,258 et110 maison Q rue Jean Monnet 100 500,00 € | 106006,52€| 106 006,52€ 2022

2015 |ZW111 appartement rue Jean Monnet 18 000,00 € 20 848,52 € 20 848,52€ 2022

2016 |ZW410 maison 2 impasse Koh Capin 155 000,00 € | 162098,74€| 162 098,74€ 2021

2018 |ZW130 maison 14 impasse Koh Capin 185 000,00 € - €| 18500000€ 2023

Sous-total = 547723173€| 473953,78€

Madame le Maire souligne que la commune a remboursé 1 070 000 € de portage foncier depuis le début du mandat.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 20/25Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du

Débat d’Orientations Budgétaires 2019.

9. Vote des tarifs municipaux 2019

Maurice LANGLOIS rappelle que lors de sa séance du 4 décembre 2017, le Conseil Municipal a procédé à la révision de l'ensemble des tarifs municipaux, sur la base d’une augmentation de 2%, conformément au débat d’orientations budgétaires 2018.

Conformément au débat d’orientations budgétaires 2019, il est proposé une stabilité des tarifs municipaux pour l’année 2019. Annie PÉRIN répond que le groupe minoritaire ne peut qu’apprécier !

Madame le Maire précise à Jean-Paul LE BIHAN qu'il devrait voter pour une augmentation des tarifs, Jean- Paul LE BIHAN répond qu’il est satisfait que les tarifs n’augmentent pas. Toutefois, il regrette certaines priorités de la Municipalité, comme notamment l’aménagement du chemin de Borne pour un coût total de 130 000 € ! Madame le Maire répond qu’il faut aussi satisfaire les personnes qui viennent à pied au bourg depuis les logements à Cohleh.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs en vigueur depuis le 1 janvier 2018 et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

10.Personnel — création d’un emploi permanent de chargé de mission projets techniques. urbanisme et

environnement

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 9 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé le nouvel organigramme des services municipaux

—\gurur- Organigramme commune de Surzur

Lg -

Maire

| a | : Direction des services 1 — — Direction Générale des Services —— techniques

Police Municipale Responsable pôle S.G.

1

le | L'un FPôle Famille. Éducation Pôle entretien du territoire PéleVie Pôle Action. PE" et jeunesse et du patrimoine bâti locale sociale et SSSUEt: ! ; Es ; soidariés général = l — Responsable adjoint Responsable du Responsable Responsable du pôle du pôle ôle r &pée Responsable

1 5 du pôle Bccueil

L | | I Communication | État-civi Vie scolaire ALSH Sport RIPAM Centre |. Veassocisive {ATSEM) technique Événements! SAAD Dies

municipal |. Médisihé

Finances

+ Mulimédia "

Restaurant A et Temps Muiti- Agence Ressources scolaire méndien accueil FU postale humaines

L Enseignement &rchives

musical

Système CE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 21/25Suite au départ annoncé du directeur des services techniques en place et à la mise en place du pôle « entretien du territoire et du patrimoine bâti », il est proposé de faire évoluer cet organigramme, avec la création d’un poste de chargé de mission projets techniques, urbanisme et environnement.

Les missions suivantes lui seraient confiées :

> transition écologique et notamment énergétique du territoire, dans les domaines de la voirie et des réseaux divers, des bâtiments et des espaces verts

> pilotage de la planification, la coordination, le suivi des travaux d'investissement > marchés publics

> environnement et Parc Naturel Régional

> urbanisme réglementaire et opérationnel

Elle précise que cet emploi correspond aux grades d’ingénieur (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, filière technique) ou de technicien, technicien principal de 2° classe et technicien principal de 1°" classe (cadre d’emplois des techniciens territoriaux, filière technique) et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.

Gaël LACROIX demande quelles sont les différences de fonctions entre le chargé de mission et l’actuel Directeur des Services Techniques. Jean-Jack BOUMENDIL répond que le DST avait une relation hiérarchique et fonctionnelle avec les agents du service technique, avant le nouvel organigramme. Le chargé de mission aura un rôle d’orientation pour le pôle Entretien du territoire et du patrimoine bâti mais pas de rôle hiérarchique. Ses missions seront apparentées à celles du DST avec plus de conseils envers les élus et de préparation des dossiers en amont.

Jean-Paul LE BIHAN demande pourquoi le DST quitte la commune de Surzur. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il a trouvé un emploi dans une autre commune, peut-être plus proche de chez lui.

Annie PÉRIN demande s’il s’agit du même grade. Agnès LIBERGE répond que le DST actuel est technicien principal de 1% classe. Madame le Maire ajoute que la Municipalité souhaite insister davantage sur l'urbanisme de projets.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. crée un emploi de chargé de mission projets techniques, urbanisme et environnement, relevant des grades d’ingénieur, technicien principal de 1% classe, technicien principal de 2° classe ou technicien, appartenant à la filière technique, à temps complet (35 h / semaine) ;

2. modifie en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe (annexe à joindre à la délibération) ;

3. s’engage à inscrire les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2019, chapitre 012 — charges de personnel ;

4, charge Madame le Maire de procéder à ce recrutement.

11.Télétransmission des actes au contrôle de légalité — avenant à la convention

Madame le Maire rappelle que la communauté d’agglomération assure l’instruction des demandes d’urbanisme dans le cadre du service Autorisation du Droit du Sol (ADS). À compter du 1‘ janvier 2019 sera mise en œuvre la saisine par voie électronique (SVE) obligeant les pétitionnaires -professionnels et particuliers- à déposer leurs dossiers de manière dématérialisée.

Lors de sa séance du 6 novembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la télétransmission des

actes au contrôle de légalité et approuvé la signature de la convention ACTES relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Morbihan. Cependant, cette convention excluait les actes d’urbanisme de la télétransmission.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 22/25Il convient donc de passer l’avenant ci-joint à la convention ACTES pour permettre la télétransmission des actes d’urbanisme au contrôle de légalité.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1. approuve la signature de l’avenant ci-annexé à la convention ACTES avec la Préfecture du Morbihan,

permettant la télétransmission des actes d’urbanisme au contrôle de légalité ;

2. autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante ;

3. donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.

12.Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire rappelle que la réforme des listes électorales entre en vigueur le 1" janvier 2019, avec la mise en place, par commune, d’une commission de contrôle au plus tard le 10 janvier 2019.

La commission administrative chargée dans chaque commune des inscriptions et des radiations sur la liste électorale n’existe plus au 1° janvier 2019. Le Maire détient désormais la compétence des inscriptions et des

radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire pourra être effectué a posteriori.

Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21° jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le Maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle des listes électorales est composée de :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre

du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris

dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal. Le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24° et le 21°

jour avant chaque scrutin. Pour les élections européennes, elle devra être réunie entre le 2 et le 5 mai 2019. Les réunions sont publiques. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.

Madame le Maire sollicite la candidature des conseillers municipaux volontaires pour être membre de la commission de contrôle de la liste électorale :

> Liste « Surzur aujourd’hui, prévoir demain » (3 membres) : Josiane LEFORT, Sylviane PEDRON et André LE GALLIC

> Liste « Ensemble pour les Surzurois » (2 membres) : Josiane HENRY et Gaël LACROIX

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 23/25Questions diverses

Madame le Maire informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra lundi 14 janvier 2019 avec le vote du budget. Il sera clôturé par un pot de l’amitié et le partage d’une galette des rois.

Jean-Paul LE BIHAN explique que sur la route de Lauzach, des piquets ont été mis derrière des poteaux téléphone. Il demande s’il est prévu d’enterrer les lignes. Jean-Jack BOUMENDIL explique que les poteaux blancs sont des repères posés à 1 m du bord de la route. les poteaux téléphoniques seront à 0,8 m de la route. Il n’est pas prévu d’enfouir les lignes mais cela est en cours de négociation.

Marcel JUTEL informe que le 4?" marché de Noël se déroulera jeudi 13 décembre de 16h à 20h. Il s’agit d’un marché d’artisanat d’art. Il y aura une petite surprise à la fin de la journée. Il est à la recherche de

bénévoles pour sécuriser le parcours de la calèche.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les 1“ élections professionnelles se dérouleront à Surzur ce jeudi 6 décembre. À la suite de ces élections, un comité technique sera mis en place.

Maurice LANGLOIS informe qu’une réunion se tiendra en mairie mardi 11 décembre, organisée par la gendarmerie sur « les seniors face aux dangers d'internet ».

Claude LE NOAN informe qu’une marche de 5 ou 8 km est organisée au profit du Téléthon, samedi 8 décembre.

Banque alimentaire : Christine TEXIER n’a pas eu de retours sur l’organisation de la collecte qui s’est déroulée les 30 novembre et 1° décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.

Questions du public :

Bertrand FESSARD de FOUCAULT demande à Madame le Maire d’évoquer la question du Presbytère : le patrimoine et la disposition des locaux par les paroissiens.

« Il y a eu plusieurs articles dans la presse et dans le bulletin municipal à ce sujet. N’aurions-nous pas intérêt à une participation organisée entre paroissiens et la Municipalité ?

Non seulement la question du patrimoine sera à voir, mais également la mise à disposition des locaux, la question reste tout à fait ouverte.

Les Paroissiens représentent entre 150 et 600 selon certains dimanches. La plus grosse participation en nombre sur Surzur |

D’une manière globale, il est dommage de ne pas avoir cherché de solutions différentes, que de réduire la Paroisse à une salle et une autre à partager avec les 50 autres associations.

Je ne suis pas sûr que le Conseil Municipal soit au courant de vos discussions avec Monsieur le Recteur »

Madame le Maire répond :

« Bertrand, vous avez pris le sujet en cours de route. Vous avez assisté à une réunion sollicitée par le Recteur. La Municipalité travaille sur ce dossier depuis début 2017. Le Recteur en a été informé dès son arrivée à Surzur. Le projet a évolué au fil de l’eau. L'architecte n’est toujours pas connu. J’ai promis au Recteur de le rencontrer, avec les paroissiens qu’il choisira. »

Bertrand FESSARD de FOUCAULT constate que tout a commencé avec l’arrivée du nouveau recteur. Lors de la réunion au presbytère le 12 septembre 2018, vous avez dit qu’il fallait s’organiser. Il précise que la correspondance de Madame le Maire à Monsieur le Recteur nécessiterait d’informer le Conseil Municipal. I

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 24/25y a eu un problème de confiance très certainement, cela peut se rattraper. Il ajoute qu’une réunion doit avoir lieu entre Madame le Maire et Monsieur le Recteur ce mardi 04 décembre.

Madame le Maire répond que ce dossier est ouvert depuis janvier 2017. Il s’agit demain, d’un point d’étape, conformément à sa promesse. Elle est surprise que la paroisse ne souhaite pas partager. Les Surzurois attendent beaucoup du partage des salles. Elle rappelle la bonne volonté de la municipalité ; elle a la même attente de la part de la paroisse et de l’association de défense du patrimoine.

François PICHON souhaite avoir des informations concernant le GR 34. En effet, à l’époque de l’enquête publique relative au GR 34, il s’inquiétait de la création d’un parking près de la chapelle Ste Anne Grappon. Il n’a eu aucune réponse à ses questions. La municipalité devait être responsable de l'emplacement des parkings. Madame le Maire répond que le GR 34 représente 28 km sur la commune pour une continuité du GR qui fait le tour de la Bretagne. Les aménagements ont commencé sur 2 portions. Concernant la portion sur Ste Anne Grappon, elle n’est pas encore à l’ordre du jour des travaux, donc la municipalité n’a pas encore réfléchi aux parkings. M. François PICHON précise qu’il était prévu un parking de 100 places. Madame le Maire répond que le terrain communal est destiné au stationnement lors du pardon, il est possible d’y aménager quelques places (mais pas une centaine !). Elle précise que le GR ne nécessite pas un parking de grande capacité.

La séance est close à 21h45

Le Maire Le secrétaire de séance,

Vu le 22/01/2019 Vu le 22/01/2019

Michèle NADEAU Claude LE NOAN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2018 25/25