Procès Verbal - Proces verbal CM 4 juin 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM 4 decembre 2017

Procès Verbal - Proces verbal CM 9 juillet 2018

Procès Verbal - Proces verbal CM 3 septembre 2018

Procès Verbal - Proces verbal CM 15 janvier 2018 valide

Procès Verbal - Proces verbal CM 2 mai 2018

Procès Verbal - Proces verbal CM 19 02 2018 vailde

Procès Verbal - Proces verbal CM 30 juin 2017

Procès Verbal - Proces verbal CM 3 avril 2018

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 4 septembre 2017

Procès Verbal - Proces verbal CM 3 decembre 2018

Procès Verbal - Proces verbal CM 4 juin 2018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 4 juin 2018)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal

du 4 juin 2018

Date de la convocation : 29 mai 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatrejuin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Xavier BÉNÉAT, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josiane LEFORT, Marcel JUT EL, Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Véronique GRELAUD), Sylvain PICART, Matthieu NADLER, Jean- Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Gaël LACROIX, Josiane HENRY

Pouvoirs :

- Didier BISTON a donné pouvoir à Marcel JUTEL

-__ Solenn DIEUMEGARD a donné pouvoirà Josie LEFORT

- Caroline AUGEREAU a donné pouvoir à Véronique GRELAUD

-_ Éric MAHÉ a donné pouvoir à Jean-Paul LE BIHAN

- Patrick CAILLEAU a donné pouvoir à Gaël LACROIX

- Gaëlle IMBAULT a donné pouvoir à Michèle NADEAU

Secrétaire de séance : Sylviane PEDRON

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2018 n’appelle aucune observation et est donc adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Carrière de Lauzach — demande d’autorisation pour le réaménagement de la sablière du

Lann.

Madame le Maire rappelle qu’une enquête publique a lieu du 7 mai au 12 juin 2018 sur le projet de

renouvellement de carrière, afin de finaliser les travaux de remise en état de la sablière du Lann à Lauzach.

D cure CALISATION ME Ra : | Une partie du territoire de Surzur est située dans le

Br ACTE 2e TK {12% périmètre de 3 km autour du projet. À ce titre, le

7 Conseil Municipal peut donner son avis sur la

demande d’autorisation présentée.

Le dernier arrêté d’autorisation d’extraction a été

obtenu en mars 2004, pour une durée de 15 ans -soit

jusqu’en mars 2019- sur une surface de 46 ha.

L’extraction de sable a cessé en 2017. Il s’agit

maintenant de procéder à la remise en état du site.

Des réaménagements ont été réalisés entre 2004 et

2017 sur 17 ha : terrain agricole, plans d’eau, prairie...

Les études de stabilité réalisées ont permis de définir les travaux de confortement à prévoir sur les 29 hectares

restant, pour garantir la stabilité à long terme et en eau des berges du plan d’eau à constituer :

- besoin en remblais internes extérieurs : 400 000 m°

- cadence moyenne d’apport: 30 000 m°/an

MAIRIRRE SSLRAER 15 ans (soit jusqu’en mars 2034)

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Procès erbal du const ARR EE EPIÉ AR tétons 9 120 viÉTAT FINAL À

Siœune 2% Hmites CR

diner Éaden + mererien

3 RSR 4 ra oe rer on MSA H ANT, à Ouf) à parie

a RES emo D ue

Josie LEFORT est étonnée qu’il faille 15 ans pour remettre en état ! Madame le Maire confirme la durée, les travaux seront peut être terminés avant. Si on fait le calcul d’un apport de 30 000 m’/an de remblais x 15 ans, on arrive à 450 000 m°.

Jean-Jack BOUMENDIL souligne que cela représente beaucoup de camions. Jean-Paul LE BIHAN précise que les camions empruntent plus de routes départementales que les routes communales de Lauzach.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de renouvellement de carrière afin de finaliser les travaux de remise en état de la sablière du Lann à Lauzach et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2 — Construction d’une résidence séniors — désignation du maître d'ouvrage.

Jean-Yves PLISSON explique que la municipalité envisage la réalisation -en centre-bourg- d’un programme

immobilier composé d’appartements pour seniors autonomes (T2 bis et T3) et d’espaces communs.

Une enquête sous la forme d’un questionnaire a été réalisée auprès des Surzurois, dans le bulletin municipal d’octobre 2017. L'enquête a été étendue aux habitants de La Trinité-Surzur et Le Hézo. 97 réponses ont été reçues. Plus d’une trentaine de ménage a fait part de son intérêt pour un logement individuel, en habitat pour personnes âgées, avec des services collectifs.

Afin de passer à une phase opérationnelle, des bailleurs sociaux et promoteurs ont été sollicités. L’Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) Les Ajoncs a manifesté son intérêt pour la réalisation de ce projet et a fait part de ses références sur des réalisations similaires à Muzillac, Baden.

À ce stade, le projet consiste en la réalisation de 20 à 25 logements en locatifs aidés, avec une salle commune

qui constituerait un lieu d’échanges et d’animation conviviale. Le site retenu est celui du presbytère, idéalement situé en cœur de bourg, à proximité des commerces et services et du poumon vert de l’aire de loisirs. Cela permettrait également la rénovation du corps central du presbytère, qui fait partie du patrimoine surzurois. La salle commune pourrait être aménagée au rez-de-chaussée et un immeuble avec les appartements serait construit pour partie à la place de l’aile droite, tout en veillant à son intégration architecturale au bâti existant.

Le montage de cette opération consiste à :

1. confier l’emprise foncière nécessaire à l’opération à l’'ESH Les Ajoncs par l'intermédiaire d’un bail emphytéotique à construction à l’euro symbolique pour une durée de 55 ans ;

2. confier à l’'ESH Les Ajoncs la maîtrise d’ouvrage du projet de construction.

L’emprise foncière, d’environ 2 900 m?, se situe sur le site du presbytère, sur la parcelle ZW 412, propriété de

la commune.

Madame le Maire précise qu’elle sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer le contrat pour désigner l’'ESH Les Ajoncs maître d’ouvrage pour la construction d’une résidence services seniors. Cela est

Procès-verbal du conseil Municipal du 4 juin 2018 2/11nécessaire pour que Les Ajoncs puissent choisir un architecte mais il ne s’agit que de la première étape du projet.

Véronique GRELAUD demande quelle est la répartition des réponses entre les communes de Surzur, Le Hézo

et La Trinité Surzur. Madame le Maire répond que sur 97 réponses, 83 proviennent de Surzur et 14 de Le

Hézo.

Matthieu NADLER demande quel est l’avis de l’affectataire. Madame le Maire répond que Monsieur le Recteur a été informé en son temps lors des premières réflexions sur le projet. Il fallait toutefois attendre l’avis du Conseil Municipal. C’est pourquoi, elle a sollicité un rendez-vous pour lui communiquer la décision du Conseil Municipal.

Jean-Yves PLISSON précise qu’il s’agit de la signature du bail et du contrat de maîtrise d’ouvrage. Il faut

donner aux Ajoncs la possibilité de faire leur étude de faisabilité.

Annie PÉRIN demande si le Conseil Municipal aura la possibilité de refuser le projet proposé par Les Ajoncs

si celui-ci ne lui convient pas. Jean-Yves PLISSON rappelle que Les Ajoncs doivent réaliser une étude financière et de faisabilité. Si Les Ajoncs considèrent que le projet est viable, alors les élus élaboreront le projet en concertation avec les Ajoncs. Annie PÉRIN demande si la commune sera toujours en mesure de donner son avis. Jean-Yves PLISSON répond par l’affirmative. L’architecte devrait être désigné en septembre et le pré-projet présenté en novembre : ce sera la base de la discussion.

Jean-Paul LE BIHAN demande si le périmètre définitif est établi. IL craint que ce projet empiète de trop sur

lécole Victor Hugo et compromette une extension future. Jean-Yves PLISSON demande quelle est la capacité actuelle de l’école Victor Hugo. Il reste la possibilité d’aménager 2 salles de classes à l’étage. Est-ce que l’école est sur ou sous utilisée ? Personne n’est en mesure de dire aujourd’hui s’il faudra agrandir l’école dans 15-20 ans. Jean-Paul LE BIHAN considère qu’il est toutefois nécessaire de prévoir une réserve foncière pour l’école. Jean-Yves PLISSON répète que dans la mesure où il n’est pas possible de connaître ni l’évolution de l’école, ni la capacité de l’école, il serait donc regrettable de freiner un tel projet. Cela ne vaut pas le coup. Le bail de 55 ans peut être arrêté avant ou prolongé.

Annie PÉRIN considère que 55 ans, c’est très long, il peut se passer plein de choses : un défaut d’entretien, de paiement de la part des Ajoncs. Jean-Yves PLISSON répond que le bail a été fixé à 55 ans en fonction de

la durée de remboursement des prêts pour les logements locatifs sociaux.

Gaël LACROIX demande s’il est possible d’ajouter des clauses quant à la faisabilité. Il craint qu’une fois le bail signé, la commune soit pieds et poings liés. Jean-Yves PLISSON répond qu’il est nécessaire de signer le contrat de maîtrise d’ouvrage auparavant. Il rappelle que les 2 logements de Bretagne Sud Habitat situés dans Paile gauche du presbytère sont aussi sous la forme d’un bail emphytéotique.

Véronique GRELAUD demande quand se termine le bail avec Bretagne Sud Habitat ainsi que des précisions sur le plan : s’agit-il de tout le bâtiment central ? Jean-Yves PLISSON répond que le bâtiment central sera réhabilité hors bail, dans un projet communal. La faisabilité sera étudiée dans le cadre des études d’architecte sur l’opération.

Véronique GRELAUD demande la certitude que la Maison des Jeunes ne sera pas touchée par le projet. Aussi, elle demande s’il est possible de solliciter Les Ajoncs pour réaliser une nouvelle Maison des Jeunes. Jean-Yves PLISSON répond que la Maison des Jeunes actuelle n’est pas incluse dans le projet. Ils vont donc cohabiter. Véronique GRELAUD demande s’il est prévu une salle commune. Jean-Yves PLISSON répond

qu’elle sera aménagée à l’emplacement de l’actuelle salle à manger du Presbytère.

Véronique GRELAUD demande confirmation que dans le cadre d’un baïl emphytéotique, le terrain reste propriété de la commune et le bâtiment appartient à l’investisseur, qui peut faire ce qu’il en veut. Aussi, elle regrette de signer le baïl avant de connaître le projet définitif. Jean-Yves PLISSON répond que cela évitera de reprendre une délibération. Le bail ne sera signé que lorsque nous serons d’accord sur le projet.

Madame le Maire précise que la maîtrise d’ouvrage et le bail vont de pair. Ce projet a été présenté à des promoteurs immobiliers. Il s’agit d’une partie financière qui est favorable à la commune. L’ESH Les Ajoncs doit constituer un projet de construction qui sera fonction des desiderata de la Municipalité. Les Ajoncs passent ce dossier en commission d’engagement en juillet, l’architecte sera désigné en septembre et une première esquisse présentée en novembre. Le périmètre a été fixé par la Municipalité. Il convenait de leur proposer une

Procès-verbal du conseil Municipal du 4 juin 2018 3/11surface suffisamment importante pour qu’ils puissent travailler. Elle ajoute que la Municipalité veillera à préserver au maximum le périmètre de l’école.

Gaël LACROIX demande si la commune aura un droit de regard sur l'attribution des logements. Madame le Maire répond par la négative : les logements seront la propriété Des Ajoncs, ce sont eux qui géreront les attributions, tout comme pour les appartements d’Aiguillon -rue du Lobréont- dont la remise des clés s’est déroulée mardi 29 mai.

Véronique GRELAUD souhaite une présentation du projet aux élus avant la signature du bail emphytéotique. Jean-Yves PLISSON répond que le projet sera présenté en commission urbanisme, le Conseil Municipal sera informé à chaque point clé du projet. Véronique GRELAUD considère manquer d’information sur le projet. Jean-Yves PLISSON répond que le souhait de la Municipalité est de rénover le Presbytère, puis de réaliser une résidence séniors. On a trouvé ce compromis avec les Ajoncs, nous verrons si cela est réalisable. Véronique GRELAUD considère toutefois que c’est une belle opportunité pour la commune que la construction d’une résidence seniors avec un bail emphytéotique.

Annie PÉRIN explique que le groupe minoritaire est d’accord pour confier la maîtrise d’ouvrage mais avec une signature du bail, une fois le projet arrêté. Jean-Yves PLISSON précise que le bailleur a besoin d’avoir l’assurance d’un bail emphytéotique pour sa faisabilité. Madame le Maire informe que la Municipalité sera aussi assistée par Maître Roché, notaire à Vannes, lors de la rédaction du bail.

Matthieu NADLER souhaite qu’une clause suspensive soit inscrite au bail si l’affectataire refuse le projet. Madame le Maire ne le souhaite pas. Elle rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment communal,il n’existe plus de paroisse de Surzur, le recteur est affecté au presbytère de Theix-Noyalo. Matthieu NADLER rappelle que juridiquement si le Recteur refuse, alors le bail emphytéotique doit être refusé. Il est l’affectataire des lieux. Il a toujours 4 paroisses. Madame le Maire répond que le Père Ayrault n’a qu’une seule paroisse, celle de Theix- Noyalo et que ce dernier sera informé du projet. Jean-Paul LE BIHAN considère qu’il est urgent d’en informer le Recteur.

Gaël LACROIX demande ce que va devenir le logement d’urgence. Madame le Maire répond qu’il va être démoli. Annie PÉRIN demande si dans ces conditions, il est prévu une autre solution. Madame le Maire répond que cela n’est pas prévu. Cela a déjà été réfléchi en commission urbanisme. S’il y a avait une situation critique, une solution serait recherchée.

Véronique GRELAUD demande quelle est la date de la fin du bail de BSH. Madame le Maire explique que Bretagne Sud Habitat et Les Ajoncs sont 2 entités différentes. Annie PÉRIN souligne que Les Ajoncs sont une filiale de BSH. Véronique GRELAUD confirme que le président de Bretagne Sud Habitat est Gérard FALQUERHO qui est également vice-président de l’ESH Les Ajoncs !

Gaël LACROIX demande une suspension de séance.

La séance est suspendue de 20h30 à 20h34.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 11 abstentions

(Véronique GRELAUD, Solenn DIEUMEGARD, Caroline AUGEREAU, Matthieu NADLER, Jean-Claude

MAILLARD), Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Gaël LACROIX, Josiane HENRY, Éric MAHÉ, Patrick

CAILLEAU) :

Vu l'avis favorable de principe de la commission Urbanisme du 24 mai 2018,

Ï. approuve le choix de l’ESH Les Ajoncs en qualité de maître d’ouvrage pour la construction d’une résidence services seniors à Surzur ;

2. autorise Madame le Maire à signer le bail emphytéotique à construction d’une durée de 55 ans au profit de l’ESH Les Ajones ;

3. donne tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente décision.

Procès-verbal du conseil Municipal du 4 juin 2018 4/113 — Hameau de Kerbihan -— logements sociaux AIGUILLON —garantie d’emprunt.

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 7 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé d’allouer au bailleur social AIGUILLON une participation financière de 30 000 € pour la construction de 14 logements locatifs sociaux au lotissement du Hameau de Kerbihan.

Madame le Maire explique que Golfe du Morbihan — Vannes agglomération a récemment modifié ses critères

de garantie d’emprunt. Depuis le 1° janvier 2018, GMVA garantit à :

> 100% les prêts de Vannes Golfe Habitat, office communautaire,

> 50% les prêts de Bretagne Sud Habitat, office départemental

et ne garantit plus les autres organismes HLM.

C’est pourquoi AIGUILLON sollicite la commune de Surzur pour garantir à hauteur de 50% les 4 prêts souscrits pour la réalisation des 14 logements locatifs sociaux au Hameau de Kerbihan, représentant un

montant total de 1 436 000 € et ayant les caractéristiques suivantes :

PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier

322 000 € 192 000 € 268 000 € 244 090€

0€ DE 0€ 0€

0€ 0€ 7 680 € 2 440€

Taux de 0,55 % 0,55 % 141% 14%

: 0,55 % 55% 1,41 % 14%

24 mois 24 mois 24 mois 24 mois

Livret À - 0,2 % Livret À - 0,2 % Livret À + 0,6 % Livret À + 0,6 %

Paiement en fin de | Paiement en fin de | Paiement en fin de | Paiement en fin de

préfinancement préfinancement préfinancement préfinancement

40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Livret À Livret À Livret À Livret À

- % - % % 0,6 %

Livret À - 0,2 % Livret À - 0,2 % Livret À + 0,6 % Livret À + 0,6 %

Annuelle Annuelie Annuelle Annuelle

Amortissement Amortissement Amortissement Amortissement déduit (intérêts déduit (intérêts déduit (intérêts déduit (intérêts

différés différés différés

Indemnité indemnité Indemnité Indemnité actuarialls actuarielle actuarielé actuarielle

DR DR DR DR

0 % 0% -. 125% - 125%

Il est précisé qu’en application de l’article L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, aucune condition n’encadre pour l'octroi de cautionnements de prêts par une commune pour les opérations de construction de logements sociaux.

Il est rappelé qu’au cas où AIGUILON, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la commune de Surzur s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de l’organisme prêteur

adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Gaël LACROIX demande pourquoi cette nouvelle politique de GMVA sur les garanties d’emprunt. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une question d’engagements globaux, d’un montant très important, sur un nouveau périmètre. GMVA veut réduire les risques.

Procès-verbal du conseil Municipal du 4 juin 2018 5/11Annie PÉRIN demande s’il s’agit de favoriser VGH. Madame le Maire répond par l’affirmative. Elle fait remarquer que VGH ne suit pas les dossiers que la commune lui présente. La nouvelle politique de GMVA sur l’encadrement des coûts de construction des logements sociaux a fait échouer le projet d’ALILA sur l’ancien garage Thomas.

Madame le Maire souligne qu’ AIGUILLON avait demandé une garantie à 80%, qu’elle a fait diminuer à 50%.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

1. décide d’accorder la garantie à 50 % de la commune pour les 4 prêts souscrit par AIGUILLON, d’un montant total de 1 436 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction de 14 logements locatifs sociaux au Hameau de Kerbihan ;

2. autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir ces prêts, notamment les contrats de prêt et les conventions de garantie à intervenir.

4 — Rue Saint Symphorien — cession de la parcelle ZW 408.

x À > x RSS / Jean-Yves PLISSON rappelle que lors de sa : f an SV Y | séance du 2 mai 2018, le Conseil Municipal a émis

EN | Se Se £ un avis favorable au rachat à Golfe du Morbihan —

| Ne Vannes agglomération de la parcelle cadastrée ZW

n°408, d’une superficie de 463 m°, située rue Saint-

Symphorien. Ce rachat a permis de solder le portage

foncier sur le secteur dit Saint-Symphorien nord.

Une offre d’achat de ce terrain pour un montant de

69 450 € a été reçue en mairie, correspondant à un

prix de 150 € par n°.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour accepter cette offre d’achat.

Annie PERIN demande quel est le projet sur ce terrain, s’agit-il d’une maison d’habitation ? Madame le Maire répond par l’affirmative.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l'avis n°2018-248-V0430 du 24 mai 2018 du Domaine estimant la valeur vénale de la parcelle cadastrée ZW 408 à 56 949 € ;

1. décide d’accepter l’offre d’achat de la parcelle cadastrée ZW n°408, d’une superficie de 463 m°, située rue Saint-Symphorien, au prix de 69 450 € net vendeur ;

précise que les frais d’acte (notaire) seront à la charge de l’acquéreur ;

2. autorise Madame le Maire à signer le compromis de vente correspondant ;

autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique correspondant.

Procès-verbal du conseil Municipal du 4 juin 2018 6/115 — Règlement intérieur unique des services enfance.

Xavier BÉNÉAT rappelle que suite à la mise en œuvre d’une facturation unique des services Enfance (accueil de loisirs des mercredis et des vacances, accueil périscolaire, TAP, restaurant scolaire) depuis août 2017 et afin de tenir compte des nouveaux rythmes scolaires à compter de septembre 2018 (4 jours d’école par semaine, suppression des TAP, accueil de loisirs le mercredi toute la journée), il est proposé l’adoption d’un règlement intérieur unique des services Enfance, à destination des familles.

Le projet de règlement intérieur unique a été soumis pour avis aux membres de la commission Enfance - Jeunesse.

Véronique GRELAUD félicite Xavier BÉNÉAT pour la mise en place de ce rè glement intérieur. Elle souligne l’article 2 du règlement intérieur « L'Accueil de Loisirs — Les responsables sont habilités à valider ou différer l'inscription ». Elle demande quelle procédure est prévue en cas de refus de l’enfant : les familles seront-elles reçues en mairie ? sinon ces enfants vont se retrouver seuls chez eux. Xavier BÉNÉAT répond que Sébastien PICQUET recevra les parents et pourra leur proposer un échéancier. Maurice LANGLOIS ajoute qu’il a toujours procédé ainsi. En cas de non règlement des factures et après plusieurs relances, il reçoit lui-même les familles dans la semaine. Ce n’est effectivement pas toujours facile car parfois un des membres de la famille vient de perdre son travail, c’est pourquoi, nous mettons en place un échéancier selon les situations. Il ne faut

pas laisser monter les créances.

Véronique GRELAUD demande s’il y a beaucoup d’impayés. Maurice LANGLOIS répond que beaucoup de créances ont été récupérées sans faire appel au Trésor Public. Les impayés représentaient 7 500 € il ya quelques mois et s’élèvent désormais à 1 200 €. Madame le Maire précise que les recouvrements sont à la charge du Trésor Public.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l'avis favorable des membres de la commission Enfance Jeunesse

1. adopte le règlement intérieur unique des services Enfance ;

2. donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

6 — Création et fixation de la composition du Comité Technique et du Comité d'Hygiène et de

Sécurité et des conditions de travail communs à la mairie et au CCAS.

Maurice LANGLOIS informe que le 6 décembre 2018 seront organisées les élections des représentants du personnel.

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit la création d’un Comité Technique et d’un Comité d'Hygiène et de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Au 1” janvier 2018, l’effectif d’agents titulaires, stagiaires et contractuels (droit public et droit privé) de la commune de Surzur s’établit à 58 agents rendant obligatoire la création d’un Comité Technique et d’un CHSCT.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique et un CHSCT uniques compétents à l’égard des agents de ces mêmes collectivités et établissements, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. Il est précisé qu’au 1° janvier 2018, l’effectif des agents du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Surzur s’établit à 10 agents. Il est donc proposé la création d’un Comité Technique commun à la commune et au CCAS afin d’unifier au mieux la gestion du personnel. Cette décision ne sera toutefois effective qu’en cas de délibération concordante du CCAS.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Technique, selon l'effectif des agents retenu au 1% janvier 2018. Lorsque cet effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350, il peut y avoir de 3 à 5 représentants du personnel titulaires - le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires.

Procès-verbal du conseil Municipal du 4 juin 2018 7/11S’il est important que la plus grande variété des services soit au mieux représentée, il convient également que le Comité Technique reste un organe efficace, facile à réunir, et que les représentants du personnel n’éprouvent pas non plus de difficulté dans la constitution des listes. Aussi est-il proposé de fixer le nombre de représentants titulaires à 3, le nombre de représentants suppléants pouvant être égal ou inférieur, sans toutefois être inférieur à 1.

Le Conseil Municipal doit également préciser s’il souhaite le maintien du paritarisme entre les représentants du personnel et celui des employeurs. Le Conseil Municipal et le Maire sont bien les seules autorités à décider en matière de gestion du personnel, chacun dans son domaine de compétence (mesures générales financières et d'organisation pour le Conseil Municipal et mesures individuelles et de gestion pour le Maire). Le Comité Technique peut toutefois intervenir activement et participer à une forme de co-construction des décisions. Il apparaît donc essentiel que la position de l’employeur soit exprimée au sein du Comité Technique, à parité avec les représentants du personnel. Le collège des employeurs serait donc composé de 3 titulaires et de 3 suppléants.

Il est également proposé de prévoir la possibilité pour le collège des employeurs d’émettre un avis au sein du Comité Technique, même si le Conseil Municipal est par la suite amené seul à prendre les décisions.

Josiane HENRY demande comment seront désignés les représentants des élus. Madame le Maire répond que la question est posée et en attente de réponse. Gaël LACROIX demande s’ils seront désignés ou élus. Madame le Maire répond que les élections se dérouleront le 6 décembre. L’information sera donnée en temps voulu. Josiane HENRY demande quand le comité technique et le CHSCT seront mis en place. Madame le Maire répond que cela suivra les élections professionnelles.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 32,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS.CT.),

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 28 mai 2018, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin,

1. décide de créer un Comité Technique commun à la commune et au Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) de Surzur ;

2. décide de créer un Comité d'Hygiène et de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) sur le même périmètre que le Comité Technique ;

3. fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à trois (3) et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

4. maintient le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

décide du recueil par le Comité Technique de l’avis des représentants de la collectivité,

6. applique les mêmes règles de fonctionnement au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,

7, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Procès-verbal du conseil Municipal du 4 juin 2018 8/117 Subvention à l’association Le Renouveau.

Marcel JUTEL rappelle que comme chaque année, l’association des commerçants surzurois Le Renouveau organise, en partenariat avec les ostréiculteurs locaux, la fête de l’huître, qui se déroule le deuxième jeudi d’août. L'association sollicite une subvention à hauteur de 400 € afin de pouvoir régler une partie de la facture du groupe de chants de marins, qui animera la fête de l’huître. Il est rappelé que la fête de l’huître est organisée depuis 2001. Elle consiste à mettre en avant les huîtres produites dans la rivière de Pénerf. Cette manifestation rassemble entre 450 à 500 personnes chaque année, entre Surzurois, habitants des communes voisines et touristes.

En 2017, une subvention de 400 € a été allouée à l’association Le Renouveau.

Marcel JUTEL souligne que les huîtres de Pénerf sont les meilleures de Bretagne. Madame le Maire et Jean- Claude MAILLARD partagent cet avis.

Annie PÉRIN demande pourquoi cette demande n’a pas été étudiée en même temps que les autres demandes. Marcel JUTEL répond qu’il s’agit d’un oubli.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu les crédits budgétaires disponibles à l’article 6574 — subventions aux associations,

1.

2:

décide d’allouer une subvention de 400 € à l’association Le Renouveau pour l’organisation de la Fête de l’Huître 2018 ;

donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

>

>

>

>

Le prochain Conseil Municipal aura lieu lundi 9 juillet 2018.

Le baptême des cloches par le recteur aura lieu mercredi 6 juin à 11h. Elles sont exposées dans le bas du clocher.

Le Crédit Mutuel de Surzur fermera ses portes Le 26 juin. Madame le Maire ne dispose toutefois d’aucune information concernant le distributeur de billets.

Patricia PERSE informe que la fête du parc se déroulera le samedi 9 juin. Il est prévu une randonnée nature et patrimoine, à partir de 10h. Le rendez-vous a lieu à la chapelle Sainte-Anne Grappon. Prévoir des bonnes chaussures ou des bottes. Elle remercie Claude LE NOAN et André LE GALLIC qui ont fait le balisage du circuit.

Gaël LACROIX informe qu’il a participé aux Foulées surzuroises dimanche 27 mai. Plusieurs personnes lont interrogé sur les arrêts maladie des responsables de service et du policier municipal. Madame le Maire se dit surprise de cette question, une confidentialité doit être conservée en matière de santé des agents.

Jean-Paul LE BIHAN souligne que l’accès piéton à l’Aquagolfe depuis le camping Ty Coët est barré et demande si cela est provisoire ou définitif. Madame le Maire répond que le chemin le long du Hameau de Motten Graetal appartient à GMVA et va être entretenu.

Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit que les questions diverses doivent être posées avant les séances du Conseil Municipal pour préparer les réponses aux questions.

Gaël LACROIX reconnait que le groupe minoritaire a fait une erreur dans le bulletin municipal en indiquant une subvention de 60 000 € pour le cheminement entre la ZA et la rue du Moulin. Madame le Maire répond que le mal est fait, cela est dommage car les négociations sont difficiles. Elle se bat pour obtenir des subventions et ce n’est pas toujours facile. Il ne faut pas toujours se fier aux articles de presse, elle s’en est expliquée avec un des correspondants. Elle rappelle qu’ Annie PERIN avait elle-même fait la remarque en Conseil Municipal et apporté la précision. Les dossiers sont difficiles à gérer (logements

Procès-verbal du conseil Municipal du 4 juin 2018 9/11sociaux, résidence seniors, cheminement piéton..….), elle demande au groupe minoritaire de ne pas en rajouter ! Maurice LANGLOIS ajoute que rien n’empêche le groupe minoritaire de reconnaître son erreur dans le prochain bulletin municipal. Madame le Maire ajoute que le mal qu’elle se donne pour obtenir des subventions mérite plus des encouragements que des critiques.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h00.

Questions du public

Christian LAMBERT tient à remercier, au nom du bureau de l’association les Foulées de Surzur, Madame le Maire ainsi que les Maires de La Trinité Surzur, Le Hézo, Maurice LANGLOIS, Xavier BENEAT et l’ensemble des services municipaux, pour leur travail tout au long de l’année qui permet la réussite de cette

course,

Madame le Maire souligne que les relations avec l’association les Foulées de Surzur se déroulent toujours dans les meilleures conditions et qu’elle souhaite que cette association serve d’exemple à d’autres associations en matière de civisme, de gestion, de responsabilité. Elle remercie Christian Lambert pour ce retour.

Nicole RAULO rappelle que Marguerite LOHEZIC a fait un don à la commune de Surzur et pourtant sa tombe n’est pas fleurie. Elle trouve cela dommage. Madame le Maire répond que la tombe est toujours fleurie à la Toussaint, comme cela se faisait avant.

Nicole RAULO souligne aussi que de nombreuses personnes trouvent que les parterres de fleurs sont mal entretenus. Madame le Maire répond que c’est de l’entretien différencié. Nicole RAULO considère que dans ces conditions, il ferait mieux de ne rien mettre. Madame le Maire répond que cette situation ne se voit pas qu’à Surzur. Elle explique que lors des discussions avec GMVA pour la zone artisanale de Lann Borne, les services de GMVA avaient parlé d’entretien différencié. Les services techniques ont eu des travaux supplémentaires avec l’aménagement du parvis devant la mairie.

Jean-Paul RAULO s’étonne que l’aire de camping-cars soît en permanence ouverte et que l’eau et l’électricité soient gratuites. Il souligne que 9 camping-cars sont installés sur l’aire ce soir, il n’y en a jamais eu autant quand c’était payant ! Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il n’y a pas d'électricité. Il précise que le coût de réparation de la barrière s’élève à 30 000 €. Le prix d’un emplacement à l’aire de camping-cars est de 7 € par 24 h. Il pose donc la question de savoir s’il vaut mieux trouver une solution durable ou s’il faut réparer la barrière et attendre que cela devienne rentable. La municipalité a opté pour une solution durable.

M. HASCOUËT -allée de l’île Berder- explique qu’il assiste pour la première fois à une réunion du Conseil Municipal et qu’il trouve cela très intéressant. Il déplore l’état de la rue Georges Cadoudal. Quand il croise une voiture au niveau des écluses, il est obligé de se garer dans des trous. Des rues telles que la rue des Farfadets sont très fréquentées compte tenu de la déviation poids-lourds, il y a des trous partout. Il demande s’il est possible de mettre des patchs de qualité. Des patchs ont été mis rue des Farfadets mais n’ont pas tenus. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une question intéressant. Ce ne sont pas des trous mais des nids de poule, pour reprendre les termes utilisés dans des conseils municipaux précédents. Elle fait remarquer que rien n’a été fait au niveau de la voirie, lors des 2 précédents mandats. Les rues Georges Cadoudal et Farfadets sont dans le programme voirie 2018. Il n’y a pas de fondation, ni de structure ; il convient de les renforcer. C’est pourquoi elle a sollicité une participation du Conseil Départemental. Elle souhaite élargir la route de Pembulzo et la rue des Farfadets avec son aide. C’est pour cette raison, que des comptages et des prélèvements ont été réalisés. « Ne me remerciez pas pour ce que je fais pour ma commune |! Mais moi-je remercie Jean-Jack BOUMENDIL, adjoint aux travaux, pour le travail qu'il accomplit au quotidien.»

Jean-Paul RAULO explique que des pédibus ont été réalisés et des poteaux installés rue des Korrigans, il faudrait que les services techniques nettoient autour des poteaux. Madame le Maire répond que leur charge

Procès-verbal du conseil Municipal du 4 juin 2018 10/11de travail est importante. La situation financière de la commune est connue, il n°est pas possible d’augmenter la masse salariale. Jean-Paul RAULO répond que les services techniques peuvent bien le faire.

M. HASCOUËT considère qu’il ne faut pas toujours être négatif. Il a envoyé un courriel quant à un certain laisser-aller au Lobréont et il y a eu une intervention peu de temps après. Madame le Maire ajoute que l’hiver et le printemps ont été tels que les services techniques ont beaucoup de travail en ce moment. Elle ajoute qu’il

est aussi possible de tout sous-traiter et de réduire les effectifs !

La séance est close à 21h15

Le Maire Le secrétaire de séance

Vu le 20/06/2018 Vu le 18/06/2018

j ee —

CC ZT

Michè Sylviane PEDRON

Procès-verbal du conseil Municipal du 4 juin 2018 11/11