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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 16 2024 DD28 PPSMS 0016 CSU ch la Loupe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 16 2024 DD28 PPSMS 0016 CSU ch la Loupe)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Vieillesse,
E
=
RÉPUBLIQUE
7 f
FRANÇAISE Liberté
® D Agence Régionale de Santé
Égalité
Centre-Val de Loire
Fraternité
Délégation
départementale
d'Eure-et-Loir
ARRETE
n°
2024-DD28-PPSMS-CSU-0016
modifiant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du Centre Hospitalier de la LOUPE, dans le département d'Eure-et-Loir La directrice générale de l'Agence régionale
de santé Centre-Val de Loire
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1114-1,
L.1112-3
et
R.1112-79 à R.1112-94
;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
;
VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
régionales de santé
;
VU
le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des
agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé
;
VU
le décret du 7 juin 2023
portant nomination de
Madame Clara de BORT en
tant que directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter 12 juin 2023; VU
la
décision
n°
2019-DG-DS28-0002
du
17
avril
2019
portant délégation
de
signature du directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire
à
Monsieur
Denis GELEZ en tant que délégué départemental de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d'Eure et Loir
;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin 2023; VU
l'arrêté
n° 10-OSMS-CSU-n° 28-0008 du 03 juin 2015 fixant
la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la
LOUPE dans
le département d'Eure-et-Loir
; VU
l'arrêté
2022-DD28-PPSMS-CSU-0031
modifiant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
LOUPE
en
date
du
08
juillet
2022
;
VU
le
compte
rendu
de
la
Commission
de
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médico-Techniques
du
22
février
2024
désignant
Madame
Nathalie
LEPAGE
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
Loupe
:
VU
le
courriel
du
18
mars
2024
désignant
Madame
Morgane
GEOFFRON
représentant
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
LOUPE
;
VU
les
démissions
de
Mesdames
Annie
BOUSCARRUT
(ADMD
28)
et
Danielle
DROUET
(UDAF
28),
représentantes
des
usagers
désignées
par
le
Préfet
d'Eure-
et-Loir
;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
n°
2022-DD28-PPSMS-CSU-0031
du
08
juillet
2022
modifiant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
Loupe
est
abrogé.
ARTICLE
2:
Le
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la
Loupe,
établissement
public
de
santé
de
ressort
communal
est
composé
des
membres
ci-après
:
I.
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
délibérative
1.
En
qualité
de
représentants
des
collectivités
territoriales
e
Monsieur
Éric
GERARD,
représentant
de
la
commune
de
la
Loupe
;
e
Madame
Dominique
WAGNER,
représentant
de
la
Communauté
de
_
Communes
des
Portes
du
Perche
:
+
Madame
Stéphanie
COUTEL,
représentante
du
Conseil
Départe-
mental
d'Eure-et-Loir
;
2.
En
qualité
de
représentant
du
personnel
médical
et
non
médical
+
Madame
Nathalie
LEPAGE,
représentante
de
la
Commission
de
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médico-Techniques
;
e
Docteur
Sotirios
VLACHOPOULOS,
représentant
de
la
Commission
Médicale
d'Etablissement
;
°
Monsieur
Laurent
LIVET,
représentant désigné par
les
organisations
syndicales
; 3.
En
qualité
de
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
Directeur
général
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
e
Monsieur
Jean-Jacques
GLATIGNY
;
désignées
par
le
Préfet
d'Eure-et-Loir
e
Sièges
vacants
Il.
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative
e
Le
vice-président
du
directoire
du
Centre
Hospitalier
de
la
Loupe
e
La
directrice
générale
de
l'Agence Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
ou
son
représentant
;
e
Madame
Morgane
GEOFFRON,
représentante
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire;
|
e
Siège vacant,
représentant
des
familles
de
personnes
accueillies
en
Unité
de
Soins
de
Longue Durée
(USLD)
ARTICLE
3
: La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l’article
R.
6143-12
du
CSP.
Les
membres
qui
perdront
la
qualité
au
titre
de
laquelle
ils
ont
été
appelés
à
siéger
seront
remplacés
dans
les
mêmes
conditions
de
désignation
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir.
ARTICLE
4:
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
notification
du
présent
arrêté.
À
l'égard
des
tiers,
ces
délais
courent
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Centre-Val de Loire. ARTICLE
5:
La
directrice
du
Centre
Hospitalier
de
la
Loupe,
le
directeur
départemental
d'Eure-et-Loir
de
l'Agence
régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Centre-Val
de
Loire
et
au
recueil
des
actes
administratifs
d'Eure-et-Loir.
Fait
à
Chartres,
le
{0
MAI
20%
P/La
Directrice
générale
Le
Directeur
départemental
d'Eure-et-Loir
Denis GELE