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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1776075417Sainte Marguerite Rue des oiseaux y partir du 20.04.2026 Stationnement et d passement interdits)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2 a 2026 - 86 ARRETE MUNICIPAL PERRES Occupation du domaine public - Travaux
CAUX
Nous, Maire de Sainte Marguerite sur Fauville, commune déléguée de Terres-de-Caux,
Vu le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation
des routes et autoroutes,
Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
Considérant la demande effectuée par l’entreprise SAS DR sise 1102 rue du Petit Village 76940 NOTRE
DAME DE BLIQUETUIT pour effectuer des travaux de terrassement pour extension du réseau BT, sis 119
rue des Oiseaux à Sainte Marguerite sur Fauville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : Du lundi 20 avril 2026 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise SAS DR est autorisée à
effectuer des travaux de terrassement pour extension du réseau BT, sis 119 rue des Oiseaux à Sainte
Marguerite sur Fauville - 76640 TERRES-DE-CAUX (durée 3 à 4 jours).
ARTICLE 2 : Durant cette période, il sera interdit de stationner et de dépasser aux véhicules légers et aux
poids lourds au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur
pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de
la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
En Mairie, Le 30 mars 2026.
Jean-Marc LEBLOND,
Maire de Sainte Marguerite sur Fauville
4, avec Fauville au coeur