Arrêté - 1768570952Fauville Rue de Normandie y partir du 26.01.2026 Circulation interdite

Documents similaires

Arrêté - 1769193953Fauville Rue de Normandie y partir du 26

Arrêté - 1768574681Fauville Rue des Garennes y partir du 26

Arrêté - 1769591901Fauville y partir du 26.01.2026 Circulat

Arrêté - 1700631998Fauville Rue de Normandie y partir du 30

Arrêté - 1718959499Fauville rue de normandie y partir du 24

Arrêté - 1774439746Fauville Rue des Londes y partir du 16.0

Arrêté - 1770651033Fauville Rue de Normandie y partir du 12

Arrêté - 1752099295Bermonville Rue des clos masure y partir

Arrêté - 1770107243Bermonville Rue des clos masures y parti

Arrêté - 1764597546Bermonville Rue de l tang A partir du 08

Arrêté - 1768570952Fauville Rue de Normandie y partir du 26.01.2026 Circulation interdite Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h23 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1768570952Fauville Rue de Normandie y partir du 26.01.2026 Circulation interdite)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, | ae 2026-16

| ARRETE MUNICIPAL

TERRES Occupation du domaine public

CAUX

Nous, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,

VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-

8 ; L2122-21 et L2213-6,

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et

suivants, L2125-1 et suivants,

VU le Code de la voirie routière,

VU l’article 610-5 du code pénal,

CONSIDERANT la demande effectuée par l’entreprise PRC SARL sise 15 route de Neufchâtel 76270

MESNIERES EN BRAY pour effectuer des travaux d’extension de réseau, de création d’un regard et d’un

branchement assainissement sis rue de Normandie à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,

ARRETONS

ARTICLE 1er : A compter du lundi 26 janvier 2026 jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise PRC SARL est autorisée

à effectuer des travaux, rue de Normandie à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.

ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation sera fermée rue de

Normandie, de la rue Bernard Thélu à la rue Sœur Magella, à l'exception des riverains et des camions du

service de rudologie (passage tous les vendredis et Les mercredis en semaine impaires). Il sera également

interdit de stationner.

ARTICLE 3 : Dans le cas où d’autres entreprises interviendraient sur Le même secteur et La même période,

celles-ci devront se coordonner avant La mise en place de leur chantier.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire sera matérialisée par barrières et panneaux et mise en place sous la

responsabilité du demandeur, qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se

rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s’engage à garantir la

Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils soient, à la suite d’accidents ou dommages

causés par Les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans Les conditions

réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront

faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de la

police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, Le 20 janvier 2025

Bruno DELACROIX,

Maire de Fauville en Caux

7, avec Fauville au coeur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonville

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville