Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1769193953Fauville Rue de Normandie y partir du 26
Arrêté - 1768574681Fauville Rue des Garennes y partir du 26
Arrêté - 1769591901Fauville y partir du 26.01.2026 Circulat
Arrêté - 1700631998Fauville Rue de Normandie y partir du 30
Arrêté - 1718959499Fauville rue de normandie y partir du 24
Arrêté - 1774439746Fauville Rue des Londes y partir du 16.0
Arrêté - 1770651033Fauville Rue de Normandie y partir du 12
Arrêté - 1752099295Bermonville Rue des clos masure y partir
Arrêté - 1770107243Bermonville Rue des clos masures y parti
Arrêté - 1764597546Bermonville Rue de l tang A partir du 08
Arrêté - 1768570952Fauville Rue de Normandie y partir du 26.01.2026 Circulation interdite
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h23 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1768570952Fauville Rue de Normandie y partir du 26.01.2026 Circulation interdite)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
| ae 2026-16
| ARRETE MUNICIPAL
TERRES Occupation du domaine public
CAUX
Nous, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-
8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande effectuée par l’entreprise PRC SARL sise 15 route de Neufchâtel 76270
MESNIERES EN BRAY pour effectuer des travaux d’extension de réseau, de création d’un regard et d’un
branchement assainissement sis rue de Normandie à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : A compter du lundi 26 janvier 2026 jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise PRC SARL est autorisée
à effectuer des travaux, rue de Normandie à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation sera fermée rue de
Normandie, de la rue Bernard Thélu à la rue Sœur Magella, à l'exception des riverains et des camions du
service de rudologie (passage tous les vendredis et Les mercredis en semaine impaires). Il sera également
interdit de stationner.
ARTICLE 3 : Dans le cas où d’autres entreprises interviendraient sur Le même secteur et La même période,
celles-ci devront se coordonner avant La mise en place de leur chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire sera matérialisée par barrières et panneaux et mise en place sous la
responsabilité du demandeur, qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s’engage à garantir la
Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils soient, à la suite d’accidents ou dommages
causés par Les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans Les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de la
police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 20 janvier 2025
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville en Caux
7, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville