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Arrêté - 1733382785Sainte Marguerite Rue des Amis et Impasse de la H traie y partir du 9 d cembre Circulation et stationnement pour travaux
Document publié le Vendredi 31 juillet 1992 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1733382785Sainte Marguerite Rue des Amis et Impasse de la H traie y partir du 9 d cembre Circulation et stationnement pour travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2024- 206
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public - Travaux
NOUS, Maire de Ste Marguerite sur Fauville, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU:
ele titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2218.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
eles arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
Vu La demande effectuée par l’entreprise STGS NORD OUEST sise 155 Rue des Frères Lumière 76330 PORT-
JEROME-SUR-SEINE pour effectuer des travaux sur réseau eau potable, sis rue des Amis à Ste Marguerite sur
Fauville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : A compter du lundi 9 décembre 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise STGS NORD
OUEST est autorisée à effectuer des travaux sur réseau eau potable, sis rue des Amis à Ste Marguerite sur
Fauville - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera régulée par feux tricolores dans les deux sens de
circulation. Au droit des travaux, il sera interdit de stationner et de dépasser.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous les dommages
et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant Le Tribunat Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
En Mairie, Le 28 novembre 2024.
Christine LEDUN,
Maire de Ste Marguerite sur Fauville.
4, avec Fauvalle au coer
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauviile-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville FA RE Arr
2024- 207
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public - Travaux
NOUS, Maire de Ste Marguerite sur Fauville, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU:
le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
le Code de la Route,
l’article R 610-5 du Code Pénal,
les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1892 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise STGS NORD OUEST sise 155 Rue des Frères Lumière 76330
PORT-JEROME-SUR-SEINE pour effectuer des travaux sur réseau eau potable, sis impasse de la Hétraie à
Ste Marguerite sur Fauville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : A compter du Lundi 9 décembre 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise STGS NORD
OUEST est autorisée à effectuer des travaux sur réseau eau potable, sis impasse de la Hêtraie à Ste
Marguerite sur Fauville - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera fermée impasse de la Hétraie, sauf pour les
riverains et le camion de ramassage des ordures ménagères. Au droit des travaux, il sera interdit de
stationner.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous Les véhicules en infraction à la Législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de
ta Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
En Mairie, Le 28 novembre 2024.
Christine LEDUN,
Maire de Ste Marguerite sur Fauville.
J,avec Fauville au che"
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville