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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 06 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Date de convocation
08/06/2022
Date d'affichage
08/06/2022
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2022_06_1
OBJET :
Tableau du Conseil
Municipal
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2022
L'an deux mil vingt deux, le treize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Sylvie REGNIER - Première Adjointe.
Étaient_ présents :, Mme Sylvie REGNIER, Mme Armelle MONTEL MARQUIS, Mme Sandrine ADNOT, M. Steeve DANDELOT, M. François DOMMANGE, M. André LEBLANC, M. Bertrand FLORES, M. Jim MORARD, M. Laurent TAPIN, Mme Céline GUERSILLON, Mme Sylvie MATHIEU (LORNE), M. Jérémy MAUUARIN, Mme Claude BERTHON, M. Bruno BREMONT, Mme Claudine MAURY, Mme Valérie LAMPSON, Mme Jeannine ANDRE,
Excusés: M. Hervé MAILLET, M. Antoine LEPAULMIER
Pouvoir : M. Hervé MAILLET (Mme Sylvie REGNIER)
Secrétaire de séance :M. Steeve DANDELOT
Vu le code électoral et notamment l'article L 270,
Considérant que Mme Marina HUBERT et M. Eric WENNER ont présenté leur démission de leur fonction de conseiller municipal,
Considérant que conformément à l'article L 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu (Mme HUBERT) est Mme Claudine MAURY
Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu (M. WENNER) est respectivement, Mme LEVILLAIN n'ayant pas accepté d'intégrer le Conseil Municipal , il a été proposé à M. Jim MORARD, le poste laissé vacant, ce dernier ayant accepté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de l'installation de Mme MAURY Claudine et de M. Jim MORARD en
qualité de conseiller municipal.
PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal joint en annexe. OA!
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MARNE
Arrondissement de CHALONS EN CHAMPAGNE
Canton de MARSON
COMMUNE DE SARRY
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Fonction Qualité NOM Prénom Date de Date de la Suffrages obtenus
naissance plus
récente
élection
Maire M. MAILLET Hervé | 18/07/1964 | 15/03/2020 471
ler |} Adjoint | Mme REGNIER Sylvie | 28/02/1959 | 15/03/2020 471
2ème | Adjoint M. DOMMANGE François | 05/05/1964 | 15/03/2020 471
3ème | Adjoint | Mme MONTEL MARQUIS | Armelle | 28/10/1958 | 15/03/2020 471
4ème | Adjoint M. LEBLANC André | 12/07/1955 | 15/03/2020 471
1er C M. ANDRE Jeannine | 25/06/1949 | 15/03/2020 471
2ème C Mme BERTHON Claude |! 08/09/1958 | 15/03/2020 471
3ème C M. FLORES Bertrand | 13/04/1966 | 15/03/2020 471
4ème C M. MORARD Jim 21/12/1971 | 25/05/2022 | Suite démission Eric WENNER
5ème C Mme MATHIEU Sylvie 19/10/1968 | 15/03/2020 471
6ème C Mme GUERSILLON Céline | 16/05/1969 | 15/03/2020 471
7ème C M. TAPIN Laurent | 16/11/1969 | 15/03/2020 471
8ème C Mme LAMPSON Valérie | 11/01/1971 | 15/03/2020 471
9ème C M. MAUUARIN Jérémy | 16/12/1975 | 15/03/2020 471
10ème C M. DANDELOT Steeve | 11/04/1982 | 15/03/2020 471
11ème C M. BREMONT Bruno | 08/10/1960 | 15/03/2020 420
12ème C Mme. ADNOT Sandrine | 06/07/1966 | 15/03/2020 420
13ème C Mme MAURY Ciaudine | 01/07/1958 | 16/05/2022 | Suite démission Marina HUBERT
Laine C M. LEPAULMIER Antoine | 12/04/2000 | 15/03/2020 420
Certifié exact, par le Maire soussigné,
À SARRY, le 14/06/2022
La première Adjointe
Sylvie REGNIER Date de convocation
08/06/2022
Date d'affichage
08/06/2022
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2022_06_2
OBJET :
Formation des
Commissions
Communales
Mme Sylvie REGNIER, première Adjointe, présente aux membres de l'assemblée
l'intérêt de compléter, suite à la demission de Mme HUBERT et de M. WENNER, les commissions de travail chargées notamment d'étudier les questions soumises au conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,
Considérant la possibilité de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de compléter comme suit les commissions suivantes et de désigner les conseillers municipaux suivants qui y siégeront :
FINANCES :
Responsable : François DOMMANGE
Bertrand FLORES, Laurent TAPIN, Céline GUERSILLON, Sylvie REGNIER, Bruno
BREMONT.
PERSONNEL COMMUNAL :
Responsable : Hervé MAILLET
Jim MORARD, Claude BERTHON, André LEBLANC, Armelle MONTEL MARQUIS.
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE :
Responsable : François DOMMANGE
Sylvie MATHIEU, Steeve DANDELOT, Valérie LAMPSON, André LEBLANC, Jeannine
ANDRE, Sandrine ADNOT. Antoine LEPAULMIER.
AFFAIRES SOCIALES :
Responsable : Jeannine ANDRE
Sylvie MATHIEU, Valérie LAMPSON, Claude BERTHON, Armelle MONTEL
MARQUIS, Céline GUERSILLON, Claudine MAURY, Sandrine ADNOT,
BATIMENTS :
Responsable : André LEBLANC
Céline GUERSILLON, Bertrand FLORES, Claude BERTHON, Jim MORARD
SPORT, CULTURE, LOISIRS
Responsables : Sylvie REGNIER
Steeve DANDELOT, Valérie LAMPSON, Jeannine ANDRE, Jérémy MAUUARIN,
Antoine LEPAULMIER. Date de convocation
08/06/2022
Date d'affichage
08/06/2022
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2022_06_3
OBJET :
Constitution de la
Commission d'Appel
d'Offres
INFORMATION
Responsable : Sylvie REGNIER
Jérémy MAUUARIN, François DOMMANGE, Jeannine ANDRE, Laurent TAPIN.
COMMUNICATION NUMERIQUE:
Responsable : Laurent TAPIN
Jérémy MAUUARIN.
SCOLAIRE :
Responsable : Armelle MONTEL MARQUIS
Jim MORARD, Céline GUERSILLON, Steeve DANDELOT, Jérémy MAUUARIN,
Claudine MAURY.
URBANISME - FONCIER
Responsable : Sylvie REGNIER
Jim MORARD, Claude BERTHON, Armelle MONTEL MARQUIS, Céline
GUERSILLON, François DOMMANGE, Antoine LEPAULMIER.
VOIRIE ET RESEAUX :
Responsable : André LEBLANC
Bertrand FLORES, Hervé MAILLET, François DOMMANGE.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-2, L. 2121-21 et D. 1411-3 et suivants
Considérant que les marchés d'un montant supérieur aux seuils européens doivent être attribués par une commission d'appel d'offres dont il convient d'en élire les membres :
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de M. WENNER démissionnaire, Considérant que la commission d'appel d'offres est composée du maire ou de son représentant, président, et de trois membres titulaires et autant de suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après délibération,
- Ont été proclamés élus titulaires : Céline GUERSILLON, François DOMMANGE, Antoine LEPAULMIER.
- Ont été proclamés élus suppléants : Bertrand FLORES, Bruno BREMONT, André LEBLANC. Date de convocation
08/06/2022
Date d'affichage
08/06/2022
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2022_06_4
OBJET :
Désaffectation et
déclassement du
domaine public d'une
parcelle communale -
Lancement d'une
enquête publique et
nomination d'un
Commissaire
enquêteur
Par délibération du 14/06/2021, le Conseil Municipal a émis un avis favorable quant à la
rétrocession de parcelles dans le domaine communal des espaces communs (voiries et
espaces verts) des lotissements du Jardin des Vignes I et Jardins des Vignes IT.
Une des parcelles n° AE 271 en nature de stationnement d'une surface de 25 m2 sise
lotissement Jardin des Vignes 1 (face n° 3 rue des Cépages) a été identifiée comme
pouvant être cessible du fait de son enclavement dans la propriété riveraine, ce qui
entraîne quelques difficultés d'accès à ladite propriété.
Le projet envisagé serait la vente, en l'état de cette parcelle au propriétaire de la
parcelle AE 146 (contigue à la parcelle ci-dessus visée).
Il est donc nécessaire, préalablement à ce projet de cession, selon les dispositions de
l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de constater
dans un premier temps la désaffectation matérielle conditionnant la sortie du domaine
public de ladite parcelle, liée à la cessation de toute activité à usage direct du public, et
dans un second temps de prononcer son déclassement du domaine public communal.
La prescription et les modalités de mise en œuvre de cette enquête publique seront
définies par arrêté municipal. A l'issue de l'enquête publique, et après désaffectation
matérielle du terrain, une nouvelle délibération du Conseil Municipal confirmera le
déclassement du domaine public communal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter la délibération suivante.
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les dispositions du code des relations entre le public et l'administration,
Après en avoir délibéré,
Décide de lancer la procédure d'enquête publique pour la désaffection et le
déclassement du domaine public d'une parcelle communale cadastrée AE 271 d'une
contenance de 25m2, en vue d'une future cession,
Autorise le Maire à procéder à la désignation d'un commissaire enquêteur chargé de
cette enquête,
Dit que la dépense relative aux frais d'enquête publique sera imputée sur les crédits
inscrits au budget communal,
Valide le principe de cession de la parcelle cadastrée AE 271 entre la Commune et le
futur propriétaire,
Autorise le Maire à signer l'ensemble des pièces se rapportant à ce dossier . Date de convocation
08/06/2022
Date d'affichage
08/06/2022
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
OBJET :
Tarifs Cantine
2022-2023
Date de convocation
08/06/2022
Date d'affichage
08/06/2022
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2022_06_6
OBJET :
Organisation et
tarifs des services
périscolaires
Mme Regnier, Première Adjointe, expose aux membres de l'assemblée que par
délibération en date du 14 Juin 2021, le conseil municipal avait fixé les tarifs de la
cantine scolaire pour l'année 2021/2022 à:
+ 5,15€ par repas pour les élèves prenant leurs repas à des jours programmés ;
+ 6,20 € pour les repas occasionnels ;
+ 3,40 € par repas programmé pour les familles bénéficiant de la couverture
maladie universelle (CMU).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE les tarifs des repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2022/2023 à :
+ 5,40 € par repas pour les élèves prenant leurs repas à des jours programmés ;
e 6,40€ pour les repas occasionnels ;
+ 3,40 € par repas programmé pour les familles bénéficiant de la couverture
maladie universelle (CMU).
Mme REGNIER, Première Adjointe, expose aux membres de l'assemblée qu'il convient d'adopter les modalités de fonctionnement ainsi que les tarifs des services périscolaires pour l'année 2022/2023. Il est indiqué que les créneaux horaires (modification des horaires d'écoles proposés de 08h30-12h00 et de 14h00-16h30), à compter de la rentrée de Septembre 2022, ont été validés par M. le Directeur Académique des services de l'Education Nationale de la Marne par courrier du 9/06/2022,
Activités périscolaires / forfait trimestriel
Les activités périscolaires pourront être proposées les lundis, mardis et éventuellement les jeudis ou vendredis de 16h45 à 17h45 à compter du mois de septembre. L'inscription est trimestrielle.
Les périodes sont articulées de la façon suivante :
Le trimestre : Septembre / Octobre / Novembre / Décembre
2°" trimestre : Janvier / Février / Mars
3°" trimestre : Avril / Mai / Juin / début Juillet 1°" trimestre _:
1 activité / Semaine 38 €
2 activités / semaine 76 €
3 activités / semaine 114 €
2ème et 37e trimestre
1 activité / semaine 32 €
2 activités / semaine 64 €
3 activités / semaine 96 €
Ce tarif est un tarif trimestriel forfaitaire non proratisable, payable à l'avance. En cas de suppression exceptionnelle d'une ou plusieurs séances, les enfants seront gardés par les services de la commune. Cette suppression n'ouvre pas droit à remboursement.
Toute période d'inscription est due. L'absence justifiée où non d'un enfant n'ouvre également pas droit à remboursement.
Toute fréquentation d'une activité périscolaire trimestrielle nécessite une inscription préalable obligatoire auprès des services de la mairie.
Les enfants peuvent être repris par leurs parents à partir de 17h45.
La commune se réserve la possibilité de ne pas ouvrir certaines activités en cas de nombre insuffisant d'enfants à savoir un minimum de 10. Dans ce cas, le service de garderie ou d'étude surveillée est alors proposé aux tarifs exposés ci-dessous.
Etudes surveillées-Aide aux devoirs / forfait trimestriel :
Les études surveillées auront lieu les lundis et jeudis à compter du mois de septembre. Les enfants sont pris en charge de 16h45 à 17h45 avec 1 heure d'aide aux devoirs entre 16h45 et 17h45. Les élèves peuvent être repris par leurs parents à partir de 17h45. Une garderie est assurée de 16h30 à 16h45 et de 17h45 à 18h00. L'inscription est trimestrielle. Les études surveillées sont destinées aux enfants de l'école élémentaire.
Les périodes sont articulées de la façon suivante :
1" trimestre : Septembre / Octobre / Novembre / Décembre
2°" trimestre : Janvier / Février / Mars
3°" trimestre : Avril / Mai / Juin/ début juillet
Les tarifs sont les suivants : 1 trimestre
1 jour / semaine 19€
2 jours / semaine 38 €
2ème et 3ème trimestre
1 jour / semaine 16 €
2 jours / semaine 32 € Toute période d'inscription est due. L'absence justifiée ou non d'un enfant n'ouvre pas droit à remboursement.
La commune se réserve la possibilité de ne pas ouvrir ce service en cas de nombre insuffisant d'enfants à savoir un minimum de 12. Dans ce cas, le service de garderie est alors proposé aux tarifs exposés ci-dessous.
Garderie / forfaits trimestriels - un examen sera effectué fin Juin 2023 pour décider du maintien ou non des créneaux mis en place le matin (7h30) et le soir (18h15)
Le service de garderie pourra être organisé de la façon suivante :
+ 7h30 / 8h20 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
+ 12h50 / 13h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
+ 16h30 / 18h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
+ 16h30 / 18h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
L'inscription est trimestrielle. Les périodes sont articulées de la façon suivante :
1°" trimestre : Septembre / Octobre / Novembre / Décembre
2°" trimestre : Janvier / Février / Mars
3°" trimestre : Avril / Mai /Juin/ début Juillet
Tranches horaires 1% trimestre 2ème et 3°" trimestre 7h30/8h15 (maternelle) 54 € 44 €
7h30/8h20 (élémentaire) 54 € 44€
7h45/8h15 (maternelle) 38 € 32 €
7h45/8h20 (élémentaire) 38 € 32 €
12h50/13h45 38 € 30 €
16h30/18h00 50 € 45 €
16h30/18h15 66 € 57 €
Il est également proposé un service de garderie occasionnelle selon le système suivant :
- Possibilité de bénéficier de 10 séances de garderie par enfant et par année
scolaire, utilisables pour l'année scolaire en cours et pour toutes les tranches
horaires au tarif de 50 €.
- Afin de bénéficier de ce service, il convient de s'inscrire en mairie et de
prévenir la garderie au minimum la veille du jour de présence de l'enfant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE pour l'année scolaire 2022/2023 le projet d'organisation exposé ci-dessus ainsi que les tarifs proposés,
DECIDE que pour les familles bénéficiant de la CMU, les tarifs sont réduits de 50%. PRECISE que ces tarifs sont des tarifs forfaitaires non proratisables, payables à l'avance et qu'en cas de fermeture des écoles ces forfaits trimestriels ne sont pas remboursables. Date de convocation
08/06/2022
Date d'affichage
08/06/2022
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2022_06_7
OBJET :
Souscription d'un
prêt à moyen terme
Mme Regnier, Première Adjointe, présente aux membres du conseil municipal l'analyse définitive se rapportant aux futurs travaux d'installation en sur toiture du COS de panneaux photovoltaiques. Les travaux débuteront dans les prochains jours. Elle expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont elle soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 114 708 € TTC (dont 78 000 € de demande de financement sollicité auprès du CAM), et ajoute que ces travaux font l'objet d'une subvention de la part de la Région Grand Est à hauteur de 17 920€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé, après un échange de vues et après en avoir délibéré,
1° APPROUVE le projet présenté,
2° DETERMINE comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant du devis : 114 708 TTC
Subvention : 17 920 €
Emprunt sollicité : 78 000 €
Court terme FCTVA : 20 000 €
Emprunt sollicité au CNAM - PRET MOYEN TERME : 78 000 €
3° DECIDE de demander à la Caisse régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims 25 rue Libergier 51100 Reims, l'attribution d'un prêt de 78 000 Euros au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 10 années à partir de 2023 par périodicités annuelles, frais de dossier 78 €
4° OUVRE au budget annexe de l'exercice courant, les crédits et les débits
correspondants.
5° PREND l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
6° AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Hervé MAÏTLLET, Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Typologie Gissler : 1A Date de convocation
08/06/2022
Date d'affichage
08/06/2022
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2022_06_8
OBJET :
Souscription d'un
prêt à court terme
Mme RÉGNIER, Première Adjointe, présente aux membres du conseil municipal l'analyse
définitive se rapportant aux futurs travaux d'installation en sur toiture du COS de
panneaux photovoltaiques. Les travaux débuteront dans les prochains jours. Elle expose
que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont elle soumet le
mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 114 708 € TTC (dont 78 000 € de
demande de financement sollicité auprès du CAM), et ajoute que ces travaux font
l'objet d'une subvention de la part de la Région Grand Est à hauteur de 17 920€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé, après un échange de vues et après en avoir délibéré,
1° APPROUVE et prend en considération le projet présenté,
2° DETERMINE comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant du devis : 114 708 TTC
Subvention : 17 920 €
Emprunt sollicité au CNAM
PRET MOYEN TERME : 78 000 €
PRET COURT TERME : 20 000 €
3 ° DECIDE de demander à la Caisse régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims
25 rue Libergier 51100 Reims, l'attribution d'un prêt court terme de 20 000 Euros
d'une durée de 24 mois (2 ans) - Remboursement du capital in fine où par anticipation
sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur
l'Euribor 3 mois (flooré à O) + 1,10 % - Taux plancher = marge.
Frais de dossier où commission d'engagement de 0.20 % du montant contracté
OUVRE au budget annexe de l'exercice courant, les crédits et les débits
correspondants.
PREND l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année,
en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des
échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les
impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération
et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal,
M. Hervé MAILLET, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à
passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront
insérées.
Typologie Gissler : 1A Date de convocation
08/06/2022
Date d'affichage
08/06/2022
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
N°2022_06_9
OBJET :
Ligne de trésorerie -
budget annexe -
panneaux
photovoltaiques
Mme REGNIER, Première Adjointe, donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : travaux d'installation sur la toiture du COS de panneaux photovoltaiques :
1° Les membres du conseil municipal, prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 17 900 Euros, pour une durée de 24 mois, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement du capital in finé - Amortissement anticipé possible à tout moment sans pénalité, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l'Euribor 3 mois (flooré à 0) + 0.90 %. Taux d'intérêt plancher = marge. Frais de dossier ou commission d'engagement de 0.20% du montant contracté - les intérêts seront calculés sur le nombre de jours réels d'utilisation
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,
4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Hervé MAILLET - Maire pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les Membres présents.
Typologie Gissler : 1A