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Conseil Municipal - CM 2022 05 09
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 05 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Date de convocation
03/05/2022
Date d’affichage
03/05/2022
Nombre de conseillers :
18
Présents : 11
Votants : 17
N° 2022_05_1
OBJET :
----
DECISIONS
MODIFICATIVES
(BUDGET
COMMUNAL)
Pour : 11
Contre : -
Abstention : -
----
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 MAI 2022
L’an deux mil vingt deux, le neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : M. Hervé MAILLET, Mme Sylvie REGNIER, M. François
DOMMANGE, M. André LEBLANC, M. Bertrand FLORES, , M. Jérémy MAUUARIN,
Mme Claude BERTHON, M. Bruno BREMONT, M Antoine LEPAULMIER, Mme Valérie
LAMPSON, Mme Jeannine ANDRE,
Excusés: Mme Armelle MONTEL MARQUIS, Mme Sandrine ADNOT, M. Steeve
DANDELOT, M. Laurent TAPIN, Mme Céline GUERSILLON, Mme Sylvie MATHIEU
(LORNE)
Pouvoirs : Mme Armelle MONTEL MARQUIS à M. François DOMMANGE, Mme
Sandrine ADNOT à M. Bruno BREMONT, M. Steeve DANDELOT à M. André
LEBLANC, M. Laurent TAPIN à M. Bertrand FLORES, Mme Céline GUERSILLON à
Mme Claude BERTHON, Mme Sylvie MATHIEU (LORNE) à M. Jérémy MAUUARIN
Absent : M. Eric WENNER
Secrétaire de séance :M. Jérémy MAUUARIN
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux
virements de crédits de fonctionnement ci-dessous :
RF – Chapitre 73
Article 7343
Article 7351
Article 7381
RF – Chapitre 75
Article 752
-4 500,00 €
- 1 000,00 €
- 1 500,00 €
- 2 000,00 €
- 1 500,00 €
- 1 500,00 €
DF – Chapitre 67
Article 67441
+6000,00 €
+ 6000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité
quant aux virements de crédits ci-dessus.
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Hervé MAILLET Date de convocation
03/05/2022
Date d’affichage
03/05/2022
Nombre de conseillers :
18
Présents : 11
Votants : 17
N° 2022_05_2
OBJET :
----
Versement d’une
subvention
exceptionnelle du
budget principal au
budget annexe
Pour : 11
Contre : -
Abstention : -
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 MAI 2022
L’an deux mil vingt deux, le neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : M. Hervé MAILLET, Mme Sylvie REGNIER, M. François
DOMMANGE, M. André LEBLANC, M. Bertrand FLORES, , M. Jérémy MAUUARIN,
Mme Claude BERTHON, M. Bruno BREMONT, M Antoine LEPAULMIER, Mme Valérie
LAMPSON, Mme Jeannine ANDRE,
Excusés: Mme Armelle MONTEL MARQUIS, Mme Sandrine ADNOT, M. Steeve
DANDELOT, M. Laurent TAPIN, Mme Céline GUERSILLON, Mme Sylvie MATHIEU
(LORNE)
Pouvoirs : Mme Armelle MONTEL MARQUIS à M. François DOMMANGE, Mme
Sandrine ADNOT à M. Bruno BREMONT, M. Steeve DANDELOT à M. André
LEBLANC, M. Laurent TAPIN à M. Bertrand FLORES, Mme Céline GUERSILLON à
Mme Claude BERTHON, Mme Sylvie MATHIEU (LORNE) à M. Jérémy MAUUARIN
Absent : M. Eric WENNER
Secrétaire de séance :M. Jérémy MAUUARIN
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le marché lancé pour le
projet d’installation de panneaux photovoltaiques sur la toiture du Club Omnisports se
concrétise et que la Société Silicéo a été retenue pour l’ensemble des travaux dont le
montant s’élève à 79 643 € HT.
Le rapport d’analyse suite à la phase négociation réalisé par la société ENERCOOP
indique que la variante à 248 modules (contre 231 initialement prévus) est la plus
rentable à court terme. En effet, le retour sur investissement atteint 9,8 ans et un
bénéfice net de 88 000 € sur 20 années de contrat.
Toutefois, au titre de 2022 aucune vente d’électricité ne sera constatée par la Commune
(entre le début, l’achèvement des travaux et les diverses contraintes techniques liées au
projet) ; la recette estimée à 11 000 € ne sera effective qu’au titre du budget 2023.
Ce qui impacte l’articulation du budget annexe 2022 lié à cette operation et réduit
d’autant les recettes de fonctionnement.
Aussi, afin de lancer l’ensemble des operations se rapportant à ce projet, conserver le
benéfice futur de retour sur investissement et l’opportunité offerte, il vous est proposé
le versement exceptionnel d’une dotation d’amorçage de 6000 € de notre budget
principal sur le budget annexe dédié aux panneaux photovoltaiques.
Si cette proposition vous agréée, elle s’articulerait de la façon suivante :
Chapitre 67 – article 67441 (budget principal – Commune) – 6000 € vers
Chapitre 74 – article 744 (budget annexe – subvention d’exploitation) + 6000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Copie certifiée conformée
Le Maire,
Hervé MAILLET Date de convocation
03/05/2022
Date d’affichage
03/05/2022
Nombre de conseillers :
18
Présents : 11
Votants : 17
° 2022_05_3
OBJET :
----
Budget annexe –
souscription d’un
prêt à moyen
terme
Pour : 11
Contre : -
Abstention : -
Le Maire présente aux membres du conseil municipal l’analyse définitive se rapportant
aux futurs travaux d’installation en sur toiture du COS de panneaux photovoltaiques. Les
travaux débuteront dans les prochains jours. Il précise que le coût total de ces travaux
s’élève à 114 708 € TTC et ajoute que ces travaux font l’objet d’une subvention de la part
de la Région Grand Est à hauteur de 17 920 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE le projet présenté,
2° DETERMINE comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux
dépenses du projet :
Montant des travaux : 114 708 TTC soit 95 590 € HT
Subvention : 17 920 €
Emprunt sollicité : 78 000 €
DECIDE de demander à la Caisse régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims 25
rue Libergier 51100 Reims, l'attribution d'un prêt de 78 000 Euros aux conditions
suivantes : Prêt à taux fixe (1,60 % + frais de dossier de 78 €), conditions en vigueur à la
signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 10 années à partir de
2023 par périodicités annuelles.
OUVRE au budget annexe de l'exercice courant, les crédits et les débits
correspondants.
PREND l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en
dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des
échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les
impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et
confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M.
Hervé MAILLET, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à
passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Hervé MAILLET Date de convocation
03/05/2022
Date d’affichage
03/05/2022
Nombre de conseillers :
18
Présents : 11
Votants : 17
N° 2022_05_4
OBJET :
----
Budget annexe –
souscription d’un
prêt à court terme
Pour : 11
Contre : -
Abstention : -
Dans le cadre des travaux d’installation de panneaux photovoltaiques en sur toiture du
COS et afin de financer la TVA à intervenir, il convient de contracter un prêt à court
terme d’un montant de 20 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE le projet présenté,
2° DETERMINE comme suit les moyens financiers à envisager pourrépondre aux
besoins relatifs à la TVA des travaux ci-dessus visés, soit un montant de 20 000 € :
3° DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Est à
REIMS – 25 rue Libergier l’attribution d’un prêt court terme de 20 000 € d’une durée de
24 mois :
- Montant de 20 000 Euros – taux variable indexé EURIBOR 3 mois (flooré à 0) +
1.10 % / taux d’intérêt plancher = marge
- Durée de l’emprunt de 24 mois avec paiement des intérêts annuels.
- Périodicité : trimestrielle
- Commission d’engagement : 0.20 % du montant contracté
- Frais de dossier : néant.
- Remboursement du capital : In fine
- Intérêt : calculés sur le nombre de jours d’utilisation
AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et
confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M.
Hervé MAILLET.
Copie Certifiée conforme
Le Maire,
Hervé MAILLET Date de convocation
03/05/2022
Date d’affichage
03/05/2022
Nombre de conseillers :
18
Présents : 11
Votants : 17
N° 2022_05_5
OBJET :
----
Convention de
servitude avec
ENEDIS –
implantation
canalisation
électrique
souterraine
Pour : 11
Contre : -
Abstention : -
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une convention de servitude a
été conclude avec ENEDIS pour l’implantation de canalisation électrique souterraine sur
la parcelle
Section YC n° 36 - Les Terres Saint Pierre – 72a 08 ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres presents,
• entérine la convention de servitude (dont le projet est annexé),
• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer au profit
de tout clerc ou collaborateur de l’étude de Maître Emmanuel ROGE – notaire à
Gueux, pour representer la Commune et signer tous documents relatifs à la
servitude ci-dessus et ses suites.
Copie Certifiée conforme
Le Maire,
Hervé MAILLET Date de convocation
03/05/2022
Date d’affichage
03/05/2022
Nombre de conseillers :
18
Présents : 11
Votants : 17
N° 2022_05_6
OBJET :
----
Création d’un
groupe de travail
Evolution des
tarifs appliqués
Pour : 11
Contre : -
Abstention : -
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de reviser l’ensemble
des tarifs de la salle des fêtes et des concessions de cimetière, il souhaite créer un
groupe de travail qui se penchera sur l’évolution des prix à appliquer.
Les différentes propositions tarifaires seront soumises au vote du Conseil Municipal lors
du Conseil de Juin prochain.
Après en avoir délibéré, MM. DOMMANGE, LEBLANC, BERTHON, REGNIER, FLORES,
ANDRE, LAMPSON ont été désignés pour faire partie du groupe de travail et présenter
les différents critères d’évolution tarifaire.
Copie certifiée conforme
Le Maire,
Hervé MAILLET