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Conseil Municipal - CM 2023 11 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 11 06)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Date de convocation
31/10/2023
Date d'affichage
02/11/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 17
Pour : 17
Contre : -
Abstention : -
N°2023_11_3
OBJET :
Admission en non
valeur
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06/11/2023
L'an deux mil vingt trois, le SIX NOVEMBRE à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, Mme
Jeannine ANDRE, Mme Claudine MAURY, M. Jim MORARD, M. Jérémy MAUUARIN, Mme Sylvie
LORNE, M. Bruno BREMONT, M. Laurent TAPIN, M. André LEBLANC, M. Steeve DANDELOT,
Mme Céline GUERSILLON, Mme Claude BERTHON, M. Christian CHAGAAR, Mme Sandrine
ADNOT
Excusée : Mme Valérie LAMPSON
Absent : M. Antoine LEPAULMIER
Secrétaire de séance : M. Steeve DANDELOT
M. le Maire expose aux membres du Conseil qu'il a reçu de la trésorerie un état de créances éteintes qu'il convient d'admettre en non-valeur.
Il précise que ce sont des créances pour lesquelles aucune action n'est possible et que
leur irrécouvrabilité s'impose à la Collectivité et au comptable.
Ce sont des charges définitives pour la collectivité qui doit les constater. Ces créances sont relatives aux budgets 2022 et 2023 et concernent des redevables insolvables dans le cadre de dossiers de surendettement avec effacement de la dette.
Le montant total de ces créances éteintes s'élève à 13.72 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités
Vu l'état des créances éteintes dressé par la trésorerie principale
DECIDE A L'UNANIMITE
+ l'admission en non valeur des produits du budget au titre des créances éteintes pour un montant de 13.72 €
° que les crédits sont ouverts au budget 2023 compte 6541
Le secrétaire,
Steeve DANDELOT Date de convocation
31/10/2023
Date d'affichage
02/11/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 17
Pour : 17
Contre : -
Abstention : -
N°2023_11_1
OBJET :
Décisions
Modificatives -
Budget Principal
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06/11/2023
L'an deux mil vingt trois, le SIX NOVEMBRE à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, Mme
Jeannine ANDRE, Mme Claudine MAURY, M. Jim MORARD, M. Jérémy MAUUARIN, Mme Sylvie
LORNE, M. Bruno BREMONT, M. Laurent TAPIN, M. André LEBLANC, M. Steeve DANDELOT,
Mme Céline GUERSILLON, Mme Claude BERTHON, M. Christian CHAGAAR, Mme Sandrine
ADNOT
Excusée : Mme Valérie LAMPSON
Absent : M. Antoine LEPAULMIER
Secrétaire de séance : M. Steeve DANDELOT
M. MAILLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal, que le service appui réseau de la trésorerie, nous a demandé de régulariser certaines opérations relatives aux immobilisations en cours (compte 23xx), qui lorsqu'elles sont achevées doivent être impérativement intégrées sur le compte d'immobilisation définitif (21xx)
Il s'agit, entre autres, des travaux maîtrise d'œuvre pour la Grande rue et des études Eclairage
Public (2020).
Il convient donc de réaliser les décisions modificatives ci-dessous qui feront l'objet par la suite d'écritures comptables pour l'intégration de ces « biens » (certificats administratifs)
MAIRIE DE SARRY - Co
| 06/11/2023
de Sarry (MS7) DM 2023 Décision Modificative n°5
Edition de Décision Modificative | 111 |
Décision modificative n°5 (Crédit supplémentaire)
Description : Décision Modificative 5 date de détibération : 06/11/2023
imputaton OUVERT REDUIT Commentaires
immobilisations achevées / intégration aux comptes
D1041 2151 OPFI (ordre) 39 590.00 d'immobisaton travaux gde rue } / rampe égise
D (041231 OPFI (ordre) 16 609.00 travaux Egise Iimmobäisation
Ecritures comptables réguiarisations amortssement R104t 203 OPFI (ordre) 56 100.00 travaux témminés
DETAIL PAR SECTION lavestissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 58 100,00 Solde Ouvertures Dép ‘
Réductions
Ouvertures 66 100.60 Solde Réductions
Recettes :
Réductions Ouv. - Réd.
Equitibre : Ouv. - Red.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet avis favorable à l'unanimité Date de convocation
31/10/2023
Date d'affichage
02/11/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 17
Pour : 17
Contre : -
Abstention : -
N°2023_11 2
OBJET :
Décisions
Modificatives -
Budget Annexe
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06/11/2023
L'an deux mil vingt trois, le SIX NOVEMBRE à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, Mme
Jeannine ANDRE, Mme Claudine MAURY, M. Jim MORARD, M. Jérémy MAUUARIN, Mme Sylvie
LORNE, M. Bruno BREMONT, M. Laurent TAPIN, M. André LEBLANC, M. Steeve DANDELOT,
Mme Céline GUERSILLON, Mme Claude BERTHON, M. Christian CHAGAAR, Mme Sandrine
ADNOT
Excusée : Mme Valérie LAMPSON
Absent : M. Antoine LEPAULMIER
Secrétaire de séance : M. Steeve DANDELOT
M. MAILLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal, que le service appui
réseau de la trésorerie, nous a demandé de régulariser la ligne R 002 du BP 2023 -
Panneau Photovoltaïques qui comportait une erreur de résultat de 6 € (la somme
indiquée est de 2724.65 € ROOZ et se devait d'être 2718,65 €.
La décision modificative ci-dessous vous est proposée en conséquence
MAIRIE DE SARRY - Panneaux photovoltaiques sarry DM 2023 Décision Modificative n°4
| 31/10/2023 Edition de Décision Modificative | 141 |
Décision modificative n°4 (Crédit supplémentaire)
Description: Décision Modificative 4 date de délibération : 06/11/2023
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
erreur matérielle sur R002 (résultat d'exploitation de la
R F 602 002 6.00 section de fonctionnement)
RF 70 707 6.0
DETAIL PAR SECTION investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Dé Ouverures Solde Ouvertures 6.09
Réductions
Ouvertures 6.00 Satde Réductions 6.09
Recettes :
Réductions 6.00 Ouv. - Réd.
£quitibre : Ouv. - Red,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet avis favorable à l'unanimité.