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Procès Verbal - PV 02.02.2026 Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vollore-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.02.2026 Signe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département du PUY DE DOME
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE
Séance du 02 Février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à 18 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune de VOLLORE-MONTAGNE, régulièrement convoqué le 26 janvier 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François DELAIRE, Maire. Le quorum étant atteint.
Nombre des membres afférents au Conseil municipal : 10
Nombre des membres présents : 9
Qui ont pris part à la délibération : 10
PRESENTS : M. ARCHIMBAUD Bernard, Mme BONNEFOY Catherine, M. CABAUSSEL Denis, Mme DEJEAN Doris, M. DUBOST Fabien, M. DELAIRE Jean-François, M. GOUTTEGATAS Henri Yves, M. NEMOZ René, Mme ROUX Laetitia.
ABSENTS EXCUSES : M. DUBIEN Ÿves (procuration à M. DUBOST Fabien)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BONNEFOY Catherine
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 18 heures 00 minutes, le quorum étant
atteint.
Le compte rendu de la séance du 01 décembre 2025 ayant été envoyé le 26 janvier 2026 pour lecture à
l’ensemble du Conseil municipal. Le compte-rendu de la séance est approuvé et signé.
1/ ORDRE DU JOUR :
Tarifs municipaux 2026 = Se
2) Subventions communales 2026
3) Approbation du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez
4) “Adhésion au service commun d'assistance aux logiciels de gestion de la communauté de communes
de Thiers Dore et Montagne
2/ DELIBERATIONS : —+ N°2026_01 : Tarifs municipaux 2026
Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés en 2025 et propose d’examiner points par points les nouveaux
tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs communaux applicables à
compter du 02 février 2026 :
ntitulé Montants en euros €:
Réseati d'eau
EAU + abonnement + forfait 30m3 100
Le m3 de 30 à 500 m3 1,50
Le m3+ de 500 m3 1.15
Compteur d’eau gelé 200
Déplacement d’un compteur d’eau Sur devis
Fermeture ou réouverture vanne du compteur d’eau 20
Fermeture et réouverture de la vanne du compteur 50
d’eau avec pose ou dépose du compteur
Branchement sur réseau existant Sur devis
ASSAINISSEMENT le m3 1.50
Branchement assainissement 670
Déneigement.
Déneigement l'heure | 87 —
Lôcation salle de l'école.
Réunion de travail uniquement pour les associations Gratuite a
Volloroises
Location salle de l'avant-garde Eté (01/05-50/09): Hiver (01/10-30/04) ‘
Bals Anges à la commune 320 ; — 420 ne
Réunion Familiale Commune 230 330
Réunion Familiale extérieur à la commune 320 420
Manifestation association extérieure 320 420
Réunion de travail 130 180 3
Associations de Vollore-Montagne Gratuite
Caution salle de l’Avant-Garde 600
Cimetière ‘
Prix de vente des concessions : le nm 140
Columbarium.
Pix de vente case durée 15 ans 220
Prix de vente case durée 30 ans 420
Prix de vente d’une plaque funéraire pour 30
columbarium
Dimension 20cm X 10cm
Tarifs cantine …
Adultes 630 €
Enfants Cf délibération N°2022_36 du 28/11/2022
— N°2026_02 : Subventions communales 2026
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la nécessité de préciser les subventions
attribuées aux associations au compte 65748 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE pour l’année 2026, les montants suivants :
Associations Année 2026
Amicale des sapeurs-pompiers 200 €
Association MARACAS 150 €
US PERTUIS 600 €
-Amicale-Laïque--— 600-€—
Club des Nouvelles Myrtilles 50€
VTT des Bois Noirs 100 €
Ligue contre le cancer 100 €
Les restaurants du cœur 100 €
Les Chasseurs de Vollore 50 €
Montagne
Moto Club du Trinquart 200 €
Cinéma de Noirétable 300 €
COVM 600 €
= TOTAL SUBVENTIONS 2026 | os — N°2026 03 : Approbation du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional
Livradois-Forez
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16
relatifs aux Parcs naturels régionaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 1985 portant agrément de la Charte constitutive du Parc naturel
régional (du) Livradois-Forez ;
Vu le Décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu le Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-
Forez ;
Vu le Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prolongation du classement du Pare naturel régio-
nal (du) Livradois-Forez jusqu’au 26 juillet 2026 ;
Vu le Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant clas-
sement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 actant La modification des statuts du Syndicat mixte d'aménagement
et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu la délibération n° 21-0072 du 26 mai 2021 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aména-
gement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a sollicité la mise en révision de la Charte en
vue du renouvellement du classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu la délibération n° AP-2021-10 / 09-8-5903 du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil régional Au-
vergne-Rhône-Alpes a approuvé l’extension du périmètre d’étude et les dispositions relatives à la révision
de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez, et a désigné le Syndicat mixte du Parc naturel régio-
nal Livradois-Forez comme structure chargée d’élaborer la nouvelle Charte du Parc :
Vu l’avis favorable émis le 20 juin 2022 par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur l'opportunité
d’engager la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu la note d’enjeux de l’État datée d’août 2023, transmise par courrier du 15 septembre 2023 de la Préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n° CP-2024-05 / 09-83993 du 17 mai 2024 du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
relative au projet de Charte révisée du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu l’avis favorable émis le 4 juillet 2024 par le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux de
France ;
Vu l’avis favorable émis le 9 juillet 2024, par la commission « espaces protégés » du Conseil national de
la protection de la nature ;
Vu l'avis favorable émis le 28 octobre 2024 par la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’avis n° Ae 2024-114 émis le 30 janvier 2025 par l’ Autorité environnementale ;
Vu l'arrêté n° 2025/02/00056 par lequel le Président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a organisé
l'enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional, du 10 mars 2025
au 9 avril 2025 inclus ;
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable émis par la commission d’enquête publique le 6 mai 2025 ;
Vu la délibération n° 25-0341 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aména-
gement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a adopté le projet de statuts modifiés du syndicat
mixte et a approuvé l’entrée en vigueur différée dans le temps de cette modification ;
Vu la délibération n° 25-0346 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aména-
gement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a approuvé la version modifiée du projet de
Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu l'avis favorable émis le 10 octobre 2025 par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
Vu les statuts modifiés du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-
Forez ; Vu la version du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez transmise par cour-
rier cosigné du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aména-
gement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Considérant que le territoire inclus dans le périmètre d’étude du projet de Charte 2026-2041 en vue du
renouvellement du classement Parc naturel régional Livradois-Forez, présente des paysages, des patri-
moines naturels et culturels de grande qualité, à préserver ; que le classement de ce territoire en Parc naturel
régional ainsi que la mise en œuvre, sur ce territoire, de la Charte 2026-2041 contribueront à la préservation,
à la mise en valeur et à la connaissance de ces paysages et de ces patrimoines ;
Considérant que le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez a fait l’objet d’avis
favorables de la part de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, du Conseil national de pro-
tection de la nature, de la Préfète de région, de l’autorité environnementale ét, après enquête publique, de
la commission d’enquête, et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la
Mer et de la Pêche ;
Considérant qu’il appartient à présent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopé-
ration intercommunale à fiscalité propre concernés, d'approuver sans réserve le projet de Charte 2026-2041
et ses annexes (dont les statuts modifiés du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez) ;
Considérant qu’à l'issue de cette procédure d’approbation par les collectivités territoriales et les établisse-
ments publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes approu-
vera le projet de Charte, sous réserve que les communes ayant approuvé la Charte représentent une majorité
qualifiée des communes comprises dans le périmètre d'étude ; qu’elle approuvera le périmètre de renouvel-
lement de classement, constitué du territoire des communes comprises dans le périmètre d'étude ayant ap-
prouvé la Charte, et proposera, le cas échéant, un périmètre de classement potentiel, constitué du territoire
de communes comprises dans le périmètre d'étude n'ayant pas approuvé la Charte, en veillant à assurer la
cohérence du périmètre global en résultant ;
Considérant que la Charte sera enfin adoptée par décret portant classement ou renouvellement du classe-
ment en Parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, du territoire des communes comprises dans le
périmètre de classement ou de renouvellement de classement approuvé par la Région Auvergne-Rhône-
Alpes ; ce décret approuvera également, Le cas échéant, le périmètre de classement potentiel proposé par la
Région.
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, par 8 voix pour, 2 voix contre (M. GOUT-
TEGATAS, M. NÉMOZ) et 0 abstention :
APPROUVE sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez dans
sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Pré-
sident du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
PREND ACTE que l'approbation du projet-de-Charte 2026-2041 emporte-demande d'adhésion au-syn- -
dicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez pour son objet « Amé-
nagement et gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez et mise en œuvre de sa Charte » mentionné
dans ses statuts ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous actes nécessaires pour permettre l'exécution de la présente
délibération. — N°2026 04 : Adhésion au service commun d’assistance aux logiciels de gestion de la
communauté de communes de Thiers Dore et Montagne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 indiquant qu’en
dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements
publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice
de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom
de la commune.
Vu la délibération du 30 janvier 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne portant adoption de la convention de création du service commun d’assistance
aux logiciels de gestion,
Vu la délibération du 22 décembre 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne portant prolongation du partenariat avec l’éditeur Berger-Levrault,
Considérant l'intérêt de la commune d’adhérer à un service commun afin d’aboutir à une gestion
rationnalisée,
A compter du ler janvier 2020, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne reprit l’activité
du Syndicat d'Exploitation Informatique du Pays Thiernois, dont la convention de partenariat, conclue avec
la Société BERGER-LEV AULT, fut transférée à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne
pour l’assistance informatique à l’utilisation, la maintenance et Les mises à jour des logiciels de gestion de
l’éditeur BERGER-LEVRAULT.
Afin d’assurer la continuité de cette assistance informatique, la commune doit adhérer à ce service
commun, dans le cadre défini dans les statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.
La convention de partenariat avec l’éditeur BERGER-LEVRAULT arrivant à échéance le 31/12/2025 et
évoluant pour intégrer les logiciels de la nouvelle gamme dénommée WeMAGNUS, il convient de
renouveler la convention d’adhésion de la Commune au service commun de la Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, par 8 voix pour, 1
voix contre (M. NÉMOZ) et 1 abstention (M. GOUTTEGATAS) :
-__ Approuve la convention d’adhésion renouvelée à partir du 1% janvier 2026 au service commun
d’assistance aux logiciels de gestion.
-__ Autorise le Maire à signer les conventions et tous documents.
3/ INFORMATIONS :
- Fabien DUBOST fait un point sur les travaux connexes et annonce que la montée jusqu’à l’appartement
Sozedde est terminée. La pose d’un avaloir supplémentaire a été demandée.
- Le Maire annonce la Trésorerie à ce jour : 258 084.83 euros.
- Dernières subventions perçues : acompte RD 42, FIC caserne, FIC voirie 2025, La séance est levée à 19H15.
Séance du 02 février 2026
Délibérations N°2026 01 à 2026 04
PV arrêté le 20 Mars 2026.
Le Maire,
Denis CARAURREL
Le secrétaire de séance,
nn _