Procès Verbal - pv Signe du 25.09.2023

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Procès Verbal - pv Signe du 25.09.2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Vollore-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe du 25.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PUY DE DOME

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE

Séance du 25 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt- cinq septembre à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de VOLLORE MONTAGNE, régulièrement convoqué le 18 septembre 2023, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François DELAIRE,

Maire. Le quorum étant atteint.

Nombre des merabres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre des membres présents : 9 - _

Qui ont pris part à la délibération : 11

PRESENTS : M. ARCHIMBAUD Noël Bernard, Mme BONNEFOY Catherine, M. CABAUSSEL Denis,

M. DUBIEN Yves, M. DUBOST Fabien, M DELAIRE Jean-François, M. GOUTTEGATAS Henri Yves, M.

NÉMOZ René, Mme ROUX Laetitia.

ABSENTS EXCUSES : Mme DEJEAN Doris (donne procuration à Mme BONNEFOY Catherine ; M.

VILLENEUVE Georges (donne procuration à M. ARCHIMBAUD Bernard)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUBOST Fabien

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 18 heures 00 minutes, le quorum étant

atteint.

Le compte rendu de la séance du 9 juin 2023 ayant été envoyé le 18 septembre 2023 pour lecture à l’ensemble

du Conseil Municipal. Le compte-rendu de la.séance est approuvé et signé avec une voix contre (M. NEMOZ)

et une abstention (M. GOUTTEGATAS).

1/ ORDRE DU JOUR :

1) Maîtrise d'ouvrage des travaux connexes

2) Etude d’impact du projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

3) Procédure de bourse aux arbres

4) Révision du tableau des effectifs des adjoints

5) Décision Modificative N° 1 — Budget Général : EPF SMAF -— Titres annulés sur exercice antérieur (cantine)

— Mandat annulé sur exercice antérieur (taxe foncière) — Charges du personnel

6) Adoption du référentiel M572/ DELIBERATIONS :

— N°2023_61 : Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) de Vollore- Montagne avec extension sur les communes de Vollore-Ville et Noirétable — Modification de la Voirie et Maîtrise d'ouvrage des travaux connexes

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et

environnemental de la commune de Vollore-Montagne avec extension sur les communes de Vollore-Ville

et Noirétable, la commission communale de Vollore-Montagne a adopté le projet d'aménagement

foncier et le programme de travaux connexes.

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal la carte des modifications entraînées par la

restructuration foncière dans le périmètre défini.

Le Conseil municipal doit, conformément aux dispositions de l’article L. 121-17 du Code rural et de la pêche

maritime, émettre un avis sur les modifications proposées.

Le Conseil doit, conformément aux dispositions de l’article L.133-2 du Code rural et de la pêche

maritime, indiquer s’il entend assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux connexes à l’aménagement

foncier agricole, forestier et environnemental décidés par la commission communale d’aménagement

foncier.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal l'estimation du coût total des travaux (hors piste

forestière) qui s'élève à 242 039 € HT. Les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune

pourront bénéficier d’une subvention du Conseil départemental à hauteur de :

200 € par hectare compris dans le périmètre de aménagement dans la limite de 60% de la dépense hors taxe

concernant tous les ouvrages et travaux relatifs à la voirie et l'hydraulique, mentionnés à l'article L. 123-8 du

code rural et de la pêche maritime et feur maîtrise d'œuvre,

et dans la limite de 80% concernant tous les ouvrages et travaux d'amélioration paysagère et environnementale

ainsi que ceux présentant un intérêt pour les continuités écologiques, mentionnés à l'article L. 123-8 du code

rural et de la pêche maritime et leur maîtrise d'œuvre.

Compte tenu de la subvention attendue du Conseil départemental, le reste à charge estimé pour la commune

s'élève à 94 666 € TTC.

Monsieur le Maire propose d’assurer la maîtrise d'ouvrage de tous les travaux connexes,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, par 7 voix pour, 3 voix contre (M.

NEMOZ, M. CABAUSSEL, M. GOUTTEGATAS) et 1 abstention (M. DUBOST), le Conseil :

Décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes à l’aménagement foncier agricole, forestier et

environnemental tel qu’ils ont été définis par la commission communale d’aménagement foncier,

Accepte les modalités de financement, sur la base des estimations transmises par la commission communale

d'aménagement foncier,

Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer les documents nécessaires,Prend note de l’obligation de réaliser ces travaux dans un délai raisonnable après la clôture de l’opération.

— N°2023_62 : Projet d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) de Vollore-Montagne avec extension sur les communes de Vollore-Ville et Noirétable,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- La commission communale d'aménagement foncier de Vollore-Montagne a validé, lors de sa réunion du

28 juin 2023 le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune

de Vollore-Montagne avec extension sur les communes de Vollore-Ville et Noirétable.

- Le projet d'AFAFE étant soumis à évaluation environnementale au titre de l'article L. 122-1 du Code

de l'environnement, le dossier comprenant l'étude d'impact du projet d'aménagement a été transmis

pour avis à notre collectivité.

Dans ces conditions et au vu des principaux éléments du dossier, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré à la majorité des membres présents, par 8 voix pour, 3 voix contre (M. CABAUSSEL, M.

GOUTTEGATAS, M. NEMOZ) et O abstention :

- Émet pour ce projet un avis favorable, avec la réserve de « bien veiller à ce que l'ensemble des re-

vendications individuelles soit étudié pendant l'enquête publique ».

| — N°2023_63_1 : Procédure de bourse aux arbres

Cette délibération retire et remplace la délibération N°2023-63 suite à une erreur matérielle.

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et envi-

ronnemental de la commune de Vollore-Montagne avec extension sur les communes de Vollore-Ville

et Noirétable, la commission communale d'aménagement foncier de Vollore-Montagne a adopté le pro-

jet d'aménagement foncier et le programme de travaux connexes.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d'attribuer à un bureau d'études compétent

le dispositif de « Bourse aux arbres » dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et

environnemental en cours sur la commune.

Il a été procédé à un appel à concurrence auprès des 3 bureaux d'études suivant :

Missions Haies Auvergne - Union Régional des Forêts d'Auvergne - 10, allée de Eaux et Forêts 63370

LEMPDES

Cabinet GEOVAL - 3, rue Yves Lamourdedieu 63500 ISSOIRE

Cabinet BISIO & Associés - 33, avenue de l'Europe 63110 BEAUMONTAprès examen des offres, il apparaît que Missions Haies Auvergne propose les meilleures conditions de

réalisation de cette mission.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de la « bourse aux arbres » peut bénéficier d'une subven-

tion du Conseil départemental à hauteur de 80% des frais d'animation de la procédure.

Le Conseil, après avoir délibéré à la majorité, par 5 voix pour, 3 contre (M. CABAUSSEL, M.

GOUTTEGATAS, M. NEMOZ) et 3 abstentions (M. DUBOST, M. ARCHIMBAUD, M. VILLENEUVE

par procuration) :

- Décide de retenir la proposition de Mission Haies prix de 16 400 H.T, pour la réalisation du disposi-

tif « Bourse aux arbres »,

- Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer les documents nécessaires quant à

l'exécution de cette décision.

— N°2023 64 : Révision du tableau des effectifs des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Vu la délibération N° 2020-1-PV du 27 mai 2020 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire à trois ;

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Denis CABAUSSEL a souhaité se démettre de ses fonctions

de troisième adjoint au Maire. Sa démission a été acceptée par Madame la Sous-Préfète de Thiers Le 28 avril

2023.

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de

réduire le nombre de postes d’adjoints et de le porter à deux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents, par 9 voix pour, 1 voix

contre (M. NEMOZ), et 1 abstention (M. GOUTTEGATAS) DECIDE :

- De fixer à deux Le nombre d’adjoints au Maire.

- _ D’actualiser Le tableau du Conseil Municipal.

— N°2023_65 : Décision Modificative N° 1 - Budget Principal — EPF SMAF - Titres annulés sur exer- cice antérieur (cantine) —- mandat annulé sur exercice antérieur (taxe foncière) — Charges de personnel

M. le Maire expose à l'Assemblée qu'il y aurait lieu de procéder à certains ajustements budgétaires.

Il propose au Conseil municipal d'adopter la décision modificative suivante.DECISION MODHFICATIVE N#1

Dépenses € Receties Lo)

Désignation Dirainution de { Augmentaëon | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

E-19221 : Entretien et réparations bdtiments publics 5 000.00 ÜQ8 E

TOTAL D 0 : Charges à caractère général a 000.00 gone

Er-8450 : Charges de séourilé sociale ef de prévoyance æ00 6000.00 €

E dt2: Charges de personnel et Frais assimilés DODE . 5098.00

E-673: Titres annulés eur exercices aniérieurs} 2.00 + 075.00

0 67 : Charges exceptionnelles 0.66 4075.00:

73224: Fonds départemental des DMTO pour les au 0:05

communes de «de 5 (O0 at

RE: Impôts ettares SA

R-773 : Mandais annulés faxere, antédeurs} ace

R 77 - Produits exceptionnels 245

D-251 : lmmisbilisations corsorelles an cours

TOTAL DS: Immobilisations an ours

2763 : Créances sur des collectivités et établissements

TOTAL D 27 : Auiras immobilisations Hnancières

Vote à 8 voix pour, 3 voix contre (M. CABAUSSEL, M. NEMOZ, M. GOUTTEGATAS) et 0 abstention.

— N°2023_66 : Adoption du référentiel M57

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57 se

substituera en principe à titre obligatoire au 01/01/2024 à la M14.

Le cadre législatif fixant cet axe n'interviendra que très tardivement lors du projet de loi de finances pour 2024

en septembre/octobre 2023 avec un vote effectif le 30/12/2023.

Aussi, les collectivités ont la possibilité d'anticiper cette obligation en faisant acte de candidature afin de

préparer au mieux cette migration comptable courant 2023 (notamment formations, travaux comptables

préparatoires et mise à jour des logiciels comptables).

Conjointement, le CFU (Compte Financier Unique) qui se substituera au compte administratif et au compte de

gestion, s'appliquera à compter de l'exercice 2024 et suivants.

Le comptable du SGC a formulé un avis favorable en date du 1° juin 2023.

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents, par 9 voix pour, 1 voix contre (M. NEMOZ)

et 1 abstention (M. GOUTTEGATAS)

Vu les explications présentées,

Vu l'intérêt pour la commune d'anticiper le passage à la M57 afin de bénéficier d'un meilleur accompagnement,

Vu l'avis favorable du comptable du SGC en date du 1° juin 2023,DECIDE :

- de faire acte de candidature pour le passage à la M57 au 01/01/2024

- d’adhérer au passage du compte financier unique (CFU) au 01/01/2024

- autorise la signature de la convention tripartite à intervenir pour l'expérimentation du CFU (sous réserve de

l'ouverture d'une nouvelle vague d'expérimentation).

3/ INFORMATIONS :

- Projet de procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière expliqué par M. le Maire,

et demande de personnes volontaires pour l’aider à mener à bien ce projet : Mme BONNEFOY, Mme ROUX ET

M. ARCHIMBAUD se portent volontaires.

- Cimetière : Un semis d ‘herbe sera fait à l’automne dans les allées pour un entretien futur à la tondeuse.

- M. GOUTTEGATAS demande à ce que le Grand Livre lui soit envoyé.

- Intervention de Denis CABAUSSEL sur l'aménagement foncier avec la demande de voter « contre » à toutes

les délibérations se rapprochant de l’aménagement foncier (travaux connexes).

- Remarque de Denis CABAUSSEL sur des erreurs de chiffrage dans les tableaux fournis par le Conseil

Départemental.

- Demande de M. CABAUSSEL pour que les procès-verbaux du Conseil Départemental soient bien envoyés à

chaque membre de la Commission d'Aménagement Foncier et soient mis sur le site de la mairie.

- Remarque de Fabien DUBOST pour avertir d’un nid de poule devant chez Mme Falcon à Fafournoux.

- Information sur la voirie : le goudron sera fait en octobre.

- Report de la réunion publique prévue fin d'année 2023 au printemps 2024.

- Bilan de la trésorerie à ce jour avec détail des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement.

- Possibilité de prendre le Bus des Montagnes pour 3 € afin de se rendre au Sommet de l'Élevage depuis

plusieurs communes du territoire.

- Intervention dans le public, M. DEGRUTERE annonce la conversion du collectif « ne touche pas à ma terre »

en une association dont il est le président.

La séance est levée à 20H20.

Séance du 25 septembre 2023

Délibérations N°2023_61 à 2023_66

PV arrêté le 4 décembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,