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Acte - NBS CA 2018 COMMUNE
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Acte - NBS CA 2018 COMMUNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 M14 :
COMMUNE DE BAULAY
Sommaire :
1. ELEMENTS DE CONTEXTE
Il. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Il. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
IV. NIVEAU DES TAUX D'IMPOSITION
Annexe : extrait du CGCT
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
Source INSEE:_ Population totale au 1° janvier 2018 : 309
Principaux ratios : Source base 2017 DGFIP
SS00I0 TEMOPTAPRIQUES
Population Légale (2017) 320
Nbre foyers fiscaux 178
Part des foyers non imposables 66.3 % 60.2% 561% 60.4%
Revenu fiscal moyen par foyer 20.197 23.719 26.116 24.719
Économiques
Nbre de logements imposés TH 179
Dont résidence secondaire 151% 9.6 % 14.8 % 18.8 %
% de locaux d’habitation ordinaires 98% 86.6 % 83.1% 80%
Taxe Foncière
% locaux d'habitation à caractère 03% 02% 02% 03%
social
% locaux à usage professionnel et 17% 49% 8.7 % 7.6%
commercial
Nbre d'établissements imposés à la 6 11 16 17
cotisation foncière des entreprises
Au profit du GFP
Page 1 sur 7 I. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Résultat d’Exercice :
DEFICIT 2017 (erreur de saisie BP 2018)
DEPENSES
RECETTES
Besoin de financement des RAR
DEFICIT DE FINANCEMENT INVEST
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT
RESTES A REALISER
résultat de clôture section investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT 174 123.84
RECETTES FONCTIONNEMENT 263 047.12
RESULTAT 2018 88 923.28
EXCEDENT 2017 210 823.68
RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 299 746.96
INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT 94 365.76
RECETTES INVESTISSEMENT 59 938.84
RESULTAT 2018 -34 426.92
0-00] -29 613.04
RESULTATS A AFFECTER AU BP 2019
excédent de fonctionnement
64 039.96
#Une erreur d'écriture s’est produite sur le BP 2018, les sommes correspondant au déficit d'investissement 2017 (-29 613.04€) n'ont pas été inscrites. Un certificat administratif régularise cette situation ce montant est à ajouter pour obtenir le résultat réel.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
2018 2017
DEPENSES FONCTIONNEMENT 174 123.84 € 163 022.14
Dont charge de personnel 30 063.49 € 25 472.77
Dont charges à caractère Général 71 062.35 € 66 048.21
Dont versement allocation comp CCTDS 40 354€ 40 354
dont dépenses d'ordres entre sections 2 304€ 0
Dont remboursement emprunt 5 992.43 € 6535.39
RECETTES FONCTIONNEMENT 263 047.12 € 213 909.75 €
Dont produit des impôts & taxes 68 9443.64 € 66 765.03
dont produits des services 105 887.37 € 61 186.30
dont produits exceptionnels 1518.91 € 896.50
Dont dotation de l’état et participation 58 249.43 € 59 060.79
dont recettes d'ordres de fonctionnement 964 € 0
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT * 88 923.28 € 50 887.61 €
Page 2 sur 7 DEPENSES de fonctionnement 2018 : 174 123.84 € (2017: 163 022.14€)
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,
les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer.
*Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
En 2018 les dépenses restent stables, les charges générales varient selon l'augmentation des prix du
gaz, de l’essence, une augmentation des charges de personnel dû aux avancements de régimes
indemnitaires (1 secrétaire, 1 agent d'entretien), à noter également des opérations d'ordres
(écritures d'inventaire) générées par la reprise d’un tracteur tondeuse.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
& Charges Générales
M Charges de personnel
M Alloc Comp. CCTDS
ÿ Autres charges
& Charges financières
RECETTES de fonctionnement 2018 : 263 047.12 € (2017: 213 909.75 €) Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux recettes des impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (affouage, location de salle..), à la vente de Bois.
À noter 2018 : une baisse des dotations de l’Etat atténué par la nette augmentation des recettes liées
aux ventes de bois, exceptionnelles en 2018.
120 000
100 000
& 30000
S 60 000
üï 40000
20 000
0
Produits | Impôts | Dotation | autres | Produits Op
des et taxes s produits | exceptio | d'Ordre
services participa nnels
tions
m2016| 30618 66 509 58 712 28 230 1259 0
m2017| 61186 66 765 59 060 26 001 896 0
m 2018, 105 887 | 68944 58 249 27 234 1519 964 Page 3 sur 7 SECTION D’INVESTISSEMENT :
2018 2017
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 94 365.76 € 55 266.54 €
Dont frais études recherches (PLU) 13 536€ 2500€
Dont Travaux/ Matériel /Equipement 68 813.89 € 38 022.13 €
dont dépenses d'ordres entre sections 964 € 0
Dont remboursement emprunt 16 051.87 € 14 744.41 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 59 938.84 € 99 036.56 €
Dont Subventions (PLU) 12 457.16 € (e]
dont dotation 1068 44 142.04 € 99 036.56 €
dont recettes d'ordres de fonctionnement 2304€ 0
La section investissement est alimentée principalement par l'excédent de la section de
fonctionnement, par le biais d’un virement entre les deux sections permettant ainsi à la commune
d'investir sur le long terme. Le déficit d’Investissement est également comblé par l'excédent de
fonctionnement en créditant l’enveloppe 1068. (Equilibre budgétaire entre les deux sections)
DEPENSES d'investissement :
Les dépenses d'investissement consistent en des programmes de travaux, d'achat de matériel sur le
long terme, nécessaires au bon fonctionnement et à l'amélioration des services rendus à la
collectivité.
La commune a choisi en 2018 d'investir dans les travaux de mise aux normes règlementaires
(Accessibilité) et de sécurisation des accès aux bâtiments municipaux, d'entreprendre la révision de
son document d'Urbanisme (PLU) et de continuer à améliorer la voirie communale.
Projets d’investissements réalisés :
PROJET Réalisé détail
TRAVAUX FORESTIERS (ONF) 13 706.35 € Dont 4 529 € de 2017
ELABORATION DU PLU 13536€ La commune a entrepris en 2018 la révision de son
document d'Urbanisme qui se prolonge en 2019
7 FRS A ravaux re ins 1620€
IrE GELEUX Travaux d'aménagement, d’embellissement et de
é i j sécurisation de l’aire de jeux AMÉTSBEMENT aire de jeux 152314€ j
Achat d’une Table de Ping Pong
TRAVAUX ACCESSIBILITE 9 715.08 € Mise aux normes de| accessibilité des bâtiments publics
Mairie- Eglise
CLOCHES EGLISE 129% € changement de moteur dé volée de la Grosse cloche de
l'Eglise
TRAVAUX DE VOIRIE 27 309 € Marquages au sol = reprise des enrobées Pisces du
village — réfection chaussée route de Buffignécourt
ILLUMINATIONS 2 560.32 € Campagne de renouvellement du stock d'illuminations
obsolète (x8)
ACHAT D'UNE ch tet Adaptation d tériel d'entretien d TONDEUSEACHAT D'UNE 6084€ angement et Adaptation du matériel d'entretien des
espaces vert
TONDEUSE ryder et cart
Total 77 349.89 €
Page 4sur7 PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
120000 5. — 22
TT
,
É À
0: LE — ne
TRAVAUX F er”
JMATERIEL ETUDES EMPRUNT
TRAVAUX /MATERIEL ETUDES EMPRUNT
m 2016 100 413 0 14 587
m 2017 38 022 2 500 14 744
= 2018 63 813 13 536 16 052
LES RECETTES d'investissement :
Comme expliqué en début de section, les recettes d'investissement sont principalement alimentées
par l'excédent de la section de fonctionnement, par le biais d’un virement entre les deux sections
permettant ainsi à la commune d'investir sur le long terme. Le déficit d’Investissement est
également comblé par l'excédent de fonctionnement en créditant l'enveloppe 1068. (Equilibre
budgétaire entre les deux sections). Certaines opérations de travaux obtiennent des subventions de
l’état ou du département (accessibilité — PLU). La commune non assujettie à TVA peut récupérer la
TVA des dépenses d'investissement auprès de l'Etat, par le biais d’une demande de FCTVA (fond de
compensation de la taxe sur la valeur ajoutée). La Taxe d'aménagement correspond aux recettes
perçues suite aux travaux d'aménagement ou de construction réalisés par les habitants et soumis à
cette taxe.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
EUROS
Virement section
de fonction.
140 545
50 563
116 862
Fond réserve
1068
25 494
99 037
44 142
Taxe
Aménagement
0
0
Subventions
m 2016
m 2017
m 2018
13 164
0
12 457
Page 5 sur 7 Il. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
Etat de la dette :
La dette correspond aux emprunts contractés par la commune, au nombre de 4 en 2018 :
Dette en ne ï ; Année annuité pour l'exercice
Année | ORGANISME | Intitulé none capital au P de fin emprun er Janvier | Capital Intérêts
CAISSE DEPOTS | TRAVAUX LOGTS 1998 CONSIGNATIONS | COMMUNAUX 51 832.67 23 453.51 1947.72 360.14 2030
TRAVAUX 2006 CRCA LOGEMENTS 40 000.00 10 658.65 3 142.92 355.84 2021
AMENAGEMENT 2010 CRCA SECURITE RD 20 120 000.00 | 86 763.36 5362.95 3305.97 2030
REFECTION
2011 CRCA BORDURES 75 000.00 49 255.08 4771.28 1970.48 2026
TROTTOIRS
15 224.87 5 992.43
TOTAL 286 832.67 170 130.60 21217.30
Montant en € par habitant Montant en € = =
Dette (2018) Commune Département] Région
Dette en capital au 1° janv. 170 131 551
ité des dettes b Î Annuîte d ancaires et 15 225 69
assimilées
Avances du Trésor 0 0 0 0
Capital restant dû au 31 déc. 2018 154 906 482
Courbe des remboursements
20
15
10
2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
© 0 0 0 0 o 0 0 0 0 0 0 0
5.9924/5.4294|4.8454|4.2642|3.7612]3.2477|2.7148|2.1617|1.5876| 1.168 |0.8405]0.501510.149
15.225/15.727/16.252|14.151/13.723|14.182/14.662/15.163/14.001/9.3155|9.5951]9.8876]8.02
Page 6 sur 7
2018 | 2019 | 2020 | 2021
gintérêts Simulés
O Amortissement Simulé
nintérêts Réels
D Amortissement Réel IV. NIVEAU DES TAUX D'IMPOSITION
Dans un souci d'équité les taux d'imposition des taxes directes locales 2018 n’ont pas augmenté
depuis la mandature afin de compenser la part communautaire qui elle a augmenté.
L'augmentation d'environ 2% des recettes des taxes correspond à la variation constante des bases de calcul.
- concernant les ménages 2017: 2018 :
. Taxe d'habitation (7.10 %) 20718 € 21 198€
. Taxe foncière sur le bâti (14.26 %) : 25 449 € 25717€
. Taxe foncière sur le non bâti (29.52 %) : 8 467€ 8576 €
Total des produits des taxes directes locales : 54 634 € 55 491 €
- concernant les entreprises Cotisation foncière des entreprises (CFE) o €
m 2017
m 2018
Fait à Baulay, le 5 avril 2019 Le Maire,
Frédéric GERARD
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-
17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Annexes
Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1
Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur
place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur
notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation
patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du
débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse
annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont
mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des
délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
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