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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (unknown - Note Presentation ca Commune 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Page 1 sur 5
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET PRINCIPAL M57 COMMUNE :
COMMUNE DE BAULAY
Sommaire :
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
II. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
III. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
IV. NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION
Annexe : extrait du CGCT
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
Source INSEE : Population totale au 1er janvier 2023 : 318
Principaux ratios : Source base 2022 DGFIP
Données Socio-démographiques
2021
Commune
2022
Moyenne
Départementale
Moyenne
Régionale
Moyenne
Nationale
Population Légale 305 311
Nbre foyers fiscaux 172 187
Part des foyers non imposables 59.3 % 65.8 % 55.7 % 52.4 % 56.3 %
Revenu fiscal moyen par foyer 21 773 20 399 25 477 27 764 26 504
Données économiques 2021 Commune
2022
Moyenne
Départementale
Moyenne
Régionale
Moyenne
Nationale
Nbre de logements imposés TH 180 184
Dont résidence secondaire 12.8 % 14.1 % 9.2 % 14.5 % 18.8 %
% de locaux d’habitation ordinaires
Taxe Foncière
98.4 % 98.5 % 88.3 % 86.2 % 85.4 %
% locaux d’habitation à caractère social 0.2 % 0.3 % 0.3 % 0.3 % 0.3 %
% locaux à usage professionnel et
commercial
1.2 % 1.2 % 6.5 % 8.3 % 7.6 %
Nbre d’établissements imposés à la
cotisation foncière des entreprises
Au profit du GFP
4 3 11 14 15 Page 2 sur 5
II. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Résultat d’Exercice :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES FONCTIONNEMENT 238 309.82
RECETTES FONCTIONNEMENT 318 123.43
RÉSULTAT 2023 79 813.61
EXCÉDENT 2022 175 061.48
RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 254 875.09
INVESTISSEMENT
DÉPENSES INVESTISSEMENT 125 299.80
RECETTES INVESTISSEMENT 53 139.47
RÉSULTAT 2023 -72 160.33
DÉFICIT 2022 -5 989.80
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT -78 150.13
RESTES A RÉALISER D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 19 064.00
RECETTES
Besoin de financement des RAR 19 064.00
Résultat de clôture section investissement -78 150.13
DÉFICIT DE FINANCEMENT INVEST -97 214.13
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023
DÉPENSES FONCTIONNEMENT 181 876.09 € 180 930.18 € 238 309.82 €
RECETTES FONCTIONNEMENT 214 179.69 € 284 947.08 € 318 123.43 €
RÉSULTAT ANNEE N 32 303.60 € 104 016.90 € 79 813.61 €
EXCÉDENT ANTERIEUR N-1 152 370.14 € 114 011.38 € 175 061.48 €
RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT * 184 673.74 € 218 028.28 € 254 875.09 €
*Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
DEPENSES de fonctionnement 2023 : 238 309.82 € (2022 : 180 930.18 €)
Les dépenses de fonctionnement sont constituées de l’ensemble des charges liées :
42%
18%
17%
17%
2%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
Charges Générales
Charges de personnel
Alloc Comp. CCTDS
Autres charges
Charges financières
42%
16%
22%
18%
2%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2022 Charges
Générales
Charges de
personnel
Alloc Comp.
CCTDS
Autres charges
Charges
financières Page 3 sur 5
- au personnel communal composé d’1 poste de secrétaire de mairie (18 H) d’un poste d’agent d’entretien des locaux (4 H) d’un poste d’employé de communes (17H30) , - Aux indemnités des élus locaux et autres dépenses obligatoires,
- A l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Principaux mouvements de l’exercice 2023 :
- Augmentation des charges de personnel liée à la création d’un poste d’employé de commune conventionné avec la communauté de Commune Terres de Saône.
- Augmentation des charges de gestion courante liée à un effacement de dette (créances éteintes) de plus de 7 000 €.
- Augmentation des charges spécifiques liées à l’annulation d’un titre d’encaissement de bois érroné émis en 2022 et réémis dûment corrigé en 2023 de plus de 15 000 €.
- Augmentation des charges générales en fonction des contrats et travaux réalisés pour exemple et détails tableau ci-dessous :
Charges générales Chapitre.11 2022 2023
60612 Energie - Electricité 11 729 10 141 Réduction liée à l’extinction des EP la nuit
60621 Combustibles 7896 9020 Variation selon coût de l'Energie
61521 Entretien de terrains 0 6 138 Haie stade foot - broyage de végétaux
6282 Frais de gardiennage 5252 10 882 Varie en fonction des ventes de bois N-1
Principaux projets de réparations et d’entretien des bâtiments réalisés pour la section fonctionnement :
TRAVAUX FONCTIONNEMENT 2023 REALISE
Monument aux morts - Reprise des noms 3 448 €
Entretien Terrain –Elagage - Nettoyage parcelle
Nettoyage parcelle bout de la rue des Tilleuls 2406 €
Retrait haie stade foot 3 732 €
Dératisation des égouts 2 passages /an 1 575 €
Fleurissement du village 396 €
Entretien bâtiments communaux 1 070 €
Entretien des logements communaux 3 400 €
Entretien des cloches de l’église 462 €
Entretien voirie 4 321 €
RECETTES de fonctionnement 2023 : 318 123.43 € (2022 : 284 947.08 €)
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux recettes des impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (affouage, locations des logements, location de salle..), à la vente de Bois…
Sur l’exercice 2023 les recettes de fonctionnement sont en augmentation grâce : - aux ventes exceptionnelles de bois : 122 384 € contre 97 588 € en 2022 et 50 289 € en 2021. - Pour la partie impôts et taxes, s’ajoute à l’évolution annuelle des bases, le versement du Fond Départemental DMTO pour les communes de – de 5000 hab. : 11 766.34 € contre 8 666.57 en 2022.
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
Produits des
services
Impôts et
taxes
Dotations
participations
autres
produits
Produits
exceptionnels
2021 62 005 73 271 47 569 27 650 2 803
2022 102 873 78 189 64 142 27 847 6 872
2023 136 120 88 731 60 860 29 740 8
EUROS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Page 4 sur 5
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La section investissement est principalement alimentée par l’excédent de la section de fonctionnement. Le déficit d’Investissement est comblé en créditant l’enveloppe budgétaire 1068, ce qui permet à la commune d’investir sur le long terme.
DEPENSES d’investissement 2023 : 125 299.80 € (2022 : 113 327.36 €)
Les dépenses d’investissement consistent en des programmes de travaux, d’achat de matériel sur le long terme, nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des services rendus à la collectivité, et au remboursement des emprunts pour la part du capital.
Les investissements réalisés en 2023 sont détaillés ci-dessous, certains travaux n’ont pu être réalisés en 2023 mais les crédits ont été engagés, ils sont reportés en 2024.
TRAVAUX INVESTISSEMENT 2023 PRÉVU* RÉALISÉ REPORT 2024 (RAR) 152 473 € 108 003.16 € 19 064€
* inclus dans les prévisions 36 977 € de RAR de 2022.
Ecart de 25 400 € entre le prévu et le réalisé correspondant aux crédits initialement prévus pour la contribution aux réseaux d’eau de la zone 1AU, travaux réalisés par le SIF de Purgerot aucune participation de la commune n’est nécessaire à ce jour.
PROJET INVESTISSEMENT 2023 REALISÉ Restes à Réaliser en 2024
Certificat dématérialisation des actes - logiciel 552 € Cimetière - Allée accès 5 478 € Bois et forêts - RAR 2022 et travaux sylvicoles 2023 9 219 € 7 994 € Sécurisation entourage terrains foot - clôture 0.00 9 756 €
Acquisition matériel divers - aménagements de terrains 4 936.08 € 1 314 €
Ancienne école : Aménagement – accessibilité 10 920.96 € Voirie - Panneaux signalisation - feux récompenses 12 328.72 € Aménagement Réseaux Zone 1 AU 7 099.94 € Rénovation du lavoir de la Bichette 57 468.46 €
TOTAL PROJETS TRAVAUX INVESTISSEMENT 2023 108 003.16 € 19 064 €
LES RECETTES d’investissement 2023 : 53 139.47 € 2022 : 145 459.02 €
Les recettes d’investissement 2023 diminuent par rapport à 2022, principalement dû au fait que 60 000 € de recettes liées à l’emprunt pris par la commune en 2022 n’apparaissent plus sur l’exercice 2023.
Comme expliqué en début de section, les recettes d’investissement sont alimentées par l’excédent de la section de fonctionnement, le déficit d’Investissement est comblé en créditant l’enveloppe 1068, le déficit à combler ayant diminué en 2023, les recettes suivent :
La commune non assujettie à TVA peut récupérer la TVA des dépenses d’investissement auprès de l’Etat, par le biais d’une demande de FCTVA (fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée). La Taxe d’aménagement correspond aux recettes perçues suite aux travaux d’aménagement ou de construction réalisés par les habitants et soumis à cette taxe.
2023 2022 2021
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 125 299.80 € 113 327.36 € 53 719.56€
Dont frais études recherches (PLU) 0 0 0 €
Dont Travaux/ Matériel /Equipement 108 003.16 € 94 998.82 € 39 063.28 €
dont dépenses d’ordres entre sections 369.94 € 3 584 € 0 €
Dont remboursement emprunt (capital) 16 926.70 € 14 744.54 € 14 386.28 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 53 139.47 € 145 459.92 € 35 912.34 €
Dont FCTVA et Taxe d’Aménagement 9 802.73 € 7 008 € 10 576 €
Dont dotation 1068 42 966.80 € 70 662 € 23 630.34 €
Dont recettes d'ordres de fonctionnement 0 € 6 084 € 0 €
Principales recettes d’investissement 2023 2022 2021 2020
FCTVA 4 730 6185 10 576 9 993
Taxe Aménagement 565 822 0 491
Fond réserve 1068 42 967 70 662 23 630 109 528 Page 5 sur 5
III. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
La dette correspond aux emprunts contractés par la commune, au nombre de 4 : Elle revient à 483 € / habitant 494 € / habitant en 2022
Ratio département : 512 € / Habitant Région : 532€ / Habitant National : 519 € / Habitant
IV. NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION
Depuis la réforme de la taxe d’habitation en 2021, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est devenue le nouveau taux de référence pour la commune. Les taux n’ont pas évolués en 2023 par rapport aux autres années. Taux de référence 2023 :
• Foncier bâti : 38.74 %
• Foncier non bâti = 29.52 %
Total des produits attendus et perçus :
L’écart entre le produit attendu et le produit perçu en 2023 correspond à l’instauration de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, écart entre les bases notifiées par la direction générale des finances publiques et celle réellement effectives.
Fait à Baulay, le 11 avril 2024 Le Maire, Frédéric GERARD
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Annexes
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1 : Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Année ORGANISME Intitulé Montant emprunt
Dette en
capital au
01/01/2023
annuité pour l'exercice Année
de fin
Dette en capital
au 31/12/2023
Capital Intérêts
2022 CRCA TRAVAUX CIMETIERE 60 000.00 59 344.77 2 642.96 781.96 2042 56 701.82
1998 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS TRAVAUX LOGTS COMMUNAUX 51 832.67 13 723.98 1 805.47 209.78 2030 12 074.21
2010 CRCA AMENAGEMENT SECURITE RD 20 120 000.00 57 207.72 6 768.72 1383.48 2030 50 439
2011 CRCA REFECTION BORDURES TROTTOIRS 75 000.00 23 300.97 5 865.26 876.50 2026 17 435.71
TOTAL 306 832.67 153 577.44 € 17 082.41 3 251.72
136 650.74 € 20 334.13
Perçu 2022 Prévision 2023 Perçu 2023
TFB- TFNB- TH 62 747 € 66 984 € 65 956 €
dont TH Résidences secondaires 3 293 € 3 527 € 2 430 €
Allocations compensatrices 1 308 € 1 308 € 1 263 €
FNGIR 6 775 € 6 775 € 6 775 €
Total fiscalité directe locale 70 830 € 75 067 € 73 994 €