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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0646)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
21-C-0646
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84354) / lundi 20 décembre 2021 à 18:17 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS "INNOVER POUR L'EXCELLENCE
CLIMATIQUE"
I. Rappel du contexte
Le diagnostic territorial 2018 de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a mis en évidence le concours des activités économiques dans les émissions de gaz à effet de serre (GES). La part de l’industrie dans les émissions de GES liées à l’énergie s’élève ainsi à 11,2%, et les impacts d’autres secteurs tels que les activités tertiaires ou le transport de marchandise sont eux aussi non négligeables.
Le rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du Climat paru fin août 2021 a par ailleurs confirmé, sans équivoque, la réalité de l'impact des activités humaines sur l'évolution du climat.
Consciente que la lutte contre le dérèglement climatique passera par la transformation des conditions de la production et de la consommation, la MEL s'est doté d'un cadre propice pour relever ce défi.
Elle a ainsi adopté en février 2021 un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) qui comporte un important volet économique dont le projet phare de pôle d'excellence de lutte contre le dérèglement climatique.
La MEL a également adopté, toujours en février 2021, un Projet de Transformation Économique du Territoire (PSTET), lequel prévoit notamment la création d'un nouveau pôle d'excellence dédié à la lutte contre le dérèglement climatique, EuraClimat.
Le pôle d'excellence EuraClimats, également lancé par délibération en février 2021 (21 C 0058) s'inscrit dans ce double cadre, relevant plus spécifiquement : - du 3ème défi du PSTET relatif aux écosystèmes innovants comme turbines de l'attractivité et de la transformation économique du territoire ;
- de la priorité 5 du PCAET qui prévoit un soutien au mode de production et de consommation plus responsable.
Le pôle d'excellence EuraClimats se donne pour objectif de construire et déployer une boîte à outils innovante, au service de la décarbonation. Il aborde les enjeux autour d'un tryptique : neutralité carbone, captation, résilience. 21-C-0646
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84354) / lundi 20 décembre 2021 à 18:17 2 / 3
Le lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Innover pour l’excellence climatique » s’inscrit dans ce tryptique et place le monde économique et l’innovation au cœur de la lutte contre le dérèglement climatique. En visant à faire émerger et accélérer le déploiement de solutions, initiatives et projets innovants d'acteurs économiques pour lutter contre le dérèglement climatique, il donne également corps à l'une des premières étapes fixées par la délibération, à savoir "faire émerger des candidatures d'entreprises et de porteurs de projets" et conduire une "action de repérage des startups et des entreprises dans nos sites ou parcs d'activités", dont l'activité porte sur le dérèglement climatique.
L'AMI dotera les projets retenus d'une labellisation, offrant ainsi à ces derniers une visibilité supplémentaire qui leur permettra notamment d'accroitre leur compétitivité en se démarquant sur les marchés. Les projets labellisés bénéficieront par ailleurs d’une articulation privilégiée avec la boîte à outils pré-évoquée.
II. Objet de la délibération
Pour faire émerger et accélérer le déploiement de solutions, initiatives et projets innovants d'acteurs économiques visant à lutter contre le dérèglement climatique, la MEL souhaite lancer l'appel à manifestation d'intérêt " Innover pour l'excellence climatique".
La volonté de la MEL est ainsi de massifier les initiatives en soutenant à la fois les offreurs de solution, les entreprises qui engagent des projets innovants et enfin celles qui ont déjà lancé des initiatives fortes et souhaiteraient les déployer encore davantage et les mettre en lumière. Pour favoriser cette massification, l'AMI est également ouvert aux entités qui animent des écosystèmes et qui pourraient proposer des initiatives et des dispositifs ciblés et innovants qui encourageront leurs bénéficiaires finaux.
Les projets ou solutions porteront sur l'une des trois dimensions que sont la transformation des processus, la transformation des produits et services, la transformation des usages.
Si les thématiques de l'agroalimentaire du numérique, des matériaux/textile, de l'Énergie et des Transports / mobilité / Logistique seront privilégiées, aucune thématique ne sera exclue.
De même aucune condition de taille ou de maturité ne s'appliquera aux projets d'entreprises ou projets.
Le degré de maturité des projets présentés constituera en revanche un facteur différenciant. Les projets en émergence se verront ainsi décerner le label "EuraClimats Émergence", les projets et/ou solutions déjà engagées se voyant décerner le label "EuraClimats Excellence".
Un porteur ou une entreprise devra nécessairement être implanté dans le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Les répondants ne pourront présenter plus de 21-C-0646
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84354) / lundi 20 décembre 2021 à 18:17 3 / 3
trois projets par sessions, cet AMI ayant vocation à rester ouvert en permanence, avec des jurys d'auditions tous les six mois environ, afin de permettre aux nouveaux projets d'intégrer la dynamique.
Les dossiers seront examinés en toute confidentialité et selon les critères suivants : - respect des conditions d'éligibilité au présent AMI ;
- caractère innovant pour les projets " Émergence" ;
- potentiel de massification pour les projets "Excellence" ;
- démonstration de l'impact climatique du projet ;
- reproductibilité du projet ;
- exemplarité du projet ;
- fiabilité scientifique du projet.
Les trois premiers critères constitueront des critères analysés en premier lieu, et éliminatoires en cas de non-respect. Le dernier critère sera apprécié par un Comité scientifique indépendant. Le jury se composera des représentants des trois catégories d'acteurs suivants : le comité scientifique, la MEL, le monde économique.
Les dossiers retenus à l'issue d'une pré-sélection seront présentés par leurs répondants directement lors des sessions de réunion du jury.
À l'issue du process, le jury pourra :
- décerner la labellisation ;
- refuser le projet ;
- ajourner le projet en vue de précisions et/ou améliorations en vue d'une nouvelle audition.
Un premier temps fort est envisagé second semestre de cette année afin d'identifier les premiers lauréats et de lancer la dynamique.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De poursuivre les objectifs exposés ci-dessus ;
2) D’adopter les modalités de l'appel à manifestation d'intérêts exposés ci- dessus ;
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de l'Appel à Manifestation d'Intérêts.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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