Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 60eefd b2e72f4226fe4950a8273d9b92a969a2
Déliberation - 60eefd dbd7483d3d17420db331296253234697
Déliberation - 60eefd 0300bf626f3f4ca7ba25adb27bf452e3
Procès Verbal - 60eefd b4ef4247f7f148009b7b1209ce5bc0b5
Procès Verbal - 60eefd 0d6b0d0a371c42fa88a2ffd3018b9d19
Procès Verbal - 60eefd 647718132c0840cb8de774bdbf3e3391
Déliberation - 60eefd 1545c9848c5b4335b3529725a5fd9777
Procès Verbal - 60eefd fcdc3ca5e5c8455a888e8ca95bae4560
Procès Verbal - 60eefd 033b38639bd94ea39930df1b8ef27100
Procès Verbal - 60eefd 9b6c172dde904bd38521dfc9ec90e729
Procès Verbal - 60eefd
Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60eefd)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
1
Date de convocation :
10 mai 2019
Nombre de membres:
en exercice : 19
présents : 19
procurations : 0
votants : 19
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 14 mai 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 14 mai à 20 heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la Présidence de Monsieur Bruno
GICQUELLO, Maire.
Etaient présents : M. GICQUELLO, Maire, M. LEMBELEMBE, 1er
adjoint, Mme BLANCO-HERCELIN, 2ème adjointe, M. GUILLEMOT, 3ème adjoint, Mme LE LIEVRE, 4ème adjointe, M. LE BRUN (arrivé à 20h18 avant le vote de la délibération n° 2019_05_14_05 ), 5ème adjoint, Mmes LE SAUTER – LE BEL, GRU, BROOK, OGER, HAVART, LHOPITALIER, MM. BROGARD, POUESSEL, KERVICHE, OUTIN, ,
Mme TREGOUET, MM. DANY, HAVART, conseillers municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Danièle GRU est nommée
secrétaire de séance
2019_05_14_01 : Attribution des subventions ordinaires aux associations pour l’exercice 2019
M. le Maire expose :
Nous allons débuter cette séance par le vote des subventions ordinaires aux associations
pour l’année 2019. Vous avez toutes et tous été destinataire d’un tableau reprenant les
propositions de travail de la Commission qui s’est réunie sur le sujet.
Nous allons tout d’abord nous prononcer sur les subventions ordinaires, pour un budget total
prévisionnel de 65 680, 80 €. Nous passerons ensuite aux demandes de subventions
exceptionnelles, que nous voterons au cas par cas.
Echanges sur la délibération 2019_05_14_01 :
B. Dany : Une question concernant l’association Cité aux besants d’or, que la Mairie a déjà
subventionnée l’an dernier. Il s’agit d’une fête estivale ?
M. Le Maire : Oui, l’association organise une fête médiévale les 8 et 9 septembre. Il s’agit de
la 3eme édition cette année que se tiendra un « village médiéval » sur la Digue.
M. Tregouët : le montant global des subventions ordinaires est-il le même que l’année
dernière ?
G. Le Gal : le montant est équivalent.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve les crédits de subventions ordinaires aux associations pour l’exercice 2019 2
2019_05_14_02 : Demande de subvention exceptionnelle « Cœur de Bretagne »
M. le Maire expose :
Le Club cylo de Malestroit, en association avec le Syndicat des Bouchers Bretons, a formulé
une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € dans le cadre de la
« Cœur de Bretagne ».
Je vous rappelle que cette manifestation caritative a permis de verser en 2018 11 000 € aux
associations œuvrant pour l’autisme :
- Association IMC de Quily : 1 000 €,
- Association Clin d’œil de Locqueltas : 2 300 €
- Ecole primaire Ste Jeanne d’Arc : 7 700 €
Echanges sur la délibération 2019_05_14_02 :
Néant
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € au Club Cyclo de
Malestroit pour la « Cœur de Bretagne »
2019_05_14_03 : Les habitants et amis du quartier de la Madeleine
M. le Maire expose :
L’association des habitants et amis du quartier de la Madeleine sollicite une subvention
exceptionnelle de 1 500 € pour l’organisation d’un spectacle « son et lumière », incorporant
un feu d’artifice. La subvention est destinée à la prise de charge du feu d’artifice, qui sera
partie intégrante du spectacle au moment de Noël, devant les vestiges de la Madeleine.
Echanges sur la délibération 2019_05_14_03 :
Néant
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association des
habitants et amis du quartier de la Madeleine
2019_05_14_04 : La Rive aux barges
M. le Maire expose :
L’association « La Rive aux barges » organise un Festival flottant itinérant en juillet 2019 sur le
Canal de Nantes à Brest. Il s’agit d’un festival de musique, théâtre ou danse organisé en
escales le long du Canal. L’association propose la tenue d’une escale à Malestroit le jeudi 25
juillet 2019 moyennant un coût de 1 658 € pour la municipalité.
Le festival comprendra 10 escales entre la commune de Petit-Mars au nord de Nantes et se
terminera à Malestroit. Je vous précise que nous avons rencontré à plusieurs reprises les
membres de cette association pour échanger sur le projet.
Echanges sur la délibération 2019_05_14_04 :
M. Tregouet : où se situe le siège de l’association ?
M. le Maire : l’association à son siège à Nantes
M. Le Sauter – Le Bel : où se situerait le spectacle ?
M. le Maire : Il aura lieu au niveau de la maison de l’eau 3
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 658 € à l’association « La Rive
aux Barges » pour l’organisation d’une escale dans le cadre du Festival flottant 2019
2019_05_14_05 : Concert du Bagad et du Cercle celtique
M. le Maire expose :
La municipalité a sollicité le Bagad et le Cercle celtique de Malestroit pour la création d’un
spectacle organisé à Malestroit le samedi 31 août 2019, jour de la tenue du pardon des
campingcaristes.
Une subvention exceptionnelle de 3 500 €, répartie à égalité entre les deux associations,
serait versée aux Bagad et au cercle pour l’organisation du concert.
L’an dernier, c’était Clarisse Lavant et Dan ar Braz. Cette année, nous aurons une création
nouvelle par le Bagad et le Cercle.
Echanges sur la délibération 2019_05_14_05 :
Néant
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3 500 € répartie à parité (2 fois
1 750 €) aux associations Bagad Auel Douar et Cercel Celtique Auel Douar.
Après le vote :
M. Tregouët : Je précise juste pour information nous avions une dépense de 7 500 € l’an
dernier pour ce concert, il y a donc des économies de réaliser.
M. le Maire : Oui, même si les choses sont différentes. Mais c’était un souhait de l’équipe de
mettre en avant les associations de Malestroit et une reconnaissance pour les heures de
travail effectuée par les musiciens et les danseurs. Il faut savoir que ces associations
culturelles, mais aussi sportives, sont de véritables ambassadeurs du Pays de Malestroit lors de
leurs déplacements. 4
2019_05_14_06 : Evolution de la grille tarifaire 2019
M. le Maire expose :
Nous avions voté fin 2018 la grille tarifaire pour l’année 2019. Je vous propose de procéder à
quelques modifications en vue de faciliter la gestion des tarifs par nos services.
Trois modifications sont proposées.
- Premièrement, nous supprimons la mention « pour S.I et O.B.C » pour l’intervention des
services techniques. Nos services n’interviennent pas uniquement pour le Groupe
Scolaire ou pour l’intercommunalité
- Deuxièmement, nous faisons évoluer les tarifs du cimetière en modifiant l’intitulé de la
première catégorie de tarifs. Elle regroupera les « CONCESSIONS (tarif au m²) SANS
CAVEAU ou AVEC CAVEAU en renouvellement à titre d’ayant droit ». Il s’agit tout
simplement d’éviter pour des familles ou des ayant droit de payer plus cher une
concession avec caveau dans les cas ou ce sont ces mêmes familles qui en ont
financé la construction.
- Troisièmement, nous modifions les tarifs applicables aux cirques. Nous avons été
contactés par différents cirques qui n’étaient pas en capacité de venir se produire à
Malestroit compte-tenu de nos tarifs trop élevés. Nous proposons donc une réduction
de ceux-ci afin d’être plus conforme à ce qui se pratique en la matière.
Vous avez eu connaissance des nouveaux tarifs :
DROITS DE PLACES POUR LES CIRQUES
Forfait à régler à l'arrivée : pour 3 jours (Jour
d'installation, jour du spectacle et le lendemain) 0,50 € Le m²
Si plus de 3 jours 0,20 € Le m² pour chaque jour supplémentaire
Echanges sur la délibération 2019_05_14_06 :
M. Tregouet : Nous sommes nous référés à ce qu’il existait dans les communes alentour ?
M. le Maire : oui, un comparatif à été fait.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve les modifications de la grille tarifaire 2019 de la Commune 5
2019_05_14_06 : Bretagne Sud Habitat : Projet de vente de 9 logements sociaux
M. le Maire expose :
Dans le cadre de sa politique sociale de l’accession à la propriété, Bretagne Sud Habitat
demande l’approbation de la Commune de Malestroit afin de procéder à la vente d’un
maximum de 9 des 19 pavillons de la résidence « René Cassin ».
Il est précisé que ces logements seront proposés en priorité aux locataires occupants, qui
bénéficieraient d’un prix de vente minoré.
Il est rappelé que les locataires ne souhaitant pas entrer dans cette démarche d’acquisition
continueront à occuper leur logement.
Je vous précise que pour éviter toute spéculation sur la revente possible de ces logements, il
sera convenu entre les parties dans l’acte de vente que ce bien formera la résidence
principale de l’acquéreur, et ce, pendant un délai de cinq ans.
Echanges sur la délibération 2019_05_14_06 :
B. Dany : Je suis partagé. Le bailleur fera un bénéfice et le problème est que le bailleur social
ne reviendra pas en milieu rural par la suite.
M. le Maire : La Ville de Malestroit dispose de 61 logements sociaux, chiffre disponible au 31
décembre 2017 sur le site officiel du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Les logements vendus par BSH au titre le l’accession à la propriété resteront comptabilisés
dans le parc social pendant 10 ans. Cela est tout à fait normal, l’accession à la propriété
étant une politique sociale.
Enfin, je vous rappelle que Malestroit comptant moins de 3 500 habitants, la Commune n’est
pas soumise à la règle des 20% de logement social. Donc avec nos plus de 60 logements
sociaux sur la commune, nous n’en manquons pas. Les demandes passent par la mairie.
Nous avons le temps pour envisager la création de petite maison individuelle, mais nous
devons effectivement y penser dès à présent.
C. GUILLEMOT : Cette vente facilite l’accès à la propriété
B. DANY : Bien sûr, concernant le système, il n’y a pas de problème. La difficulté est que le
bailleur ne reviendra pas.
V. POUESSEL : certains bailleurs ont une image a redorer
M. TREGOUET : Les personnes qui ont besoin de logement peuvent préférer Malestroit pour
faciliter la vie au quotidien, notamment celles sans moyen de mobilité.
P-G HAVART : à ce propos, est-ce que dans le lotissement de la Croizedo, y’a-t-il un
pourcentage réserve au logement social ?
M. le Maire : Non. Tout à été vendu. Il faut nous projeter sur la nécessaire révision du PLU pour
envisager le développement maîtrisé de la Ville.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’extension de vente de 9 pavillons de la résidence « René Cassin » sur les 19
pavillons du groupe n°118,
- autorise M. le Maire à régulariser l’acte de transfert et tout acte de constitution de
servitudes nécessaires à la résidence « René Cassin » si nécessaire. 6
2019_05_14_07 : Délibération relative à l’indemnisation des travaux supplémentaires pour
élections
M. le Maire
La tenue des élections européennes le 26 mai prochain nécessite la présence d’agents
communaux, dont l’indemnisation nécessite l’adoption d’une délibération spécifique pour la
mise en place d’une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE).
Il s’agit d’une indemnité définie par le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002. Elle est déjà mise
en œuvre à Malestroit mais la mise en œuvre du RIFSEEP – le régime indemnitaire des agents,
nous contraint de passer une nouvelle délibération sur cette indemnité spécifique.
Le montant de cette indemnité pour élection est fixé sur la base d’une indemnité horaire
pour travaux supplémentaire de 2ème catégorie dite IFTS, déterminée par l’Etat, assorti du
coefficient 8 prévu dans la délibération instaurant l’IFTS que la commune a adopté en 2012.
Il revient ensuite au Maire d’en assurer l’attribution individuelle aux agents.
Echanges sur la délibération 2019_05_14_07 :
Néant
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la mise en place de l’IFCE 7
2019_05_14_08 : Projet de motion suite au Courrier du Collectif de Défense de l’école rurale
M. le Maire expose :
La Mairie de Malestroit a reçu un courrier du Collectif régional de Défense de l’Ecole Rurale
concernant le projet de loi « Pour une école de la Confiance », dont vous avez eu copie
avec la convocation.
Je vous le rappelle, ce projet de loi prévoit, par l’ajout par le gouvernement, par
amendement en commission d’un article 6 quater instaurant les « établissements publics des
savoirs fondamentaux ». Il s’agirait d’établissements constitués par le regroupement d’un
collège avec des écoles du même bassin de vie, après signature d’une convention entre les
collectivités concernées.
Alerté par ce courrier et par les réserves émises par l’Association des Maires ruraux et par
l’Association des maires de France, nous proposons au Conseil l’adoption d’une motion nous
associant à la démarche du Collectif régional de Défense de l’école rurale.
Je vous informe qu’aujourd’hui même a démarré l’examen du projet de Loi en séance
publique au Sénat et que la Commission culture, éducation et communication du Sénat a
purement et simplement supprimé cet article 6 quater du projet soumis aux sénateurs.
Aussi, nous allons procéder en deux temps. Je vais d’abord vous demander si vous êtes
d’accord sur le principe d’adoption d’une motion avant de soumettre le texte proprement
dit au vote.
Echanges sur la délibération 2019_05_14_08 :
C. Blanco-Hercelin : je précise que Malestroit n’a pas la compétence scolaire, puisqu’elle a
été confiée à un groupement intercommunal.
M. le Maire : oui, même si cela n’empêche pas le Conseil municipal de se positionner.
M. Tregouet : ce que vous nous demandez, c’est de nous positionner pour la défense de la
ruralité.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- donne son accord pour un projet de motion
- approuve le projet de motion proposé par M. le Maire 8
2019_05_14_09 : Projet de dispositions applicables aux fêtes de quartier
M. le Maire expose :
Notre équipe a dans son programme de mandat inscrit sa volonté de promouvoir et d’aider
les fêtes de quartier, afin de favoriser le lien social à Malestroit. Nous soutenons ces
manifestations car elles participent au « bien vivre ensemble » que nous souhaitons pour
chacune et chacun à Malestroit.
Le soutien aux associations et à leur projet, ainsi qu’au commerce de proximité, participe à
cette dynamique positive pour Malestroit et pour notre vie quotidienne.
Il y a bien sûr des contraintes dans ce soutien. Des contraintes de disponibilités des équipes
municipales et des contraintes budgétaires que vous connaissez. Lorsque nous avons mis en
place quelques nouvelles règles de gestion des matériels avec les associations, et
notamment le prêt d’un véhicule, il y a eu un petit quiproquo concernant les manifestations
de quartier.
Aussi, afin de clarifier les conditions de ce soutien aux fêtes de quartier, je vous propose
d’adopter les conditions suivantes d’interventions des services municipaux
« Après renseignement d’un formulaire de demandes par un responsable dûment identifié du
quartier, la Commune de Malestroit fournira gracieusement, pour l’organisation de fêtes de
quartier, 1 fois par an et dans la limite de disponibilité de matériel, les tables, bancs et chaises
nécessaires à l’organisation de la manifestation. Les agents de la Ville procéderont au
transport des matériels sans en assurer la mise en place. Le matériel devra être rangé pour le
jour ouvrable suivant la manifestation afin que les agents communaux puissent le récupérer
sur site ».
Echanges sur la délibération 2019_05_14_09 :
B. Dany : Cette clarification est une bonne chose. Il y a eu un flou en 2018 et c’est important
de préciser les choses.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve les dispositions applicables aux fêtes de quartier 9
2019_05_14_10 : Projet de vente d’une parcelle « Commun de village »
M. le Maire expose :
La Ville de Malestroit a été sollicitée pour la vente d’une partie de parcelle relevant de sa
propriété. Il s’agit d’un terrain en « Commun de village » situé au village de Tirpen, cadastrée
AV28 d’une surface 155 m².
Le prix de vente a été évalué par les services de France Domaine à 620 €.
Echanges sur la délibération 2019_05_14_10 :
M. le Maire : Nous avons contacté tous les riverains avant de procéder à ce projet de vente
C. Le Lièvre : dans les faits, la Mairie a contacté tous les riverains susceptibles de pouvoir faire
valoir des droits de propriété sur cette parcelle, comme le prévoir la règlementation.
- Catherine Le Lièvre, intéressée à l’affair, sort de la salle,
P-G Havart : le terrain est-il constructible ?
G. le Gal : le terrain est classé en zone A.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le projet de cession de la parcelle AV28 au prix de vente de 620 €
Question diverses :
B. Dany : à l’heure où l’on parle de mobilité douce, d’accessibilité, la Région a fait un
aménagement à la passerelle des hirondelles qui ne tient pas comptes des poussettes et des
PMR. Ne pourrait-on pas négocier un aménagement avec la Région ?
M. le Maire : Nous avons déjà eu des chutes par le passé avec l’ancien aménagement. J’ai
reçu le patron de la fluviale du CR et lui ai demandé comment nous pouvions sécuriser ce
passage. Ils nous ont proposé de réaliser rapidement l’escalier, très bien fait. Mais la Région a
accepté de faire cet aménagement ou rien, ce qui reste quand même plus facile pour les
personnes âgées. Il faudrait sinon changer la passerelle et les terrains sont tous propriété de la
Région.
B. Dany : c’est dommage. On fait un aménagement qui est déjà obsolète. Et puis nous
pouvons contacté notre conseiller régional aussi.
M. Tregouet : avons-nous eu des propositions de la part de la Région ?
M. le Maire : on aurait eu une étude, cela aurait pris des années et nous n’aurions rien eu.
B. Dany : Je voudrais rajouter un petit mot sur la nouvelle terrasse place Queinnec. Elle
dépasse des limites de la zone bleue.
M. le Maire : Le dossier de Demande Préalable de Travaux a été parfaitement monté par
nos futurs commerçants et a obtenu l’autorisation de l’ABF avec qui nous avons échangé.
Le plan de la terrasse a été précisé dans le dossier, avec l’ensemble des cotes et a été
respecté par les entreprises qui ont travaillé sur le chantier et ce dans l’alignement des autres
terrasses. On peut se réjouir d’avoir un nouveau commerce et des jeunes à Malestroit
C. Guillemot : Ils ont d’ailleurs eu un article dithyrambique dans Ouest-France 10
B. Dany : On est pas contre le commerce, on vous rejoint. Mais la terrasse fait relativement
massive.
C. Guillemot : c’est une offre qui manquait et ça modernise le commerce à Malestroit
M. Tregouet : Nous avions abordé un point le 30 juin 2017, l’opération argent de poche. C’est
un dispositif mis en place notamment par OBC qui prévoit un travail quelques heures par jour
pour les jeunes pendant les vacances. M. le Maire avait dit à l’époque que cela nécessitait
une réflexion et des moyens budgétaires. J’avais échangé avec Alain, Gwenn, et le service
culturel sur ce sujet. Le dispositif est tout à fait possible, des jeunes malestroyens participent
déjà à ce que propose OBC.
M. le Maire : Comme vous le signalez, il y a du changement dans les services. Nous
réaborderons cette question lors du prochain exécutif.
Y. le Brun ; on en a parlé au Pass Temps et on en a fait la promotion du dispositif d’OBC. Il y a
eu des demandes, très peu et on les a orienté vers l’OBC.
Y. Le Brun : le problème vient surtout de l’encadrement.
M. le Maire : il faut être loyal avec les jeunes et pouvoir les accueillir dans de bonnes
conditions. Nos services ont aussi un gros travail . Et nous embauchons de jeunes
malestroyens en contrat saisonnier à partir de 18 ans.
M. Tregouet : il y a aussi du positif. Voyons ce qui pourrait être mis ne valeur pour ces jeunes,
sur ces tâches ciblées, pour valoriser l’image des jeunes auprès des adultes et de les faire
participer à la vie de la Cité.
M. Le Maire : je vous ai répondu. Nous le ferons mais dans des conditions qui leur permettront
de s’épanouir
B. Dany : il y a eu des départs. Le DST, La Secrétaire des élus, la responsable de l’espace
culturel. Et il y aurait 2 DGS à Malestroit.
M. le Maire : Je ne peux pas retarder le départ à la retraite. C’est le cas du DST et de la
Secrétaire des élus. Nous n’avons évidemment qu’un DGS. Il s’agit de M. Le Gal. Mme Le
Moing est en disponibilité. Magali a aussi fait le choix d’avoir une promotion et partira à
Vannes Agglomération.