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Conseil Municipal - 60eefd c3287b571a6f46c7b4def508b74153df
Déliberation - 60eefd
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Déliberation - 60eefd)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
ALLE Dg
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE MALESTROIT %, S
ALESTRO SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022 MORDINAN
L'an deux mil vingt-deux, le 8 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 4 novembre, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M.
Gicquello, en séance publique, conformément à l'article 2121-7 du Code général des collectivités territoriales
Présents (16): M. GICQUELLO, M. LEMBELEMBE, Mme BLANCO-HERCELIN, M. LE BRUN, M.
BROGARD, Mmes LE LIEVRE, GUILLAUME, KERVAZO, OGER, LHOPITALLIER, MM. OUTIN, KERVICHE, GUIHARD, FORT, Mmes THOMAS, BLANCHET.
Absents ayant donnés pouvoir (3) : M. GUILLEMOT qui donne pouvoir à M. GICQUELLO, M.
POUESSEL qui donne pouvoir à M. LEMBELEMBE, Mme LE SAUTER — LE BEL qui donne pouvoir à Mme OGER.
Absents excusés (0) :
Secrétaire de séance : Mme GUILLAUME est nommée secrétaire de séance.
Affaires à l'ordre du jour soumis à délibération du Conseil municipal
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022
M. le Maire expose :
Une réforme de la publicité des actes est entrée en vigueur le Ter juillet 2022 qui modifie la diffusion des procès-verbaux de séance.
Contrairement à ce qui se passait jusqu'à présent, le procès-verbal doit obligatoirement être
approuvé en Conseil municipal avant sa diffusion. Le projet de PV n'a donc pas été mis en ligne dès après la séance de septembre, il nous faut l'approuver aujourd'hui avant signature puis diffusion.
Afin de conserver une information rapide de nos concitoyens, une liste de délibération et le résultat du vote est affiché dans les meilleurs délais après chaque conseil.
Comme expliqué dans voire convocation, il n'y a pas de formalisme particulier pour
l'approbation. Les quelques coquilles repérées par Michelle qui était secrétaire de séance seront corrigées.
Aucune demande modification n'a été apportée par email.
Sans remarque de votre part, je vous propose d'approuver le procès-verbal transmis avec vos convocations. Echanges portant sur l'approbation du PV:
Ph. FORT: il manque l'échange au cours duquel vous m'avez coupé la parole avec rappel
règlement.
M. le Maire : c'est vrai, cet échange n'y figure pas, étant hors délibération. Nous l'inscrirons
néanmoins.
Le PV est approuvé moyennant cette remarque à ajouter en annexe.
2022 11 08 01 - Délibération portant sur les dérogations au repos dominical pour l'année 2023
M. le Maire expose :
Comme chaque année, nous allons procéder au vote concernant les dérogations au repos dominical. Vous le savez, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Comme les années précédentes, je vous propose de retenir les dimanches de la quinzaine
commerciale et les trois dimanche précédents les fêtes de Noël soit les dimanches ler et 8 octobre et les dimanches 3,10 et 17 décembre 2023
Echanges sur la délibération 2022_11_08_01 : néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve les dimanches ler et 8 octobre et les dimanches 3,10 et 17 décembre 2023
pour dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail
2022 11 08_02 - Projet de délibération portant désignation d'un correspondant « Incendie &
Secours »
M. le Maire expose :
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a instauré l'obligation de désigner un correspondant
incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans toutes les communes.
Il sera proposé au Conseil municipal de désigner M. Jean-Paul LEMBELEMBE, 1e adjoint en
charge des question santé et de sécurité et référent Sécurité routière, aux fonctions de correspondant « Incendie & Secours »
Echanges sur la délibération 2022_11_08_02 : néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la désignation de M. Jean-Paul LEMBELEMBE aux fonctions de correspondant
«Incendie & Secours n
ôtel de Ville - BP 15- 1 re Edmond Besson - 56140 À
Tél.: 02 97 75 11 75- Courriel : maiie&malestroit bzh - Site demaléstroit Bzn 2022 11 08 03 - Délibération portant sollicitation de subvention auprès du Conseil
départemental du Morbihan - Financement exceptionnel
M. le Maire expose :
Par délibération du 28 septembre 2022, l'assemblée départementale a voté le renouvellement
d'une aide exceptionnelle de 50 000 € aux communes de moins de 10 000 habitants.
C'est une aide similaire à celle octroyée l'an dernier. Je vous rappelle que Malestroit a inscrit
dans son Programme Pluriannuel de Mise en Valeur des Patrimoines des Petites Cités de
Caractères, la réfection de la rue aux Anglais et de la rue au Froment.
La Mairie a missionné le cabinet Ar Topia pour réaliser la proposition d'aménagement puis, sous
toute réserve, la maîtrise d'œuvre des travaux. Son intervention pour la proposition
d'aménagement est de 7 968 euros.
Nous avons sollicité une intervention qui couvre l'enfouissement des réseaux, la gestion des
eaux pluviales et la mise en valeur de notre patrimoine.
A ce stade, l'étude diagnostique n'est pas terminée. Nous aborderons les premiers résultats en
Commission travaux.
Mais bien évidemment, il nous faut déjà anticiper son financement.
Echanges sur la délibération 2022_11_08_03 : néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve la demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil
départemental du Morbihan en vue de la réfection de la rue aux Anglais et de la rue
au Froment et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire cette demande
2022 11 08 04 - Délibération portant sollicitation de subvention auprès du Conseil
départemental du Morbihan - PST
M. le Maire expose :
Le rapport annuel de vérification des bornes incendies a mis en évidence 6 bornes
défectueuses nécessitant d'être remplacées. Le remplacement de chaque borne est facturé
2 525, 29 € HIT, soit Un total de 15 151,74 HT €.
Il s'agit bien évidemment de dépenses indispensables à notre sécurité collective.
Echanges sur la délibération 2022_11_08_04 : néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la demande de subvention « PST » relatives aux bornes incendies auprès du
Conseil départemental du Morbihan et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire cette demande 2022 11 08_05 - Délibération instituant l'obligation de déclaration préalable de travaux pour
les clôtures
M. le Maire expose :
Lors de nos échanges avec l'Architecte des bâtiments de France en préparation de notre
dossier d'AVAP nous avons été interpellé sur la question des clôtures et de la gestion de celles-
ci à Malestroit.
ll est vrai que l'on constate de plus en plus de projets de clôtures particulièrement hautes,
uniformes qui peuvent choquer et s'insérer très difficilement dans le paysage. Chacun à noter
je crois cette tendance qui n'est évidemment pas propre à Malestroit. On peut comprendre
bien sûr le souci de préserver son intimité et de ne pas être exposé au vu de tous les passants.
Dans le même temps, il est de notre responsabilité de préserver un cadre de vie agréable pour
tous nos concitoyens et ne pas encourager un enfermement général.
Nous proposons donc de soumettre à déclaration préalable les projets de clôtures qui sont
aujourd'hui dispensés de formalités. Ceux-ci seront instruïts conformément au PLU et à la future
AVAP.
Echanges sur la délibération 2022_11_08_05:
Ph. FORT: il y a aussi un problème de sécurité parce que Malestroit devient aujourd'hui un peu
plus dangereux que l'année précédente, ce n'est pas qu'une question de vue de passants sur
sa propriété.
Y. LE BRUN : le problème est national sur les questions de sécurité, ce n'est pas le sujet.
Ph. FORT: si l'on avait attaqué le PLU, on aurait déjà déterminé tout cela
M. le MAIRE: on y vient, chaque chose en son temps. Revenons au sujet qui concerne
l'esthétique et l'urbanisme, en lien avec l'AVAP et le SPR. Nous reviendrons sur la sécurité plus
tard, mais sachez que le Cdt de Gendarmerie m'a confirmé que les chiffres sur Malestroit sont
moins catastrophiques qu'ailleurs. ll faut éviter que chacun s'enferme.
Ph. FORT : le projet portera sur la globalité de la commune ?
M. le Maire : Oui, la déclaration préalable sera en lien avec le PLU donc portera sur toute la
commune.
S. Guillaume : il s'agit aussi d'être vigilant et d'aider nos concitoyens dans leur choix.
J-F GUIHARD : le PLU ont va s'y attaquer. Déterminons d'abord les règles, il n'y a pas de caractère d'urgence à mettre en place cette procédure.
M. le MAIRE : Ne laissons pas croire aux gens que les clôtures ne pourront plus être mises en
place. Il s'agit de critères esthétiques. Nous ne sommes que 3 communes en Morbihan
disposant d'un SPR, il faut raisonner avec ce souci d'esthétisme.
JF GUIHARD : sur le fond pas de difficulté , mais sur la forme il est urgent de définir les règles et de travailler sur PLU
M. LE MAIRE: Nous avons eu raison de ne pas nous précipiter. C'est le bon moment pour
travailler le PLU, à l'heure où les documents supérieurs que sont le SRADDET et le SCOT sont en
révision, avec la mise en place du Zéro Artificialisation Nette.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ Approuve l'instauration de la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur
le territoire communal
Hôtel de Ville - 8P 15- rue Edmor 56 | 40 MALESTROIT
ww. viledemalestroi5zh Tél: 02 97 75 11 75 - Courriel : maiie&malestroit Projet de délibération « Convention territoriale globale 2021 - 2025 - OBC/CAF »
M. le Maire expose :
La Communauté de Communes a sollicité le vote des Communes membres pour
l'approbation des termes de la Convention territoriale globale pour les années 2021-2025 avec
la Caisse d'allocation familiale.
Vous avez eu communication du projet avec votre convocation. Chacun a pu voir qu'un
nombre conséquent d'axes de travail sont mentionnés, depuis les questions de la parentalité
jusqu'au cadre de vie en passant par les séniors.
Ce document a été produit à l'issue d'un diagnostic social de territoire conduit par l'OBC,
donc un point d'enquête avait été installé au Pass'Temps.
Comme indiqué dans vos convocations, nous constatons qu' aucun équipement autre que
ceux gérés directement par l'OBC ne figure sur la convention. || faudrait éclaircir ce point
compte-tenu des actions du Pass' Temps, de la ludothèque et du CCAS.
Nous avons également noté que le plan d'action et les financements associés devait être
validés courant 2022 mais ils ne nous ont pas été fournis.
Nous sommes donc dans une situation un peu complexe. Puisqu'il semble falloir éclaircir de
nombreux points avant de voter en connaissance de cause. L'OBC a sollicité un vote rapide
au début de ce mois mais nous manquons d'éléments.
Je vous propose simplement de retirer le point de l'ordre du jour et de solliciter des éclaircissements de la part de l'OBC avant de soumettre à nouveau ce point en Conseil
municipal.
Echanges sur le projet de délibération :
JF GUIHARD : il faudra bien qu'il soit présenté au prochain Conseil
M. le MAIRE : oui, le mardié décembre
Ph. FORT: vous voulez, à juste titre je pense, intégrer les outils communaux dans ce que propose
l'OBC.
M le MAIRE: ce n'est pas ce que j'ai dit. Nous avons des outils communaux et se pose la
question de savoir si nous perdrons des financements éventuels. Nous avions eu un refus de
subvention pour cause d'élaboration de convention en cours.
Ph. FORT : je comprends bien mais s'ils vous disent que vous aurez des aides, rien ne peut vous
garantir que ce sera effectivement le cas si l'on n'est pas directement intégrés dans le dossier
JF Guihard : Cette problématique va se poser sur toutes les communes
æ Délibération retirée de l'ordre du jour.
- 56140 M2 TROIT 1 de Ville - BP 15- 1 rue Edmonc
029775 11 75 - Courriel : mairteæma h - Site : ww emalestroi.5zh 2022 11_ 08 06 - Délibération portant sur l'attribution d'une subvention à l'association « A.B
Triathlon »
M. le Maire expose :
L'association tt A.B Triathlon » a été créée le 15 octobre 2022 à Malestroit afin d'accompagner,
soutenir et supporter le triathlon breton ainsi que l'organisation d'événements ; mais également
le promouvoir à l'international. Elle est portée par M. Adrien Thibault, qualifié aux championnats
du monde d'IronMan 70,3 à Lahti en Finlande en 2023.
M. Thibault s'est présenté en Mairie et a justifié de la création de son association.
Echanges sur la délibération 2022_11_08_06 : néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- __ Approuve l'octroi d'une subvention de 250,00 € à l'association tt A.B Triathlon » au titre
de sa création
2022_11_08_07 - Délibération portant sur l'attribution d'une subvention à l'association « PULPE »
M. le Maire expose :
L'association PULPE, portant Un projet de Tiers-lieu à Malestroit et créée le 3 mai 2022 sollicite
une subvention de « création » afin d'accompagner le lancement de son activité.
Cette association regroupe notamment la ressourcerie Rouage, des artisans installés sur
Malestroit et des bénévoles de Malestroit et de pays. PULPE à organisé un loto « vitaminé » le
15 octobre dernier à la salle des fêtes.
M. Thibault s'est présenté en Mairie et a justifié de la création de son association.
Echanges sur la délibération 2022_11_08_07 : néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve l'octroi d'une subvention de 250,00 € à l'association « PULPE » au titre de sa
création
Hôtel de Ville - BP 15- 1 rue Edmond Besson - 56140 MALESTROIT
Tél.: 02 97 75 11 75 - Courriel : mairie&malestroit.bzh - Site Informations et Questions diverses
Information portant sur l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
M. le Maire expose :
La Ville de Malestroit a soumis son projet d'AVAP à la Commission Régionale du Patrimoine et
de l'Architecture (CRPA) à Rennes le 10 octobre dernier. Le projet à reçu un avis favorable de la Commission.
Nous avons donc immédiatement lancé la phase de consultation des personnes publiques
associées qui s'étale sur 2 mois. Si nécessaire nous délibérerons sur le projet modifié qui sera
ensuite soumis à enquête publique pour une durée d' 1 à 2 mois. Après avis du Préfet, nous pourrons arrêter définitivement le document d'AVAP.
La procédure est lourde et nous entrons dans Une phase essentiellement administrative, mais
nous avançons dans le processus. La qualité du projet a été soulignée lors de la Commission
et nous serons la seconde Petite Cité de Caractère à disposer du document d'AVAP mis à jour.
La Ville de Malestroit a soumis son projet d'AVAP à la Commission Régionale du Patrimoine et
de l'Architecture (CRPA) à Rennes le 10 octobre dernier. Le projet a reçu un avis favorable. M.
le Maire réalisera un point d'étape sur la démarche
Information portant sur la démarche d'élaboration d'un guide d'aménagement urbain et d'un
règlement d'occupation du domaine public en centre-ville ancien de Malestroit
M. le Maire expose :
La Ville de Malestroit a sollicité l'appui du cabinet ASP - déjà intervenant sur l'AVAP- afin de
réaliser un plan guide d'aménagement du centre-ville et rédiger un règlement d'occupation
du domaine public comprenant des règles et préconisations illustrées à destination des commerçants et de la Ville.
Chacun a constaté, et les commerçants les premiers, qu'une régulation est nécessaire pour
préserver un cadre de vie et d'activité commerciale prospère avec des règles précises et
applicables à tous.
Là aussi, le cabinet a commencé son travail de diagnostic et nous pourrons aborder en Commission le travail de préconisation.
alestroit.bzh Information portant sur la modification des horaires d'éclairage public
M. le Maire expose :
Afin de réaliser des économies d'énergie, nous avons missionné Morbihan Energie dans le
cadre de sa maintenance bi-annuelle à l'occasion du changement d'heure.
L'objectif est de réduire les heures d'éclairage en soirée.
Vous avez eu communication des nouvelles heures avec votre convocation, nous les mettrons
en ligne sur le site Internet dès demain.
Actuellement
EXT ALL
Du dimanche au jeudi 00 : 30 6 : 30
Vendredi et samedi 1:30 6 : 30
Nouvelle Programmation HIVER
EXT ALL
Du dimanche au jeudi 23 : 00 6 : 30
Vendredi et samedi 0 : 00 6 : 30
Nouvelle Programmation ETE
EXT ALL
Du dimanche au jeudi 0 : 00 6 : 30
Vendredi et samedi 1:00 6 : 30
Arrêté en séance du conseil municipal du 7 février 2023 :
Sylvie GUILLAUME Bruno GICQUELLO,
Secrétaire de. séance Maire de Malestroit
È LE Ds
#4 & Apr
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Hôtel de Vile - BP 15 - 1 rue Edmond Bessor
Tél:02977511 Courriel : mairie &malestroit.bzh - Site