Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 137 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 094A Fi
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 003 Fina
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 137 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 035 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 063 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 002 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 121 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 003 DEV E
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 093
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 093 Finances Cessions Pechnauquie III SCI LTM Investissements
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 093 Finances Cessions Pechnauquie III SCI LTM Investissements)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
_ Conseil Communautaire du 20 septembre 2022 REÇU EN PREFECTURE
Ual ac PAiao Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 64/18/2822 ( A e E-ex ]
VQI M9 O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
Délibération 2022-093
Finances - Cessions Pechnauquié III - SCI LTM Investissements
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 septembre 2022.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli,
M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel,
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Conseiller absent
M. BRAGAGNOLO Patrice
Conseillères absentes excusées
Mme SAUNIER Karine, Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, Mme DUQUENOY Aurore, Mme PREGNO Agnès
Secrétaire de séance
Mme DELTORT Florence
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 02 | Membres absents - 05
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 20 septembre 2022 REÇU EN PREFECTURE
Délibération 2022-093 le 64/18/2822
99_DE-03 Exposé
M. le Président présente l'offre de M. RAYSSAL Guillaume, PDG de Cambridge Technologies sise 150 Rue de la Découverte31670 LABEGE, qui est une industrie de pointe : marché aéronautique, défense, militaire, ferroviaire. Le nombre d'emplois actuel est de 3 salariés, l'implantation sur la zone permettra la création de 2 emplois pour Un bâtiment de 150m?° qui serait construit sur la parcelle ZP 242.
Cette offre au prix de 40 €HT/m? a été examinée en bureau du 13 juin qui a émis Un avis favorable.
M. le Président précise que les frais de branchements et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
SCI LA CLE DU BONHEUR
us
Der der
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Autorise la vente à la SCI LTM Investissements de la parcelle ZP 242 d'une contenance de 1339 m°,
— Précise que le prix de vente s'élève à 40 euros du m? HT avec un accès aux réseaux et Un passage
bateau, les frais de branchements et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Désigne Maître CATALA comme Notaire pour la dite cession,
Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le
représentant de l'Etat.
L
|
Résultats du vote
Votants — 26 | Pour -26 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
94 OCT. 2022
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-l éry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr