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Compte-Rendu - 2021 02 cr 11 02 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Sermesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 cr 11 02 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SERMESSE

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 11 Février 2021

Convocation en date du 02/02/2021

Date de l’affichage : 02/02/2021

Le onze février deux-mille vingt-et-un, à 20 heures le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni à titre exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire (COVID 19), dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.

Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT ; William WEBER

Absente excusée : Pascaline COUTACHOT

Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal qui l’acceptent, d’ajouter un point à l’ordre du jour :

-Délibération pour le lancement du dossier de demande de subventions pour la rénovation de l’Eglise

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte rendu du 17 décembre 2020

2- Budget Assainissement : compte de gestion et compte administratif 2020 + affectation du résultat 2020

3- Budget Commune : compte de gestion et compte administratif 2020 + affectation du résultat 2020

4- Adhésion au dispositif d’accompagnement CEP : avenant à la convention 5- Délibération programme d’action 2021 en forêt communale

6- Questions et informations diverses

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 DECEMBRE 2020 Le Conseil ne faisant aucune observation particulière sur le compte-rendu de la dernière réunion, est approuvé.2- BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 + AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de Gestion est établi par le receveur à la clôture de l’exercice et il certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures.

Section d’exploitation :

Dépenses réalisées en 2020 : 48 814.73 €

Recettes réalisées en 2020: 67840.62 €

Résultat de l’année 2020 : +19 025.89 €

Résultat reporté de l’année 2019 : -21093.28 €

Résultat de clôture de l’année 2020 : +19 025.89-21 093.28€ = -2067.39€

Section d’investissement :

Dépenses réalisées en 2020 : 23 834.27€

Recettes réalisées en 2020 : 26 476.00€

Résultat de l’année 2020 : +2 641.73€

Résultat reporté de l’année 2019 : +5 300.11€

Résultat de clôture de l’année 2020 : + 7941.84€

Affectation du résultat de fonctionnement : -2 067.39€

Reprise au budget 2021 :

Investissement

001 Résultat d’investissement reporté : recette : 7 941.84€

Fonctionnement

002 résultat de fonctionnement reporté : dépense : -2 067.39€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal approuve le compte de gestion assainissement 2020.

Le Maire se retire afin que le 1er adjoint fasse procéder au vote du compte administratif. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2020 «assainissement ».

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des voix l’affectation du résultat telle que présentée.3- BUDGET COMMUNE : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 + AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de Gestion est établi par le receveur à la clôture de l’exercice et il certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures.

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées en 2020 : 170 371.17€

Recettes réalisées en 2020: 244 964.85€

Résultat de l’année 2020 : +74 593.68€

Résultat reporté de l’année 2019 : 43 816.16€

Résultat de clôture de l’année 2020 : 74 593.68+43 816.16€ = 118 409.84€

Section d’investissement :

Dépenses réalisées en 2020 : 38 541.29 €

Recettes réalisées en 2020 : 10 201.70€

Résultat de l’année 2020 : -28 339.59€

Résultat reporté de l’année 2019 : 34 346.59€

Résultat de clôture de l’année 2020 : -28 339.59+34 346.59 = 6 007€

Affectation du résultat de fonctionnement : 118 409.84€

Reprise au budget 2021 :

Investissement

001 Résultat d’investissement reporté : recette : 6 007€

RAR : dépenses : 0€

Fonctionnement

R002 Résultat de fonctionnement reporté : recette : 118 409.84€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal approuve le compte de gestion communal 2020.

Le Maire se retire afin que le 1er adjoint fasse procéder au vote du compte administratif. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif Communal.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des voix l’affectation du résultat telle que présentée.4- ADHESION AU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT CEP : AVENANT A LA CONVENTION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée avec l’Agence Technique Départementale (ATD) pour nous conseiller sur les moyens de réaliser des économies en matière d’énergies. Un bilan annuel permet ainsi de visualiser les consommations et de maîtriser au mieux les dépenses sur le patrimoine communal. Le SYDESL travaille dorénavant en partenariat avec l’ATD et a besoin d’échanger les informations récoltées sur accord de la commune ; c’est pourquoi l’ATD propose un avenant à la convention d’origine pour modifier l’article n°5 et permettre les échanges entre les instances.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte la modification de la convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement CEP et autorise le Maire à signer l’avenant proposé avec l’Agence Technique Départementale.

5- DELIBERATION PROGRAMME D ACTION 2021 EN FORET COMMUNALE M LACAILLE expose que la météo n’a pas permis de couper les chênes en temps voulu ; abattage reporté à l’automne. Par ailleurs il informe le Conseil Municipal que les lots de bois de chauffage sont en cours de coupe.

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a recensé les actions pouvant être menées sur l’année 2021 dans le cadre de la gestion durable de la forêt communale. Ces actions consistent en la coupe en futaies irrégulières sur les parcelles 1 et 2 d’une surface respective de 1.89ha et 1.98ha pour dégager les jeunes chênes. Le coût des travaux s’élève à 540€ HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal demande au vu de la programmation annuelle de travaux en forêt communale pour l’année 2021 proposée par les services de l’ONF le 02/02/2021 et du devis présenté, la réalisation de la coupe en futaies irrégulières des parcelles 1 (d’une surface de 1.89 ha) et 2 (d’une surface de 1.98 ha) et accepte le devis établi pour la somme de 540€ HT.

Le Maire est chargé de signer le devis et la convention se rapportant à l’opération.

6- DELIBERATION POUR LE LANCEMENT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un mémoire technique a été réalisé en vue de la rénovation du beffroi et de la cloche de l’église par l’entreprise BODET après constatation de dégâts importants et réalisation d’un audit.

Une présentation générale du projet sur devis conduirait à une dépense de 29 716.60€ HT pour l’ensemble des travaux.

Afin de pouvoir lancer l’opération il convient d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives pour bénéficier des différentes subventions possibles. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal adopte l’opération et autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour demander les subventions et signer tout document relatif au projet.7- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Legs DESBUISSON :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé les compromis de vente pour la maison et l’appartement à St Cyprien.

Portail cimetière

M ATTANÉ demande s’il serait possible d’étudier la possibilité d’élargir le portail pour un accès plus pratique pour les pompes funèbres et pour le passage éventuelle d’une nacelle. Chauffage Salle des fêtes

La société est repassée pour régler les problèmes de température et voir ce qui ne fonctionne pas dans la cuisine.

Armoire électrique ORANGE (répartiteur fibre)

Les services du Département, ORANGE et les experts en assurance sont venus pour constater les dégâts sur l’armoire électrique.

Pompe de relevage/Assainissement Collectif

La pompe a été changée comme prévu et l’ancienne va être expertisée et éventuellement réparée et conservée en secours.

Sécheresse

Une nouvelle demande pour reconnaissance en situation de catastrophe naturelle 2020 a été envoyée à la Préfecture.

Sirtom

Pour les particuliers, composteurs disponibles pour 30€ sur demande à Chagny (voir bulletin municipal et site Sirtom).

Un composteur commun à la disposition de tous les habitants est également proposé : la solution n’est pas retenue.

M PETIOT signale que la barrière de la déchetterie de Pontoux n’est pas réparée et que des gens extérieurs à la communauté de communes ont accès libre : des renseignements seront pris pour savoir où en sont les travaux de réparation.

Eolien

La société Escofi a été reçue en Mairie le 26/01/2021 en présence des adjoints ; une seconde réunion d’information sera prévue avec tous les élus du Conseil pour présenter un projet de parc élaboré par la société.

Radar pédagogique

Le radar a été commandé et sera installé prochainement, dans un premier temps, Rue du Doubs. Il pourra ultérieurement être déplacé Route Nationale.

Défibrillateur et armoire ignifugée

Une commande groupée est en cours à la communauté de communes dans le cadre de la mutualisation des achats.

Bulletin municipal

Un audit sera fait avec la société engagée par la commune pour déterminer le linéaire de haie qui lui appartient car les factures reçues semblent inclure certaines haies de particuliers qui n’ont pas lieu d’être entretenues dans leur globalité par la Mairie.

Courrier de M GOUBIN

Le Maire donne lecture de la lettre de M Jacques GOUBIN remerciant les élus pour les repas distribués aux anciens et la qualité de la cuisine faite par le traiteur.

Exonération taxe foncière

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les propriétaires réalisant une construction neuve ou une rénovation complète de leur maison sont exonérés pendant deux ans des taxes foncières. Une confirmation de la commune a été faite aux services fiscaux sur demande d’un administré.Aménagement rue du Doubs/fleurissement

La société LASSONNIERE a transmis des devis ; une permission de voirie a été reçue : une décision sera prise au prochain Conseil.

M PETIOT est sollicité par les élus pour étudier l’aménagement paysager au dessus des gabions et verra pour le fleurissement en remplacement des géraniums habituels pour limiter les arrosages : quelles vivaces dans les buses et système de goutte à goutte à mettre en place dans les jardinières au cimetière avec un robinet.

Entretien, désherbage

L’entreprise Sébastien PETIT sera contactée pour confirmer le programme de l’entretien annuel sur présentation d’un devis.

Nid de poules

La société LASSONNIERE est prévenue pour boucher les nids de poule vers l’abris bus et rue du Chapot. La route de Toutenant est très abîmée également (à voir).

DRI/Conseil Départemental

Les massifs qui devaient être ôtés à l’entrée de la commune ne sont toujours pas enlevés : un rappel sera fait auprès de la DRI.

Poteau téléphonique rue des Crêts

Le poteau cassé est toujours en place malgré de multiples contacts avec les services pour l’enlever : un rappel sera fait.

Séance close à 22H45