Compte-Rendu - CR succinct 07.04.22

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Compte-Rendu - CR succinct 07.04.22 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Cour-Cheverny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 07.04.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 7 avril 2022, 19h00

Salle du Conseil Municipal

Avant de procéder au tirage au sort des jurés d’assises 2023, M. le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à M. Bernard BILLOT, ancien Maire de la commune et décédé le 25 mars dernier.

Puis, préalablement à l’ouverture de la séance, M. le Maire propose de procéder au tirage au sort des 6

jurés d’assises 2023.

Convocation : 1° avril 2022

Etaient présents : F. CROISSANDEAU, J. LOBROT, M. DUHAMELLE, G. ROUSSAY, N. THUILLIER, G. KARPOFF, P. COURTOIS, P. RIVIÈRE, F. VERGER, C. MAIGRE, S. JARDIN, S. CARTAULT, S. AMOUDRY, E. DARIDAN, C. TEIXEIRA, R. BEAUGILLET, B. GEORGE, M. DE LUCA, A. CHATILLON, A. CHÉRY

Etaient absents excusés : N. POTIER (procuration à M. DUHAMELLE), $S. PASQUIER (procuration à N. THUILLIER), M. PANON (procuration à G. ROUSSAY), M. DE LUCA (procuration à A.

CHATILLON),

Puis, Mme Nicole THUILLIER fut désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte.

Le Conseil Municipal :

* a approuvé le procès-verbal de la réunion du 3 février 2022 ;

+ a examiné les décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire le 28 janvier 2021 ;

* a pris acte :

- des refus de Mme Caroline FALOURD, M. Bertrand CHATEAU, Mme Marie-Thérèse MOISAN, M. Jean SILLIAU, Mme Christine ASSAILLY et M. COURIVAUD à devenir conseillers municipaux, en remplacement de Mme Pauline CHAMBRIER, démissionnaire, - de l’installation de Mme Monique DE LUCA en qualité de conseillère municipale

* a désigné un nouveau membre du Conseil Municipal dans les commissions suivantes : - Commission « Ecole-enfance-jeunesse » : Mme Monique DE LUCA en remplacement de Madame Mme Pauline CHAMBRIER, démissionnaire

- Commission « Communication, nouvelles technologies et vidéoprotection »: Mme Monique DE LUCA en remplacement de Mme Pauline CHAMBRIER démissionnaire, - Commission « Affaires sociales, logements, Seniors et Handicap » : Mme Monique DE LUCA en remplacement de Mme Pauline CHAMBRIER démissionnaire,

- Commission «MArchés à Procédure Adaptée (MAPA) : Mme Monique DE LUCA en remplacement de Mme Pauline CHAMBRIER démissionnaire,

+ a approuvé le renouvellement du marché pour le restaurant scolaire, en lançant un marché à procédure adaptée (MAPA) en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande pour la livraison des repas préparés en liaison froide, à compter du 1% Septembre 2022 ;

+ a approuvé le lancement d’une consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats d’assurance communaux ;

+ a autorisé M. le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine en vue du lancement d’une souscription pour aider au financement de la restauration, essentiellement extérieure, de l’église

Saint-Aignan ;

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel+ a autorisé M. le Maire à signer une convention avec l’école primaire Saint-Louis pour définir les modalités de mise à disposition du matériel numérique acheté dans le cadre du Plan de Relance

gouvernemental ;

+ a autorisé M. le Maire à signer une convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), en vue d’obtenir le remboursement partiel de frais engagés par la commune pour l’organisation des 7 journées

de vaccination à la salle des fêtes ;

+ a approuvé les termes de la convention signée entre la Commune et la Mutualité Sociale Agricole en vue de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service au profit du RAM de Cour-Cheverny, pour la période du 1% janvier au 16 mai 2021 ;

+ a approuvé les comptes de gestion 2021 établis par le Trésorier de Blois Agglomération au titre du Budget Principal « Commune » et du Budget annexe « Transports Scolaires » ;

+ a approuvé le compte administratif 2021 du Budget Principal « Commune » qui présente les résultats

suivants :

Section de Fonctionnement

* Dépenses ........................ 2 120 342,09 €

* Recettes ...................,..... 2 388 995,78 €

* Résultat de l'exercice 2021............. 268 653.69 €

* Excédent de l’exercice 2020... 445 057,48 €

* Résultat de clôture cumulé 2021 ..…........... 713 711,17 €

Section d'Investissement

* Dépenses ............................. 589 281,34 €

* Recettes .............................. 529 274,59 €

* Déficit de l'exercice 2021................. -60 006,75 €

* Déficit de l’exercice 2020... -258 712,26 €

* Déficit de clôture cumulé 2021 .........…. -318 719,01 €

+ a approuvé le compte administratif 2021 du Budget annexe « Transports Scolaires » qui présente les

résultats suivants :

Section de Fonctionnement

*%k Dépenses..…....................... 19 101.73 €

*% Recettes..…......................... 9 834.73 €

*% Résultat de l’exercice 2021... - 9267.00 €

*% Excédent 2020.................. 2753.38 €

% Résultat de clôture 2021... - 6513.62 €

Section d'Investissement

*% Dépenses........................... 4 750.00 €

*% Recettes..........................… 5 000.00 €

*% Résultat de l’exercice 2021... 250.00 €

% Excédent 2020.................... 46 289.17 €

* Résultat de clôture 2021... .. 46 539.17 €

+ a pris acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2021 ;

+ a voté l’affectation des résultats de fonctionnement 2021 de la manière suivante :

Budget Principal « Commune » : Résultat cumulé au 31 décembre 2021 : 713 711,17 €

+ 349 512,31 € à la section d’investissement, article 1068, en recettes

+318 719,01 € à la section d’investissement, article 001, en dépenses

+ 364 198,86 € à la section de fonctionnement, article 002, en recettes

Budget Annexe « Transports Scolaires » : Résultat cumulé au 31 décembre 2020 : - 6 513,62 € + 46 539,17 € à la section d’investissement (R. 001)

+ 6513,62 € à la section de fonctionnement (D. 002)

+ a décidé de voter les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 48 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 45,72 % ;

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700Æour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel+ a voté le budget primitif 2022 du Budget Principal « Commune » par chapitre. 2 797 448,86 € en section de fonctionnement Celui-ci s’équilibre à :

Soit un budget global de :....4 029 079,03 €

1 232 630.17 € en section d’investissement

+ a voté le budget primitif 2022 du Budget Annexe « Transports Scolaires » par chapitre. 22 500,00 € en section de fonctionnement Celui-ci s’équilibre à:

51 289.17 € en section d’investissement

Soit un budget global de :....73 789,17 €

+ a voté les subventions aux associations requérantes pour un montant total de 24 094 € ;

+ a voté une subvention d’équilibre de 17 000 € au profit du Budget annexe « Transports Scolaires ». Ce montant a été inscrit au BP Principal 2022 « Commune », à l’article 657361 ;

même que les crédits de paiement (AP/CP) comme suit :

a approuvé la clôture de l’autorisation de programme pour l’ Aménagement du Centre Bourg, de

N° Montant TTC Crédits de Crédits de Crédits de Autorisation Libellé de l'autorisation paiement 2019 | paiement 2020 | paiement 2021 de programme de Programme TTC TTC TTC

2019 Embellissement | 1 6p4935,14€ | 512852,93€ | 28408221 € | 207 773,50 € Centre Bourg É ? ? ?

Mairie, de même que les crédits de paiement (AP/CP) comme suit :

a approuvé l’actualisation de l’autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation de la

Antorcation Montant TTC Crédits de Crédits de Crédits de

de Libellé de l'autorisation | paiement 2021 | paiement 2022 | paiement 2023

de Programme TTC TTC TTC programme

2021 Rétopiltation 888 000 € 16 506,06 € 34 000 € 837 493,94 €

+ a fixé le montant des crédits alloués à l’école primaire publique « Paul Renouard » pour l’achat de fournitures scolaires à hauteur de 20 509 € pour l’année 2022 ;

* a approuvé la lettre intitulée « l’Appel au Premier Ministre » proposée conjointement M. François BONNEAU, Président de la Région Centre-Val de Loire et M. Éric CHEVEE, Président du CESER Centre-Val de Loire (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional).

Affaires diverses

Monsieur le Maire aborde les points suivants :

+ Prochaine séance de Conseil Municipal : Jeudi 19 mai 2022 à 19 heures

+ Rappel dates élections 2022 :

- Présidentielles : 10 et 24 avril 2022, de 8h à 19h

- Législatives : 12 et 19 juin 2022.

À titre d’information, en vue des futures élections, il faut savoir qu’à compter du 1° janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.

Ainsi, si vous savez que vous ne pourrez voter personnellement le jour d’un prochain scrutin, vous pouvez désormais donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.

+ Organisation d’un verre de l’amitité à la salle des fêtes le 5 mai 2022, à 19h, à l’occasion du départ en retraite de M. Bruno RAIMBAULT, responsable des services techniques municipaux jusqu’au 31 janvier 2022.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700%our-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny - Facebook : mairiedecourchevernyofficiel+ Création d’une Maison France Services à Cour-Cheverny : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il va devoir se positionner prochainement en faveur, ou non, de l’implantation de ce nouveau service public à Cour-Cheverny, pour une ouverture en octobre 2022. Ce projet sera étudié préalablement en commission. Ces créations sont largement encouragées par la Préfecture, notamment dans les pôles relais, dont Cour-Cheverny/Cheverny, en raison du potentiel de population intéressé. Toutefois, bien que l’État s’engage à verser 30 000 €/an à la commune porteuse du projet, M. le Maire évalue un reste à charge des frais de fonctionnement (recrutement personnel notamment) pour la commune d’environ 18 000 €, et ce, malgré une participation financière de la commune de Cheverny.

+ Réunion des commissions Travaux et Urbanisme vendredi 8 avril en Mairie. Les sujets abordés seront: réfection des gouttières, des dessous de toit et des dortoirs à l’école, l’aménagement du giratoire de l’ Ardoise.

+ Demande de reconnaissance de la commune à l’état de catastrophe naturelle au titre de 2019 rejetée une nouvelle fois par le Tribunal Administratif d'Orléans. La Commune saisit la Cour d'Appel de Versailles. L’avocat de la commune demeure confiant, de nouveaux éléments ont été détectés et versés à l’instruction de ce dossier en faveur d’une future reconnaissance.

+ _ PLUi-HD : Enquête publique du 16 mai au 24 juin 2022 : 4 permanences dans la salle de réception de la Mairie de Cour-Cheverny les :

- 18 mai:9 à 12h - 9juin:14à 17h

- 30 mai : 14 à 17h -22 juin: 9à12h

Réponse à une question orale posée par M. CHATILLON lors de la séance du 2 février et restée sans réponse à ce jour. L’intéressé rappelle les termes de son interrogation :

« Au début de chaque compte rendu des réunions des membres du Bureau, il est toujours stipulé : « Monsieur Croissandeau revient sur son agenda, aborde de nombreux sujets, puis donne la parole à ses collègues présents ». Pourquoi la teneur de l'agenda de Monsieur Croissandeau est-elle à chaque réunion systématiquement occultée et pourquoi les « nombreux sujets abordés par Monsieur Croissandeau ne sont-ils pas repris dans ces compte rendus et présentés aux membres du Conseil au même titre que les sujets abordés par les membres du Bureau. Dois-je comprendre que certains sujets qui concernent la Commune sont totalement cachés aux membres du Conseil Municipal dont Monsieur Croissandeau est le représentant. »

M. CHATILLON s’explique sur sa requête en déclarant estimer que cette rédaction illustre un manque de transparence des décisions de M. le Maire, voire une certaine opacité, même s’il reconnaît que certains sujets demandent à ne pas être évoqués pour diverses raisons. L’élu poursuit en affirmant sa satisfaction d’avoir assisté à la réunion publique du 25 mars dernier, car il déclare avoir appris des renseignements relatifs à la vie communale en sa qualité de citoyen, alors qu’il appartient à l’assemblée délibérante municipale. M. CHATILLON revient notamment sur le développement économique de la zone artisanale de l’Ardoise qui demeure un sujet délicat et important : implantation d’un hôtel, d’un restaurant, d’une entreprise de transport dotée de 15 camions, avec les incidences que cette dernière engendrera sur l’état de la voirie communale, sur l’évolution de la tranquillité publique avec une circulation de poids lourds accrue traversant le village très tôt le matin... Selon l’élu ces nombreux sujets requièrent une étude approfondie et discutée en amont par le conseil municipal, ou a minima en commission, afin de bénéficier des compétences de chaque élu intéressé d’une part et de travailler ensemble sur l’opportunité des projets abordés et leur mise en œuvre au vu des objectifs et des moyens financiers dont dispose la commune.

M. le Maire déclare qu’il n’a rien à cacher et que l’absence d’informations suffisantes dans les comptes- rendus résulte peut-être d’omissions lors de la rédaction. Quant à la zone de l’Ardoise, ce sujet est évoqué à chaque réunion.

M. KARPOFF, Adjoint en charge de l’urbanisme, intervient alors en expliquant que la Commune avait demandé une modification de la forme de la zone de l’Ardoise dans le cadre du PLUï HD. Or, à ce jour, il n'existe aucune certitude que celle-ci soit acceptée par Agglopolys. Certes plusieurs investisseurs sont intéressés pour s’installer dans cette zone, surtout depuis la création du giratoire, mais il est actuellement impossible d’affirmer qu’ils pourront s’y installer, ni à quel endroit exact. C’est la raison pour laquelle M. KARPOFF insiste sur le fait que le sujet n’ait pas été rendu public, même au sein du Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République -— 417004€our-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielConseil Municipal. Il est inutile d’avancer des propos de réflexion qui ne verront peut-être jamais le jour! La Commune est actuellement en négociation avec Agglopolys pour récupérer la superficie initiale de la zone de l’Ardoise. Pour ce faire, de nouvelles esquisses ont été proposées afin de satisfaire les souhaits des investisseurs potentiels, mais il faut attendre l’approbation du PLUi HD pour connaître le plan définitif de cette zone. De plus, celle-ci appartient à Agglopolys et non à la commune. C’est l’EPCI qui en assurera la vente des terrains.

M. CHATILLON évoque alors l’implantation d’un supermarché. M. KARPOFF rassure alors l’assemblée en annonçant que ce projet ne peut voir le jour sans une révision obligatoire préalable du SCOT. Or cette procédure ne peut débuter qu'après l’approbation du PLUi HD, soit à compter de 2023 et informe nécessitera au moins 3 à 5 ans de travail au minimum.

M. le Maire concède alors que certains sujets importants ne sont pas abordés en commissions volontairement, pour éviter que soient largement divulguées des informations erronées dans la commune, comme l’installation du supermarché que M. CHATILLON vient justement d'évoquer. M. le Maire poursuit en précisant qu’il est actuellement aussi en lien très étroit avec le Secrétaire Général de la Préfecture à ce sujet. C’est un travail inhérent à la fonction, mais seul le résultat sera présenté au Conseil Municipal. M. le Maire poursuit en rappelant que la décision finale pour cette zone de l’Ardoise appartient à la Préfecture. A ce jour, M. le Maire confirme l’explication de M. KARPOFF que rien n’est gagné avec Agglopolys.

M. le Maire exprime d’ailleurs son mécontentement dans le projet de répartition des terrains communautaires réservés au développement économique dans le futur PLUi HD, et c’est la raison pour laquelle il négocie avec tous les partenaires concernés dans cette affaire, qu’il s’agisse de l’Etat ou de la Communauté d'Agglomération du Blaisois. M. le Maire confirme qu’il ne peut informer tout le conseil de ses actions.

M. CHATILLON regrette que seuls les membres du Bureau soient alors informés de l’avancement des projets, et pas les « simples » conseillers, alors même que certains sujets ont été annoncés en réunion

publique.

En ce qui concerne l’entreprise de transport, M. le Maire justifie sa réponse en déclarant l’avoir citée à titre d’exemple, car l’investisseur potentiel lui avait demandé un rendez-vous 8 jours avant cette réunion. En effet, Agglopolys refusait de lui vendre un terrain communautaire pour son implantation. Surpris par cette déclaration, l’intéressé a alors souhaité rencontrer M. le Maire pour en discuter, c’est tout. En revanche, INEO va s'installer dans cette zone, avec 45 emplois. Le terrain jouxtant celui d’INEO intéresse ce transporteur. Mais la commune ne peut donner qu’un avis, c’est Agglopolys qui

décidera.

M. CHATILLON confirme son regret d’apprendre des informations communales en réunion publique, alors qu’il a été élu conseiller municipal. Il réitère son souhait de transparence plus importante. L’élu revient ensuite sur le sujet de réhabilitation de la Mairie pour lequel, là encore, il estime ne pas être associé à la réflexion du projet en amont. Ce projet nécessite de réfléchir et d’échanger les divers points de vue pouvant être proposés. Toute idée des élus peut être proposée et édifiante, quelle que soit l’élu qui l’a formulée. M. CHATILLON explique qu’il souhaite travailler avant tout pour les courchois et souligne que, malgré quelques divergences avec la majorité municipale, il a approuvé toutes les délibérations, à l’exception d’une seule pour laquelle il s’est simplement abstenu et il s’en est expliqué. Enfin, il conclut en indiquant que d’autres conseillers municipaux ont sans doute le même ressentiment.

M. le Maire s’engage néanmoins à être plus détaillé dans les comptes-rendus de réunion de Bureau. En revanche, il précise que nombre de rendez-vous concerne des difficultés individuelles (fuites d’eau engendrant une consommation hors normes...)

M. le Maire termine en regrettant qu’au cours de son 5°" mandat, les discussions soient si souvent conflictuelles, elles étaient plus constructives et sereines précédemment.

+ Mme DUHAMELLE souhaite revenir sur la répartition de la subvention votée au profit de l’'ESCCC. Cette association a demandé une subvention de 19 600 € au titre de 2022. Comme les années précédentes, la répartition a été de 2/3 pour Cour-Cheverny (soit 13 066 €) et 1/3 pour Cheverny (soit 6 533 €). La commune de Cheverny n’a souhaité attribuer que 4 500 € et a demandé à Cour-Cheverny de verser la différence. Afin de ne pas léser l’'ESCCC, Cour-Cheverny a décidé de verser 14 600 € à

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République - 41700%our-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : https://mairie-cour-chevernv.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiell’association (idem 2021). Il reste un solde de 500 €, mais Cour-Cheverny ne peut pas tout prendre à sa charge. Mme DUHAMELLE explique assister à de nombreux comités directeurs et annonce être en mesure de justifier ce versement en rappelant que Cour-Cheverny assume également l’entretien des salles d’entraînement de sport. Mme AMOUDRY et M. RIVIÈRE complètent cette explication à la demande de M. CHATILLON.

Accueil de 6 ukrainiens et ukrainiennes sur la commune : Mme THUILLIER, 4% adjointe, gère très consciencieusement leur insertion. Aucune publicité, là encore, n’a été faite à ce sujet, à la demande des intéressés.

La séance est levée à 21h38.

Cour-Cheverny, le 14 avril 2022

Le Maire,

François CROISSANDEAU

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République - 41700€our-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny -— Facebook : mairiedecourchevemyofficiel