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Arrêté - 144 2023 SCI 6 avenue de la Republique avis FAVORABLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2023 SCI 6 avenue de la Republique avis FAVORABLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 090-219000320-20231107-144
2023-AI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°144/2023
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
SCI
6 avenue
de
la
République
Avis
favorable
— Établissement
recevant
du
public
Le
Maire
de
DANJOUTIN
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L 141-2
et
L 143-2
—
les
articles
R
143-1
à
R
143-47
—
les
articles
R
184-2
et
R
184-3 ;
L'arrêté
du
25
juin
1980
(modifié)
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public
;
L'arrêté
du
22 juin
1990
portant
approbation
de
dispositions,
complétant
et
modifiant
le règlement
de
sécurité,
relatives
aux
établissements
de
5ème
catégorie
;
L'arrêté
du
23
juin
1978
relatif aux
installations
fixes
destinées
au
chauffage
et à l'alimentation
en
eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
d'habitation,
de
bureaux
ou
recevant
du
public
;
L'arrêté
préfectoral
n° 90-2016-12-20-003
du
20
décembre
2016
fixant
le règlement
départemental
de
Défense
extérieure
contre
l'incendie
du
Territoire
de
Belfort
;
Le
procès-verbal
de
visite
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
02
novembre
2023,
transmis
le
03
novembre
2023,
concernant
SCI
6
avenue
de
la
République,
rue
des
Marronniers
90160
PEROUSE
CONSIDÉRANT
La
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
090
032
23
A0011
en
date
du
01
septembre
2023,
Les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l’ouverture
de
l’exploitation
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public,
L'avis favorable
de
la commission
consultative
départementale
d’accessibilité
en
date
du
02
novembre
2023,
ARRÊTE
Article
1
L'ouverture
de
cet
établissement
au
public
est
autorisée
sous
réserve
du
respect
des
articles
suivants
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2088
Reçu
en
orétecture
le 08/11/2033
Pubtié
le
KES
ID
: 600-219000820-20231107-144
2023-AI
Article
2
Monsieur
ZANOLFI
Savino,
agissant
en
qualité
de
demandeur,
représentant
la
SCI
6
avenue
de
la
République,
est
chargé
de
faire
réaliser
l’ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
la
réception
du
présent
arrêté.
L
Les
travaux
devront
être
réalisés
conformément
aux
plans
présentés
et
à
la
notice
de
sécurité
reçue
le
12/09/2023,
établie
par
le
maître
d'ouvrage.
DESSERTE
DES
BATIMENTS
: non
modifiée
(notice
de
sécurité).
ISOLEMENT
ENTRE
UN
ERP
ET
LES
TIERS
:Chaque
cellule
désormais
classée
en
ERP
de
la
5°"°
catégorie
respectera
un
isolement
des
tiers
par
une
paroi
verticale
en
coupe-feu
de
degré
1 heure
toute
hauteur
avec
sa
ou
ses
cellules
voisines.
-___
L'isolement
entre
cellule
A1
et
A2
est
réalisé
par
une
paroi
verticale
en
degré
coupe-feu
de
1
heure
« existante
inchangé
»,
- _
L’isolement
entre
cellule
A2
et
A3
est
réalisé
par
une
paroi
verticale
neuve
toute
hauteur
en
coupe-feu
de
degré
1
heure,
- _
L’isolement
des
tiers
avec
le
bâtiment
B
est
existant
inchangé
en
coupe-feu
de
degré
3
heures
avec
prolongement
de
1 mètre
en
toiture
(notice
de
sécurité).
01
Isoler
les
parties
inoccupées
des
cellules
A2
et
A3
(voir
information
sur
les
plans)
par
des
murs
coupe-feu
de
degré
une
heure
{article
PE
6).
Observation
: du
fait
de
l'implantation
d’un
établissement
du
2°"
groupe
dans
les
parties
des
cellules
A2
et
A3,
seul
un
établissement
du
2"
groupe
pourra
occuper
ces
cellules
« structure
non
indépendante
».
RÉSISTANCE
AU
FEU
DE
LA
STRUCTURE
:
ERP
de
5°"
catégorie
à
simple
rez-de-chaussée,
aucune
stabilité
n’est
requise
(notice
de
sécurité).
COUVERTURE :
Les
dispositions
existantes
sont
non
modifiées
par
les travaux
(notice
de
sécurité).
FAÇADES :
Les
dispositions
existantes
sont
non
modifiées
par
les travaux
(notice
de
sécurité).
DISTRIBUTION
INTÉRIEURE
ET
COMPARTIMENTAGE
:
Les
aménagements
intérieurs
nouveaux
ou
modifiés
de
chaque
cellule
feront
l’objet
de
dossiers
d’AT
déposés
par
les
exploitants
des
cellules
et
sous
leurs
responsabilités
respectives
(notice
de
sécurité).
RISQUES
PARTICULIERS
: Les
aménagements
intérieurs
nouveaux
ou
modifiés
de
chaque
cellule
feront
l’objet
de
dossiers
d’AT
déposés
par
les
exploitants
des
cellules
et
sous
leurs
responsabilités
respectives
(notice
de
sécurité).
DÉGAGEMENTS
: (notice
de
sécurité).
EXIGES
REALISES
Nombre
de
dégagements
Nombre
d'UP
Nombre
de
dégagements
Nombre
d'UP
Cellule
A1
2
4
2
5
Cellule
A2
2
4
3
8.
Celiuls
AS
2
4
5
14 Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le D8/11/2023
Publié
le
IS
ID
: 600-219000820-20231107-144
2023-AI
02
S'assurer
que
les
portes
des
établissements
où
des
locaux
recevant
plus
de
50
personnes
s'ouvrent
dans
le sens
de
l'évacuation
{article
PE
11).
03
Faire
en
sorte,
qu’en
présence
du
public,
toutes
les
portes
puissent
s'ouvrir
de
l’intérieur
par
simple
poussée
ou
par
une
manœuvre
facile
d’un
seul
dispositif
par
vantail
«
bec
de
canne,
crémone,
bouton
moleté,
etc.
» (article
PE
11).
CONDUITS
ET
GAINES
: Les
aménagements
intérieurs
nouveaux
ou
modifiés
de
chaque
cellule
feront
l’objet
de
dossiers
d'AT
déposés
par
les
exploitants
des
cellules
et
sous
leurs
responsabilités
respectives
(notice
de
sécurité).
AMÉNAGEMENT
INTÉRIEUR
: Les
aménagements
intérieurs
nouveaux
ou
modifiés
de
chaque
cellule
feront
l’objet
de
dossiers
d’AT
déposés
par
les
exploitants
des
cellules
et
sous
leurs
responsabilités
respectives
(notice
de
sécurité).
DÉSENFUMAGE
: (notice
de
sécurité).
-
Cellule
Al:
Surface
de
plancher
de
758m?
lors
de
la
construction.
SUE
requise
=
3.79m?
(1/200).
Il existe
3 châssis
Bluesteel
de
1.4
x 1.4
mètre
disposant
d’une
SUE
de
1.47
m?
chacun,
totalisant
4.41m?
de
SUE
et 5.88
m?
de
SGO.
* 1 exutoire
de
300
m?,
° Amenées
d’air
réalisées
par
les
2
portes
existantes
sur
l'extérieur,
totalisant
au
moins
5.88
m2.
° Répartition
des
exutoires
pour
respect
de
4 fois
la
hauteur
de
référence.
° Commande
CO2
près
de
l’entrée,
-
Cellule
A2:
Surface
de
plancher
de
587
m?.
SUE
requise
= 2.94
m?
(1/200).
Il existe
5 châssis
Bluesteel
de
1.4
x 1.4
mètre
disposant
d’une
SUE
de
1.47
m?
chacun,
totalisant
7.35
m?
de
SUE
et
9.8
m?
de
SGO
(nota
: 2 exutoires
minimum
étaient
requis
en
termes
de
SUE).
° Lexutoire
pour
300
m°.
° Amenées
d'air
réalisées
par
les
2 portes
existantes
sur
l'extérieur,
totalisant
au
moins
7.11
m?,
ce
qui
était
supérieur
aux
2
exutoires
minimum
requis.
° Répartition
des
exutoires
pour
respect
de
4 fois
la
hauteur
de
référence.
* Commande
CO?
près
de
l'entrée.
-
Cellule
A3:
Réserve
existante
de
153
m?
sans
obligation
de
désenfumage
car
non
aveugle.
Surface
de
plancher
de
1587
m?
supérieure
à
1000
m2.
Un
seul
canton
car
surface
inférieure
à
2000
m?
et
longueur
inférieure
à 60
mètres.
° Hauteur
de
référence
de
5.50
mètres.
° Épaisseur couche
de fumée
de 1.50 mètre.
* SUE
requise
suivant
calcul
alpha
de
classe
3 =
1587
x 0.76%
=
12.06m?.
°IPexiste
9 châssis
Bluesteel
de
1.4 x 1.4
mètre
disposant
d’une
SUE
de
1.47
m°
chacun,
totalisant
13.23
m?
du
SUE
et
17.64
m?
de
SGO.
° 1 exutoire
pour
300
m?.
° Amenées
d’air
réalisées
par
les 4 portes
existantes
sur
l'extérieur,
totalisant
14.71
m?,
et ajout
d’une
porte
de
1.50
x 2.10
m
= 3.15
m°
totalisant
17.86
m?
d’amenée
d'air.
° Répartition
des
exutoires
pour
respect
de
4 fois
la
hauteur
de
référence.
° Commande
CO2
près
de
l'entrée.
CHAUFFAGE
- VENTILATION :
Les
aménagements
intérieurs
nouveaux
ou
modifiés
de
chaque
cellule
feront
l’objet
de
dossiers
d’AT
déposés
par
les
exploitants
des
cellules
et
sous
leurs
responsabilités
respectives
(notice
de
sécurité). Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
gréfecture
le
08/11/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 600-219000820-20231107-144
2023-AI
INSTALLATIONS
DE
GAZ
:Les
aménagements
intérieurs
nouveaux
ou
modifiés
de
chaque
cellule
feront
l'objet
de
dossiers
d’AT
déposés
par
les
exploitants
des
cellules
et
sous
leurs
responsabilités
respectives
(notice
de
sécurité).
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
:
Les
aménagements
nouveaux
ou
modifié
feront
l’objet
de
dossiers
d'AT
déposés
par
les
exploitants
des
cellules
et
sous
leurs
responsabilités
respectives
(notice
de
sécurité). ÉCLAIRAGE
DE
SÉCURITÉ
:
Les
aménagements
intérieurs
nouveaux
ou
modifiés
de
chaque
cellule
feront
l’objet
de
dossiers
d’AT
déposés
par
les
exploitants
des
cellules
et
sous
leurs
responsabilités
respectives
(notice
de
sécurité).
GRANDE
CUISINE
:
Les
aménagements
intérieurs
nouveaux
ou
modifiés
de
chaque
cellule
feront
l’objet
de
dossiers
d’AT
déposés
par
les
exploitants
des
cellules
et
sous
leurs
responsabilités
respectives
(notice
de
sécurité).
MOYENS
DE
SECOURS
:
Les
aménagements
intérieurs
nouveaux
ou
modifiés
de
chaque
cellule
feront
l’objet
de
dossiers
d’AT
déposés
par
les
exploitants
des
cellules
et
sous
leurs
responsabilités
respectives
(notice
de
sécurité).
DIVERS
04
Proscrire
les
travaux
qui
feraient
courir
un
danger
quelconque
au
public
ou
qui
apporteraient
une
gêne
à
l'évacuation
pendant
la
période
de
réhabilitation
du
bâtiment
(article
GN
13).
MESURES
ADMINISTRATIVES
05
Faire
effectuer
les vérifications
techniques
par
des
personnes
ou
organismes
agréés
à la
construction
et
pour
les travaux
soumis
à
permis
de
construire
ainsi
que
pour
les travaux
soumis
à l'autorisation
prévue
à
l'article
L 122-3
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
(article
GE
7) — (Mission
de
type
SEI
- relative
à
la sécurité
des
personnes).
06
Faire
procéder
à la vérification
en
matière
de
solidité
de
l’établissement
en
application
de
l'article
R
125-17
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
par
une
personne
ou
organisme
agréé
(Mission
de
type
L-
solidité
de
l'ouvrage
justifiée
par
la fourniture
d’une
attestation
de
contrôle
technique
relative
à
la solidité
à froid
par
un
organisme
agréé).
07
Fournir
la
note
de
calcul
du
désenfumage
à
la sous-commission
de
sécurité
et
la joindre
au
rapport
de
vérification
règlementaire
après
travaux
(article
R
143-37),.
08
Déposer,
sous
couvert
du
maire
de
la
commune,
un
dossier
d'aménagement
intérieur
concernant
les cellules
commerciales
pour
avis
de
la commission
de
sécurité
(articles
L
122-3
et
R
122-20
du
CCH).
09
Faire
procéder,
en
cours
d'exploitation
et
annuellement
aux
opérations
d'entretien
et de
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
l'établissement
(installations
électriques,
éclairage
de
sécurité,
installation
de
chauffage,
désenfumage,
DAD
de
la
porte
de
la
réserve,
portes
automatiques,
moyens
de
secours...)
par
des
techniciens
compétents
(article
PE
4).
Ces
renseignements
seront
notifiés
sur
le
registre
de
sécurité. Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 090-219000320-20231107-144
2023-AI
10
Transmettre
le
rapport
de
vérification
règlementaire
après
travaux
(RVRAT)
ainsi
que
la
note
de
calcul
du
désenfumage
au
plus
tard
3 jours
ouvrables
avant
la visite
de
réception
au
secrétariat
de
la
sous-commission,
à
défaut,
cette
visite
ne
pourra
pas
être
effectuée
(avis
de
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
du
28/05/2019).
11
Solliciter,
dès
l'achèvement
des
travaux,
par
écrit
auprès
du
maire,
le
passage
de
la sous-
commission
de
sécurité.
La
poursuite
de
l’activité
sera
accordée
par
le maire,
par
arrêté
pris
après
avis
de
la sous-commission
de
sécurité
(articles
R
143-38
et
R 143-39).
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à :
-
MrSavino
ZANNOLFI
— SCI
6 avenue
de
la
République
— rue
des
Marronniers
90160
PEROUSE
-
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
-
Commissariat
de
Belfort,
1
rue
du
Manège,
90000
Belfort
DANJOUTIN,
le
07
novembre
2023
Pour
Le
Maire,
par
délégation
Martine
PAULUZZI,
1°"
adjointe
Notifié
le Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le D8/11/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 600-219000820-20231107-144
2023-AI