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Arrêté - 159 2023 Bloc Session NE avis FAVORABLE
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2023 Bloc Session NE avis FAVORABLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
ID : 090-219000320-20231127-URB159 2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N°159/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
Bloc Session
Avis favorable — Établissement recevant du public
Le Maire de DANJOUTIN
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2
Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 141-2 et L 143-2 - les articles
R 143-1 à R 143-47 — les articles R 184-2 et R 184-3 ;
L'arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
L'arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement de
sécurité, relatives aux établissements de 5ème catégorie ;
L'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ;
L'arrêté préfectoral n° 90-2016-12-20-003 du 20 décembre 2016 fixant le règlement départemental de Défense extérieure contre l'incendie du Territoire de Belfort ;
Le procès-verbal de visite de la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 novembre
2023, transmis le 23 novembre 2023, concernant Bloc Session NE, 2 rue du Travail, 67400 ILLKIRCH-
GRAFFENSTADEN.
CONSIDÉRANT
La demande d’autorisation de travaux n° AT 090 032 23 C0013 en date du 06 octobre 2023,
Les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité qui a jugé
nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE à l’ouverture de l’exploitation de cet établissement motivé
par le respect de la règlementation en vigueur relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public,
L'avis favorable de la commission consultative départementale d'accessibilité en date du 23 novembre 2023,
ARRÊTE
Article 1
L'ouverture de cet établissement au public est autorisée sous réserve du respect des articles suivants
du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le ET
ID : 090-219000320-20231127-URB159 2023-AI
Article 2
Monsieur WOLF Florent, agissant en qualité de demandeur, représentant Bloc Session NE, est chargé
de faire réaliser l’ensemble des prescriptions édictées ci-dessous dans un délai de quatre mois à compter de la réception du présent arrêté.
Les travaux devront être réalisés conformément aux plans présentés et à la notice de sécurité reçue le 06/10/2023, établie par le maître d'ouvrage.
Seules figurent ci-après les prescriptions concernant le présent projet et modifiant la sécurité de l'établissement.
DESSERTE DES BATIMENTS :
L'établissement est accessible sur 2 façades aux engins d’incendie depuis la rue des Nos (notice de sécurité et plan).
ISOLEMENT ENTRE UN ERP ET LES TIERS :
Le projet présente deux tiers contigus dont l'isolement est réalisé par un mur en maçonnerie + calfeutrement CF 2h (notice de sécurité).
RÉSISTANCE AU FEU DE LA STRUCTURE :
Les structures du bâtiment sont maintenues et sont SF 1 h (notice de sécurité).
COUVERTURE :
Le bâtiment actuel présente une couverture en Bac acier (notice de sécurité).
FAÇADES :
Les façades sont maintenues structurellement et ne feront pas l’objet de travaux hors des travaux de
doublage traditionnel.
- Enduit extérieur : traditionnel.
- Les revêtements extérieurs de façades, les tableaux de baie situés à l’extérieur des vitrages, les
cadres de menuiserie et leurs remplissages, les fermetures et éléments d’occultation des baies,
les stores, les garde-corps et leurs retours ainsi que les grilles d’ aération seront en matériau de catégorie MO à M3 ou D-s3, dO (notice de sécurité).
DISTRIBUTION INTÉRIEURE :
- Les cloisons entre locaux, locaux et dégagements seront coupe-feu de degré 1 heure. - Les blocs portes seront pare-flammes de degré % h (notice de sécurité).
LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS :
Locaux classés à risques courants : TGBT
- MursCF1h.
- Plancher haut CF1h.
- Structure SF 1 h (général du bâtiment).
- Bloc porte + ferme porte CF % h (notice de sécurité).
CONDUITS ET GAINES :
Ils sont en matériaux MO, les calorifuges extérieurs sont M1 et respecteront le CF traversé = CF paroi franchie (notice de sécurité).
01 Réaliser les parois des conduits et des gaines en matériaux incombustibles qui devront posséder
un degré coupe-feu % d’heure (article PE 12). Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le ER
ID : 090-219000320-20231127-URB159 2023-AI
DÉGAGEMENTS :
Dégagements Dégagements
réglementaires prévus Calcul des Effectif |
dégagements à Effectif
par niveau A cumulé Nombre Nombre niveau de Largeur de Largeur
sorties sorties
2 de 0.90 m
RdC 100 / 2 ou 2 2 de 0.90 m 1 de 1.40 m +
Î acc
Les dégagements sont conformes en qualité et en quantité pour un effectif compris entre 51 et 100
personnes (article PE 11).
02 Faire en sorte, qu’en présence du public, toutes les portes puissent s'ouvrir de l’intérieur par
simple poussée où par une manœuvre facile d’un seul dispositif par vantail (bec de canne,
crémone, bouton moleté,..)— (article PE 11).
03 Permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun
matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes (article PE 11).
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR :
- _ Revêtements muraux : M2 ou C-s3, dO,
- _ Revêtements de sol : M4 ou Dfi-s2,
- __ Revêtements plafond : M1 ou B-s2, dO,
- Les produits d'isolation, acoustiques, thermiques ou autres, simples ou composites, dont
l'épaisseur d’isolant est supérieure à 5 mm (10 mm en sol), seront classés :
- A2-s2 d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ;
- A2fl-sl en plancher, au sol.
Dans le cas contraire, des protections thermiques seront mises en place (notice de sécurité).
04 Utiliser, dans le cadre de l'aménagement, les matériaux respectant les critères de réaction au feu
définis ci-après :
- M3 : pour le gros mobilier (bois autorisé) fixé au sol difficilement remuable (article PE 13).
05 Utiliser des revêtements de sols antidérapants dans les douches et les locaux fréquentés par des
personnes ayant les pieds nus (article X 16).
DÉSENFUMAGE :
La hauteur du local étant supérieure à 4 m, le désenfumage de la salle n’est pas obligatoire (notice de
sécurité).
CHAUFFAGE - VENTILATION :
- Le chauffage sera assuré par cassettes à air pulsé pour tout établissement.
-_ L'installation de chauffage respectera les dispositions réglementaires.
- Les conduits VMC respecteront les dispositions suivantes : ils seront en matériaux MO. Les
conduits verticaux + enveloppe : coupe-feu des planchers traversés avec maxi 60 mm (notice de sécurité). Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le ET
ID : 090-219000320-20231127-URB159 2023-AI
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES :
Les installations électriques seront réalisées conformément aux normes et réglementations en vigueur
(notice de sécurité).
06 Adapter le nombre de prises de courant à l’utilisation afin de limiter l'emploi de socles mobiles
(article PE 24).
ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ :
L’éclairage de sécurité sera placé au-dessus des portes de sortie de secours et balisages des circulations
horizontales et verticales (notice de sécurité).
07 Installer des BAES conformes aux normes de la série NF C 71-800 et admis à la marque NF AEAS
ou faisant l’objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un état membre de la Communauté économique européenne (article PE 24).
MOYENS DE SECOURS :
La défense contre l'incendie sera assurée :
- Par des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres (l’appareil pour 200 m? et D < 15 m pour atteindre
l’extincteur).
- Par un extincteur CO2 approprié aux risques électriques.
Des employés spécialement désignés seront entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.
La salle sera équipée d’un système de sécurité incendie de type 4, alarme autonome avec flash Led
lumineux.
Système alerte par téléphone urbain.
Les plans et consignes de sécurité seront affichés.
Les interdictions de fumer seront affichées dans tous les locaux à risques (notice de sécurité).
08 Compléter l'alarme de type 4 par un équipement perceptible (flash lumineux) dans les lieux où
des personnes atteintes de déficience auditive peuvent se trouver isolées des autres (WC,
douches et vestiaires en fonction des éléments séparatifs utilisés) - (article GN 8).
09 Maintenir le système d'alarme en bon état de fonctionnement (article PE 27).
10 Assurer la présence en permanence d’un membre du personnel ou d’un responsable au moins
lorsque l'établissement est ouvert au public (article PE 27).
11 Réaliser une liaison avec les sapeurs-pompiers par tout moyen de communication conforme
à l’article MS70.
Le dispositif d’alerte peut provenir du public ou d’un tiers si :
- la liaison vocale est de qualité permettant une bonne audibilité lors de la communication
d'urgence,
- une fiabilité de fonctionnement, y compris en cas de coupure de l'alimentation, pendant une
durée minimale de 1 heure (article PE 27).
12 Afficher des consignes d’incendie, bien en vue, qui indiqueront :
- le n° d'appel des sapeurs-pompiers ;
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre (article PE 27).
Ilexiste un poteau d’incendie n° 62 situé rue des Nos, à moins de 150 mètres du risque à défendre qui
fournit un débit supérieur à 60m3/heure, sous une pression dynamique de 1 bar.
Cet hydrant assure la défense contre l'incendie de l'établissement. Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le ER
ID : 090-219000320-20231127-URB159 2023-AI
ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP :
L'établissement est de plain-pied.
La distance entre l’espace PMR accessible (WC) et la sortie de secours la plus proche est comprise et
inférieure à 25 m (notice de sécurité).
13 Élaborer sous l'autorité de l'exploitant la procédure et les consignes d'évacuation prenant en
compte les différents types de handicap . Garder au niveau de l'exploitant la trace de la solution
retenue par le maître d'ouvrage (article GN 8).
DIVERS
14 Proscrire les travaux qui feraient courir un danger quelconque au public ou qui apporteraient une
gêne à l’évacuation pendant la période de réhabilitation du bâtiment (article GN 13).
MESURES ADMINISTRATIVES
15 Faire procéder, en cours d’exploitation et annuellement, par des techniciens compétents, les
opérations d'entretien et de vérifications des installations et des équipements techniques de
l'établissement (alarme, éclairage de sécurité, installation électrique, extincteurs, RIA,
installation de chauffage, installation de cuisson, moyens de secours...) — (article PE 4).
Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- Mr Florent WOLFF — Bloc Session NE — 2 rue du Travail - 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- La sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort
- Commissariat de Belfort, 1 rue du Manège, 90000 Belfort
DANJOUTIN, le 27 novembre 2023
Le Maire,
Emmanuel FORMET
Notifié le 28 novembre 2023