Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240531 1

Documents similaires

PLU - Procédure - 20240531 delib arret R

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250328

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250926

Compte-Rendu - 20240531 CR

Compte-Rendu - 20240531 CR

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250130

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250228

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250725

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240726

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240216

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240531 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Illiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240531 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2024

Le conseil municipal légalement convoqué en date du 27 mai 2024, s’est réuni en mairie, le 31 mai 2024, à 20h30, sous la présidence de Richard LABALME, Maire.

Présents : LABALME Richard, TATON Dorothée, MARGUIN Xavier, REVOL Dominique, LOURENCO Jean-Marc, GUILET Josiane, MORIN Brigitte, BALME Anne-Lise,

Excusés : BOUQUIN Maryline (pouvoir à TATON Dorothée), CHANUDET Guy, CABAUD Bernard, VERCHERAT Marie-Jeanne (pouvoir à LOURENCO Jean-Marc), PERRAUD Nathalie (pouvoir à MARGUIN Xavier), GATHERON Sandrine (MORIN Brigitte) Absents : SANLOUP Franck,

Secrétaire de séance : TATON Dorothée

Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 12

Ordre du jour :

1. Evolution du prix des repas de la cantine scolaire pour la rentrée 2024-2025 2. Délibération du bilan des concertations dans le cadre de la révision générale du PLU et d’arrêt du PLU (dernière version reçue le 24/05/2024)

3. Délibération pour la signature d’une convention pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO 4. Délibération pour la signature d’une convention de passage et d’entretien relative aux sentiers de randonnées inscrits au PDIPR entre la Commune et la CCVSC

5. Délibération de validation des modifications des procédures de cotisations et d’aides dans le cadre de la délégation de la compétence éclairage public au SIEA

6. Validation des devis d’enfouissement de réseaux centre Bourg réactualisés 7. Validation des reprises de concessions échues non renouvelées

8. Planning et organisation du bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024 9. Bilan d’avancement de l’étude centre village, attribution de la maîtrise d’œuvre à ACERE-INGAIA 10. Analyse financière des résultats 2023 de la Commune par la Trésorerie 11. Attribution du marché mutualisé « vérification des jeux » à la société SOLEUS

1. Evolution du prix des repas de la cantine scolaire pour la rentrée 2024-2025

Après lecture par Monsieur le Maire du courrier de RPC de révision des prix pour la rentrée 2024/2025, le conseil municipal, à l’unanimité propose les prix suivants avec un passage à 4 composants au lieu de 5 pour les repas enfants.

• Repas adulte 5 composants → 6.20€

• Repas enfant 4 composants → 4.40€

• Repas PAI → 1,60€

• Garderie → 3.20 € de l’heure (toute demi-heure commencée sera due)

2. Délibération du bilan des concertations dans le cadre de la révision générale du PLU et d’arrêt du PLU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du plan local d’urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure elle se situe.

Il rappelle les motifs de cette révision, explique les nouveaux choix d’aménagement et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables. Il présente le bilan de la concertation. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

– tire le bilan de la concertation

– arrête le projet de révision du plan local d’urbanisme– précise que le projet de révision du plan local d’urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision et aux différents organismes pour consultation.

3. Délibération pour la signature d’une convention pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO

Après présentation par Monsieur le Maire de la proposition de ladite convention, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec CITEO. Il autorise également la Commune à accepter la subvention en cas de frais pour se débarrasser des déchets abandonnés (environ 0.90 € par habitants).

4. Délibération pour la signature d’une convention de passage et d’entretien relative aux sentiers de randonnées inscrits au PDIPR entre la Commune et la CCVSC

Monsieur le Maire explique que la CCVSC est compétente en matière de signalétique des sentiers de randonnée

inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Après avoir délibéré, à

l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention de passage et d’entretien relative aux sentiers de

randonnée inscrits au PDIPR, à intervenir entre la CCVSC et la Commune, et autorise Monsieur le Maire à signer

ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à sa mise en œuvre.

5. Délibération de validation des modifications des procédures de cotisations et d’aides dans le cadre de la délégation de la compétence éclairage public au SIEA

Monsieur le Maire fait lecture du mail du SIEA en date du 03 avril 2024. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal

-approuve le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la

consommation d’énergie),

-approuve l’inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d’un équipement public local en matière de

maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie), en section

d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types

d’opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.

-s’engage à verser au SIEA une subvention d’équipement (fonds de concours imputés en section d’investissement),

conformément aux modalités de la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023

précitée,

-s’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler

les sommes dues au SIEA.

6. Validation des devis d’enfouissement de réseaux centre Bourg réactualisés

Monsieur le Maire présente le dernier devis du SIEA en date du 07/05/2024 concernant le déplacement et la modernisation des points lumineux EP -Centre Bourg d’un montant de 34 000 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce devis.

7. Validation des reprises de concessions échues non renouvelées

Dorothée TATON présente la procédure des 4 concessions échues, non renouvelées, que la Commune propose de reprendre. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

8. Planning et organisation du bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024

Président : Richard LABALME

Assesseur n°1 : Anne-Lise BALMEAssesseur n°2 : Dorothée TATON

Secrétaire : Josiane GUILET

8h00 à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00

- Dominique REVOL

- Nathalie PERRAUD

- Brigitte MORIN

- Maryline BOUQUIN

- Josiane GUILET

- Anne-Lyse BALME

- Guy CHANUDET

- Marie-Jeanne VERCHERAT

- Dorothée TATON

- Sandrine GATHERON

- Xavier MARGUIN

- Bernard CABAUD

9. Bilan d’avancement de l’étude centre village, attribution de la maîtrise d’œuvre à ACERE-INGAIA

Monsieur le Maire présente les points d’avancements du dossier d’étude « centre village » et indique que le travail final de la société ACERE-INGAIA sera présentée le 25/06/2024 en Mairie. Une réunion publique de présentation du projet se tiendra semaine 27. La date du 2 juillet a été retenue mais doit être validée avec tous les partenaires associés.

10. Analyse financière des résultats 2023 de la Commune par la Trésorerie

Le point 10 est annulé et sera reporté au prochain conseil municipal.

11. Attribution du marché mutualisé « vérification des jeux » à la société SOLEUS

Le marché a été attribué à la société SOLEUS pour un montant de 50 €.

Point supplémentaire

12. Demande de subvention auprès de la Région pour l’opération « centre village »

La Commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du bonus ruralité pour l’opération d’aménagement du centre village.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet et ses modalités de financement, autorise Monsieur le Maire à procéder à la demande de subvention, et à accepter la subvention qui sera accordée.

URBANISME

Permis de construire déposé par SCI LES ROLLETS – 56 impasse de l’Auberge

Transformation de bâtiments agricoles existants en 3 habitations

Déposé le 28 février 2024 - abandon le 22/03/2024

Permis de construire déposé par SCI LES ROLLETS – 56 impasse de l’Auberge

Transformation de bâtiments agricoles existants en 3 habitations

Déposé le 29 mars 2024 – en cours d’instruction (secteur ABF)

Permis de construire déposé par Mr LABALME Michel – 1043 Route du Cléart

Abri jardin avec terrasse couverte, piscine, démolition partielle d’un bâtiment annexe existant, reprise mur d’entrée

Déposé le 06 mai 2024 – en cours d’instruction

Déclaration préalable déposée par Mr LOURENCO Jean-Marc – les RolletsChangement de destination d’un local artisanal en logement

Déposée le 13 février 2024 – accordée le 18 mars 2024

Déclaration préalable déposée par Adekwatts pour Mr PONCET Michel – 59 impasse du Bouchet

Installation photovoltaïque

Déposée le 04 mars 2024 – accordée le 18 mars 2024

Déclaration préalable déposée par Mr FERRAND Alexandre – 453, Route des Etangs

Changement, création et agrandissement fenêtres, création fenêtres de toit

Déposée le 05.03.2024 - accordée le 16 avril 2024

Déclaration préalable déposée par Mr VERNE Yoann – 1838 Rue du Bourg

Modification façade, piscine, panneaux photovoltaïques, auvent

Déposée le 05.03.2024 – accordée le 05 avril 2024

Déclaration préalable déposée par Mme TEPPE Laurie – Rue du Bourg

Installation photovoltaïque de 27.34 m²

Déposée le 27 mars 2024 – (secteur ABF) – refus le 23 mai 2024

Prochain conseil municipal : le vendredi 28 juin 2024 à 20h00 ou le vendredi 26 juillet 2024 à 20h00.