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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 066 CFU2025 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_07_066_0-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-066
Séance du 25 juin 2026
Objet : Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
24 7 2)
VOTE
Contre : 3
Majorité
Abstention : 3
Ne prend pas part au vote : 1
(Pascale BORDES, Maire, qui s'est
retirée et n’a pas pris part au vote)
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence spéciale de Monsieur Denis
DAUDE, 3ème Adjoint au Maire délégué aux
Finances.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
_VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026 TT
ID : 030-21000284-20260625-2026_07_066_0-DE
Objet : Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus précisément les articles L.2121-31,
L.1612-12 et L.1612-13 ;
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui impose que le Maire
se retire de l’assemblée au moment du vote ;
Considérant que la séance est présidée spécialement par Monsieur Denis DAUDE désigné par
la délibération n°2026-06-065 portant son élection ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2026 ;
Résultat de | Résultat à la
Mouvements Rec Diseres Solde de l'exercice clôture de
budgétaires P gestion 2025| 2024 repris l'exercice en 2025 2025
Investissement | 19 297 442,28 | 18 515 257,19| 782 185,09 | -6 696 446,85 | -5 914 261,76
Fonctionnement | 29 737 445,86 | 28 073 894,52 | 1 663 551,34| 2 158 303,45| 3 821 854,79
Total 49 034 888,14 | 46 589 151,71 | 2 445 736,43 | -4 538 143,40 | -2 092 406,97
Pour 2025, le compte financier unique du Budget Principal s'élève, toutes sections confondues :
- Enrecettes: 49034 888,14€;
- En dépenses : 46 589 151,71 €.
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi :
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 — LES RECETTES : 29 737 445,86 €
Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 29 487 446,21 €, avec un taux de réalisation
de 104,52 % par rapport au budget prévisionnel.
De manière plus détaillée, les recettes enregistrées en 2025 sont les suivantes :
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Ce poste, d’un montant de 146 752,37 €, est majoritairement constitué des remboursements
de la Sécurité Sociale et de la prévoyance en lien avec les arrêts maladies du personnel. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_07_066_0-DE
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
Ce poste d’un montant de 2 127 099,19 € est constitué principalement du remboursement du
personnel mis à disposition au CCAS, à la caisse des écoles et à l’EHPAD pour un total de
575 245,98 €, du personnel mis à disposition ou mutualisé avec l’'Agglomération du Gard
rhodanien ainsi que le remboursements de frais pour un montant total de 512 238,93 €, de la
redevance et droits des services périscolaires et d'enseignement pour 334 938,50 €, des droits
de stationnement et de location sur la voie publique pour 218 815,39 €, de la redevance et des
droits des services à caractère culturel et sportif pour 253 074 €, des produits des concessions
cimetières à hauteur de 61 280€, la redevance d'occupation du domaine public pour
30 441,06 €, le forfait de post-stationnement pour 16 587,19 €, de la refacturation de la vidéo
protection à l'hôpital Louis Pasteur pour 10 500 €, et de la verbalisation relative aux dépôts
sauvages des déchets pour un montant de 49 901 €.
Chapitre 73 — Impôts et taxes
Ce poste d’un montant de 3 670 754,95 € est constitué des Attributions de Compensation pour
2 695 357,95 €, du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour
568 278 €, de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 125 310 €, du Fonds National de
Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 281 809 €.
Chapitre 731 — Fiscalité locale
Ce poste d’un montant de 14 917 869,89 € est fidèle à la prévision budgétaire et se compose
majoritairement des impôts directs locaux à hauteur de 13 715 401 €, de la taxe additionnelle
aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière pour 515 355 €, de la taxe locale sur
la publicité extérieure pour 163 485,89 €, de la taxe sur les pylônes électriques pour 87 255€,
de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité pour 418 490 £, et des rôles
supplémentaires sur impôts pour un montant de 17 883 €.
Chapitre 74 - Dotations et participations
Ce poste s'élève à 7 891 286,25 € et est principalement constitué de la Dotation Globale de
Fonctionnement pour un montant total de 6 513 610 £, des différentes participations de l'Etat,
de la Région, du Département et des autres organismes pour un montant de 775 302,71 €, des
attributions de compensation versées par l'Etat en contrepartie des exonérations accordées
(CFE, CVAE, taxe foncière, etc.) pour un montant de 444 061 €, des dotations (recensement,
titres sécurisés) pour un montant de 47 095 €, ainsi que du versement d’une subvention au
titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 59 100 € et 52 117,54 €
de FCTVA.
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
Avec 648 952,76 €, ce chapitre est constitué majoritairement du revenu des immeubles pour
269 310,30 €, de remboursements divers (assurances suite à sinistres, ordures ménagères,
foncier, etc.) pour 198 106,68 €, du remboursement des salaires versés aux agents mis à
disposition de la Maison médicale (152 265,86 €) et de diverses redevances versées par les
fermiers et les concessionnaires (12 911,50 €). Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_07_066_0-DE
Chapitre 76 — Produits financiers
Ce poste s'élève à hauteur de 1 839,12 € qui correspondent à la refacturation à l'agglomération
des intérêts d'emprunt supportés par la ville au titre de l'exercice des compétences eau et
assainissement.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Ce chapitre d’un montant total de 82 891,68 € intègre les annulations de mandats sur exercices
antérieures pour 68 191,68 € et les produits liés à la reprise d'anciens véhicules à hauteur de
14700 €.
2 - LES DEPENSES: 28 073 894,52 €
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 26 257 723,35 € sur un budget réel de
27 419 882,95 €, soit un taux de réalisation de plus de 95,76%.
La présentation des principaux chapitres s'établit ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre représente 6 936 285,23 € et comprend les éléments suivants :
Les dépenses d'énergie, d’eau et d'assainissement ou encore du carburant, représentent
1 497 419,09 €, soit une baisse de 1,07% par rapport à 2024.
Les achats de produits et fournitures diverses (alimentation, produits de traitement, petits
équipements, fournitures de voiries, vêtement de travail, fournitures administratives,
livres, CD, fournitures scolaires, produits pharmaceutiques) représentent un montant de
433 792,41€.
Les services extérieurs comptabilisés à hauteur de 2 883 415,50 € constituent l’un des plus
gros postes de dépenses du chapitre 011. Ils comprennent les contrats de prestations de
services relatifs au nettoyage des voies et sanitaires publics et au ramassage des encombrants,
les contrats de location (mobilière et immobilière), l'entretien et la réparation des bâtiments,
des véhicules, des espaces verts, les frais d'assurance, les contrôles règlementaires annuels, le
versement à des organismes de formation, et la documentation générale et technique).
Les autres services extérieurs (honoraires, frais d'actes et contentieux, les relations publiques,
transports divers, frais d’affranchissement, frais de télécommunications, frais de gardiennage,
frais de nettoyage des locaux, la redevance incitative et les remboursements de frais à
l’agglomération) s'élèvent à hauteur de 1 996 091,23 €.
Les impôts et taxes diverses (notamment la taxe foncière) s'élèvent à 124 325 €.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Ce chapitre représente 57,25 % des dépenses réelles de fonctionnement pour un total de
15 032 399,18 €, constituant ainsi le premier poste de charges pour la commune. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
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ID : 030-213000284-20260625-2026_07_066_0-DE
Ce chapitre apparaît en progression de + 1,03% par rapport à 2024 et est principalement
imputable à l'augmentation de trois points du taux de la cotisation à la Caisse Nationale de
Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et à l'évolution classique du
Glissement Vieillesse et Technicité (GVT).
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Ce chapitre, d’un montant de 3 419 962,18 €, est en baisse par rapport à 2024 de 3,9% en
neutralisant la régularisation des écritures de rattachements des charges et produits
intervenue en 2024.
Ce chapitre intègre principalement les éléments ci-après :
Les contributions et participations obligatoires diverses (SDIS, SIG, SIVU, école Sainte-Marie)
pour un montant total de 1 404 056,44 €, soit une hausse de 0,16% par rapport à 2024.
La subvention du CCAS à hauteur de 540 000 €, soit une baisse de 50 000 € par rapport à 2024.
En effet, en 2024, une subvention exceptionnelle de 50 000 € avait été versée au CCAS pour
couvrir la prime inflation versée en 2024 aux agents du CCAS et de l’'EHPAD.
La subvention d'équilibre à la Caisse des écoles à hauteur de 42 211,15 € en 2025 contre
34 834,87€ en 2024.
Les subventions versées à diverses associations à hauteur de 739 670 €.
Les dépenses informatiques (renouvellement des licences et frais générés par l'hébergement
et la maintenance de nos progiciels) à hauteur de 322 097,90 €.
Chapitre 66 - Charges financières : 821 201,94 € en légère augmentation de 1% en raison
des nouveaux emprunts souscrits et des charges relatives à la ligne de trésorerie. =
Chapitre 67 —- Charges exceptionnelles : 3 046,82 €, correspondant aux annulations des titres
émis sur exercices antérieures.
Chapitre 014 — Atténuations de produits : 44 828 €, qui correspond au dégrèvement de la
Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants accordé par l'Etat à des contribuables, obligeant
ainsi la collectivité à rembourser cette fiscalité perçue suite à réclamation des contribuables.
Les autres chapitres de la section de fonctionnement sont des opérations d'ordre du chapitre
042 relatives aux dotations aux amortissements des biens 1816 171,17 € imputées en
dépenses de fonctionnement (contrepartie au chapitre 040 en recettes d'investissement), et
à la reprise des subventions d'investissement reçues et la neutralisation des subventions
d'investissement versées à hauteur de 249 999,65 € imputées en recettes de fonctionnement
(contrepartie au chapitre 040 en dépenses d'investissement).
La section de fonctionnement 2025 affiche ainsi résultat excédentaire à hauteur de
1 663 551,34€. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
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ID : 030-213000284-20260625-2026_07_066_0-DE
Après la reprise du résultat cumulé au 31 décembre 2024, soit 2 158 303,45 €, le résultat
cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2025 présente un excédent de 3 821 854,79 €.
B. SECTION D'’INVESTISSEMENT
1 — LES RECETTES : 19 297 442,28 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Ce chapitre d’un montant de 2 298 080,42 € intègre les excédents de fonctionnement
capitalisés pour 1 396 633,47 €, les recettes liées au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
à hauteur de 792 165,81 € et le produit de la taxe d'aménagement pour 109 281,14 €.
Chapitre 13 - Subventions d'investissement
L'ensemble des subventions d'investissement reçues sur l'exercice 2025 représente un total de
2 345 857,73 €, provenant de différents partenaires institutionnels notamment l'Etat, le
Département et l’agglomération du Gard Rhodanien, pour les travaux d'investissement
réalisés sur la commune.
Ce chapitre fait aussi apparaître le reversement d’une part du produit des amendes de police,
pour un montant de 331 628 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Le montant de l'emprunt consolidé en 2025 atteint la somme de 7 606 641,26 €, pour financer
les investissements.
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Le montant 2025 s'élève à hauteur de 952 € relatif au reversement de la participation de
France télécom aux travaux réalisés sur l’avenue Alphonse Daudet.
Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre sections
Les recettes d'ordre 2025 s'élèvent à hauteur de 1 816 171,17 € (contrepartie du chapitre 042
en dépenses de fonctionnement) correspondant à l’amortissements des biens et travaux.
Chapitre 041 - Opérations Patrimoniales
Les recettes patrimoniales s'élèvent quant à elles à hauteur de 5 229 739,70 € (contrepartie
du chapitre 041 en dépenses d'investissement) correspondant à l'intégration dans l'actif
immobilisés des travaux de la Pyramide.
2 — LES DEPENSES : 18 515 257,19 €
Les dépenses réelles d'investissement de l'exercice représentent 13 035 517,84 € et se
composent des postes de dépenses suivants :
Dépenses d'équipement
D'un montant de 10 420 875,10 €, elles sont composées des immobilisations incorporelles,
corporelles, en-cours et des subventions d'équipement versées (chapitres 20, 21, 23 et 204).
Ces dépenses représentent 79,94 % des dépenses réelles d'investissement. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
; 7 Publié le 07/07/2026
ID : 030-213000284-20260625-2026_07_066_0-DE
Les principales opérations :
Solde Pyramide : 1,846 M€
Réfection de l’avenue Vigan Braquet : 1,304 M€
Réfection de chaussées et trottoirs : 1,055 M€
Acquisition et premières études maison des associations (ex Aldi) : 0,644 M€
Couverture et vestiaires de la piscine (dont géothermie) : 0,597 M€
Réfection du quartier des Estouzilles : 0,508 M€
Acquisition et aménagement foncier (dont terrains de tennis) : 0,376 M€
Restauration diverse du patrimoine : 0,353 M€
Réfection de l’avenue Eugène Thome : 0,349 M€
Jalonnement : 0,257 M€
Mur des remparts du collège : 0,228 M€
Renouvellement du parc automobile : 0,223 M€
Les autres chapitres en dépenses d'investissement sont les suivantes :
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre correspond au remboursement en capital de la dette pour un total de
2614 642,74 €.
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections
Les dépenses d'ordre 2025 s'élèvent à hauteur de 249 999 ,65 € (contrepartie du chapitre 042
en recettes de fonctionnement) correspondant à l’amortissements des subventions
d'investissement reçues.
Chapitre 041 — Opération Patrimoniales
Les recettes patrimoniales s'élèvent quant à elle à hauteur de 5 229 739,70 € (contrepartie du
immobilisés des travaux de la Pyramide.
La section d'investissement affiche ainsi un excédent pour l’année 2025 égal à 782 185,09 €.
Après reprise du résultat cumulé antérieur 2024 (- 6 696 446,85 €), le résultat d'investissement
cumulé à fin 2025, hors restes à réaliser, présente un déficit de 5 914 261,76 €.
3- L'ENCOURS DE DETTE ET LES EPARGNES 2025
L'encours de dette au 31 décembre 2025 s'établit à 26,232 M€.
La typologie de la dette est la suivante (selon la Charte de Bonne Conduite) :
- Produits classés 1A : 93,33 %;
- Produits classés 1B: 4,17 %;
- Produits classés 1D : 2,51 %. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026 S LOT ID : 030-213000284-20260625-2026_07_066_0-DE
L'épargne brute ou autofinancement brut constitue la ressource interne dont dispose la
collectivité pour financer ses investissements de l’exercice (en priorité, le remboursement de
la dette, et pour le surplus, les dépenses d'équipement). Elle est, hors cessions, de 3,215 M€
en 2025, soit un taux d'épargne brute de 10.90% (9,34% en 2024).
Le ratio de solvabilité (encours de dette / Epargne brute) est au 31/12/2025 de 8,16 années.
Exprimé en nombre d'années, cet indicateur signifie que la Ville pourrait se désendetter en 8
ans et 2 mois si elle affectait l'intégralité de son épargne brute au remboursement de sa dette.
Le taux d'endettement (encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement) atteint
88,96% en 2025. Ce ratio donne une indication de l’importance de la dette au regard de la
surface financière de la collectivité. Si le ratio s'établit à 100 %, cela signifie qu’il faut une année
de recettes de fonctionnement pour rembourser le stock de dette.
Rapporté à la population INSEE de la commune (18 445), le taux d'endettement par habitant
s'élève à 1 422,15 €.
Le compte financier unique 2025 du Budget Principal est retracé dans la maquette annexée.
Le Conseil municipal décide à la majorité :
- _ D’approuver le compte financier unique 2025, toutes sections confondues, pour le Budget
Principal, tel qu’il a été arrêté et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le président spécial de séance, Le secrétaire de séance,
Monsieur Denis DAUDE Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.