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Déliberation - 2026 06 067 CFU2025 CDE 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 067 CFU2025 CDE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_07_067_0-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-067
Séance du 25 juin 2026
Objet : Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Caisse des Ecoles
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
24 7 2
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 4
Ne prend pas part au vote : 1
(Pascale BORDES, Maire, qui s'est
retirée et n’a pas pris part au vote)
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence spéciale de Monsieur Denis
DAUDE, 3" Adjoint au Maire délégué aux
Finances.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT, -Jean-Pierre-—NAVARRO;-Christine-MUCCIO; Jérôme JACKEL,-NaïfaDAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_07_067_0-DE
Objet : Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Caisse des Ecoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus précisément les articles L.2121-31, L.1612-12 et L.1612-13 ;
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui impose que le Maire se retire de l'assemblée au moment du vote ;
Considérant que la séance est présidée spécialement par Monsieur Denis DAUDE désigné par la délibération n° 2026-06-065 portant son élection ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 11 juin 2026 ;
Solde de | Résultat de l'exercice 2024] Résultat à la clôture de
Mouvements budgétaires| Recettes | Dépenses | 202 repris en 2025 l'exercice 2025
Mvestissement 30680 = 306,80 7533 348625
Fonctionnement HS] 226 | 6 52254 F2
Total H25805| M2AWS 306,50 72,7 ToB07
Pour 2025, le compte financier unique du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles s'élève, toutes sections confondues s'établit à hauteur de :
- Enrecettes : 142 518,05 €
- En dépenses : 142 211,15 €
Sans reste à réaliser, l’excédent cumulé fin 2025 après reprise des résultats antérieurs atteint 20 019,07 €.
La déclinaison des dépenses et recettes s'établit ainsi :
1 — LES RECETTES : 142 518,05 €
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées des subventions de la Ville de Bagnols-sur-Cèze (42 211,15 €), et de l'Etat au titre du Programme de la Réussite Educative (PRE) pour 100 000 €.
Les recettes d'investissement de 306,90 € concernent les amortissements de l'exercice.
2 — LES DEPENSES : 142 211,15 €
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 142 211,15 € au titre des :
- Les charges à caractère général (chapitre 011 : 139 264,25 €) qui sont dédiées aux frais et prestations inhérents à l’activité de ce budget, et intègrent le remboursement des frais supportés par le Budget Principal à hauteur de 117 944,76 €.
- Les autres charges de gestion courantes (Chapitre 65) pour 2 640,00 € correspondant à la subvention versée à l'association AGIR ABCD Gard.
- Les dotations aux amortissements des biens (Chapitre 042) pour 306,90 €. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le PRET GC L
Publié le 07/07/2026 [e ? ID : 030-213000284-20260625-2026_07_067_0-DE
l'est à noter qu’en 2025, aucune dépense d'investissement n’est constatée sur ce budget.
Le compte financier unique 2025 du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles est retracé dans la
maquette annexée.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'approuver le compte financier unique 2025, toutes sections confondues, pour le Budget
Annexe de la Caisse des Ecoles, tel qu'il a été arrêté et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le président spécial de séance, Le secrétaire de séance,
Monsieur Denis DAUDE Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.