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Déliberation - 0oc6ukbjig1kc16
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 0oc6ukbjig1kc16)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COUTOUVRE_DELIBERATIONS_2024 - 65 -
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 5 décembre 2024
Le 5 décembre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : Mme DEMANGE Sylvie, pour la fin de la réunion, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER LIONEL, Mme POULARD Laura, MME SARA MACEL, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, pour le début de la réunion, ABSENT(S) : M. MILLOT LAURENT,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Lionel MALATIER
QUORUM : 7
Délibération 2024-12-05_01
Contrat aidé : prolongation du contrat PEC de Mme Pauline DE
OLIVEIRA, du 1er décembre 2024 au 31 mai 2025, sur une durée de
24h hebdomadaires avec prise en charge à 50 % par l’Etat :
acceptation
votée
Délibération 2024-12-05_02 Approbation du plan de formation mutualisé 2025-2027 pour les agents de la collectivité proposé par le CDG 42 votée
Délibération 2024-12-05_03
Adhésion à la nouvelle convention de participation pour le risque
prévoyance conclue entre le CDG 42 et le groupement Relyens
SPS/Intériale au 1er janvier 2025 avec fixation de la participation
employeur
votée
Délibération 2024-12-05_04 RIFSEEP, révision au 1er janvier 2025 votée
Délibération 2024-12-05_05 Approbation avenant n° 1 la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42 votée
Délibération 2024-12-05_06
Révision libre de l’attribution de compensation de Roannais
Agglomération au 1er janvier 2025 intégrant la Dotation
d’Investissement Communal
votée
Délibération 2024-12-05_07 Enveloppe de solidarité du canton de Charlieu 2025 votée
Délibération 2024-12-05_08
Mise en place de feux de récompense, route de Roanne, validation
estimation avec demande de subvention au Département de la Loire
dans le cadre des amendes de police
votée
Délibération 2024-11-12_09
Projet d’acquisition du tènement immobilier de l’Association
Lyonnaise de Développement Catholique de Lyon, décision d’une
fourchette de négociation en vue d’un achat éventuel
votée
Délibération 2024-11-12_10 Motion pour refuser d’être les variables d’ajustement d’un déficit de l’état pour lequel nous ne portons aucune responsabilité votée
AFFICHEE LE 6 DECEMBRE 2024 À 10H40