Déliberation - kpuy7gxex7dz8xe

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Déliberation - kpuy7gxex7dz8xe Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Coutouvre. Lien du pdf (Déliberation - kpuy7gxex7dz8xe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs, COUTOUVRE_DELIBERATIONS_2025 - 2 -

Séance du 18 février 2025

Le dix-huit février deux mille vingt-cinq à 20 heures, le conseil municipal de la commune de COUTOUVRE s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOYER, maire.

Date de convocation : 11 février 2025

Etaient présents : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme PANARINFO Stéphanie, Absent(s) avec excuse(s) : Mme MACEL Sara, pour le début de la réunion Absent(s) non excusé(s) : M. MILLOT Laurent pour le début de la réunion, Secrétaire de séance : M. Jean-Paul MAILLET

Quorum : 7

Ordre du jour de la séance : adhésion de la commune au contrat groupé risque santé au 1er janvier 2026 proposé par le CDG 42 ; approbation du CFU 2024 ; affectation des résultats 2024 ; modification de la mise en place des 1 607h pour ramener le poste de secrétaire général de mairie à 35h effective ; vente de la cure : choix de l’agence immobilière ; vidéosurveillance : présentation d’un projet d’équipement ; questions diverses.

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance. Elle souhaite la bienvenue aux membres présents. Elle fait ensuite procéder au vote du procès-verbal de la précédente réunion, envoyé de manière dématérialisée à chaque conseiller municipal avant la réunion de ce soir. Ce procès-verbal est adopté sans observations.

Conformément à la délibération n° 2022-05-24_16 du 24 mai 2022, donnant certaines délégations du conseil municipal au maire, Mme Laurence BOYER, Maire, donne les informations suivantes sur ses décisions prises depuis la réunion du 12 novembre dernier. Le conseil municipal est informé de ses décisions de ne pas préempter sur les biens suivants :

Parcelle N° DIA Propriétaires Adresse parcelles C 783 42074 25 00001 M. et Mme ROBIN David et Clotilde 97 chemin de la Chapelle

Mme Sara MACEL et M. Laurent MILLOT sont tous deux arrivés durant la présentation de la prochaine délibération. Ils se sont installés dans l’assemblée et ont pris part à la fin de la présentation ainsi qu’au débat qui a précédé le vote.

Délibération 2025-02-18_01

Madame le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire. - Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.

- Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros Le montant accordé par la commune de COUTOUVRE peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

PROTECTION

SOCIALE

COMPLEMENTA

IRE :

- MANDATE-

MENT DU

CDG42 AFIN

DE CONCLURE

UNE

CONVENTION

DE

PARTICIPA-

TION DANS LE

DOMAINE DE

LA SANTÉCOUTOUVRE_DELIBERATIONS_2025 - 3 -

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »

A l’issue de cette procédure de consultation, la commune de COUTOUVRE conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG42.

Le montant de la participation que la commune de COUTOUVRE versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG42.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

VU la délibération du CDG42 en date du 11 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,

VU l’avis du comité social territorial du CDG42 du 12 décembre 2024, Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG42 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation, Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie : Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

Article 2 : mandate le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé» Article 3 : mandate le CDG42 pour qu’il sollicite les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… ».

Article 4 : s’engage à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune de COUTOUVRE aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG42.

Délibération 2025-02-18_02

Mme Laurence BOYER, Maire, ordonnateure, ne prend pas part au vote de cette délibération. Le 1er adjoint expose :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

APPROBATION

DU COMPTE

FINANCIER

UNIQUE (CFU)

2024COUTOUVRE_DELIBERATIONS_2025 - 4 -

Vu la délibération 2022-05-24_05 du 24 mai 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de COUTOUVRE ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés

Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme PANARINFO Stéphanie :

− approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de COUTOUVRE ; − donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2025-02-18_03

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget communal. Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 323 017,27 € le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie, − décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 119 767.92 €

203 249.35 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement) 62 289.40 € R 001 (excédent de financment)

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 32 339.00 € Excédent de financement

Besoin de financement F = D+E 94 628.40 € AFFECATION = C = G+H 323 017.27 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 228 388.87 €

DEFICIT REPORTE D 002

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou -(déficit)

323 017.27 €

94 628.40 €

Délibération 2025-02-18_04

Madame la Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

COMMUNE,

AFFECTATION

DES RÉSULTATS

2024

MODIFICATION

DES 1 607H

ANNUELLES

POUR LE POSTE

DE SECRÉTAIRE

DE MAIRIE :

- DÉCISION

POUR UNE

APPLICATION

AU 01/03/2025COUTOUVRE_DELIBERATIONS_2025 - 5 -

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2021-12-07_01 en date du 7 décembre 2021, modifiée, fixant les modalités de mise en place des 1 607 heures annuelles ;

Considérant l’organisation de cette mise en place pour le poste de secrétaire de mairie ci-dessous :

Secrétaire de

mairie 1

39 heures hebdomadaires avec 23

jours de RTT par an :

39h hebdox45,91s de travail

effectif annuelles (1 607h/35h) =

1 790,49h

1790,49h-1607h=183,49h

183,49h/7h80 (39h/5) = 23,57j

arrondis à 23j

45 semaines 91 par an y compris

la journée de solidarité

Du mardi au vendredi : 8h00 à

12h00 et 13h45 à 18h30

Samedi 8h00 à 12h00

Considérant qu’avec la récente création du poste de rédacteur au tableau des effectifs pour exercer ce poste, il serait souhaitable que les 1 607 heures annuelles soient réalisées sur 35h hebdomadaires, sans RTT ; Il est proposé au conseil municipal de modifier comme suit l’organisation du temps de travail de ce poste à compter du 1er mars 2025 en précisant que les 4h hebdomadaires supplémentaires effectuées par l’agent depuis le 7 janvier 2025 jusqu’au 28 février 2025, soit 32 heures, seront récupérées sous forme de RTT

Secrétaire de

mairie 1

35 heures hebdomadaires :

35h hebdox45,91s de travail

effectif annuelles (1 607h/35h) =

1 606,85h arrondies à 1 607h

45 semaines 91 par an y compris

la journée de solidarité

Du mardi au jeudi : 8h00 à 12h12

et 13h45 à 18h30+Vendredi 8h00

à 12h12 et 13h45 à 17h45

ou 1 semaine sur 2 en alternance

avec l’agent d’accueil :

Du mardi au jeudi : 8h00 à 12h12

et 13h45 à 18h30+Vendredi 8h00

à 12h12 et Samedi 8h00 à 12h00

Il est précisé que l’ouverture du samedi matin ne nécessite pas la présence de 2 agents. Par ailleurs, Mme BOYER précise que beaucoup de communes alentours sont fermées le samedi matin. L’ouverture de la mairie, le samedi matin est maintenue en raison de l’ouverture de l’agence postale le samedi matin. MM. Yves MEUNIER et Laurent MILLOT suggèrent que chaque semaine, l’agent qui travaille le vendredi après-midi, travaille également le samedi matin, ce qui la semaine suivante lui ferait terminer sa semaine le vendredi midi. Il est précisé que dans ce cas-là il faudrait également modifier les horaires de travail de l’agent d’accueil, ce qui n’est pas d’actualité.

Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie : − prend connaissance du dossier ;

− décide la modification des horaires du poste de secrétaire de mairie dans le cadre des 1 607h, avec 35 heures hebdomadaires sans RTT comme suit :

Secrétaire de

mairie 1

35 heures hebdomadaires :

35h hebdox45,91s de travail

effectif annuelles (1 607h/35h) =

1 606,85h arrondies à 1 607h

45 semaines 91 par an y compris

la journée de solidarité

Du mardi au jeudi : 8h00 à 12h12

et 13h45 à 18h30+Vendredi 8h00

à 12h12 et 13h45 à 17h45

ou 1 semaine sur 2 en alternance

avec l’agent d’accueil :

Du mardi au jeudi : 8h00 à 12h12

et 13h45 à 18h30+Vendredi 8h00COUTOUVRE_DELIBERATIONS_2025 - 6 -

à 12h12 et Samedi 8h00 à 12h00

− précise que ces nouveaux horaires entreront en vigueur au 1er mars 2025 et que les 4h hebdomadaires supplémentaires effectuées par l’agent depuis le 7 janvier 2025 jusqu’au 28 février 2025, soit 32 heures, seront récupérées sous forme de RTT ;

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2025-02-18_05

Madame la Maire :

rappelle aux membres du conseil municipal la décision de vente de la cure afin de financer les projets d’achat de l’école et d’aménagement du centre bourg ;

Des contacts ont été pris avec l’agence FIDES HERMES de Roanne, dont le gérant est M. Anthony LONGERE pour trouver un ou des acquéreurs.

Cette agence propose soit de vendre le tout en un lot pour une mise en vente à 210 000 € dont 200 000 € net vendeur soit de diviser le bien en 2 parties pour la vente :

1° La partie cure, face au porche d’entrée avec le terrain attenant situé à droite en entrant, mise en vente à 148 000 € dont 140 000 € net vendeur,

2° La partie salles bâtiment à gauche en rentrant sous le porche avec le terrain situé sous l’église, mise en vente à 118 000 € dont 110 000 € net vendeur,

Afin d’aller plus avant, il est proposé au conseil municipal de confirmer le choix de l’agence immobilière, FIDES HERMES, gérant M. Anthony LONGERE, 6 place des Promenades 42300 ROANNE, ainsi que les choix de mandats proposés :

1° vente en 1 seul lot avec une rémunération prévue de 8 333,33 € ht et 10 000 € ttc 2° soit la vente en 2 lots avec une rémunération à hauteur de 6 666,66 € ht soit 8 000 € ttc pour chacun des 2 mandats,

3° soit d’accepter les 3 mandats de vente en fonction du profil d’acheteur trouvé. Il est précisé que ces mandats sont sans exclusivité.

Par ailleurs, en cas de division en 2 lots, il est nécessaire de faire procéder à une division foncière par un géomètre. Un seul devis a été demandé à ADAGE, pour un montant HT de 1 205 € soit 1 446 € TTC. Il est précisé qu’en sus de ces frais des diagnostics obligatoires devront être réalisés, dont les montants ne sont pas connus à ce jour. Un point sera fait avec l’agence pour leur réalisation. Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie : − prend connaissance du dossier ;

− décide de confier la vente du bâtiment de la cure à l’agence FIDES HERMES, 6 place des Promenades 42300 ROANNE, représentée par son gérant M. Anthony LONGERE ; − décide de valider les 3 mandats proposés par l’agence FIDES HERMES de Roanne : soit la vente en 1 seul lot, soit la vente en 2 lots séparés avec les montants associés de rémunération ; − précise qu’en cas de vente en 2 lots et de la nécessité de faire procéder à une division foncière, accepte le devis d’ADAGE, géomètres experts, pour un montant de 1 205 € HT soit 1 446 € TTC ; − donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

En marge de la délibération un débat s’engage suite à un mail envoyé par le père Nicolas, prêtre de la paroisse, qui demande à être reçu par la Maire du fait qu’une partie des locaux mis en vente est occupée par des salles dédiées au catéchisme. Des propositions émergent pour transférer le catéchisme dans d’autres locaux. Madame la Maire va recevoir le père Nicolas pour discuter ensemble de solutions possibles. Dans un premier temps, ces dernières pourront être provisoires dans l’attente de l’éventuel achat du bâtiment de l’ancienne école privée et de son réaménagement en locaux associatifs qui permettrait de dégager un emplacement soit dans ce bâtiment, soit dans un autre bâtiment, en lieu et place d’autres associations.

Délibération 2025-02-18_06

Madame la Maire expose :

La Poste propose le remboursement de l’installation d’une caméra de vidéo surveillance pour le local de l’agence postale communale à hauteur de 10 000 € ;

Lease Protect France, agence Rhône-Alpes, basée 35 rue Alfred Brinon Bâtiment B à VILLEURBANNE (69100) société spécialisée dans ce type d’installation a fait une proposition pour cet équipement

Montant HT Montant TTC

Équipement 3 771.00 € 4 525.20 € Frais d’adhésion et participation à l’installation 490.00 € 588.00 €

VENTE DE LA

CURE

- ACCEPTATION

DES 3

MANDATS À

L’AGENCE

FIDES HERMES

DE ROANNE

POUR LA

VENTE SOIT 1

LOT SOIT EN 2

LOTS AVEC

LES

RÉMUNARA-

TIONS

ASSOCIÉES

- ACCEPTE LE

DEVIS ADAGE,

GÉOMÈTRES

EXPERTS, EN

CAS DE

DIVISION

FONCIÈRE

INSTALLATION

DE CAMÉRAS DE

VIDÉO

SURVEILLANCE

SECTEUR DE

L’AGENCE

POSTALE ET

EXTENSION SUR

2 AUTRES

SECTEURS DE

LA COMMUNE :

- ACCORD DE

PRINCIPE

POUR

CONTINUER

L’ÉTUDECOUTOUVRE_DELIBERATIONS_2025 - 7 -

Soit un total pour l’installation de 4 261.00 € 5 113.20 € Maintenance annuelle 302.00 € 362.40 € Dans le même temps la société propose l’extension sur 2 autres sites de la commune, secteurs de l’église et de la salle ERA pour un coût de :

Montant HT Montant TTC

Équipement 13 324.00 € 15 988.80 € Frais d’adhésion et participation à l’installation 490.00 € 588.00 € Soit un total pour l’installation de 13 814.00 € 16 576.80 € Maintenance annuelle 1 065.00 € 1 278.00 € Cette extension pourrait être financée sous forme de location :

Mensuel ht Annuel HT Annuel TTC

Équipement et maintenance annuelle : loyer sur

60 mois 360.00 € 4 320.00 € 5 184.00 € HT TTC

Soit un total pour l’installation sur 60 mois 21 600.00 € 25 920.00 € Frais d’adhésion et participation à l’installation 490.00 € 588.00 € Mme Laurence BOYER précise que ces tarifs ne sont d’indicatifs. Elle donne quelques précisions sur les différents types de matériels existants et sur ceux proposés. Il en ressort qu’un type de matériels peut fonctionner de nuit comme de jour, quel que soit la luminosité, en prenant la plaque minéralogique des véhicules. Mais les images sont réservées aux services de police et/ou de gendarmerie. En ce qui concerne le matériel proposé, il est composé de caméras non mobiles qui filme sous un angle précis. Par contre il nécessite l’installation d’un radar avec éclairage pour la nuit.

Actuellement, outre le financement de la Poste, la Région AURA peut participer au financement de ce type d’installation à hauteur de 50 % du coût d’installation, sous condition d’achat et non de location. Un débat s’engage sur la nécessité de l’installation de caméras de vidéo surveillance que ce soit au niveau de l’agence postale, comme pour les secteurs de l’église et de la salle ERA. De plus en plus de communes s’équipent, ce qui fait diminuer les incivilités et peut aider les enquêteurs lors de faits divers. Par ailleurs, l’équipement des communes déjà installées, repoussent les délinquants sur le territoire des autres communes non équipées. Les forces de sécurité incitent les communes à s’équiper. Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie : − prend connaissance du dossier ;

− approuve le principe d’installation de caméras de vidéo surveillance tant sur le secteur de l’agence postale, que sur 2 autres secteurs de la commune qui pourrait être vers l’église et la salle ERA ; − charge la Maire ou à défaut les adjoints de faire étudier le dossier par au moins 2 autres entreprises afin de pouvoir avoir un comparatif qui permettra de prendre une décisions définitive.

Madame BOYER informe le conseil municipal que la commune a été retenue par l’agence EPURES de SAINT-ETIENNE, dans le cadre d’un appel à manifestation pour la définition du projet territorial de l’achat du site de l’ancienne école privée. L’objectif de cet appel à manifestation est d’accompagner 2 communes souhaitant définit une stratégie en faveur de l’attractivité de leur centre-ville/centre-bourg ou de renouvellement d’un quartier. La philosophie est une approche transversale, une co-construction avec les élus municipaux, une analyse des usages, une participation des usagers, une cohérence des actions sur le court, moyen et long terme. La méthodologie est un diagnostic ciblé, identification des enjeux et hiérarchisation/orientations, définition des actions dans un plan guide/suivi annuel et bascule opérationnelle. Elle donne le calendrier des principales actions menées sur la commune.

Dans le cadre du dossier d’installation de feux de récompense, route de Roanne, Alain DENIS précise que l’entreprise HULIS de COUTOUVRE fait aussi ce genre d’installation. Suite au dépôt du dossier de demande de subvention dans le cadre des amendes de police, et suite à une demande de précisions du Département de la Loire, Yves MEUNIER a rencontré le représentant du Département pour définir l’emplacement des 2 feux de récompense sur la route de Roanne. Ce dernier a également conseillé l’installation d’un panneau de limitation de vitesse à 50 kms/h, vers l’entrée d’agglomération et également vers le passage piéton situé vers le quai de bus. Des chiffrages sont en

Q Q QU U UE E E S S S T T TI I IO O ON N NS S S D D DI I IV V VE E E R R RS S S E E E S S SCOUTOUVRE_DELIBERATIONS_2025 - 8 -

cours et seront étudiés lors du vote du budget.

Au carrefour de la rue de la Croix Sotton et de la RD 57, route de Roanne, pour tenter de diminuer le danger pour les usagers venant de la rue, qui sont obligés de s’avancer sur la voie roulante pour avoir la visibilité nécessaire, il préconise la pose d’un miroir. Des devis sont également en cours.

Mme Sylvie DEMANGE fait un point sur le recensement de la population qui s’est globalement bien déroulé, malgré quelques foyers récalcitrants, à la marge. Les résultats définitifs seront connus dans quelques mois.

La séance est levée à 22 heure 00.

Séance incluant les délibérations n° 2024-12-05_01 à 2024-12-05_10

NOM PRENOM SIGNATURE NOM PRENOM SIGNATURE

BOYER Laurence Maire MAILLET Jean-Paul secrétaire