Déliberation - dygs38adpzvfxp

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Conseil Municipal - go1ni5tqzpdwat4

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Déliberation - dygs38adpzvfxp Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Coutouvre. Lien du pdf (Déliberation - dygs38adpzvfxp)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité, 1/7

Séance du 13 octobre 2020

Le 13 octobre 2020 à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de COUTOUVRE s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Laurence BOYER, maire, en accord avec les services préfectoraux, dans la petite salle ERA, du fait que la salle de conseil municipal est trop exiguë pour pouvoir mettre en place les gestes barrières obligatoires dans la période d’urgence sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus Covid 19.

Date de convocation : 6 octobre 2020

Etaient présents : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoins, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, M. VINDRIER Bruno, Mme Audrey GUILLAUME

Absent(s) avec excuse(s) : Mme EXTRAT Cindy,

Secrétaire de séance : Mme Laëtitia LESAGE

Mme Cindy EXTRAT, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Audrey GUILLAUME pour voter les délibérations en ses lieux et place.

En ouverture de séance Madame la Maire fait adopter le procès-verbal de la précédente réunion sans observations. Puis elle passe à l'ordre du jour de la présente réunion.

Délibération 2020-10-13_01

Madame la maire expose :

Considérant l’installation classée pour la protection de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet d’une unité de méthanisation constituée de deux digesteurs d’effluents mixtes de la station d’épuration des eaux usées de Roanne (STEP) (boues et graisses) et de biodéchets sur la commune de ROANNE (42300) rue de l’Oudan portée par la Société Roanne BIOENERGIE, avec injection du biométhane dans le réseau de distribution du gaz naturel. Ce projet prévoit la mise en œuvre d’un plan d’épandage qui permettra notamment de valoriser les digestats agricoles, Considérant l’enquête publique relative à ce dossier qui s’est déroulée du lundi 3 août 2020 à 9h00 au lundi 7 septembre 2020 à 12h00. Toute personne peut prendre connaissance pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête publique du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur : - à la sous-préfecture de Roanne – Section de la sécurité et de l’autorisation administrative (sur demande préalable) à l’adresse suivante : sp-roanne@loire.gouv.fr,

- et auprès de la mairie de Roanne (42300) – Centre administratif Paul Pillet, place de l’Hôtel de Ville, siège de l’enquête.

Ces informations seront également mises en ligne pendant 1 an sur le site internet de la préfecture de la Loire à l’adresse suivante : www.loire.gouv.fr sous la rubrique « Politiques publiques – environnement » Considérant que la commune de COUTOUVRE est localisée dans le périmètre du plan d’épandage et que de ce fait le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet dans les 45 jours à compter du 1er octobre,

Mme Audrey GUILLAUME demande si des agriculteurs de la commune sont recensés pour l’épandage des boues résiduels du méthaniseur. M. Laurent MILLOT est concerné. Elle demande alors si on a connaissance des taux et de l’impact du rejet des métaux lourds et de l’azote présentes dans les boues de la STEP de ROANNE, sur l’alimentation animale et la santé humaine. Les boues actuelles de la STEP sont déjà épandues sans être valorisées pour l’instant. Il est donc à penser qu’elles sont déjà aux normes d’épandage et que le traitement subit ne peut qu’améliorer leur qualité. Les boues sont transportées par camion jusqu’aux champs puis épandues par le gestionnaire du méthaniseur : SUEZ. M. Bruno VINDRIER demande si on sait quelle quantité de boues vont être épandues sur Coutouvre. Aucune information n’est fournie à ce sujet.

M. Yves MEUNIER regrette que pour compléter les boues et les biodéchets, des aliments pouvant servir à la nourriture animale et/ou humaine (pomme de terre, maïs,…) sont également utilisés pour le méthaniseur et son fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à la majorité de 12 voix pour et 3 absentions :

− prend connaissance du dossier ;

− compte tenu des informations fournies donne un avis favorable à ce dossier ; − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour la notification de la présente décision aux services de l’Etat et la signature des pièces nécessaires.

CRÉATION

D’UNE UNITÉ DE

MÉTHANISA-

TION DES BOUES

DE LA STEP DE

ROANNE ET DE

BIODÉCHETS,

SUR ROANNE

PAR LA SOCIÉTÉ

ROANNE

BIOÉNERGIE :

- AVIS DU

CONSEIL

MUNICIPAL2/7

Délibération 2020-10-13_02

Madame la Maire expose

Considérant l’installation classée pour la protection de l’environnement relative au renouvellement d’autorisation d’exploitation et au projet d’extension de la carrière alluvionnaire située sur la commune de VOUGY lieu-dit « Aiguilly » et « les Forges »,

Considérant l’enquête publique relative à ce dossier qui se déroule du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 23 octobre 2020. La mairie de VOUGY située 120 rue de Verdun est le siège de l’enquête publique où le dossier peut être consulté en version papier par le public,

Considérant que la commune de COUTOUVRE est limitrophe à la commune siège du projet et que de ce fait le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet,

Il est rappelé qu’il n’y a pas d’autres installations de ce type à proximité. Mme Audrey GUILLAUME signale qu’une partie environnementale n’a pas été prise en compte dixit le rapport technique : des espèces plus ou moins protégées risquent de disparaître de la zone, cette dernière n’étant rendu à l’agriculture que dans 25 ans. En contrepartie 9 emplois sont concernés par ce dossier et qu’il est compliqué de faire 1 choix entre l’économie et l’environnement.

M. Yves MEUNIER signale que si le site venait à fermer, l’empreinte carbone pour le transport des matériaux venant de carrières plus éloignées serait négative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à la majorité de 12 voix pour, 2 contre et 1 abstention :

− prend connaissance du dossier ;

− compte tenu des informations fournies donne un avis favorable ;

− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour la notification de la présente décision aux services de l’Etat et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_03

Madame Sylvie DEMANGE, 2ème adjointe expose

Considérant la vétusté des tables actuellement installées dans la petite salle ERA Paul Lagresle ainsi que leur poids les rendant difficile à déplacer lorsque la configuration habituelle est à modifier, Considérant les devis suivants pour remplacer ces tables par des mobiliers plus adaptés à l’utilisation de cette salle pour 20 tables dimensions 1m83x76cm et 10 bancs :

MAG EQUIP de CESTAS (Gironde)

Charge admissible 500 kg 1 681.01 € 2 017.21 € COLLEQUIP de MEYZIEU (Rhône)

Charge admissible 400 kg 1 431.75 € 1 718.10 € Les 2 sociétés garantissent le matériel 10 ans. COLLEQUIP, entreprise la plus proche géographiquement ne fait pas ce type de matériels avec une charge admissible à 500 kg. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− décide le remplacement des tables de la petite salle ERA Paul Lagresle et décide de retenir le fournisseur suivant : MAG EQUIP de CESTAS (Gironde) au prix de 1 681,01 € ht soit 2 017,21 € ttc, afin d’avoir une charge admissible de 500 kg par table, compte tenu du faible écart de prix ; − précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020 de la collectivité opération 200 lors d’une prochaine décision budgétaire modificative ;

− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_04

Monsieur Jean-Paul MAILLET, 3ème adjoint, expose :

Considérant la demande faite à plusieurs reprises par les enseignants de l’école publique « les Marronniers » pour équiper le couloir du 1er étage desservant notamment la salle de classe des maternelles, en lavabos,

Considérant qu’il n’y qu’un point d’eau servant au lavage des matériels scolaires et que pour les maternelles il est nécessaire de se laver fréquemment les mains, surtout en cette période sanitaire, Considérant le devis proposé par 2 artisans pour l’installation de lavabos adaptés :

EURL AUROUX Maxence de Charlieu Pose de 2 lavabos 1 632.22 € 1 958.66 € Pose de 3 lavabos 2 121.42 € 2 545.70 €

EURL JACKY Chauffage de St-

NIZIER-SOUS-CHARLIEU Pose de 2 lavabos 2 101.20 € 2 521.44 € Les techniques d’installation d’évacuation des eaux usées sont différentes entre les 2 artisans, l’un perçant le sol pour se raccorder en rez-de-chaussée et l’autre préférant aller repiquer l’installation existante à proximité.

Il est à noter qu’à ce montant se rajoutera le prix d’une crédence afin de protéger le mur de derrière des éclaboussures.

CHANGEMENT

DES TABLES DE

LA PETITE

SALLE ERA

PAUL LAGRESLE

- DÉCISION,

- ACCEPTATION

DEVIS

INSTALLATION

DE LAVABOS

DANS LE

COULOIR DU 1ER

ÉTAGE

DESSERVANT

NOTAMMENT

LA CLASSE

MATERNELLE :

- ACCEPTATION

DEVIS

RENOUVELLE-

MENT

D’AUTORISA-

TION

D’EXPLOITA-

TION ET

EXTENSION DE

LA CARRIÈRE

ALLUVIONNAI-

RE SOGRAP DE

VOUGY :

- AVIS DU

CONSEIL

MUNICIPAL3/7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− décide l’installation de 2 lavabos dans le couloir du 1er étage desservant notamment la salle de classe des maternelles de l’école publique « les Marronniers », et accepte le devis suivant : EURL AUROUX Maxence de CHARLIEU pour 1 montant ht de 1 632,22 € soit 1 958,66 € ttc. − précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020 de la collectivité opération 203 lors d’une prochaine décision budgétaire modificative ;

− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_05

Monsieur Jean-Paul MAILLET, 3ème adjoint, expose :

Considérant la demande faite lors de conseils d’école à l’école publique « les Marronniers », Considérant la dangerosité de la rambarde actuellement en place entre les 2 cours de l’école publique « les Marronniers »,

Considérant le devis proposé par 2 entreprises pour effectuer cette mise en sécurité :

SARL VERVAS METAL de ROANNE 480.00 € 576.00 €

TUBOLAC de POUILLY-SOUS-CHARLIEU 480.00 € 576.00 € Il est précisé que le devis de la SARL VERVAS METAL s’entend matériels posés, alors que TUBOLAC fournit le matériel sans pose.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− décide la mise en sécurité de la rambarde entre les 2 cours de l’école publique « les Marronniers » et accepte le devis suivant : SARL VERVAS METAL de ROANNE pour 1 montant ht de 480 € soit 576 € ttc ; − précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020 de la collectivité opération 203 lors d’une prochaine décision budgétaire modificative ;

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_06

Madame la Maire expose :

Considérant le courrier de l’inspection de l’éducation nationale de Roanne Este du 8 novembre 2019 présentant le réseau d’aide aux élèves en situation de handicap ou en difficulté (RASED) du secteur de Charlieu dont dépend la commune. Ce service comprend :

- 1 psychologue de l’éducation nationale qui travaille auprès des élèves en situation de handicap pour monter leur dossier, suivre leur parcours afin, par exemple, qu’ils puissent avoir une reconnaissance de handicap et bénéficier d’une aide humaine (AVS). Elle rencontre aussi les familles, participe aux équipes de suivi de scolarité, équipes éducatives des élèves à besoins éducatifs particuliers ; - 1 enseignant spécialisé auprès des élèves en difficulté d’apprentissage. Il accompagne les élèves en difficulté dans la classe, hors la classe en petits groupes de besoin ;

- 2 autre enseignants spécialisés dans le comportement. Ils interviennent auprès des élèves avec des difficultés de comportement.

Considérant que la commune de Charlieu a supporté jusqu’à présent la totalité des dépenses de fonctionnement de ce service puisqu’il est implanté administrativement sur cette commune, Considérant que les interventions des membres du réseau d’aides s’effectuent dans des écoles réparties sur le territoire de plusieurs communes, il est demandé que les dépenses de fonctionnement pédagogique soient réparties entre les différentes communes concernées au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles des communes desservies par le réseau d’aides. Il est précisé qu’en 2018, la communauté de communes Charlieu-Belmont a financé du matériel et des fournitures de façon exceptionnelle sans avoir la compétence scolaire. La commune de Charlieu met à disposition dans son école une salle pour les enseignants spécialisés et un bureau pour le psychologue (téléphone…) puisque l’implantation est sur Charlieu, Considérant le courrier de la commune de Charlieu demandant à minima une participation à hauteur de 1 € par enfant scolarisé dans la commune,

Considérant que l’école publique a, à plusieurs reprises, fait appel à ce service. Il est demandé si ce service est réservé à l’école publique ou si le privé peut y faire appel. De même dans le calcul des enfants à prendre en compte pour la participation éventuelle, est-ce que ce sont l’ensemble des enfants des 2 écoles ou seulement les enfants scolarisés dans le public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− valide la participation à verser à la commune de CHARLIEU en participation au financement du RASED à hauteur de 1 € par élève ;

PARTICIPATION

DE LA

COMMUNE AU

RASED SECTEUR

DE CHARLIEU :

- DÉCISION

INSTALLATION

RAMBARDE DE

SÉCURITÉ

ENTRE LES 2

COURS DE

L’ÉCOLE

PUBLIQUE « LES

MARRONNIERS

» :

- ACCEPTATION

DEVIS

- ACCEPTATION

DEVIS4/7

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_07

Madame la Maire expose

Considérant l’enveloppe budgétaire affectée par le Département de la Loire dans le cadre du plan de relance qui consiste à participer au financement, sous forme de subvention, de travaux que la commune n’aurait pas fait sans cette aide ;

Considérant le vandalisme qui a eu lieu sur la commune de COUTOUVRE il y a quelques semaines par l’apposition de tags sur divers supports de la commune,

Considérant le devis établi par la sté JPM pour le nettoyage de ces tags pour un montant de 1 624,13 € ht soit 1 948,96 € ttc.

Monsieur Bruno VINDRIER demande s’il y a possibilité de mettre plusieurs projets dans la demande. La réponse est négative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− décide de valider le dossier pour le nettoyage des tags suite à du vandalisme pour un montant ht de 1 624,13 € h soit 1 948,96 € ttc et demande 1 subvention au Département de la Loire dans le cadre du plan de relance 2020 ;

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_08

Madame la Maire expose

Considérant l’installation de la terrasse en bois devant le bar « le Bambino » ; Considérant sa mise à disposition à cet établissement afin de favoriser le commerce local ; Considérant le projet de convention d’occupation du domaine public entre la commune de Coutouvre et le bar « le Bambino » définissant les obligations de chaque partie (annexe 1) ; M. Bruno VINDRIER souhaiterait que l’heure de fermeture soit repoussée à 23h les week-ends. Il souhaiterait également que soit possible des dérogations aux horaires de fermetures lors d’évènements exceptionnels et ponctuels organisés par le bar. Une clause sera prévue en ce sens. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance et valide la convention d’occupation du domaine public et mise à disposition de la terrasse extérieure au bar « le Bambino » ;

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_09

Mme la Maire expose que chaque fin d’année la commune offre aux personnes âgées de plus de 70 ans soit 1 repas pris en commun, soit 1 colis.

Pour l’EHPAD « les Hirondelles » jusqu’à présent, seules les personnes de COUTOUVRE et résidant dans cet établissement bénéficiaient d’un colis spécial. Ce qui entraîne parfois quelques envies de la part d’autres résidents. Il est proposé d’étendre ce colis spécial à l’ensemble des 54 résidents de l’EHPAD pour une somme d’environ 10 €/résident.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance de la proposition ;

− valide le fait d’accorder 1 colis aux 54 résidents de l’EHPAD « les Hirondelles » pour 1 montant d’environ 10 € ;

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_10

Madame la Maire expose que chaque fin d’année la commune offre à chacun de ses personnels le même colis double dont bénéficient les personnes de plus de 70 ans au cours d’un apéritif dinatoire qui se déroule en mairie.

Mais rien n’est fait pour les enfants du personnel. Il est donc proposé d’offrir aux enfants du personnel scolarisé dans le primaire un bon d’achat de 20 €, ce montant pouvant être débattu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance de la proposition ;

− décide d’accorder 1 bon d’achat de 20 € aux enfants du personnel scolarisés dans le primaire ;

PLAN DE

RELANCE 2020

DU

DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE,

NETTOYAGE

DES TAGS DE LA

COMMUNE

SUITE À DU

VANDALISME :

- DÉCISION ;

- DEMANDE DE

SUBVENTION

AU DÉPARTE-

MENT DE LA

LOIRE

OCCUPATION

DU DOMAINE

PUBLIC

TERRASSE DU

BAR « LE

BAMBINO » :

- VALIDATION

CONVENTION

COLIS À

L’ENSEMBLE

DES RÉSIDENTS

DE L’EHPAD

« LES

HIRONDELLES »

- ACCEPTATION

ATTRIBUTION

D’UN BON

D’ACHAT AUX

ENFANTS DU

PERSONNEL

SCOLARISÉS

DANS LE

PRIMAIRE :

- DÉCISION5/7

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_11

Madame la Maire expose

Considérant l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire l’établissement d’un règlement intérieur du conseil municipal pour les communes de plus de 1 000 h à compter du 1er mars 2020 ;

Considérant le projet de règlement proposé (annexe 2).

M. Bruno VINDRIER demande si la convocation des commissions pourrait être faite 3 jours avant comme pour les convocations du conseil municipal. Les convocations sont envoyées, en principe, au moins 1 semaine avant sauf en cas d’urgence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du projet de règlement ;

− approuve le règlement du conseil municipal tel qu’il est présenté.

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_12

Madame la Maire expose,

Considérant la possibilité d’avancements de grade 2020 de 3 agents de la collectivité ; Considérant que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance des possibilités d’avancement de grade pour l’année 2020 ; − décide les taux suivants, « ratio promus - promouvables » pour les grades concernés : grade d'origine grade d'avancement ratio observations Adjoint administratif

principal territorial 2ème

classe

Adjoint administratif principal

territorial 1ère classe 100 % tableau des emplois

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique principal 2ème

classe 100 % tableau des emplois

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique principal 1ère

classe 100 % tableau des emplois

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_13

Madame la Maire expose :

Considérant la délibération 2020-10-13_12 de ce jour fixant les ratios pour les avancements de grade ; Considérant les possibilités d’avancement de grade de 3 agents de la commune : ➢ du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet de 28h hebdomadaires au grade d’adjoint administratif principale 1ère classe à temps non complet de 28h, ➢ du grade d’adjoint technique principale 2ème classe à temps non complet de 29h hebdomadaires au grade d’adjointe technique principale 1ère classe à temps non complet de 29h hebdomadaires, ➢ du grade d’adjoint technique à temps complet au grade d’adjoint technique principale 2ème classe à temps complet ;

Considérant que pour permettre ces avancements, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour créer les nouveaux postes et supprimer les anciens :

Postes à créer Date de création Poste à supprimer Date de suppression

adjoint administratif principal

1ère classe à temps non complet

de 28h hebdomadaires

01/11/2020

adjoint administratif

principal 2ème classe à

temps non complet de

28h hebdomadaires

31/12/2020

adjoint technique principal 2ème

classe à temps complet 01/11/2020

adjoint technique à

temps complet 31/12/2020

adjoint technique principal 1ère

classe à temps non complet de

29h hebdomadaires 01/11/2020

adjoint technique

principal 2ème classe à

temps non complet de

29h hebdomadaires

31/12/2020

RÈGLEMENT DU

CONSEIL

MUNICIPAL

- VALIDATION

AVANCEMENT

DE GRADE DE 3

AGENTS 2020,

QUOTA

PROMUS/PRO-

MOUVABLES :

- DÉCISION

MODIFICATION

DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

AU 1ER

NOVEMBRE ET

31 DÉCEMBRE

2020 :

- DÉCISION6/7

Considérant la demande d’avis du CTP Intercommunal placé auprès du CDG 42 envoyée le 9 octobre 2020 ;

Monsieur Bruno VINDRIER demande si les crédits prévus au budget de la commune sont suffisants : il y a toujours 1 marge de manœuvre prévue lors du vote du budget primitif et si besoin 1 décision budgétaire modificative pourra être prise lors d’une prochaine réunion de conseil municipal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à la majorité de 14 voix et 1 abstention :

− prend connaissance des éléments du dossier ;

− valide la modification du tableau des effectifs de la commune comme suit : Postes à créer Date de création Poste à supprimer Date de suppression

adjoint administratif principal

1ère classe à temps non complet

de 28h hebdomadaires

01/11/2020

adjoint administratif

principal 2ème classe à

temps non complet de

28h hebdomadaires

31/12/2020

adjoint technique principal 2ème

classe à temps complet 01/11/2020

adjoint technique à

temps complet 31/12/2020

adjoint technique principal 1ère

classe à temps non complet de

29h hebdomadaires 01/11/2020

adjoint technique

principal 2ème classe à

temps non complet de

29h hebdomadaires

31/12/2020

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2020-10-13_14

Madame la Maire explique que cette délibération a déjà prise lors de la réunion du 11 juin 2020.

Délibération 2020-10-13_15

Madame le Maire expose

Vu le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable Le conseil municipal, par vote à mains levées à l’unanimité :

− approuve le rapport annuel 20198 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable ; − précise que ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture ; − donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision.

Délibération 2020-10-13_16

Mme la maire expose que la commune est saisie pour avis sur 1 déclaration d’intention d’aliéner de l’immeuble cadastrée AB 103 ayant 1 entrée au 303 Grande Rue et 1 autre 98 rue du Progrès. Cet immeuble est composé d’un ancien commerce d’une surface de 83m² au rez-de-chaussée correspondant à l’adresse de la Grande Rue et de 2 logements à l’étage de 67 et 69 m² et 15 et 33 m² de grenier et 33 et 15 m² de cave à l’adresse de la rue du Progrès. Les vendeurs sont les consorts BOUQUIN. L’immeuble a trouvé acquéreur pour 1 prix de 50 000 € net vendeur + frais d’acte sous réserve de l’état hypothécaire.

Le conseil municipal, par vote à mains levées à l’unanimité :

− prend connaissance des éléments du dossier ;

− décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ce bien ;

− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Mme la Maire expose qu’il est nécessaire de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour siéger dans les commissions de Roannais Agglomération, suivantes :

POUVOIR À LA

MAIRE POUR LE

REMPLACE-

MENT DU

PERSONNEL

ABSENT

- DÉCISION

Q Q QU U UE E E S S S T T TI I IO O ON N NS S S D D DI I IV V VE E E R R RS S S E E E S S S

RAPPORT

ANNUEL SUR LE

RPQS PUBLIC EAU

POTABLE

- APPROBATION

DIA PARCELLE

AB 103

CONSORTS

BOUQUIN

- DÉCISION DE NE

PAS

PRÉEMPTER7/7

Nom de la commission Délégué titulaire Délégué suppléant Ressources : finances, commande publique,

aménagement de l’espace, moyens généraux,

mutualisation

Laurence BOYER Sylvie DEMANGE

Développement : développement économique

et emploi, aéroport, équipements sportifs et

politiques associées (dont sport de haut

niveau), Scarabée, enseignement supérieur,

développement numérique, développement

rural

Lionel MALATIER Sylvie DEMANGE

Environnement : environnement et espaces

naturels, assainissement, agriculture, cycle de

l’eau, voirie, énergie et développement

durable, déchets ménagers, transports et

déplacements

Yves MEUNIER Alain DENIS

Cohésion sociale et habitat : action sociale,

petite enfance, enfance, jeunesse, gérontologie,

politique de la ville, précarité, santé, habitat et

gens du voyage

Jean-Paul GARDET Laëtitia LESAGE

Culture et Tourisme : lecture publique,

enseignements artistiques, métiers d’art,

politique culturelle, tourisme.

Sylvie DEMANGE Sara MACEL

Mme Audrey GUILLAUME, ayant accepté d’être désignée en tant que membre de la commission d’accessibilité.

Information est donnée sur des signalements de mauvais entretien du cimetière. Mmes BOYER et LESAGE se sont rendus dans le cimetière lundi matin et ont fait le constat suivant : tout ce qui est à la charge de la commune est bien entretenu. Les concessions qui sont en mauvais état d’entretien, entre 10 et 15, appartiennent à des familles, la commune n’ayant aucun droit d’intervention dessus. Des recherches pour retrouver d’éventuels descendants vont être faites et des plaques apposées pour qu’ils se fassent connaître afin de leur demander de faire l’entretien minimum nécessaire.

Information est donnée sur l’engazonnement de l’emplacement de l’antenne relais Orange au terrain de foot, ainsi que la reprise des manques existants. Le terrain est inutilisable jusqu’à février 2021. Mme BOYER est en attente de réponse de communes voisines pour le prêt d’un terrain pour l’entraînement des équipes de la commune.

M. Yves MEUNIER fait 1 point d’avancement sur le programme de travaux de voirie 2020 en cours de réalisation.

M. Yves MEUNIER informe le conseil que les travaux de fossés à Tesche et chemin de Cordille doivent être fait prochainement. Mme Laura POULARD demande si 1 programme de travaux de fossés est prévu car certains sont en mauvais état.

M. Bruno VINDRIER demande des informations sur le PLUi. Le sujet sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil municipal d’ici la fin d’année 2020. Le transfert à l’agglomération est automatique à compter du 1er janvier 2021 sauf minorité de blocage adopté par les communes dans le trimestre qui précède.

De même seront également à l’ordre du jour le transfert des pouvoirs de police du maire au président de l’agglomération pour les compétences exercées par cette dernière. La commune a jusqu’au 11 janvier 2021 pour se prononcer.

Mme Audrey GUILLAUME signale qu’elle a été interpellée par 1 famille pour l’inscription à la cantine avec 1 semaine d’avance. Il est rappelé que les inscriptions peuvent se faire par les parents via la plateforme gestion-cantine.com jusqu’à la veille midi pour le lendemain (sauf pour les lundis où les inscriptions doivent être faites avant le vendredi midi). De plus, en cas d’urgence ponctuelle (changement de planning…), les inscriptions peuvent être faites auprès des services de la mairie par mail et/ou appel téléphonique avant 9h. Ces informations sont reprises dans le règlement que toutes les familles ont signé.

Il est demandé, en cas de COVID dans l’école, est-que l’école doit prévenir les familles ?

La séance est levée à 23h15.