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Arrêté - SP T A 2025 03 255 Edition Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - SP T A 2025 03 255 Edition Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 14
la commune de MESANGER
Référence : GB RD14 N° : T-A-2025-03-255
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MESANGER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème
partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 14 afin de réaliser des travaux de restauration du clocher de l'église.
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 14 classée RDL2 entre les PR 41 + 872 et 42 + 26" sur le territoire de la commune de MESANGER.
du lundi 12 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 08h00 à 16h45.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 30 mai 2025.
ARTICLE 2
La circulation dans le sens TEILLÉ vers MESANGER sera déviée par:
- Route départementale RD25
- Route départementale RD164
- Route départementale RD21
La circulation dans le sens MESANGER vers TEILLÉ sera déviée par:
- Route départementale RD21
- Route départementale RD164
- Route départementale RD25
* Coordonnées GPS : RD14 de 47.433220,-1.232395à 47.432249,1.231384
Acte N° T-A-2025-03-255 page 15 Déviation locale pour les riverains et les transports scolaires :
Dans le sens Mésanger vers Teillé :
- Rue Sainte Marguerite
= Rue Cornouaille
- Rue Paul Cézanne
= Boulevard des Arts
Dans le sens Pannecé vers Mésanger :
- Boulevard des Arts
& Rue Paul Cézanne
- Rue Cornouaille
- Rue Sainte Marguerite
ARTICLE 3
La fourniture de la signalisation correspondante sera assurée par le centre d'intervention routier de Vallons de l'Erdre du service aménagement de la délégation Ancenis.
La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques de la commune de Mésanger, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Ancenis.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de MESANGER et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Secrétaire général des services de la commune de MESANGER,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Ancenis-St-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MESANGER Fait à SAP IES GEREON
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Le = avril 205" Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef du service aménagement
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Maire de Mésanger PE j
Laëtitia NAUD
Acte N° T-A-2025-03-255 page 25 IL
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Situation des travaux
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Acte N° T-A-2025-03-255 page 5 Déviation(s)
La circulation dans le sens MESANGER vers TEILLÉ et inversement sera déviée par :
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Acte N° T-A-2025-03-255 page 45 Déviation locale pour les riverains et les transports scolaires
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Acte N° T-A-2025-03-255 page #5