Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SP T A 2023 12 126 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2024 06 146 Edition Arrete
Arrêté - SP T V 2024 06 090 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2025 03 250 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2025 03 255 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2026 03 109 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2026 05 179 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2026 04 193 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2026 04 110 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2026 03 189 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2024 07 090 Edition Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - SP T A 2024 07 090 Edition Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 323
la commune de OUDON
Référence : GB RD323
N°: T-A-2024-07-090
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE OUDON
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et
suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 323 afin de recoller des pavés dans la rue Alphonse Fouschard.
+7
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 323 classée RDL1 entre les PR 1 +438 et 1 + 575° sur le territoire de la commune de OUDON.
du lundi 15 juillet 2024 08h00 au mercredi 17juillet 2024 07h00
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Riverains.
La restriction sera maintenue 24h/24.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au jeudi 18 juillet 2024.
ARTICLE 2
La circulation dans le sens NANTES vers OUDON sera déviée par : - Route départementale RD723
- Route départementale RD323
La circulation dans le sens OUDON vers NANTES sera déviée par: - Route départementale RD25
- Route départementale RD723
- Route départementale RD323
Coordonnées GPS : RD323 de 47.346207,-1.286468 à 47.345630,-1.288095
Acte N° T-A-2024-07-090 page 15 ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le service aménagement de la Délégation Ancenis, centre d'intervention routier de Ancenis/Varades.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de OUDON et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de OUDON,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Oudon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à OUDON Fait à ANCENIS-SAINT GEREON
Le A4 lo 1 Ly Le A4lo A1 24 Le Maire Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef du service aménagement
Laëtitia NAUD
Acte N° T-A-2024-07-090 page 25 PC de circulation T-A-2024-07-090
Plan de situation
LE Ms = HETU Er te Het D2] 250 0 up RC ne ê | È Se l PR es te à Fee ae
FE re ä haseuenres ue BCE 17 à ut 4 aps ba da 2 ee Gp 0 À 7% 7 if ë te P \ 20 en poonm at
eg#
Acte N° T-A-2024-07-090 page 35 Déviation(s)
La circulation dans le sens NANTES vers OUDON sera déviée par :
Lg NX
Acte N° T-A-2024-07-090 page #5 UE rréogie
1%
NES Jardins) Va ES
qi é Vaud,
Toto
Acte N° T-A-2024-07-090 page 55