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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - SP T A 2023 12 126 Edition Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 323
la commune de OUDON Référence : GB RD323
N°: T-A-2023-12-126
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE OUDON
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et
suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 323 afin de réaliser la dépose des illuminations de noël.
ARRÊTENT
ARTICLE 1 «
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 323 classée RDL1 entre les PR 1 + 397 et 1 + 620 sur le territoire de la commune de OUDON.
du lundi 08 janvier 2024 au vendredi 12 janvier 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours.
La restriction sera mise en œuvre de jour de 09h00 à 16h00.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 19 janvier 2024.
ARTICLE 2
La circulation dans le señns Oudon vers Ancenis-Saint-Géréon et inversement sera déviée
- Route départementale RD323
- Route départementale RD723
Coordonnées GPS : RD323 de 47.346474,-1.286073 à 47.345508,-1.288666
Acte N° T-A-2023-12-126 page 1/4 ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la mairie de OUDON, 150, rue d'Anjou 44521 OUDON\, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Ancenis, centre d'intervention routier de Ancenis — Varades .
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de OUDON et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de OUDON,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Oudon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à OUDON Fait à ANCENIS-SAINT GEREON
Le Le 42/41/23 Le Maire Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
Acte N° T-A-2023-12-126 page 2/4 mes Annexe à l'arrêté de circulation T-A-2023-12-126 ‘Atlan 1) . Plan de situation
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Acte N° T-A-2023-12-126 page 4 _ Déviation(s) : La circulation dans le sens Oudon vers Ancenis-Saint-Géréon et inversement sera déviée par : a
Acte N° T-A-2023-12-126 page #4