Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SP T A 2026 04 110 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2024 07 090 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2024 08 054 arrete departemental circulatio
Arrêté - SP T A 2023 12 126 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2025 03 250 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2025 03 255 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2026 06 029 Edition Arrete
Arrêté - SP T V 2024 06 100 Edition Arrete
Arrêté - SP T V 2024 06 080 Edition Arrete
Arrêté - SP T V 2024 06 283 Edition Arrete
Arrêté - SP T A 2024 06 146 Edition Arrete
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - SP T A 2024 06 146 Edition Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Loire
Atlantique
Acte N° T-A-2024-06-146 page 1/3
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 10
la commune de LOIREAUXENCE
Référence : VY RD10
N° : T-A-2024-06-146
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 10 afin de réaliser un forage dirigé pour le renouvellement d'une conduite d'eau potable.
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 10 classée RDL2 entre les PR 5 + 828 et 5 + 978*, sur le territoire de la commune de LOIREAUXENCE.
du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 08h00 à 18h00 (hors week- end).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 28 juin 2024.
* Coordonnées GPS : RD10 de 47.450748,-1.030628 à 47.449396,-1.030664 Laëtitia NAUD
Acte N° T-A-2024-06-146 page 2/3
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise GENDRY SERVICE LOCATION selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Ancenis.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de LOIREAUXENCE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Ancenis-St-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ANCENIS-SAINT GEREON
Le 13/06/24
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef du service aménagement
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Ancenis-St-Géréon Les Rosiers
or
Acte N° T-A-2024-06-146 page 3/3
Annexe à l'arrêté de circulation T-A-2024-06-146
Plan de situation
Situation des travaux : LOIREAUXENCE – Belligné - RD 10