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Déliberation - Delib 25 11 07 Appel projet region patrimoine non protege 2026 visee
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 11 07 Appel projet region patrimoine non protege 2026 visee)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Ruralité,
Décision n° 25 11 07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L'ESCARENE
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le jeudi treize novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L’Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael,
Absents représentés : ARIS Georges représenté par SABLAYROLELES Rolande, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, ANTHOINE SAVARY Kathia représentée par SOUMATI Marie-Christine, BRACCO Patrice représenté par ROMERO Muriel, DORDE Maeva représentée par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par DUPONT Martine
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, LACOUT Philippe
Absent : BEUGNIET Pierre
Madame Rolande SABLAYROLLES a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n°: 25 11 07
Objet :
Candidature à l'appel à projet de la Région sur la restauration du patrimoine non protégé pour 2026
Le maire informe le conseil municipal que le Conseil régional a lancé un appel à projet relatif à la restauration et la valorisation du patrimoine rural non protégé au titre de l’année 2026.
Comme pour les années précédentes, le Conseil régional tient à ce que les œuvres de premier plan ne fassent pas oublier le patrimoine du quotidien dont le maillage, intimement Hé aux socles naturels, constitue la trame de fond paysagère sans laquelle les grands monuments perdraient une part notable de leur attractivité.
Ce patrimoine dont le caractère monumental n'est pas l'intérêt premier est en revanche nettement identifié comme un bien commun par les populations dont il a constitué pendant des générations à la fois l'outil de travail et le paysage de la vie quotidienne.
Sont éligibles à cet appel à projet les bâtiments, édicules et ensembles implantés en milieu rural, isolés où en hameau, visibles depuis la voie publique, et non protégés au titre des Monuments historiques. Par exemple les types de patrimoines suivants sont éligibles : four, lavoir, fontaine et édicule des eaux, calade, croix de chemin, calvaire, oratoire, chapelle, distillerie, moulin, noria, cabane agricole, bergerie, pigeonnier….
Transmis à la Préfecture le : Date visa
Affiché le: =" "7" "7
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251107-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025 Décision n° 25 11 07
Les projets éligibles devront obligatoirement comporter un volet travaux et un volet valorisation comportant au moins un volet pédagogique et scolaire (panneaux
d'interprétation, dépliants, documentation numérique). L'absence d’un de ces deux volets entraîne la nullité de ia demande. lIs doivent également garantir Paccessibilité ou l'ouverture au public pendant un minimum de 50 jours par an.
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une aide régionale jusqu'à 50% pour la commune de L'Escarène. Également, tout projet sélectionné portant sur du patrimoine public pourra faire l’objet d’une aide financière supplémentaire sous l'égide de la fondation du
patrimoine.
La commune, si elle est candidate, sera tenue de se mettre en relation avec le service Patrimoine Traditions et Inventaire de la Région afin de faire connaître son intention de candidature pour un projet par an et de s'assurer de l'éligibilité de son projet.
La date limite pour déposer la candidature est le 31 décembre 2025.
Au vu des conditions de candidature présentées, le maire propose un projet de restauration
des fontaines de la commune dans le centre-bourg ancien de l'Escarène. 6 fontaines ont été installées dans les ruelles par les générations passées. Elles sont le témoignage de la vie communale, tantôt lieu de rencontres, lieu de passage, de pause et de vie. Ces fontaines
constituent un héritage patrimonial important pour les escarénois de toutes les générations. Certaines fontaines sont encore en service aujourd’hui, continuant de desservir en eau des habitants et des visiteurs, quand certaines ornent les ruelles du centre-ville, participant au charme du décor et au cadre de vie typique du centre-bourg.
L'objectif serait donc de rénover les six fontaines identifiées dans le centre-ancien de
l'Escarène, par une mise en valeur esthétique et respectueuse du style maralpin traditionnel, et des travaux permettant d'assurer une remise en service lorsque la mise en eau est
permise.
Ce serait également l'occasion d'intégrer ces fontaines dans un « parcours du
patrimoine » à destination des scolaires, des visiteurs et des habitants (carte et
dépliants explicatifs), identifié par de la signalétique directionnelle et nominative
apposée dans la commune, sur site lorsque cela est possible.
Le coût estimatif de la rénovation est de 20 000 HT soit 24 000 TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de monsieur le Maire et après avoir délibéré,
-Propose la candidature de la commune à l'appel à projet du Conseil régional sur la
restauration et valorisation sous réserve de confirmation de leur éligibilité par les services du Conseil régional pour de 20 000 HT soit 24 000 TTC
-sollicite une subvention du Conseil Régional de 50% sur le coût total HT, mais également une subvention du Conseil départemental de 30% selon le plan de financement suivant :
Conseil régional (50% du coût HT) : 10 000 €
Conseil département (30% du coût HT): 6 000 [TT]
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: ---.-----
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251107-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025 Décision n° 25 11 07
Commune (20% du cout total HT) : 4 000 €
Total HT 20 000 €
-Autorise le maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette candidature.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 19
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael, ARIS Georges, SALTON Gérard, ZiZZO, CHIBANI Franck, ANTHOINE SAVARY Kathia, BRACCO
Patrice, DORDE Maeva, VRIGNON Bertrand
Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rolande SABLAYROLLES
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le :
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251107-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025