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Convocation - 1rtp3epi7dpbj44
Document publié le Vendredi 22 juillet 2011 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Convocation - 1rtp3epi7dpbj44)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
1
Commune de FOULAIN
Réunion du 22 JUILLET 2011
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Le vingt deux juillet deux mil onze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 18 juillet 2011 sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : ARRIBAS Paul, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean- Claude, CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, DRIEUX- DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, FRANCOIS Yvon, JOLIBOIS Françoise, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice, MIELLE Jean Pierre.
Absents excusés:DERVAUX Philippe, qui donne procuration à Mme DRIEUX- DERVAUX, BRASSEUR Alain, qui donne procuration à Mme WADIN Béatrice
Secrétaire de séance : FLECHE Alain
Les deux comptes- rendu de la réunion du 17 juin 2011 ont été approuvés à l’unanimité
58 – ECHANGE COMMUNE de FOULAIN avec la Sarl HURSON
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’échange de parcelles entre la commune et la Société HURSON, notamment :
La commune de FOULAIN échange la parcelle suivante :
C n°642 d’une surface totale de 4 ares 57 centiares.
En contre échange la Sarl HURSON cède à la commune les parcelles suivantes : C n°641 d’une surface totale de 1 are 69 centiares.
N° YE 2 d’une surface totale de 9 ares 05 centiares
59-SUBVENTIONS 2011 ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal vote les subventions accordées aux différentes associations :
Associations Montant Non votant Votant Vote
Rives de
Garenne
100 15 15
La Moutelle 100 15 15
Amicale
Pompiers
Foulain
500 15 15
Amicale
Pompiers Crenay
500 CHANE JC 14 14
Aslv 600 FLECHE A 14 14
Tamis Foulinois 1000 MIELLE
JP
14 14
Team Solex
Foulinoise
100 15 15
Tis Dinos 150 15 15
Foyer Marne et
Suize
150 Cominazzi
A
14 14 2
BMX 100 15 15
Coopérative
Scolaire
1100 15 15
Prévention
Routière
37 15 15
Les subventions seront versées aux associations avant le 15 septembre 2011.
60-VOIRIE- ILOTS DE LA RD 619
Le maire donne les éléments fournis par le Conseil Général, Pôle Technique de Chaumont, à savoir :
- le plan avec une coupe type de projet pour les îlots surbaissés
- une estimation de la réfection de la signalisation horizontale
- le relevé des vitesses aux extrémités de l’agglomération
La RD 619 étant classée voie à grande circulation avec passage obligatoire des convois exceptionnels et véhicules de grandes largeurs qui détériorent et détruisent ces îlots qui n’ont jamais été entretenus depuis leur création. Le conseil municipal, après discussion, par 14 voix pour et 1 abstention, refuse de prendre en charge la réfection des îlots centraux traversant l’agglomération de FOULAIN après leurs remises en état par le Conseil Général.
61-ACHAT D’UN TRACTEUR
Le maire présente les différentes offres pour l’achat d’un tracteur. Trois offres sont proposées de marques différentes :
JOHN DEER: 29 000€ HT
MASSEY FERGUSON: 34 000€ HT
NEW HOLLAND: 26 000€ HT
Les membres du conseil, après vote, par 9 voix pour, 1 abstention, 5 voix contre, demandent l’option 4 roues motrices.
Le conseil municipal, donne son accord pour l’achat du tracteur à Ste New Holland le moins disant.
62-COUPES DE BOIS DU PECHEUX
Suite à la mévente des coupes bois des parcelles 101b 104a 114b et 115 situées au Pêcheux, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’exploitation de ces bois en régie et accepte le devis de l’ONF concernant le contrat d’expertise et d’ingénierie d’un montant de 1201.98 € TTC .
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DU « CRAY » à FOULAIN
Une réunion d’information pour les habitants du secteur du « Cray » est programmée le mardi 30 août à 20 heures à la mairie de FOULAIN.
63-CLASSE DE MER AU VAL ANDRE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une participation de 100 euros par enfant pour financer la sortie en classe de mer au Val André en 2012.
64- RECRUTEMENT
Le conseil municipal, par 10 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions, décide de recruter M. Sylvain BURE sur la base de 20 heures par semaine durant 9 mois en contrat à durée déterminée à compter du 14 septembre 2011. 3
COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION
Jean-Claude BORDOGNA dresse le compte rendu des différentes réunions relatives au projet de création d’une communauté d’agglomération.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de payer les 15 heures à Aurélia en heures supplémentaires.
DELIBERATIONS PRISES :
2011-22-07/58 – ECHANGE COMMUNE FOULAIN avec la Sarl HURSON 2011-22-07/59- SUBVENTIONS 2011 ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS 2011-22-07/60-VOIRIE- ILOTS DE LA RD 619
2011-22-07/61-ACHAT D’UN TRACTEUR
2011-22-07/62-COUPES DE BOIS DU PECHEUX
2011-22-07/63-CLASSE DE MER AU VAL ANDRE
2011-22-07/64- RECRUTEMENT
Signatures réunion du 22 juillet 2011
NOM Prénom Donne POUVOIR à SIGNATURE
BERLINGUE
Jean-Michel
WADIN Béatrice
TOUSSENEL
Roland
BRASSEUR Alain WADIN Béatrice
FRANCOIS Yvon
ARRIBAS Paul
BORDOGNA
Jean-Claude
COMINAZZI
Anny
DELFOUR
Florence
DERVAUX
Philippe
DRIEUXDERVAUX
Sophie
DRIEUX
DERVAUX Sophie
FLECHE Alain
JOLIBOIS
Françoise
MIELLE
Jean-Pierre 4