Compte-Rendu - r4u4ql9ssst04j

Documents similaires

Compte-Rendu - 2brxgsl7454asl0

Compte-Rendu - a4fpsxu80vi6c18

Compte-Rendu - iocxy223tp2ukwx

Compte-Rendu - l2yk5rs6b1h6xk

Compte-Rendu - 6zy5jt5xihfquan

Compte-Rendu - 16uantbks4t8rtr

Compte-Rendu - 8kqszvs2chcfkz4

Compte-Rendu - 3h0hfwce43l0w4

Compte-Rendu - 8w8pyx6ipwq

Déliberation - 8lrtzk7ook35nex

Compte-Rendu - r4u4ql9ssst04j Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Compte-Rendu - r4u4ql9ssst04j)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2016

Le vingt sept mai deux mil seize à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 20 mai 2016, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.

Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, DHERMY Gérard, EL BAHRAOUI Nadia, FLECHE Alain, GWOZIECKI Florent, HENRY Robert, LAMIRAL-AUBRY Nadège, MIELLE Adrien, MIELLE Jean Pierre, TOUSSENEL Roland.

Absents : PELLETIER Patricia qui donne procuration à EL BAHRAOUI Nadia BENOIT Anne-Lise qui donne procuration à LAMIRAL-AUBRY Nadège

Secrétaire de séance : FLECHE Alain

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 29 avril 2016 - Schéma départemental de coopération Intercommunale

- Schéma de mutualisation des services

- Lotissement du Ru de Villiers

- Budget 2016 du lotissement de Crenay. Clôture

- Désignation de quatre nouveaux membres de l'AFR de Crenay

- Décision modificative du budget "Eau et Assainissement" n°1

Questions diverses

- Lettre de l'AFR de Crenay

- Randonnée quad du 10 septembre 2016

- Constructions nouvelles à Crenay

A l'ouverture de la séance, le maire demande que les 4 points suivants soient ajoutés à l'ordre du jour

- Droit de préemption à Crenay

- Demandes de commerces ambulants

- Acceptation du devis de Eurovia pour le maillage des réseaux d'eau - Acceptation du devis de Eurovia pour le remplacement des trottoirs route de Villiers

Le compte rendu de la réunion du 29/04/2016 est approuvé à l’unanimité.

2016-05-27- n°43 Schéma départemental de Coopération Intercommunale

Le maire donne lecture de l'arrêté préfectoral traitant du projet de la fusion de l'agglo de Chaumont, de la Communauté de communes du bassin de Bologne, Vignory, Froncles et de la communauté de commune du bassin Nogentais. Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions, demande le report de cette fusion vu les compétences différentes exercées par les trois communautés de communes et vue la difficulté d’harmonisation de la fiscalité.

Florent GWOZIECKI quitte la salle à 21h25.

2016-05-27- n°44 Syndicats SIAH

Le maire donne lecture de l'arrêté préfectoral traitant du projet de la fusion des SIAH. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité (13 voix), refuse la fusion du fait de la perte de proximité et d’efficacité.

Florent GWOZIECKI regagne la salle à 21h40.Page 2 sur 3

2016-05-27- n°45 Schéma de mutualisation des services

Le maire donne lecture du schéma de mutualisation des services proposé par l'agglo de Chaumont, à savoir la mutualisation du personnel au 1er Janvier 2014. Après délibération, à 12 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal accepte ce schéma. Le conseil municipal souhaite avoir un bilan annuel des effectifs de l’Agglomération.

Lotissement du Ru de Villiers

La parcelle n° 4 est actuellement réservée, deux autres sont en cours. Le propriétaire de la parcelle YE 16, doit se prononcer sur sa volonté de profiter des travaux pour urbaniser sa parcelle.

2016-05-27- n°46 Budget du lotissement de Crenay. Clôture

Les opérations liées au lotissement étant terminées, le conseil municipal, décide par 13 voix pour et 1 voix contre, de solder les comptes et d'émettre sur le budget principal de la commune un mandat au compte 6521 (déficit des budgets annexes à caractère administratif) de 0,04 €. Budget primitif 2016 - lotissement de Crenay :

Compte Libellé Montant DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

002 Résultat de fonctionnement reporté - déficit 0,04 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT

7552 Prise en charge déficit du budget annexe 0,04 €

2016-05-27- n°47 Désignation de quatre nouveaux membres de l'AFR de Crenay

Conformément aux statuts de l'association, le conseil municipal, à l'unanimité, a désigné, pour une durée de 6 ans, les 4 membres suivants :

- BURE Didier, CHANE Jean Christian, FERRAND Jean Pierre, HUGUENIN Xavier De plus le maire délégué de Crenay, Monsieur Bernard DECOBERT est membre de droit.

2016-05-27- n°48 Décision modificative du budget "Eau et Assainissement" n° 1

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte la décision modificative n°1 proposée par le service eau et assainissement.

Compte 615 - 500 €

Compte 673 + 500 €

2016-05-27- n°49 Droit de préemption à Crenay

Le conseil municipal, décide à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle section 154 ZL n° 123, d'une superficie de 5 a et 10 ca, à Crenay appartenant à Madame Henry Martine Louise.

Demandes de commerçants ambulants

Madame HOURDILLIAT Jennifer demande de s'installer à Foulain, de 11h à 14h30 les jours de semaine et de 18h à 21h les vendredi et samedi soirs pour restauration rapide. Monsieur KERRACHE Mohammed demande de s'installer un soir de 17h à 21h pour restauration rapide Le conseil municipal, estime que l'offre au village est suffisante (2 restaurants et 2 commerçants ambulants) et ne donne pas suite aux demandes (12 voix contre et 2 voix pour).Page 3 sur 3

2016-05-27- n°50 Acceptation du devis de Eurovia pour travaux complémentaires sur le réseau d'eau

Dans le cadre de l'aménagement de la RD 619, dans la traversée de Foulain, et sur proposition du service "Eau et Assainissement", le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention accepte le devis de Eurovia (7305,89 € TTC) pour réaliser le maillage des 2 réseaux d'eau entre la mairie et la rue des Laverelles.

2016-05-27- n°51 Acceptation du devis de Eurovia pour travaux complémentaires sur les trottoirs route de la Combe Jossey

Dans le cadre de l'aménagement de la RD 619, dans la traversée de Foulain, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre accepte le devis de Eurovia (4373,28 € TTC) pour la pose de bordures de trottoir au carrefour de la route de la Combe Jossey et la RD 619.

DIVERS

Lettre du président de l'AFR de Crenay

Le maire donne lecture de la lettre du président de l’AFR de Crenay concernant le secrétariat de son association. Une convention sera passée entre l’AFR et la commune concernant l’utilisation du matériel informatique, ainsi que les frais de fonctionnement.

Florent GWOZIECKI quitte la salle à 22h30.

Randonnée quad du 10 septembre 2016

Le maire informe le conseil municipal qu'une randonnée, organisée par Aventure Quad passera sur le territoire de la commune le 10 septembre 2016.

Florent GWOZIECKI regagne la salle à 22h40.

Constructions nouvelles à Crenay

Devant la difficulté d'amener la ligne électrique jusqu'aux parcelles de la section 154 ZT, déclarées constructibles dans le PLU, le conseil municipal engage un débat et se positionne de la façon suivante : attente du devis, participation des propriétaires des terrains à la mise en place du transformateur, quels sont les enjeux.

Stationnement du bus scolaire à Crenay

Madame LAMIRAL-AUBRY Nadège interpelle le maire sur l'autorisation verbale qu'il a donnée au conducteur de bus scolaire pour garer son bus sur la place de Crenay alors qu'il habite Neuilly. Le maire délégué de Crenay demandera au conducteur de ne plus garer son bus à Crenay.

Le conseil municipal se réunira le vendredi 24 juin 2016 à 20h30 à la mairie de Foulain.