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Compte-Rendu - a4fpsxu80vi6c18
Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a4fpsxu80vi6c18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 juillet 2014
Le vingt cinq juillet deux mil quatorze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 18 juillet 2014, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, maire.
Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, BENOIT Anne-Lise, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, DHERMY Gérard, FLECHE Alain, GWOZIECKI Florent, HENRY Robert, LAMIRAL-AUBRY Nadège, LAMURE Mireille, MIELLE Adrien, MIELLE Jean Pierre, PELLETIER Patricia, TOUSSENEL Roland.
Absente : EL BAHRAOUI Nadia, qui donne pouvoir à DELFOUR Florence.
Secrétaire de séance : FLECHE Alain
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 27 juin 2014 - Terrains des Pichaux :
- Vente à Emmaus
- Extension nouvelle parcelle
- Achat parcelle n° 28 à Monsieur et Madame DOUILLOT
- Aménagement du Ru de Villiers, pose de bordures de trottoir et viabilisation des parcelles communales
- Vente d'une parcelle à Crenay, à Monsieur et Madame REGIMBEAU - Délibération pour le remplacement de l'oxydateur à la station d'épuration - Devis de maitrise d'œuvre pour le projet de maison médicale
- Droit de préemption urbain
- Election d'un suppléant à la CLECT
- Remplacement débroussailleuse
- Remboursement au Tamis Foulinois des frais de collation pour le groupe de musique le 10/07/2014
- Demande de Monsieur NOIROT Sébastien
- Remerciement de Madame BOFFY
Questions diverses :
- Etude du sens unique dans la rue des Laverelles à Foulain
- Plan de modification de régime de priorité à Crenay
- Libération d'un logement communal à Crenay
- Mise en place d'une commission embellissement des villages
- Courrier concernant la taille de haies
En préambule, Monsieur PIERRON, président de la communauté d'Emmaüs et Madame GITTON, directrice, présentent leur projet d'extension de l'activité de la communauté au conseil municipal, et leurs motivations pour l'achat d'une partie du terrain communal aux Pichaux.
Le compte rendu de la réunion du 27/06/2014 est approuvé à l’unanimité moins une abstention.
2014-07-25- n° 65 Pichaux : vente de terrain à la Communauté des Emmaus
Le conseil municipal, à l'unanimité moins une abstention, décide :
- l'achat d’une partie de la parcelle n° AA31 à la Communauté Emmaüs d’une superficie de 16 a 38 ca au prix de 5 euros le m2 soit 8190 €
- la vente d’une partie de la parcelle communale AA30 d'une superficie de 72 a 48 ca à la Communauté Emmaüs au prix de 5 € le m², soit 36240 € 2
- donne pouvoir au maire pour signer tous les documents correspondants à cette affaire.
Le bornage sera aux frais de la mairie et un acte administratif sera rédigé aux frais de la communauté.
Lors du dépôt du permis de construire, le conseil municipal sera vigilant sur la définition des activités prévues et l’utilisation des bâtiments.
Pichaux : extension de nouvelles parcelles
La commission Urbanisme & Travaux étudiera l’utilisation de la partie restante de la parcelle AA30. Cette décision est approuvée à l’unanimité.
2014-07-25- n° 66 Pichaux : achat de la parcelle n° AA 28 à Monsieur et Madame DOUILLOT
Le conseil municipal, par 9 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention, autorise le maire à engager les négociations concernant l'achat de la dite parcelle, d'une superficie de 4 ares 66 centiares pour une somme avoisinant les 8€ le m².
Aménagement du Ru de Villiers, pose de bordures de trottoir et viabilisation des parcelles
La commission Urbanisme & Travaux étudiera et proposera un projet global de viabilisation des parcelles. La problématique de l'écoulement de l'eau de pluie sera étudié en même temps.
2014-07-25- n° 67 Vente de la parcelle n°154 ZP41 à Crenay, à Monsieur et Madame REGIMBEAU
Le conseil municipal, pour 10 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, accepte la vente de la parcelle n° 154 ZP 41 au prix de 5 € le m², et donne pouvoir au maire pour signer tous les documents correspondants à cette affaire. Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur.
2014-07-25- n° 68 Remplacement de l'oxydateur de la station d'épuration
Vu l'urgence de procéder à la réparation de l'oxydateur de la station d'épuration, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis de la société PARISOT, s'élevant à 19130 € HT, et sollicite l'octroi d'une subvention de la part du Conseil Général, au titre du FAL.
Devis de maîtrise d'œuvre pour le projet de maison médicale
Le conseil municipal décide à l'unanimité, de constituer un groupe de travail pour piloter ce projet. Le groupe de travail est constitué de :
BERLINGUE Jean Michel, DELFOUR Florence, MIELLE Jean Pierre, FLECHE Alain, EL BAHRAOUI Nadia, PELLETIER Patricia, LAMIRAL-AUBRY Nadège.
La superficie, l'aménagement et le financement de cette maison restent à étudier par cette commission.
2014-07-25- n° 69 Droits de préemption
Le conseil municipal, décide à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur : - les parcelles ZL 161 et ZP 8, à CRENAY appartenant à Monsieur Huguenin Georges. - la parcelle ZL 197, à CRENAY appartenant à Monsieur et Madame Collier.
2014-07-25- n° 70 Election d'un suppléant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des charges transférées)
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la candidature de Monsieur BERLINGUE Jean-Michel, comme suppléant au sein de la CLECT.
2014-07-25- n° 71 Remplacement d'une débroussailleuse 3
Le devis de Clinique Motoculture pour l'achat d'une débroussailleuse à dos est approuvé à l'unanimité moins une abstention pour la somme de 621 € TTC.
2014-07-25- n° 72 Subvention accordée au Tamis Foulinois pour l’animation de la soirée musicale du 10/07/2014
Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 93 € au Tamis Foulinois pour sa participation à l’animation du 10/07/2014.
Messieurs MIELLE Jean-Pierre et Adrien, membres du comité directeur du Tamis ne prennent pas part au vote.
Demande de Monsieur NOIROT Sébastien
Monsieur NOIROT Sébastien demande l'autorisation de s'installer sur la place de la mairie, le mercredi soir, pour vendre des légumes.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la demande de Monsieur NOIROT Sébastien.
DIVERS
Le maire fait part de la lettre de remerciement de Madame BOFFY pour la cérémonie organisée par le SIVOSE, à l'occasion de son départ.
Le maire expose le projet de mise en sens unique, à FOULAIN, de la rue des Laverelles, une portion de la rue de la Cote au Bonheur et la rue des Tahons. Ce projet est retenu avec 4 voix contre, 5 absentions et 6 voix pour.
Le maire expose aussi un plan de modification de régime de priorité à Crenay entre la RD107 et la RD143. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet.
M. LAMURE, occupant un logement au-dessus de la Mairie de Crenay a déclaré le 21/07/2014 souhaiter quitter son logement le 01/08/2014. Malgré que la procédure ne soit pas respectée (lettre AR et préavis de 3 mois), le conseil municipal prend acte et demande le paiement des 3 mois de loyer correspondant au préavis, sauf si Monsieur LAMURE propose un nouveau locataire au maire qui devra valider la candidature.
Une commission d’embellissement des villages est mise en place. Les membres en sont Florence DELFOUR, Anne-Lise BENOIT, Nadège LAMIRAL-AUBRY et Jean-Pierre MIELLE, Nadia EL BAHRAOUI et Patricia PELLETIER.
Le maire donne lecture du courrier de Madame CORDEBARD, qui demande l'élagage des haies de particuliers le long des trottoirs. Une lettre sera adressée aux personnes concernées.
Un devis de l’entreprise CANGI est attendu pour la réfection du mur du cimetière de CRENAY.
Le conseil municipal se réunira le Vendredi 5 Septembre 2014 à 20h30 à la mairie de Foulain.
DELIBERATIONS PRISES :
2014-07-25- n° 65 Pichaux : vente de terrain à la Communauté des Emmaus 2014-07-25- n° 66 Pichaux : achat de la parcelle n° AA 28 à Monsieur et Madame DOUILLOT 2014-07-25- n° 67 Vente de la parcelle n°154 ZP41 à Crenay, à Monsieur et Madame REGIMBEAU 2014-07-25- n° 68 Remplacement de l'oxydateur de la station d'épuration 2014-07-25- n° 69 Droits de préemption
2014-07-25- n° 70 Election d'un suppléant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des charges transférées)
2014-07-25- n° 71 Remplacement d'une débroussailleuse
14-07-25- n° 72 Subvention accordée au Tamis Foulinois pour l’animation de la soirée musicale du 10/07/2014