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Arrêté - Arrete 396 Rue de la Bretonnerie Occup du dom public Rest de circulation 02 09 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 396 Rue de la Bretonnerie Occup du dom public Rest de circulation 02 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TRS ete | Feuillet
2024/ Goo
SU RCE RE REC IEEE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ "26C NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Le lundi 02 Septembre 2024, VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
protection de réseau basse tension aérien, par
l’entreprise ENEDIS, il est nécessaire d'occuper les
emprises et de restreindre la circulation au droit de
la Rue de la Bretonnerie.
ARRETONS
Article 1 : La société ENEDIS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la Rue de la
Bretonnerie, le lundi 02 Septembre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée manuel k10, au droit de la Rue de la Bretonnerie, le lundi 02 Septembre 2024.
Article 3: La société ENEDIS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Tous.les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le? ? AQÿT 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
cc par Délégation,
PS
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 AUUT 2024
Et notifié à l'intéressé le : 9 2 AOUT 2024