Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 26 05
Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 05 06
Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 10 07
Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 06 03
Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 06 06
Convocation - mairie luray convocation conseil municipal 26 06 2
Convocation - mairie luray convocation conseil municipal 26 05 2
Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 26 04
Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 06 09
Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 05 11
Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 26 06 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 26 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020
Le vingt-six juin deux mille vingt à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MAIGNAN, Maire.
Date convocation : 20 juin 2020
Etaient présents : M. MAIGNAN Michel, Mme HERVIER Murielle, M. GUILLE DES BUTTES Jean-Luc, Mme MAHARAUX Sylviane, M. AVENARD
Marc, Mme LEMARIE Pascale, Mr VICTOR Christophe, Mme
BAUCHER Sandrine, M. AYMA Yucel, Mme BOURGINE Delphine,
M. BONHOMME Jérémy, Mme BOYER Isabelle, M. MANUGUERRA
Serge, Mme DUBOIS Emilie, M. MEERSCHAUT Johann, Mme
FOURNIER Maryvonne et M. RAIMBERT Alain.
Absente excusée : Mme CAMY Nadine (pouvoir à M. MAIGNAN)
Absent : M. JAQUINOD Marc
M. VICTOR est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2020 est adopté à la majorité. Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour
AFFAIRES FINANCIERES
Fixation des tarifs pour l’année scolaire 2020-2021
Monsieur le Maire propose, compte tenu de la crise sanitaire, de ne pas augmenter les tarifs.
- Restaurant scolaire :
- élève luraysien 4,20 €
- élève extérieur 5,30 €
- hors personnel communal 6,50 €
- Portage repas 8,70 €
- Garderie matin
Luray 1 enfant 23,00 €/mois
2 enfants 38,00 €/mois
3 enfants 51,00 €/mois
4 enfants 60,00 €/mois
Extérieur 1 enfant 30,00 €/mois
2 enfants 51,00 €/mois
3 enfants 72,00 €/mois
4 enfants 90,00 €/mois
- Activité soir
Luray 1 enfant 33,00 €/mois
2 enfants 55,00 €/mois
3 enfants 81,00 €/mois
4 enfants 100,00 €/mois
Extérieur 1 enfant 43,00 €/mois
2 enfants 76,00 €/mois
3 enfants 108,00 €/mois
4 enfants 130,00 €/mois
1/6 - Etude soir Ecole
Luray 1 enfant 40,00 €/mois
Extérieur 1 enfant 51,00 €/mois
Le Conseil unanime décide le maintien des tarifs pour l’année scolaire 2020-2021.
Concernant les transports scolaires et urbains, Monsieur le Maire rappelle que la Commune continue de prendre en charge 40 % du prix.
AFFAIRES GENERALES
Désignation des délégués communaux
A) Monsieur MAIGNAN propose, pour représenter la Commune aux Territoires d’Energie : Titulaire : Monsieur Marc AVENARD
Suppléant : Monsieur Michel MAIGNAN
B) Monsieur MAIGNAN propose de désigner deux élus, pour représenter la Commune et siéger au Conseil Syndical du SBV4R (Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières) Titulaire : Monsieur Michel MAIGNAN
Suppléant : Monsieur Jérémy BONHOMME
C) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Il convient de proposer 24 personnes (12 titulaires/12 suppléants) à la Direction des Services Fiscaux qui retiendra 12 membres (6 titulaires et 6 suppléants).
Après débat, le Conseil, à l’unanimité de ses membres propose :
Au titre des Commissaires titulaires :
M. GUILLOT Bernard
M. POLVE Thierry
M. FILLON Alain
M. GABENOT Bernard
M. JORRY Stéphane
M. GERMAIN Laurent
M. MAZAS Pascal
M. ROLAND Gilbert
M. PAROT Jean-Louis
Me FOURNIER Maryvonne
M. GUILLE DES BUTTES Jean-Luc
Hors Commune : M. DOGUET Claude
Au titre des Commissaires suppléants :
Me AMPE Martine
M. JOUANNEAU Guy
M. PERDRIX Jean-Claude
Me MAURY Mireille
Me GILLOT Claudie
M. ROCHE Michel
M. MANUGUERRA Serge
M. BONHOMME Jérémy
Me BAUCHER Sandrine
M. AYMA Yucel
M. DELAUNAY Gérard
Hors Commune : M. DEULET Damien
D) Commission d’Appel d’offres
Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Le Conseil Municipal décide de procéder, au
2/6 scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’Appel d’offres.
Sont ainsi déclarés élus à l’unanimité :
Membres titulaires : MM GUILLE DES BUTTES, AVENARD et Mme BAUCHER Membres suppléants : Mmes LEMARIE, FOURNIER et M. MEERSCHAUT Pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de cette commission d’Appel d’offres.
E) Eure-et-Loir Ingénierie
A l’unanimité, le Conseil désigne :
Titulaire : Monsieur Johann MEERSCHAUT
Suppléant : Monsieur Marc AVENARD
F) Monsieur MAIGNAN rappelle la nécessité de nommer un correspondant défense sur la Commune. Après débat, le Conseil, unanime, désigne M. Jérémy BONHOMME, Conseiller Municipal.
G) Monsieur MAIGNAN propose, pour représenter la Commune au Syndicat Intercommunal du Centre de Secours Principal de l’Agglomération Drouaise (SICSPAD) : Titulaire : Monsieur Serge MANUGUERRA.
Monsieur Serge MANUGUERRA est élu délégué titulaire.
Commission de Contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 19 du Code Electoral, il doit être procédé à la désignation des membres de ladite Commission.
Madame Mireille GLON reste déléguée auprès du Préfet ainsi que M. Bernard GUILLOT, délégué auprès du Tribunal de Grande Instance.
Il est ensuite procédé à la désignation de deux Conseillers Municipaux : M. Jérémy BONHOMME est nommé titulaire et M. Johann MEERSCHAUT, suppléant.
Mise en place des Commissions Municipales
Conformément à l’article L.2122 du CGCT (modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29), le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises. M. MAIGNAN propose de constituer les 8 commissions permanentes suivantes :
COMMISSION PRESIDENT(E) VICE-PRESIDENT(E) MEMBRES
AFFAIRES
FINANCIERES,
BUDGET, PERSONNEL
J.L. GUILLE DES
BUTTES
D. BOURGINE
Y AYMA,
J. MEERSCHAUT,
J. BONHOMME,
A. RAIMBERT,
I. BOYER
URBANISME, VOIRIE,
RESEAUX
M. AVENARD J. MEERSCHAUT
S. BAUCHER,
M. JAQUINOD,
J. BONHOMME,
Y. AYMA,
C. VICTOR
BATIMENTS,
MATERIELS,
CIMETIERE
S. MANUGUERRA A. RAIMBERT
J.L. GUILLE DES
BUTTES,
P. LEMARIE,
M. FOURNIER
AFFAIRES
SCOLAIRES, SPORTS,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
M. HERVIER N. CAMY
C. VICTOR,
M. JAQUINOD,
S. MANUGUERRA,
M. AVENARD
AFFAIRES SOCIALES I. BOYER S. BAUCHER
M. HERVIER,
S. MAHARAUX,
M. FOURNIER,
S. MANUGUERRA,
N. CAMY
3/6
AFFAIRES
CULTURELLES,
ASSOCIATIONS,
FETES ET
CEREMONIES
S. MAHARAUX P. LEMARIE
M. JAQUINOD,
E. DUBOIS,
S. BAUCHER,
D. BOURGINE,
C. VICTOR,
J. MEERSCHAUT,
N. CAMY
ESPACES VERTS,
ENVIRONNEMENT
M. FOURNIER J. MEERSCHAUT
E. DUBOIS,
C. VICTOR,
Y. AYMA,
M. AVENARD,
J. BONHOMME,
I. BOYER
COMMUNICATION C. VICTOR E. DUBOIS
S. MAHARAUX,
M. AVENARD,
M. HERVIER,
I. BOYER
PERSONNEL
Renouvellement d’un CDD
Monsieur le Maire propose de renouveler, à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de deux ans, le contrat à durée déterminée de l’agent occupant le poste d’ATSEM Principal de 2ème classe (article 3.3 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984) – Indice Brut : 353 Indice Majoré : 329.
Accord unanime du Conseil.
Prime exceptionnelle Covid-19
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 autorise le versement d’une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et de contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu pour les agents publics. Compte tenu de l’implication de certains agents, il est proposé d’octroyer à ceux-ci la prime exceptionnelle.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le versement de cette prime.
INFORMATION – QUESTIONS DIVERSES
Urbanisme
Exercice du Droit de Préemption Urbain
Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner la propriété cadastrée AC 20, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par l’article A213-1 du Code de l’Urbanisme.
Redevance pour occupation du domaine public
Téléphone
En fonction du patrimoine : artères aériennes et souterraines (30 836 kms) emprise au sol (0,50 m2), la Société Orange est redevable à la Commune de 1 479,79 € pour occupation du domaine public (les montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année). Accord unanime du Conseil pour appel à versement.
Monsieur MAIGNAN fait part :
- des remerciements de Monsieur PREVILLE, au nom de l’ASC, à la Commune pour avoir participer financièrement à l’acquisition d’une propriété limitrophe à cette Association,
4/6 - d’une réunion du comité de travail déconfinement concernant notamment l’organisation mise en place à l’école Jules Ferry en raison d’un protocole sanitaire et des très nombreuses évolutions qui ne cessent d’intervenir,
- de sa rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet, en présence d’autres Maires nouvellement élus,
- de l’installation du futur Conseil Communautaire le 9 juillet 2020,
- de la prochaine création d’un COPIL dédié au futur « City Stade »,
- d’une nouvelle distribution de masques en Mairie les samedis 04 et 11 juillet de 09h00 à 11h30 (prix du masque : 2 €),
- de mouvements de personnel éventuels au Service Scolaire. Le Conseil donne son accord à Monsieur le Maire pour signer, en ce sens, tout arrêté ou contrat si nécessaire.
Madame HERVIER fait le compte-rendu du Conseil d’école du 19 juin. Madame LONDEY, Directrice, quitte ses fonctions au 1er septembre 2020 et sera remplacée par Madame ACHER. A la rentrée prochaine, une moyenne de 24 à 25 élèves/classe est prévue. La Commission des Affaires scolaires se réunit le 29 juin afin de statuer sur les demandes de dérogation. Un projet de marquage au sol dans la cour de l’école (parcours de vélo et plateaux hand- basket) est en cours d’étude.
Madame HERVIER informe des projets de Mesdames ACHER et BAZEMONT pour la prochaine rentrée scolaire de spectacle musicale de fin d’année et d’intervention éveil à la danse.
La remise des dictionnaires des élèves de CM2 (qui entrent en 6ème en septembre 2020) aura lieu à l’Espace Clairet le samedi 5 septembre 2020 à 10h30.
Monsieur VICTOR informe les membres du Conseil des démarches entreprises pour la future installation d’un panneau d’information électronique. Un échange a lieu ensuite sur le devenir du Bulletin Municipal.
Madame DUBOIS fait part du fait que les Transports Linéad et Rémi attribuent des noms d’arrêts de bus différents créant ainsi des incompréhensions (arrêts concernés : Rue Léon Blum et Grande Rue)
Madame MAHARAUX indique que, du fait du contexte de crise sanitaire, de très nombreuses manifestations ont dû être annulées. Un point sera fait pour étudier les possibilités de report d’évènements annulés. Concernant le 14 juillet, seule la cérémonie au Monument aux Morts est maintenue.
Monsieur GUILLE DES BUTTES informe que l’ensemble du personnel de la Collectivité sera reçu par le Maire et lui-même. Un entretien a déjà eu lieu avec chaque agent des Services Techniques.
Monsieur AVENARD rappelle que tous travaux d’isolation, de ravalement, etc...est soumis à autorisation d’urbanisme et que, de ce fait, une demande doit être effectuée en Mairie.
Madame LEMARIE signale qu’un arbre situé à proximité de l’espace Clairet est abimé. Ce problème sera signalé aux Services Techniques.
Madame BOYER informe de sa première réunion de Commission des Affaires Sociales. Celle-ci va réfléchir à l’organisation et au contenu des « Colis de Noël » ainsi qu’aux repas portage à domicile.
Monsieur MANUGUERRA rend compte de la visite avec les élus du City Park de Ste Gemme Moronval. Trois entreprises ont été sollicitées pour établir une offre relative au futur « City Stade ». Il fait part des difficultés rencontrées pour joindre la Société EUROFEU qui est sollicitée pour les défibrillateurs.
5/6 Madame FOURNIER a réuni sa Commission « Espaces Verts – Environnement ». Celle-ci a de nombreux projets et souhaite y associer les agents des Services Techniques.
La séance est levée à 22 h 40.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée
au vendredi 10 juillet à 19h00 à la Salle Municipale
6/6