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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 26 05 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 26 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, en application de l’article L 2121-7 du CGCT, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Communale.
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Alain FILLON, Maire, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.
La liste conduite par Monsieur Michel MAIGNAN, tête de liste « Une nouvelle étape en confiance », a recueilli 366 suffrages (Inscrits 977 ; Votants 418 ; Nuls et Blancs 52 ; Exprimés 366) et a obtenu 19 sièges.
Sont élus :
Liste des candidats au Conseil Municipal : Michel MAIGNAN ; Murielle HERVIER ; Jean- Luc GUILLE DES BUTTES ; Sylviane MAHARAUX ; Marc AVENARD ; Pascale LEMARIE ; Christophe VICTOR ; Sandrine BAUCHER ; Yucel AYMA ; Delphine BOURGINE ; Jérémy BONHOMME ; Isabelle BOYER ; Marc JAQUINOD ; Nadine CAMY ; Serge MANUGUERRA ; Emilie DUBOIS ; Johann MEERSCHAUT ; Maryvonne FOURNIER ; Alain RAIMBERT.
Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.
Il procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux nouvellement élus.
Conformément à l’article L 2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le doyen des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur Alain FILLON cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Jean-Luc GUILLE DES BUTTES en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur Jean-Luc GUILLE DES BUTTES prend la présidence de la séance. Il est décidé, à l’unanimité, que la séance se tienne à huis clos.
Il propose de désigner Monsieur Jérémy BONHOMME, Conseiller Municipal le plus jeune comme secrétaire de séance. Accord unanime du Conseil (Article L 2121-5 du CGCT).
Il dénombre 19 Conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du CGCT est atteint. Les nouveaux Conseillers Municipaux sont donc installés.
Il sollicite deux assesseurs volontaires, MM. Christophe VICTOR et Serge MANUGUERRA acceptent de constituer le Bureau de vote.
Il demande alors s’il y a des candidats : Monsieur Michel MAIGNAN se porte candidat au poste de Maire.
1/3 Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin et les assesseurs procèdent au dépouillement. Monsieur Jean-Luc GUILLE DES BUTTES proclame les résultats :
- Nombre de bulletins présents : 19
- Nombre de nuls et assimilés : 0
- Suffrages exprimés : 19
- Majorité requise : 10
Monsieur Michel MAIGNAN a obtenu 19 voix, il est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Michel MAIGNAN prend la présidence et remercie l’assemblée en particulier le Maire sortant : Monsieur Alain FILLON.
FIXATION DU NOMBRE ET ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur Michel MAIGNAN invite les Conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que conformément à l’article L 2122-2 du CGCT, le nombre d’Adjoints maximum dans notre Commune est de 5.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’élection de 4 Adjoints au Maire.
Monsieur le Maire fait lecture des articles du CGCT précisant le mode de désignation des Adjoints dans notre Commune de plus de 1 000 habitants ; il reconduit les membres du Bureau pour procéder au bon déroulement du scrutin.
Il propose la liste des candidat(e)s suivants (nombre et parité) pour occuper les postes d’Adjoints : Madame Murielle HERVIER, Monsieur Jean-Luc GUILLE DES BUTTES, Madame Sylviane MAHARAUX et Monsieur Marc AVENARD.
Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin et les assesseurs procèdent au dépouillement : - Nombre de bulletins présents : 19
- Nombre de nuls et assimilés : 0
- Suffrages exprimés : 19
- Majorité requise : 10
La liste obtient 19 voix. Madame Murielle HERVIER, Monsieur Jean-Luc GUILLE DES BUTTES, Madame Sylviane MAHARAUX et Monsieur Marc AVENARD sont proclamés Adjoint(e)s puis immédiatement installés dans leurs fonctions.
QUESTIONS DIVERSES
URBANISME – Exercice du Droit de Préemption Urbain
Après avoir pris connaissance de la Déclaration d’Intention d’Aliéner les propriétés cadastrées (AB 321 et AB 340), le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (art. A 213-1).
PERSONNEL COMMUNAL
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil, unanime, décide d’avoir recours à plusieurs emplois saisonniers durant la période estivale, offerts à des étudiants, en priorité luraysiens.
2/3 TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire indique que la distribution des masques aura lieu à la Salle Municipale les : - Mardi 02 juin de 14h00 à 18h30
- Jeudi 04 juin de 14h00 à 18h30
- Samedi 06 juin de 09h00 à 12h00
Il informe également que le vote du budget aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, le Vendredi 05 juin à 19h00.
Monsieur MANUGUERRA : demande des précisions quant au déroulement de la rentrée des classes du 14 mai dernier. Monsieur le Maire
répond que les enseignants ont effectué leur rentrée les
11 et 12 mai et que celle des enfants a été réalisée le 14
mai.
Dans un premier temps seuls les élèves prioritaires ont
été accueillis. Le retour des enfants se fait
progressivement.
Monsieur VICTOR : demande si la Mairie a reçu des dossiers de dérogation scolaire.
Aucune demande reçue à ce jour.
Monsieur GUILLE DES BUTTES : souligne que l’identification des enfants prioritaires, lors de la rentrée de mai, a été difficile du fait que le
métier des parents n’est pas toujours précisé sur les
fiches de renseignements.
: il a été constaté que certains parents, dont les enfants
connaissent des difficultés scolaires, ne les remettent pas
à l’école.
La séance est levée à 20h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 05 juin 2020 à 19h00 à la Salle Municipale.
3/3