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Déliberation - d20220705 13
Déliberation - d20220705 11
Déliberation - d20220705 12
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220705 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
%
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé/centifié exécutoire
Mesnit-@n-Duche
Récepfion
par le préfet : 13/07/2022
Publi
dr
13/07/2022
COMMUNE
NOUVELLE
Æ\
Le Mae
dean-Louis MADELON
VS
RES
D D'Eres D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°D20220705_12
MODIFICATION
DE
LA DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA COMMUNE
AUX
CONSEILS
D'ÉCOLES
Date
du
Conseil
Municipal:
5 juillet 2022
Nombre
de conseillers en exercice :
59
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Nombre
de
présents
:
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
5
Nombre
de votants :
39
Nombre
d’absents
:
20
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
cinq
juillet,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
La
loi «
vigilance
sanitaire
»
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
rétablit
les
règles
dérogatoires
de
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes,
c'est-à-dire
la possibilité
de
réunion
sans
public,
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
l'organe
délibérant
de
disposer
de
deux
pouvoirs. Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
HUET
Véronique,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Estelle,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-
Jacques,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BASTIEN
Nathalie
(à
Gérard
FAUCHE),
DORGERE
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
MICHEL
John
(à Thomas
COURTOUX),
MULOT
Marie-France
(à Dominique
DUVOUX),
PREYRE
Françoise
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BEAUVOIS
Sophie,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-
François,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de séance
: Michèle
DRAPPIER.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Le
Code
de
l'éducation
et notamment
l'article
D.411-1
;
-
La
délibération
n°
D20200616
09
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la
désignation
des
représentants
de
la Commune
aux
conseils
d'écoles,
en
date
du 16
juin
2020;
-
Le
procès-verbal
de
l'élection
du
deuxième
et
du
troisième
adjoint
au
Maire
et
du
maire
délégué
d'Épinay,
en
date
du
5 juillet
2022
;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
de
modifier
le
nom
du
représentant
titulaire
de
la Commune
au
sein
des
conseils
d'écoles,
suite
à la
démission
de
M.
Thomas
COURTOUX
et
à
l'élection
de
Mme
Christelle
MONNIER
en
qualité
de
deuxième
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et la jeunesse,
Décide
: à l'unanimité
(39
voix
pour
- 0 contre
- O abstention)
:
-
De
désigner
Mme
Christelle
MONNIER,
2ère
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’édu
cation,
l'enfance
et
la jeunesse,
représentante
titulaire
de
la Commune
au
sein
des
conseils
d'écoles.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que.la préséntetélibération
peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
€
efePrésentant de l'Etat et sa publication.
D20220705_12