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Déliberation - d20220705 12
Déliberation - d20220705 11
Déliberation - d20220705 13
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220705 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ta
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20220705-D20220705_13-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Mesnil-@n-Duche
Réception p&r le
préfet : 13/07/2022
Publitétion
: 13/07/2022
COMMUNE
NOUVELLE
LeM
Ï
Jean-Louis MADELON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERATION
N°D20220705_13
MODIFICATION
DE
LA
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
AU
CNAS
Date
du
Conseil
Municipal:
5 juillet 2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
59
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Nombre
de
présents:
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
5
Nombre
de
votants :
39
Nombre
d’absents
:
20
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
cinq
juillet,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
La
loi
« vigilance
sanitaire
»
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
rétablit
les
règles
dérogatoires
de
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes,
c'est-à-dire
la possibilité
de
réunion
sans
public,
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
l'organe
délibérant
de
disposer
de
deux
pouvoirs. Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
HUET
Véronique,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Estelle,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-
Jacques,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: BASTIEN
Nathalie
(à
Gérard
FAUCHE),
DORGERE
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
MICHEL
John
(à Thomas
COURTOUX),
MULOT
Marie-France
(à Dominique
DUVOUX),
PREYRE
Françoise
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BEAUVOIS
Sophie,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-
François,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de
séance: Michèle
DRAPPIER.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
courrier
de
démission
de
Mme
Martine
GOULLEY,
en date
du 20
juin 2022;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
élu
au
CNAS,
Décide
: à l'unanimité
(39
voix
pour
- 0 contre
- O abstention)
:
_
-
De
désigner
M.
Marcel
BRONCQUART
délégué
élu
au
CNAS. NESZ
.
Pour
extrait
certifié
exact,
/ Z
5
Le Mai
2
BCTX
]©
Æ
$
DA
SJ
Jean-Louis
MADELON
oO
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
inférine
Fate
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
récébtion
par le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
D20220705_13