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Déliberation - d20220705 12
Déliberation - d20220705 11
Déliberation - d20220705 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220705 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ACC!
é de-réception
- Ministère
de
l'Intérieur
#
Réceplion
pr le
préfet
: 13/07/2022)
A)
Publié
y
san2022
Z
à
JO
Le
Maifg/Jean-Louis
MADELON
Eure)
|
Han
€.
Mesnil-@n-
uche
g Æ
COMMUNE
NOUVELLE
S Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20220705
26
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°’
SEPTEMBRE
2022
Date
du
Conseil
Municipal
:
5 juillet
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
59
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Nombre
de
présents
:
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
5
Nombre
de
votants
:
37
Nombre
d’absents
:
22
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le cinq
juillet,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
La
loi
« vigilance
sanitaire
» n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
rétablit
les
règles
dérogatoires
de
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes,
c'est-à-dire
la possibilité
de
réunion
sans
public,
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la possibilité
pour
un
membre
de
l'organe
délibérant
de
disposer
de
deux
pouvoirs. Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
COURTOUX
Thomas,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
HUET
Véronique,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Estelle,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: BASTIEN
Nathalie
(à Gérard
FAUCHE),
DORGERE
François
(à Michèle
DRAPPIER),
MICHEL
John
(à Thomas
COURTOUX),
MULOT
Marie-France
(à Dominique
DUVOUX),
PREYRE
Françoise
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BEAUVOIS
Sophie,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CARPENTIER
Corinne,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
PROFIT
Jean-François,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: Michèle
DRAPPIER.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
n°
D202200705_24
et
n°
D20220705
25;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
septembre
2022
;
Décide
: à l'unanimité
(37
voix
pour
- 0
contre
- O
abstention)
:
-
Modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
septembre
2022;
Grades
| Tempsdetravail
|
Emplois
créés
| Emplois
pourvus
Emplois
fonctionnels
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
2000
à 10
000
35/35°
1
1
habitants
Filière
administrative
- catégorie
A
Attaché
principal
Ï
35/35°
[
1
I
1
Filière
administrative
- catégorie
B
Rédacteur
principal
de
2°
classe
35/35°
1
1
Rédacteur
35/35°
1
£
Filière
administrative
- catégorie
C
Adjoint
administratif
principal
de
1*"°
classe
35/35°
2
2
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
35/35°
2
2
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
28/35°
1
1
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
15/35°
1
1
Adjoint
administratif
35/35°
6
6
Adjoint
administratif
21/35°
1
1
Adjoint
administratif
19/35°
1
0
D20220705
26
581
62-20220705-D20220705_26-DE
€
MES,
Accusé
Eertifié
exécutoire Filière
B
Technicien
principal
de
1°
classe
35/35°
Technicien
de
2° classe
35/35°
€
int
de
2 classe
35/35°
nt
de
2°
classe
135°
nt
techni
de
2°
classe
5/35°
nt
de
2°
classe
35°
nt
techni
35/35°
int
33.96/35°
nt
techni
32/35°
nt
techni
32.
5°
25/35°
techni
21,5/35° 21.79,
techni
20/35°
techni
17/35°
techn
14/35°
techn
je
techni
12/35° 11.5/35°
techn
10.89/35° 10,5/35° 10/35° 9,5/35°
techni
8/35° 7135°
joint
7
5
techni
35°
Filière
culturelle
=
B
Assistant
1"
classe
18/20°
Filière
culturelle
=
C
du
moine
35/35°
nnlolh|nlnininlolslæ|mlinlr lu
5 1 Z 1 8 L 1 1 1 Z z 1 1 Z 1 2 1 2 Z 2 2 1 2 1 À:
Hlsnlninlols|nlo
Animateur
I de
2°
classe
35/35°
Filière
animation
=
G
d'animation
de
1°
classe
35/35°
oint
d'animation
35/35°
oint
d'animation
30/35°
oint
d'animation
32.1
oint
d'animation
35°
d'animation
11,5/35°
Filière
C
des
activités
24/35°
Filière
médico-sociale
=
A
Educateur
de
enfants
75135
Assistant
socio-éducatif
35/35°
Filière
médico-sociale
=
ATSEM
de
1?"
classe
35/35°
ATSEM
I de
2° classe
32/35°
ATSEM
de
2°
classe
ATSEM
de
2°
classe
Pour
extrait
certifié
exact,
Jean-llouis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
ini
ñte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa re
pdf
le représentant|de
l'Etat
et sa
publication.
D20220705_26