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Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 1015 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 octobre 2019
(Convocation du 08/10/2019)
Présents : MM. Mmes : Rémy RABATEL, Germinal FLORES, Christian GUILLOT-JEROME, François AUGIER, Christèle BAS, Margaret CAVASIN, Mireille DENISSE, Bernadette DURAND-GRATIAN, Gaëlle LIERE, Fabrice QUILLON,
Excusés : MM Franck DURAND, Laurent LEROY, Julien MEYNIER, Daniel RABATEL,
Secrétaire de séance : Mme Christelle BAS
Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Ayant pris part à aux délibérations : 10
Date de la convocation : 03/09/2019
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance n’ayant pas fait l’objet de remarques, il est validé à l’unanimité.
FINANCES
Subventions aux Associations (Délibération 2019-1015-01)
M. le maire rappelle au conseil municipal qu'une somme globale de 10 000 € a été votée au budget à l'article 6574 (subvention aux associations ou personne de droit privé). Il convient de définir la répartition de cette somme vers les différentes associations que nous souhaitons subventionner
Il propose les montants et bénéficiaires suivants :
ASSOCIATIONS Année 2018 Année 2019
ACCA : déjà versée en 2018 128.00 €
Comité de Jumelage de la Vallée de l’Hien : non attribué 210.00 €
ADMR : déjà versée en 2018 600.00 €
Anim’ Montagnieu: déjà versée en 2018 500.00 €
Le souvenir français déjà versée en 2018 50.00 €
Garderie Les Loustics : déjà versée en 2018 510.00 €
sous total - € 1 998.00 €
Amicale Boules de Montagnieu 200.00 € 200.00 €
Fitness club de Montagnieu 125.00 € 125.00 €
Club Pongiste Montagnieu : 150.00 € 150.00 €
VIET VO DAO CLUB 125.00 € 125.00 €
sous total 600.00 € 600.00 €
TOTAL GENERAL 600.00 € 2 598.00 €
TOTAL VERSÉ SUR LE BUDGET 2019 3 198.00 € 2
Le conseil municipal à l'unanimité
VALIDE cette proposition
DONNE tout pouvoir à M. le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
ADMINISTRATION GENERALE
Dématérialisation des transferts de documents à la préfecture (Délibération 2019-1015-02)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2131-1 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre d’actes administratifs sont soumis au contrôle de légalité. Cette opération a pour effet de les rendre exécutoires mais elle implique également que chaque acte soit transmis à la Préfecture. Cette procédure représente donc un coût pour la commune et une contrainte administrative, notamment en termes de délai.
Il est désormais possible de mettre en place un dispositif de télétransmission. Ce procédé permet d’envoyer à la préfecture, par voie électronique et sécurisée, de manière presque instantanée, les actes administratifs accompagnés de leurs pièces annexes.
Ainsi, la dématérialisation des actes de la commune participe à la démarche de développement durable ; elle permet également de réduire les délais de procédure ainsi que les coûts d’affranchissement et d’impression.
La mise en place de ce dispositif nécessite :
le choix d’un opérateur fournissant une plate-forme de télétransmission homologuée, la signature d’une convention organisant la mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture de l’Isère,
l’acquisition des certificats électroniques nominatifs pour les agents chargés de la télétransmission.
Dans le cadre de la mise en place de la plate-forme de télétransmission, le Centre de Gestion propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire pendant la durée de la convention, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement, d'outils de dématérialisation et de télétransmission.
- La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité consiste à transmettre au contrôle
de légalité selon le Décret n° 2016-146 du 11 février 2016, relatif aux modalités de publication et
de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et
des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
o Des actes relatifs au décret n°2005-324 du 7 avril 2005
o Des documents papiers de la chaîne comptable et financière relatifs à l’arrêté ministériel D1617-23 du 13 août 2011
o Des marchés publics relatifs à l’article R 2131-5
L’accompagnement du Centre de Gestion est conduit en concertation avec les services
préfectoraux depuis 2008.
- La dématérialisation de la comptabilité publique consiste à échanger des documents entre les
ordonnateurs et les comptables. 3
Le changement de Protocole d’Echanges Standard (PESV2) est obligatoire depuis le 1er janvier
2015. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront
être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.
- La dématérialisation des marchés publics consiste à mettre à disposition des opérateurs
économiques les documents de la consultation, de réceptionner les candidatures, d’échanger
pour toutes demandes d’informations, de notifier les décisions, de signer électroniquement les
pièces de l’offre finale, de transmettre aux autorités de contrôle et de procéder à l’archivage.
- La dématérialisation de l’archivage consiste à archiver les flux électroniques PESV2, PES marchés,
et documents Actes selon le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017, relatif aux services publics
d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt
d'archives communales.
Pour la mise en œuvre du processus de dématérialisation, la collectivité s'engage :
- à signer avec les services préfectoraux dont elle dépend, une convention de raccordement ACTES, définissant notamment la nature des actes transmis et la date prévue de démarrage, - à contacter la trésorerie afin de planifier la mise en œuvre,
- à contacter dans les meilleurs délais le Centre de gestion en cas de dysfonctionnement, - à acquérir les certificats électroniques RGS** nécessaires auprès d’une autorité de certification.
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal :
- du projet de convention entre le CDG 38 et la commune de MONTAGNIEU. - du projet de convention entre la préfecture de l’Isère et la commune de MONTAGNIEU.
Entendu cet exposé, Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
AUTORISE la commune à recourir au procédé de télétransmission des actes administratifs soumis aux contrôles de légalité.
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec le CDG 38 et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Préfecture de l’Isère et la commune de DOISSIN et tous les documents afférents.
VOIRIE
Radars Pédagogiques (Délibération 2019-1015-03)
M. FLORES, adjoint en charge du dossier, présente la proposition commerciale de l’entreprise Signature pour la pose de 2 ou 3 radars pédagogiques fixes sur la commune de Montagnieu.
Des contrôles de vitesse ont déjà été effectués sur plusieurs voies communales afin d’étudier au mieux les endroits qui nécessitent un rappel de la vitesse autorisée.
Le choix des élus se dirigent vers les quartiers suivants :
La Ranche
Le Perrin
Marlieu (si la commune de Sainte Blandine accepte de participer à hauteur de 50% du HT et de la TVA non récupérée dans le FCTVA) ou Le Latout 4
M. FLORES transmet à M. GARNIER Jacques, maire de Ste BLANDINE toutes les données qui seront nécessaires pour que son conseil municipal puisse faire son choix.
M. le maire rappelle au conseil municipal que ce type d’installation peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Isère dans le cadre des dossiers « amende de police »
Entendu cet exposé, Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
AUTORISE Monsieur le maire à valider la proposition commerciale présentée en fonction de la décision de la commune de Ste Blandine
DEMANDE à Monsieur le maire de déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Isère
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
BATIMENTS PIBLICS
Mairie : Installation d’un store dans l’accueil (Délibération 2019-1015-04)
M. le maire présente le devis de la société LUDILUX pour l’installation d’un store dans l’accueil de la mairie.
Ce store aura pour but de protéger du soleil couchant lorsque ce dernier est au plus bas mais aussi de protéger de la vue des personnes extérieures notamment lorsque la mairie est fermée au public.
Le montant total s’élève à 3438.22 €
Entendu cet exposé, Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
VALIDE la proposition présentée par Monsieur le maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ecole : Avancement des travaux
Les VPI sont installés, la formation des enseignantes sera faite courant novembre. Les marquages au sol seront faits par temps sec.
Les barillets ont été changés.
Les jeux (cages de foot et panneau de basket) ont été livrés. L’entreprise CASAL sport doit venir les installer pendant les vacances de la Toussaint.
La cabane a été reçue et doit être montée et installée par l’agent technique. Le maçon et l’électricien doivent terminer pendant les vacances scolaires.
Logements communaux (chemin du bas)
Cavasin Electricité a établi un devis après un état des lieux dans les 3 logements. Il faudrait voir si les anciens radiateurs de la mairie qui ont été conservés peuvent être utilisés. François AUGIER voit ça avec l’électricien.
Les élus valident le devis qui sera adapté si les anciens radiateurs sont utilisés ou non. 5
Stade
Il est à nouveau évoqué l’éclairage du Stade qu’il faudrait peut-être changer contre des spots à led.
Rémy RABATEL propose d’évoquer le sujet lors de la réunion de chantier pour l’éclairage public qui aura lieu le 22 octobre prochain en présence du SEDI et d’EIFFAGE Energie
COMMUNICATION
Site Internet
Germinal FLORES demande à la secrétaire de présenter brièvement les première mises à jour qui lui ont été demandé et des nouveautés intégrées au Site Internet de la commune www.montagnieu-isere.fr
Il lui est demandé d’ajouter un article concernant la TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Un calendrier donnant la visibilité des disponibilités des salles pourrait aussi être ajouté. Les élus émettent un avis favorable à cette proposition.
Bulletin communal
La date butoir pour rendre les articles a été fixée au 31 octobre.
VIE ASSOCIATIVE
BASKET CLUB
Madame BAS Christelle, actuelle président de l’association Basket club de Montagnieu annonce la prochaine dissolution de cette dernière. Afin de solder les comptes de l’association, le conseil d’administration a pris la décision de faire un don de 14 000 € à la commune pour aider au financement du city stade récemment installé.
Monsieur le Maire remercie vivement Mme BAS pour ce geste de l’association envers la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Maquette de l’Eglise de Montagnieu
Monsieur le Maire informe les élus que M. PERRIN, habitant de Saint Victor de Cessieu a confectionné une maquette en allumettes de l’église de Montagnieu et souhaite en faire don à la commune. Afin de protéger cette structure fragile, il conviendrait de prévoir une protection en PMMA incolore.
Un devis a été demandé à la société BLOX qui a notamment fourni plusieurs communes aux alentours pour le même type de produit. Le montant s’élève à 1020, 00 € TTC. Reste à savoir où placer la maquette. Mairie ? Ou Eglise ?
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt la séance à 23h30 6
Prochaines réunions : le mardi 19 novembre à 20h30 et le mardi 17 décembre
Signatures
Rémy RABATEL
Germinal FLORES
Christian GUILLOT-JEROME
François AUGIER
Christèle BAS
Margaret CAVASIN
Mireille DENISSE
Bernadette DURAND-GRATIAN
Gaëlle LIERE
Fabrice QUILLON,