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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 1015 PV CM ok)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024 1/6 L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à vingt heures, Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme BAS Christelle, Maire Présents : MM. Mmes : BAS Christelle, CAVASIN Margaret, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID Jean-Noël, GAUDRAY Catherine, GUERAUD-PINET Pauline (arrivée à 21h), GUILLOT-JEROME Stéphane, QUILLON Fabrice, RABATEL Mickaël, SAVOYAT Karine, VALDIVIA Géraldine (arrivée à 21h15) Excusés : AUGIER François, DENISSE Bruno, PETIT Elodie, Absents : Néant Pouvoirs : Néant Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine Ordre du jour : • Approbation CR du conseil précédent • CR Commissions communales • CR Commissions intercommunales • Délibérations diverses • Points divers : o Délibérations adhésion ALCOM o Point projet vidéo protection o Date 12/11 réunion rencontre territoriale à Virieu o Point d’avancée projet PCS Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 10 septembre 2024, valide ce dernier, à l’unanimité des membres présents. Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 15 En exercice : 14 Ayant pris part à aux délibérations : 12 Date de la convocation : 06/09/2024 Séance ouverte à 20h30 PV du Conseil Municipal - Séance du 15 octobre 2024 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024 2/6 ADMINISTRATION GENERALE DELIBERATION PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT -FILIÈRES « REP » RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS, CONTRAT AVEC L’ÉCO-ORGANISME ALCOME POUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS DES PRODUITS DU TABAC DANS L’ESPACE PUBLIC ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie. La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit : • 20 % d'ici 2024 • 35 % d'ici 2026 • 40 % d'ici 2027 Les actions prévues par ALCOME sont : • Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation • Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue • Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues • Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés. Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1). En contrepartie, la commune de Montagnieu va mettre en place dans le cadre de ce contrat : - Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants - Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024 3/6 Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l’INSEE et s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation. Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année. Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée. La commune de Montagnieu est compétente en matière de nettoiement des voieries. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ; V u le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 15/10/2024 par lequel Madame le Maire de Montagnieu lui propose de signer le contrat entre la ville de Montagnieu et ALCOME ; Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité, ➔ APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune de Montagnieu et ALCOME pour la durée de l’agrément. ➔ AUTORISE Madame le Maire de Montagnieu ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet. CR DES COMMISSIONS COMMUNALES BATIMENTS Ecole Les travaux des dégâts provoqués par les orages du mois d’août sont terminés. L’entreprise HUGONNARD doit intervenir pendant les vacances de la Toussaint afin d’effectuer des travaux sur les noues de l’école et du bâtiment hébergeant la MM. Toiture Église Suite à des infiltrations d’eau 3 entreprises sont consultées. L’entreprise ANNEQUIN vient vendredi 13 septembre pour faire un devis. Logements communaux Romane COMIOTTO a emménagé au 30 août 2024 dans le logement vacant au 44 chemin du bas. Panneaux d’affichage près des jeux de boules Il a été sécurisé car il y avait un risque d’affaissement. Un devis pour une rénovation a été demandé Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024 4/6 VOIRIE Un devis de l’entreprise GUILLAUD TP est attendu pour la réfection de la berge près du lavoir. Les travaux de la place de l’Église ont été effectués. ENVIRONNEMENT Un seul nid de frelons asiatique a été déclaré. Le piégeage effectué a été un vrai succès pour lutter contre le frelon asiatique. AFFAIRES SOCIALES / CCAS Repas des ainés Il se déroulera le 19 octobre. A ce jour sont prévus 74 repas et 51 colis. Atelier Mémoire proposé par la CARSAT De nombreuses personnes étaient présentent. Il y a eu un bon retour sur les ateliers. Nettoyage de Printemps Un nettoyage de Printemps devrait être proposé au printemps prochain. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES Cantine : il a été fait appel à Mme Marie-Claire SRAJEK pour des remplacements ponctuels. Ecole : le 1 er conseil d’école aura lieu le 07 novembre prochain. VIE ASSOCIATIVE Réunion de préparation du calendrier des fêtes : 10 associations sur 13 étaient présentes. Étaient excusés le Fitness, le FCVH38 et l’AEP. VIDEO SURVEILLANCE Rencontre avec plusieurs entreprises. Des demandes de subventions seront éffectuées. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Une rencontre avec M. ARNAUD. Plusieurs réunions de commissions ont eu lieu, ce qui a permis d’avancer, il devrait se terminer pour fin d’année, début janvier. Un exercice sera organiser afin de mieux assimiler la méthodologie à mettre en place en cas de declenchement. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024 5/6 COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ENVIRONNEMENT - MOBILITÉ L’installation des ombrières de la gare de La Tour du Pin devrait se terminer aux alentours du 11 novembre prochain. Une étude de la qualité de l’air est en cours sur le territoire avec notamment une étude qui permettrait de voir si certaines espèces existantes sur le territoire captent la pollution. La prime Air bois est toujours d’actualité. Un financement jusqu’à 1000 euros est possible. Vélos électriques : la location des vélos électriques de la communauté de communes a débuté. ENFANCE JEUNESSE Un point a été fait sur : • Les centres de loisirs, • Les travaux du centre de loisirs de Dolomieu, • La valorisation du métier d’assistantes maternelles • Le règlement des 2 crèches de la Tour du Pin MUTUALISATION Le service ADS propose de mutualiser les contrôles de conformité. Les avis sont partagés à ce sujet. PICS (Plan Intercommunal de sauvegarde): un recensement des besoins va être effectué sur les communes du territoire. TOURISME PDIPR : il y a un souhait d’aménager un peu les abords des sentiers de randonnée de la communauté de communes avec notamment l’installation de bancs et des panneaux d’indication touristiques. POINTS DIVERS Rencontre territoriale VDD : elle aura lieu le mardi 12 novembre à 18h30 à Val de Virieu Commémoration du 11 novembre : elle se déroulera à 11h0O au monument aux morts Marché de Noël : Cette année le marché de Noël sera délocalisé à la salle des fêtes et sur la place de l’Église. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024 6/6 L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 22h15 Prochaine séance prévue : le 03/12/2024 à 20h00 Le maire Le secrétaire de séance Christelle BAS Karine SAVOYAT