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Déliberation - 22 100 Releve Provisoire Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 100 Releve Provisoire Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022 Reçu en préfecture le 11/07/2022 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN su == ARRONDISSEMENT DE PAU dodo: mn. ID : 064-21 MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 5 JUILLET 2022 tétaetrénntenne Présents : Monsieur HANON, Maire-Président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, MM. BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MUSEL, DOMBLIDES, MM. BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes LEMBEZAT (pouvoir à M. BOUNINE), ROUSSET-GOMEZ (pouvoir à Mme LAMAZERE), BOUBARNE (pouvoir à M. DESPLAT), MARQUEHOSSE (pouvoir à Mme BEUSTE), MM. RAMALHO (pouvoir à M. MILS), CONEJERO (pouvoir à Mme DOMBLIDES) Secrétaire de séance : M. WLS 22 — 100 - RELEVÉ PROVISOIRE DES RÉSULTATS DE L’EXPLOITATION 1% SEMESTRE 2022 - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l'assainissement : En application des articles R2221-94 du Code Général des Collectivités Territoriales, un relevé provisoire des résultats d'exploitation doit être arrêté tous les six mois. Au 20 juin 2022, ce relevé montre un excédent d'exploitation de 53 133,02 € M n'y a pas lieu de prendre de mesure nécessaire pour rétablir l'équilibre du budget de l'assainissement. Après l'avis favorable du Conseil d'exploitation, qui s'est réuni ie 29 juin 2022, et après d'en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour - 6 abstentions (Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, MELIANDE, BERGES, LABENNE), approuve le relevé provisoire des résultats d'exploitation du budget de l'assainissement ci-après annexé. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 5 juillet 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Affiché en Mairie le 1 { JUIL. 2022