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Déliberation - 22 154 RELEVE PROVISOIRE 2022 ASS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Funié
ie
moment
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
5 : 064216404301-20221213-22DEL
154-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
Publié
le
04/01/2023
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
RRRRERERRRARRAR
Présents:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSÉBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
M.
ARENAS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mmes
PICHAUREAU
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WILS),
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DARSAUT
22
—
154
-
RELEVÉ
PROVISOIRE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXPLOITATION
2"
SEMESTRE
2022
-
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
En
application
des
articles
R2221-94
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
doit
être
arrêté
tous
les
six
mois.
Au
21
novembre
2022,
ce
relevé
montre
un
excédent
d'exploitation
de
238
653,02
€.
Il n'y
a
pas
lieu
de
prendre
de
mesure
nécessaire
pour
rétablir
l'équilibre
du
budget
de
l'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
et
après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s'est
réuni
le
30
novembre
2022,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
du
budget
de
l’assainissement
ci-après
annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
13
décembre
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le